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Conseil Municipal - CM 24 10 25
Conseil Municipal - CM 25 05 13
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 05 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
13
mai
2025
Présents
: Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Patrick
BOYER,
Didier CAZALIS,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS
Représenté
: Olivier HEYER
par Patrick BOYER
Excusée
: Géraldine
CHASSAING
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Patrick
BOYER
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
30 AVRIL
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
avril 2025
, le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité des
membres
présents,
le
procès-verbal
de la séance
du 30 avril 2025
2.
DELIBERATION
VOTE
DE _ CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
REGULARISATION
FRAIS
D'ETUDES
ACCESSIBILITE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
régulariser
des
frais
d'études
concernant
des
travaux
d'accessibilité
et que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Le
Maire
invite le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits compensés
par les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
203
Frais d'études,
recherche,
développement
1503.60
1641
Emprunts
en
euros
-1503.60
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
3.
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LA REPRISE
DES
RESTES
A
REALISER.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice 2025,
ayant été insuffisants, faisant suite à la reprise des
résultats
de clôture
de l'année 2024
et
de
la
reprise
des
restes
réaliser,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
: FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
001
Solde
d'exécution
section
investissement
-3785.57
2152
- 942
Installations de voirie numérotation
et adressage
3785.57
des
voies
TOTAL
:
0,00
0.00
TOTAL
:
[
0.00
|
0.00
|
Le Maire
invite le Conseil
Municipal
à voter ces crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
4.
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
_ANNULATION
DE
TITRES
EXERCICE
2024.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
faisant
suite
à l'annulation
de
titres
sur
l'exercice
2024,
Il est
nécessaire
de voter les crédits
supplémentaires
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
60618
Autres fournitures non
stockables
-800.00
673
Titres annulés
(sur exercices antérieurs
800.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
[
000
|
000
|
Le
Maire
invite le Conseil
Municipal
à voter ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
en
dépenses
les
suppléments
de crédits compensés
par les plus-values de recettes
indiquées
ci-dessus.
5.
DELIBERATION
SUR
L'APPROBATION
DU
SCOT.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
principes
de
l'arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial (SCoT)
du Piémont
Cévenol.
La
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
par délibération
n°
040/2020
en date
du
10 juin
2020
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
a fixé
les
règles
d'urbanisme
applicables.
Cette
délibération
a
également
permis
de
lancer
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
selon
les
modalités
de
concertation
suivantes: À destination
des
Personnes
Associées
(PPA)
et autres partenaires
À destination
des
habitants, À
destination des élus locaux.
Les
différentes
étapes
de
la démarche
ont été
les suivantes :
Élaboration du Diagnostic, Définition du
Projet d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
Constitution
des
annexes
contenant
notamment
la justification
des
choix
retenus
pour
le
projet
et
l'évaluation
environnementale.
Le
SCoT
pose
beaucoup
de
questions,
il y eut
beaucoup
d'échanges
de
courriels
qui
le démontrent.
Les
documents
d'urbanisme
devront
se
metire
en
compatibilité
avec
le SCoT
et les communes
auront
un
an
pour
le faire
une
fois
l'approbation
faite.
La
CCPC
a
été
interrogée
pour
être
accompagnée
par
l'agence
d'urbanisme
de
façon
mutualisée.
L'Agence
d'Urbanisme
a présenté
l'arrêt du SCoT
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'il
a
soulevé
plusieurs
contraintes
spécifiques
à
Brouzet-lès-Quissac
:
Depuis
2018,
toute
nouvelle
construction
est
bloquée
à
cause
de
l'impossibilité
de
nouveaux
raccordements
au
réseau
d’eau
potable,
la
ressource
étant
limitée
et
les
infrastructures
vétustes.
Cette
restriction
freine
la
croissance
démographique
et
rend
impossible
la
densffication
pourtant
demandée
par le DOO,
tant que
la problématique
de
l’eau
n'est
pas
résolue.
La
commune
reste
donc
en
contradiction
avec
les objectifs
de densification
du
DOO,
faute
de
capacité
technique
à accueillir de nouveaux
habitants
ou logements.
L'impossibilité
de
construire
de
nouveaux
logements
depuis
2018
compromet
significativement
la
réalisation
du
potentiel
de
production
de
logements
fixé
par
le
DOO
pour
les
années
à
venir.
Considérant
que
ce
document
primordial
pour
l'avenir
des
petites
communes
n'est
pas
abouti,
Considérant
que
certaines
demandes
préalables
faites
par
la commune
de
Brouzet-Lès-Quissac
n'ont
pas
été entendues,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
valider
le SCoT
en
l'état,
et donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
qui
en
découlent. 6.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Néant