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Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Nouaillé-Maupertuis. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy copy)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, ouaille ©

aupertuis REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026

Liste des délibérations examinées le 02/02/2026

Article L. 2121-25 modifié du CGCT

Numéros des délibérations Objet Approuvée Rejetée

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/01 Renouvellement d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne X

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/02 Renouvellement de la convention de l’agence postale communale de Nouaillé- Maupertuis

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/03 Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat avec la Sorégie

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/04 Réévaluation du plan de financement pour la construction d’un restaurant scolaire

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/05 Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/06 Demandes de subventions 2026 — projets d’investissements

DELIBÉRATION N° 2026-02/02/07 Recrutement d’agent non titulaire compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité et saisonnier X

IX

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Document affiché le : 2 février 2026