Conseil Municipal - CM 13 09 26

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Conseil Municipal - CM 13 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, OEPARTE.\ f U't"T DU GA RD

MAIRIE

.lO l~

DRO UZ ET LES QUI SSAC COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2013- Convocation du 18 septembre 2013

L'an deux mille treize le vingt -s ix septembre à dix neuf he ur es tre nt e, le Conse il Municipal de la co mmun e de B ro uzet les Quissac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la prés id ence du Maire Laure nt ALBEROLA .................. .. .... ... ..... . Étaient prése nt s Mesda me s et Me ss ieurs l es conseillers municipaux : .. . ................................................. . ....... . . . Pr ésents: MMES GUENIOU Patricia - T hérèse LAURENS - MME Li sbe th NATHAN - Sa ndrine BARRAL MM . ALBEROLA Laurent - DAUDÉ Cla ud e - C HAPON Thierry - Olivier HEYER- FEUILLADE Samuel- Julien ROCHETTE- CAZALIS Didier ... ..................................... .. ....................................................... ... ...................................... Absents:

Secrétaire de séance : Sandrine BARRAL

Approbation séance du 19 juin 2013 : .. ....... .................. .... .... . .................................................. .. .......... . Le maire dmme lec ture du compte-rendu de la séance du 19 juin 20 1 3. Le conseil municipal approu ve à l'unanimité des membres prése nt s Je procès verbal de la séa nc e du 19 juin 20 13 ............. . ...................... . ............................. ..

Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes concernant la mise en accessibilité des voiries et des espaces publics et diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public : .... .. .................... ..

En application de la loi n°2 005-102 du Il févr ier 2005 relative à l'égalité de d ro it s et d es chances, la participation et la citoyeru1eté des person nes handicapées et du déc ret n°2 006-1657 du 2 1 décembre 2006, les co mmun es et /ou les établissements publics de coopération int ercommunale (EPCI) co mp étents en la matière, doivent éta bl ir un Plan de mise en Accessibi li té de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) .............................................................................................. ..

De p lu s, en application de la loi n°2 005- 102 et du décret n°2009-500 du 30 avr il 2009, le s communes et le s EPCI doivent réa li ser un di agnostic des cond iti ons d'accessibilité de leurs bâtiments recevant du public ............................................ ..

Les 34 communes membres de la Co mmunauté de commun es ayant manifesté leur so uhait de réaliser ces études lors de la réunion de la Co mmi ss ion Accessibilité du 6 février 20 13 ; les besoins étant similaires, il est proposé de mutualiser la procédure de marché public ................................. .. ........................................... .. .................... ... ....................................... ... . .

En application de l 'a11icle 8 du Code des Marchés Publics (CM P), les collectivités déc id ées à s'associer dans une pro cédure de marché pub li c doivent constituer un groupement de commandes .................. .... ......................................... ..

Ce gro up ement doit être fo m1ali sé par l'adoption d' une convention constitutive qu i déftnit les modalités de fonctionnement du groupement, notamment la personne publique coordinatrice du groupe me nt, son rôle en tant que coordonnateur, la composition et le rôle de la Co mmi ss ion d'Appel d'Offres du Groupement (C AO G), les modalit és d'attributi on du marc hé pub li c et la façon dont il sera notifié et exécuté (article 8 li CM P) . Il est proposé qu e la Co mmunauté de Co nmmnes du Piémont Céve nol so it désignée coordinatrice du group eme nt de commande s.

Après en avo ir dé lib éré, le conseil municipal approuve à l' un an imi té des membres prése nt s,

• d 'a ut ori se r la constitution d' un groupement de commandes auquel participero nt les collectivités suivantes : Comm un au té de communes du Piémont Céve nol et ses 34 communes membres pour satisfaire leurs besoins comm un s en term es de plan de mi se en accessibilité de s voiries et des espaces publi cs et d'un diag no st ic d 'a cce ss ibilité des bâtiments publics recevant du public ;

• d'accepter que la Communauté de co mmun es so it dé signée Coord in atrice du groupement ;

• d'instituer la CAO de la Comm un auté de communes en tant que C AOG ;

• d'adopter la convention constitutive du groupement te ll e qu'annexée à la prése nt e délibération ;

• d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

• d'autoriser le lanc ement par la Coord in atrice de la consultation relative à la réalisation d' un plan de mi se en accessibilité des voiries et des espaces publics et d' un diagnos tic d'accessibilité des bâtiment s publics recevant du public;

• d'autori se r le représentant légal de la Coordinatrice à signer et notifte r les marchés à int ervenir relatifs à la consult at ion précité e, après attribution par la CAOG ;

1/3D>.PARTF\! [~'T DU OARD

MAIRIE

lOJC.

BROUZET LES QUISSAC

Adoption de la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d ' un Plan intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles : ............................................................. ..

Co nscientes des enj eux de l'entretien des espaces verts et des équipements sporiifs en termes de protection de l'environnement; début 2012, la Communauté de commun es Coutach Vidomle et les communes de Brouzet-les-Quissac, Logrian Florian, Quissac, St Jean de Crieulon, St Théodorit, Sardan, Sauve et Vic-le-Fesq ont décidé de s'associer afin de réaliser un Plan Intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Ho1ii co le s (PIAPPH) s ur les conseils de l'Agence de l'eau .................. .. ............................................................................................................................................. .

En effet, le progranm1e de surveilla nc e de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a fait apparaître que 90% des points de suivi sur les eaux superficielles et 84% des points de suivi sur les eaux so ut erraines ont été contaminés au moins une fois par une matière active sur l'année 20 10 et que 182 captages d'eau potable sont contaminés par le s pesticides*.

Parmi le s principaux polluants détectés dans le s eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, les pe sticid es, et notamment les herbicides, mettent en danger les milieux aquatiques et la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable .............. .. . ... .. ....... .. ............................................... ... .......................... .. ................................... .. ....... .. .............. .. ........ .

Pour améliorer l'état des eaux, tou s les utilisateurs de pesticides (agriculteurs, collectivités, gestionnaires d'infrastructures et particuliers) doivent se mobiliser pour mettre en œuvre des sol utions alternatives sans pesticides ................ .. ... ..........

*Source: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse- programme de surveillance 20 10 ... ........................ .. ... . ... ...... .

La réalisation d'un PIAPPH permettrait donc de tendre ve rs une démarche« Zéro pesticide» ......................................... .

En effet, ce dernier vise , eu termes de protection de l'environnement à réduire voire supprimer l'utilisation des pesticides sur leurs espaces public s, à optimiser les apports de fertilisants, à diminuer fortement le s volumes d'eau utilisés pour le s arro sages, à sensibili se r les utilisateurs de pesticides à de meilleurs pratiques................................................................ .

En termes de protection de la santé, il vise à réduire voire supprimer les risques sanitair es, à simp lifi er ou su pprimer la gestion des matières dangereuses ............................ ... .... ... ............. .. .................................................................................... .

Afin de permettre la mise en œuvre du PIAPPH, il est proposé d'adopter un e convention d'organisation temporaire de Maitrise d'Ouvrage qui désignera, entre autre, un Maitre d'Ouvrage Unique, donnera mandat à ce dernier pour diriger et coordonner le projet, lui permettre de régler les frais de mission et se faire rembourser par les autres collectivités ....... .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l' un animité des membres présents,

• d'accepter que la Communauté de communes soit désignée Maitre d'Ouvra ge Unique • de désigner Laurent ALBEROLA en tan t que représentant titulaire au Comité de pilotage et Claude DAUDÉ en tant que représentant suppléant ;

• d'adopter la convention d'organisation temporaire de Maitrise d'ouvrage telle qu'annexée à la présente dé libération ;

• d' autoriser le Maire à signer la convention ;

• d'autoriser le lancement de la consultation relative à la réalisation d'un PIAPPH par le MOU ; • d'autoriser le représentant légal du MOU à signer, notifier et exécuter le marché à intervenir relatif à la consultation précitée, après attribution par le Comité de pilotage ......................................................................... .

Indemnité de conseil alloué au Comptable du Trésor pour l'exercice 2013 : .................................................................. . Monsieur le Maire informe que Madame le Recevem a fait parvenir le calcul et le montant de l'indemnité de Conseil pour l'exerc ice 2012 allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établisseme nts publics lo caux. Il donne lecture du montant de l' ind emnité de conseil pour l'année 2013 .. .. .............. .... ................... .. .......... . Taux de 1' indenmité 100% pour 2013 : 266.39 € .................. .. ... ... ......... . ........ . ..... . ................ .. ...... .. ...... .. ............. .. Indemnité de budget : 30.49 €... ...... ............ . .................. ..... ..... ..................... .. .......................... . Le conseil municipal doit délibérer su r cette demande ............. . ......................... .................................................... .. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix pour- 4 contre :.. .... .. ...... ......... .. ................................. .. D'attribuer pour l'exercice 2013 au receveur, 50% du taux de l'ind emn ité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 11 °82-979 du 19 novembre 1982 soit la sollllne de 133.20 €...... ........ ....... ......... ...... ........... .... .... .... ... ...................... .. De ne pas attribuer l'indemnité de confection du budget. .. . ... ......... ... .. .. . ...... ........................................................... .. . D'autoriser le maire à signer tout document nécessaire ... ... ..... .. ... .... . .... .... .... . ..... .................................................... .. .

2/3DfPAI
MA IIU E

J0 260

BROUZET LES Q UISSAC

Suppression de postes : ..................... ... .. .. .. ....... ................ .. .... ... ......... ....... . .. . .. ... .. .. ... .. .. ..... ........... ....... ... ............... ....... ....... . Monsieur le Maire rappe ll e qu' un po ste d'adjoint administratif de 1ère classe 20/35ème- emploi pe rm ane nt est vaca nt suite à une mutation, que deux p os tes d' adjoint administratif de ime classe - 1 0/35ème - b es oin oc casionnel - ont été créés pour remplacer l'agent, et pru1la suit e, deux po stes d'adjoint administra tif de 2è me classe - 1 0/ 35em e- emploi permane nt ont été créés, ........ .... .... ... ....... ... ... ... .................. ......... ... .. ....... ............ ... ......................................... .. ........ ..... .. .. .. .. ......... ... .............. . ... . Le conseil munic ip al, après en av oir déli béré, décide à l'unanimité de supprimer le poste d 'a dj o int administr atif de I ère classe 20/35èm e - e mpl oi perma ne nt et les deux p os tes d 'a dj oint adminish·a t if de ime classe - 10/35 ème - besoin occ as ionnel .. ..... ..... .......................... . .. ..... ......... . .. ........... .. ............ . .. ................ .. ...... .... .. .. .... .. ............... ................ .. ... ........... ...

Mise en gestion écologique de la parcelle Al 8, la Lauze, d'une contenance de 34h 53 a 90 ca : .. ........ .. .... .... ........ .. .. .. .. Monsieur le Ma ir e expose l 'a van ce me nt des penni s en photovoltaïqu e, il précise que la commune de Brouzet les Q ui ssac se ra pe ut êh·e amenée à mettre en place des mes ures de co mpen sa ti ons de 1' impact induit par le ph o to voltaïque sur la faune et la flore. Il propose au x membres du conseil municipal que la parcelle AI 8, la Lauz e, d' une contenance de 34 h 53a 90ca pui sse être mise en gestion écologique à ti tre co mp en sa toire ........ .. .. .. .. .... .. .. .............. .... .............................. .. .... . Le conseil municipal, après en a vo ir délibér é, décide à l'unanimité, de donner la possibilit é à Monsieur le Maire de signer tous do cuments pour la mise en ge stion écologique de la parcelle Al 8, la Lauze, d' un e contenance de 34h 53a 90ca .... .

Questions diverses : .. ... .... ... ...... .. . .. . ... ......... .. . ... .. .. .. ......... .. ...... . .. ... . .. ... ...... . .. .... .. . .. . .. . .. . .. .... ... .. . .... . • De vi s de l 'égli se : Il faut attendre de vérifier si ce sont bien les ra c in es qui font que les dalles se soulève nt .

• L'association «T he Va ll ey's Dancers souha it e organiser un vide grenier le samedi 9 no ve mb re 2 01 3. Le conse il municipal app ro u ve à l' un animité des membres pr és ents l'organisa ti on du vide gre ni e r. • Monument au x Morts : le Maire propose deux devis pour la construction d'un monument aux mot1 s. Il es t choisi le moins cher des deux devis. Le c on seil municipal approuve à 1'unanimité des memb re s pré se n ts la construction du monume nt aux mm1 s.

Séance levée à 2 1h30

Le Maire,

Laure nt ALB E RO LA

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