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Déliberation - 2307
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023
ID : 073-200086569-20230217-23007-DE
CET
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-007
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 17 février 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 03/02/2023
En exercice: 23 Date d'affichage : 03/02/2023
Présents : 28
Votants : 20
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - - DELWAL Jean-Luc MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie -
JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole -
PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. GACHET Roger - BIBOLLET Nicolas - Mme BOIVINEAU Myriam
A été nommé secrétaire de séance : Denis RICHARD
Le LE Ge 9 Ge CE CE Ge
Obiet : Travaux salles de classe - Ecole de la commune déléguée d’Aiguebelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de différents travaux qu’il devient urgent d'entreprise pour l’école de la commune déléguée d’Aiguebelle.
Il s’agit de réaliser la mise aux normes des salles de classe et d'engager des travaux de rénovation du réfectoire.
Il précise qu’un Maître d'œuvre ainsi qu’un architecte ont été contacté afin d’évaluer le montant de l'ensemble de ces travaux qui se décompose comme suit :
- Travaux préalables à l'appel d'offres : 2 000 euros HT
- _ Suivi de l’ensemble du chantier : 3 500 euros HT. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023
ID : 073-200086569-20230217-23007-DE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
Y. APPROUVE la mise aux normes des salles de classe et la rénovation du réfectoire de l'école de la commune déléguée d'Aiguebelle,
Ÿ_ APPROUVE le devis de maîtrise d’œuvre présenté
Ÿ_ DIT que le montant de cette maîtrise d'œuvre s'élève à :
o Travaux préalables à l'appel d'offres : 2 000 euros HT o Suivi de l’ensemble du chantier : 3 500 euros HT.
Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
décision,
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
>.
Ve Maire,
D Un José RICO-PEREZ