unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 170 A 190 PUBLIEES LE 08 07 26 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 170 A 190 PUBLIEES LE 08 07 26 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 170 A 190 PUBLIEES LE 08 07 26 1)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de mige an 1 Qne Reçu en préfecture le 07/07/2026 € SUr le site imerne 18 JUIL. 2026 Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_170-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

. DU PUY EN VELAY

Paqlo le PUY DÉCISION

& enV E LAY N° DEC_A 2026 170

Service : Objet :

Mobilités et Déplacements Acquisition d'une étude pour la restructuration du réseau urbain dans le cadre du marché passé avec

la Centrale d'Achat du Transport Public

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'évolution des moyens de transports, la création de nouveaux quartiers, le souhait de développer la mobilité écologique et durable urbaine,

CONSIDÉRANT l'accord cadre 2025-21 proposé par la Centrale d'Achat du Transport Public

relatif aux prestations de services d'ingénierie technique en matière de mobilité et d'audit technique de véhicules de transport public routier de voyageurs,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du marché subséquent n°2025-21-L1-003, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay va réaliser d'une étude de restructuration du réseau de transport urbain de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,

CONSIDÉRANT que le montant global du marché est de 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC, dont 4 207 € HT de frais et commissions,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De réaliser une étude de restructuration du réseau de transport urbain de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au prix global de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC, dont 4 207 € HT de frais et commissions,

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

Décision n°DEC_A_2026_170ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

SG Publié le SG

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_170-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

Signé pa ef RaénnGER

Das CH 6 É ’

er ésident

Décision n°DEC_A_2026_170Ref. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 D jee on en se SL10+

pr ! 8 JUIL. 2026 Publié le

ID : 043-20007341 9-20260703-DEC_A_2026_171-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

/ Galo le PU DÉCISION

k enVE LAY N° DEC_A 2026 171

Service : Objet :

Juridique-Assurances-Patrimoine- Remboursement HT sinistre automobile RTCA en Assemblées date du 27/04/2026 EQ-295-LV

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,

avenue Salvador Allende — CS 20 000 - 79031 Niort Cedex 9, sous le n° de sociétaire

106515/C ;

CONSIDÉRANT le sinistre du 27/04/2026 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé EQ-295-

LV appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la RTCA :

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 3 347,22 € par la

compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

3 347,22 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL, assureur de la

communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en règlement total des frais

occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3: Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_A_2026_171ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 ,

Publié le

1D : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_171-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

AT

Signé par VeGRaré NEËR

Date :03 > J0r/2

Qualité Président

Décision n°DEC_A_2026_171Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 €

Date de mise -- 1 6 JUIL. 2026 Publié le

sur le site internes 1D : 043-200073419-20260703-DEC A _2026_172-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

d qlo le PUY DÉCISION

| enV E LAY N° DEC_A 2026 172

Service : Objet :

Juridique-Assurances-Patrimoine- | Remboursement HT sinistre automobile RTCA bris Assemblées de glace en date du 06/02/2026 GL-487-MN

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,

avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 Niort Cedex 9, sous le n° de sociétaire

106515/C ;

CONSIDÉRANT le sinistre du 6 février 2026 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé

GL-487-MN appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la

RTCA\;

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 760,80 € par la compagnie

d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la

franchise contractuelle d'un montant de 600,00 € :

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

760,80 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL, assureur de la

communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en règlement total des frais

occasionnés par ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle

d'un montant de 600,00 €.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

Décision n°DEC_A_ 2026 172ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_172-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

P

Signé pary Jeaf-Padl BRINGÉR

Das CH 6. e

Qualité le:Président

f

Décision n°DEC_A_2026_172Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de mise en lignr 1 8 JUIL. 2076 Reçu en préfecture le 07/07/2026 s 3

sur le sité interne: Publié le %

ID : 043-200073419-20260703-DEC A 2026 _173-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

gqlo le PUY DÉCISION

| enVE LAY N° DEC_A 2026 173

fe

Service : Objet :

Juridique-Assurances-Patrimoine- | Remboursement HT sinistre automobile RTCA bris

Assemblées de glace en date du 06/03/2026 GJ-721-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,

avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 Niort Cedex 9, sous le n° de sociétaire

106515/C ;

CONSIDÉRANT le sinistre du 6 mars 2026 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé

GJ-721-BB appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la

RTCA ;

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 3 849,37 € par la

compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 600,00 € ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

3 849,37 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL, assureur de la

communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en règlement total des frais

occasionnés par ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle

d'un montant de 600,00 €.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

Décision n°DEC_A_ 2026 173ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_173-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

2

Signé par Es INGÉR

Date : Le

Qualité LA 5 PES Gen

LA

Décision n°DEC_A_2026_173Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 Date de mise an ion:

AE OR Î 8 JUIL. 2026 Publié le sur le site internei LG

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A 2026 _174-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 174

Service : Objet :

Juridique-Assurances-Patrimoine- | Remboursement HT sinistre automobile RTCA bris Assemblées de glace en date du 11/03/2026 HH - 491 - TC

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 Niort Cedex 9, sous le n° de sociétaire

106515/C ;

CONSIDÉRANT le sinistre du 11 mars 2026 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé

HH-491-TC appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la

RTCA;

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 596,28 € par la compagnie

d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la

franchise contractuelle d'un montant de 600,00 € :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

596,28 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL., assureur de la

communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en règlement total des frais

occasionnés par ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle

d'un montant de 600,00 €.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Décision n°DEC_A_2026_174ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le - +

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_174-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

Signé par see INÉÉR

Da : 90H 26

Qualité” “lePrésident

Décision n°DEC_A_2026_174Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 e?r

Date de mige er ‘nn 1 8 JUIL, 2026 Publié le sur le site imiernes

S LOT

ID : 043-200073419-20260703-DEC_ A _2026_175-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Glolel PUY DÉCISION

enVELAY N° DEC_A_2026_175

Service : Objet :

Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec la Compagnie Idyle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Rhapsodie en Bleu », pour les représentations scolaires programmées le jeudi 1° octobre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De passer avec la Compagnie IDYLE — sise 10, chemin de Crossac le Haut

43600 Les Villettes, un contrat de cession pour l'achat du spectacle

« Rhapsodie en Bleu », dont le montant s'élève à 3 750 € HT (Voyages et

transports inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil,

droits d'auteurs et taxe fiscale), pour deux représentations scolaires qui

auront lieu jeudi 1” octobre 2026 à 10h et 14h30 en Grande Salle du

Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles

en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Décision n°DEC_A_2026 175ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A 2026 _175-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

A Signé pa Lars INÉÉR

ose DE 6;

Qualité “le-Pfésident

Décision n°DEC_A_2026_175Ref. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Date de mise on lo, Publié le Sur le siteINternei /

8 JUIL, 207 ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_176-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_ 176

Service : Objet :

Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Universal Music

France Events SAS / Division Vertigo

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle «Barbara Pravi — Dalida, Diva Tzigane », pour la représentation programmée le mercredi 2 décembre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Universal Music France Events SAS / Division Vertigo — 14

rue Pierre et Marie Curie - 75005 Paris, un contrat de cession pour l'achat

du spectacle « Barbara Pravi - Dalida, Diva Tzigane », dont le montant

s'élève à 13 800 € HT (Voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas,

catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation

qui aura lieu mercredi 2 décembre 2026 à 20h30 en Grande Salle du

Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles

en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026 176ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 07/07/2026 ….: ;

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_176-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur

décision.

le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

A

# Æ#

Date : 03/07/2026

Signé DM RAS RINEER

Qualité À e:PféSident

7

Décision n'DEC_A_2026_ 176Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de mise an je à Publié le Sur le site interne: ° 18 JUIL. 2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A 2026 _177-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_ 2026 177

Service : Objet :

Juridique-Assurances-Patrimoine- Remboursement HT sinistre automobile RTCA en Assemblées date du 06/02/2026 FB - 077 - YD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « flotte automobile « détenu auprès de la SMACL, domicilié 141 avenue Salvador Addende — CS 20 000 — 79031 Niort cedex 9, sous le N° de sociétaire 106515 lC;

CONSIDÉRANT le sinistre du 6 février 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-077-YD appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 966,48 € par la compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 966,48 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL assureur de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2026_177ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 .,

Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_177-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

Signé par Leaf PAT ÉRINGER

Date : CHAN

Quel. ésident

Décision n°DEC_A_2026_177Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de miss is Reçu en préfecture le 07/07/2026

sur le site interne “18 JUL 20% Publié le

LG

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_178-AU

Z. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

—— << DU PUY EN VELAY

JL le PUY DÉCISION

| enVE LAY N° DEC_A 2026 178

Service : Objet :

Mobilités et Déplacements Transport à la Demande (TAD) : convention de

délégation de compétence

temporaire à intervenir avec la commune de

Félines : reconduction

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment l'établissement de toute convention avec toutes collectivités territoriales (a) comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire gère le service de Transport à la Demande (TAD)

CONSIDÉRANT que la collectivité n'a pas donné suite aux offres de prix des transporteurs concernant les marchés de Transport à la Demande à renouveler à compter du 1er septembre 2024 compte tenu de la hausse importante des prix proposée et a pris la décision de suspendre les services,

CONSIDÉRANT que la commune de Félines, concernée par le service de Transport à la Demande lé mercredi matin Félines - Craponne sur Arzon a souhaité continuer d'assurer directement cette prestation.

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'approuver la convention de délégation de compétence temporaire pour le

service de Transport à la Demande (TAD) jointe en annexe entre la

Commune de Félines et la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay pour une durée de 10 mois, du 1er septembre 2026 au

30 juin 2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_A_2026_178ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 …

Publié le

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_178-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

AT

a

Signé pari jee RatTé INGÉR

Date: 03/01 20% æ

MEL EM: SPéSident

LA

Décision n°DEC_A_2026_178Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Sur le site interne: / 8 JUIL. 2026

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

Date de mise er ‘ign ID : 043-200073419-20260703-DEC A _2026_179-AU en liqri:

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A 2026 179

Service : Objet :

Mobilités et Déplacements Transport à la Demande (TAD) : convention de délégation de compétence

temporaire à intervenir avec la commune de Saint-

Préjet d'Allier : reconduction

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment l'établissement de toute convention avec toutes collectivités territoriales (..) comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire gère le service de Transport à la Demande (TAD),

CONSIDÉRANT que la collectivité n'a pas donné suite aux offres de prix des transporteurs concernant les marchés de Transport à la Demande à renouveler à compter du 1er septembre 2024 compte tenu de la hausse importante des prix proposée et a pris la décision de suspendre les services,

CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Préjet d'Allier, concernée par le service de Transport à la Demande le vendredi matin Monistrol d'Allier - Saint-Préjet d'Allier - Saugues a souhaité continuer d'assurer directement cette prestation,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la convention de délégation de compétence temporaire pour le service de Transport à la Demande (TAD) jointe en annexe entre la Commune de Saint-Préjet d'Allier et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_A_2026_179ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le FT

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_179-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

dd

Signé pa LeuRaGrÉRNGER

Das POS >

aps résident

Décision n°DEC_A_2026_179Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le ”

Date de mise en tigne sur le site intomer 1 8 JUIL. 2026 ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_180-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

n enV E LAY N° DEC_A_2026_180

| Service : Objet :

| Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec AS PROD SAS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont

le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le

Comte de Bouderbala », pour la représentation programmée le samedi 17 octobre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026/2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec AS PROD SAS -— sise 42 avenue Foch — 75116 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « le Comte de Bouderbala », dont le montant s'élève à 8 000 € HT (voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu samedi 17 octobre 2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_180ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 __.

Publié le Pr

ID : 043-200073419-20260703-DEC_A_2026_180-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 juillet 2026

a A SET

Signé par: Jeafi-Räül BRINGER

Date : 03/07/2026 >"

Décision n°DEC_A_2026_180Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Dale ie rise 27 “ns l 8 JUIL. 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Sur le site internei

Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_181-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_181

Service : Objet :

Mobilités et Déplacements Transport à la demande (TAD) : convention de

délégation de compétence temporaire à intervenir

avec la commune de Malrevers

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment l'établissement de toute convention avec toutes collectivités territoriales (.) comportant où non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire gère le service de Transport à la Demande (TAD),

CONSIDÉRANT que la collectivité n'a pas donné suite aux offres de prix des transporteurs concernant les marchés de Transport à la Demande à renouveler à compter du 1er septembre 2024 compte tenu de la hausse importante des prix proposée et a pris la décision de suspendre les services,

CONSIDÉRANT que la commune de Malrevers concernée par le service de Transport à la Demande le jeudi matin Malrevers- Yssingeaux a souhaité continuer d'assurer directement cette prestation,

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'approuver la convention de délégation de compétence temporaire pour le

Service de Transport à la Demande (TAD) jointe en annexe entre la

Commune de Malrevers et la Communauté d'agglomération du Puy-en-

Velay du 6 juillet 2026 au 31 août 2026.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_A_2026_ 181ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_181-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

€

| 7

Signé par; Jean-Patl BRINGÉR

Date : 06/0/2026 ©

le-Président

Décision n°DEC_A_2026 181Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 .

Date de mise an tan 18 JUIL, 2026 Publié le

sur le site internes ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_182-AU

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 182

[

| Service Ë Objet :

| Juridique-Assurances-Patrimoine- Remboursement KT sinistre automobile RTCA en Assemblées date du 02/05/2026 HH-539-TC

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,

avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 Niort Cedex 9, sous le n° de sociétaire

106515/C ;

CONSIDÉRANT le sinistre du 4 mai 2026 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé HH-539-

TC appartenant à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et affecté à la RTCA ;

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 567,85 € par la

compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total HT des dommages ;

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

1 567,85 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL, assureur de la

communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, en règlement total des frais

occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3: Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_A_2026_182Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 —

Publié le =

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_182-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Décision n°DEC_A_2026_ 182Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de mies er +; Reçu en préfecture le 07/07/2026

sur le site migrer 18 JUIL. 2076 Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_183-AU

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 183

| Service : Objet :

Ateliers des Arts - CRD SIGNATURE CONTRAT DE CESSION ENTRE L'ASSOCIATION "LES NABABS FACTORY" ET LE

CONSERVATOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-

| EN-VELAY

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2026-2027 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts » qui programme le concert « SamArAbAlouf & l'Orchestre Symphonique des Ateliers des Arts » le vendredi 30 avril 2027 à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts du Puy- en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves de l'orchestre symphonique et des classes de guitare du conservatoire de bénéficier et de participer à cette représentation,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association « Les Nababs Factory » en qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer le contrat de cession avec l'association « Les Nababs Factory » pour le spectacle « SamArAbAlouf & l'orchestre symphonique des Ateliers des Arts » qui se déroulera le vendredi 30 avril 2027 à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts avec la participation de l'Orchestre symphonique.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût de la représentation « SamArAbAlouf » pour un montant de 3100€ toutes charges comprises. Les droits d'auteur et de restauration sont à la charge de l'agglomération du Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2026_183ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_183-AU

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Décision n°’DEC_A_2026 183Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

|

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Date de miss on ti: | 8 JUIL 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026

Sur le site internes . Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_184-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ÿ le PUY DÉCISION

l ‘en V E L AY N° DEC_A_2026 184

ue | Service : | Obijet : Ateliers des Arts - CRD CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE |

CONSERVATOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-

| EN-VELAY ET L'ASSOCIATION "DIS MOI OÙ TU VIS"

| POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION

DE PRÉCARITÉ / ANNÉE 2026-2027

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les ateliers des arts », adopté au conseil communautaire du 1% juillet 2021, préconisant un élargissement et une diversification des publics et de l'accueil

des publics empêchés,

VU la charte d'enseignement artistique au niveau National en däte de mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date de janvier 2026, préconisant un élargissement et une diversification des publics et l'accueil des publics dits empêchés,

CONSIDÉRANT la nécessité de Signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire à l'association « Dis moi où tu vis » et les conditions de cette mise à disposition pour l'année 2025-2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de partenariat avec l'association « Dis moi où tu

vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du

14 septembre 2026 au 25 juin 2027 pour le déroulement d'ateliers Danse et

Musique à l'attention de personnes en grande précarité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition concerne :

* Atelier Danse encadré par Madame Estelle Vuillemin

Le lundi de 13h30 à 15h30, 12 participants environ. Cet atelier se

déroulera en salle 11 avec mise à disposition des vestiaires.

Décision n°DEC_A_2026_ 184ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 .

Publié le +

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_184-AU

Le port des chaussures est interdit dans les salles de danse.

«Atelier Musique encadré par Karen Prevost.

Le vendredi de 14h à 16h, 10 participants environ. Cet atelier se

déroulera en salle 105.

La responsabilité des ateliers est transférée à l'association « Dis Moi où tu

vis » ainsi qu'aux référents encadrants les ateliers.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet 2026

Décision n°DEC_A_2026_184Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 .

Publié le :

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_185-AU

Date de mien s° "aix 1 8 JUIL. 2076

sur le site interner

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A 2026 185

Musée Crozatier : demandes de subventions au titre |

|

| Service : Objet :

| des FRAM et FRAR 2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT les avis favorables émis par la Commission scientifique régionale de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) concernant les acquisitions et restaurations d'œuvres réalisées entre juillet 2025 et juillet 2026 par le musée Crozatier,

CONSIDÉRANT la possibilité de demander des Subventions à la DRAC et à la Région, au titre du Fonds régional d'acquisition des musées (FRAM) et du Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR), pour les dossiers de restaurations et d'acquisitions supérieurs à 1 000 € et pour lesquels la Commission scientifique a émis un avis favorable,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De demander le soutien de la DRAC et de la Région au titre du FRAM-

FRAR 2026, à hauteur de 50% des montants des acquisitions et

restaurations réalisées, comme suit :

- à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes: 1270 € au titre du FRAM et

8 335,50 € au titre du FRAR

- et à la Région: 1 270 € au titre du FRAM et 8 335,50 € au titre du FRAR

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_185ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

1D : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_185-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par* Jea

Date : 06/07/20

Décision n°’DEC_A_2026 185Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

Date de mise ar qu | 8 JUIL. 2076 ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_186-AU

Sur le site mernei

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_186

| Service :

| Objet : Juridique-Assurances-Patrimoine-

Parcelle AI n° 644 - Vals-près-le-Puy - « Le Stade » -

Assemblées Ligne électrique souterraine : convention de

servitude

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la réalisation de travaux envisagés par la société Enedis sur la parcelle section

Al n° 644 située sur la commune de Vals-près-le-Puy, au lieu-dit « Le Stade », appartenant à la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;

CONSIDÉRANT que, pour la réalisation de ce projet, la société Enedis a sollicité la collectivité

afin de conclure une convention de servitude sur ladite parcelle ;

CONSIDÉRANT que cette convention a pour objet d'autoriser la société Enedis, qui en confie

l'exploitation à la société Dejante, son concessionnaire, à :

* _ installer à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine

Sur une longueur totale d'environ 45 mètres, ainsi que leurs accessoires ;

°__ établir, si besoin, des bornes de repérage ;

*_ poser sur socle un où plusieurs coffrets et/ou leurs accessoires :

* élaguer les arbres et branches qui, se trouvant à proximité, gênent la pose ou

pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des

avaries à l'ouvrage ;

CONSIDÉRANT que, par voie de conséquence, la société Enedis et la société Dejante pourront

faire pénétrer sur ladite parcelle leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment

accrédités, en vue de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation de

l'ouvrage ainsi établi :

CONSIDÉRANT qu'en contrepartie des servitudes concédées, la société Enedis versera à la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 €

(Vingt euros), payable au jour de la régularisation de la convention par acte authentique ;

Décision n°DEC_A_2026_186ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le h

1D : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_186-AU

DÉCIDE

De signer la convention de servitude avec Enedis, relative à la parcelle Al

644 cadastrée à Vals-près-le-Puy, lieu-dit « Le Stade », ainsi que tous les

actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site wuw.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Décision n°DEC_A_2026 186Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Publié le

Date de mes +) à JUIL, 2076 sur le site internet

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 187

RS

Service : | Objet

: | Juridique-Assurances-Patrimoine.

| Parcelle AI 644 — Vals-près-le-Puy — « Le Stade

» | | Assemblées | — Implantation d'un poste électrique

: convention de mise

à disposition |

|

Le Président de la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment Son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du

8 avril 2026 L.5211-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales nombre

de compétences à Monsieur le Président,

adoptée en application de l'article

portant délégation d'un certain

CONSIDÉRANT que la société DEJANTE ENERGIES

AUVERGNE est chargée par la société ENEDIS de l'implantation

d'un poste de distribution publique sur la parcelle

cadastrée section AI n° 644, au lieu-dit « Le Stade

», Située sur la commune de Vals-près-le-Puy,

dont la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

est propriétaire :

CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation

de ce projet, Communauté d'agglomération

du Puy-en

disposition constitutive de droits réels ;

Enedis a sollicité la

-Velay afin de conclure une convention de

mise à

à lance, l'entretien, la réparation, l8 remplacement

et la rénovation des ouvrages, tout en assurant

les dégagements indispensables au passage et à la manipulation

du matériel ;

Décision n°DEC_A_2026 187

Reçu en préfecture le 07/07/2026 …,

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_187-AUEnvoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le #

CONSIDÉRANT qu'en contrepartie des droits

réels concédés, la société Enedis versera à

la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

une indemnité unique et forfaitaire de 20,00

€

(vingt euros),

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

payable au jour de la régularisation de la convention

par acte authentique ;

DÉCIDE

De signer la convention de mise à disposition

avec Enedis, relative à la

parcelle Al 644 cadastrée à Vals-près-le-Puy,

lieu-dit « Le Stade », ainsi que

tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

décision.

La présente décision peut faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément

aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice

administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication

ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site

ww.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code

Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un

compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services

de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable

public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

F

Décision n°DEC_A_2026_187

ID:043-200073419-20260706-DEC_A_2026_187-AURef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

Data de mise «° 1 8 JUL. 2026 ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_188-AU sur 18 site interne

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 188

| Service : Objet :

Mobilités et Déplacements | Convention de mise à disposition partielle d'un |

| terrain au profit de la SAS GIROD MEDIAS |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment | ‘établissement de toute convention avec tous tiers privés, comportant où non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,

CONSIDÉRANT le contrat de concession portant sur la désinstallation, la fourniture et la pose,

la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au transport public sur le territoire de la Communauté d'agglomération en date du 15 janvier 2025 pour une durée de 12 ans avec la SAS GIROD MEDIAS,

CONSIDÉRANT la nécessité pour GIROD MÉDIAS de pouvoir entreposer au plus près des installations son stock de mobiliers urbains et de vitrages,

CONSIDÉRANT l'absence de locaux adaptés malgré les nombreuses recherches de la SAS GIROD MEDIAS,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, en contrepartie d'un loyer mensuel de 30 € HT soit 36 € TTC, d'une partie du terrain situé 4 chemin de Pimprenelle à Brives Charensac au profit de la SAS GIROD MEDIAS.

ARTICLE 2 : Le projet de convention est ici annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_A_2026_188ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_188-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Signé par; Je l'BRINGER

Date : 06/07/2026 .

Qualité Président

Décision n°DEC_A_2026_188Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

ï C

éf. le 07/07/2026

date de mie j b JUIL. 4ut6

_ Préfecture le 07/07/202 ( sur l8 site interne

Publié le <

ID : 043-20007341 9-20260706-D| EC_A_2026_189-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 189

©

Service : Objet

: Développement touristique et |

| Cascade de la Beaume (Solignac sur Loire

- Le | Brignon) - Aménagement

et Sécurisation : validation | |

du plan de financement et demandes de

| Subventions

|

| |

…

TT

Le Président de la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay,

| territoriale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment Son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire

du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales portant délégation

d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

en matière touristique,

CONSIDÉRANT le site de la cascade de la

Beaume comme un joyau naturel qui revêt

un caractère sauvage que la Communauté d'agglomération tend à conserver,

CONSIDÉRANT que la notion de sécurité relative

aux sites touristiques recevant du public est Prioritaire et que le site de la

Cascade de la Beaume accueille plus de 50 000

visiteurs par an,

CONSIDÉRANT que l'image du territoire est

étroitement liée à l'expérience vécue par les visiteurs et qu'il convient de

travailler sur le développement de l'accueil des

publics,

CONSIDÉRANT la cascade de la Beaume

comme étant un site assez accidentogène, présentant un enjeu de sécurisation

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'engager toutes demandes

de financements auprès du Département de

la

A

: 2

a 1

.

Haute-Loire, de la Région Auvergne Rhône Alpes

et de | Europe relatives au projet de travaux de Sécurisation

sur le site de la cascade de la Beaume, afin de permettre

aux Visiteurs d'évoluer sur le site en sécurité.

ARTICLE 2 : De valider le plan de financement

prévisionnel ci-joint annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut

faire l'objet d'un recours devant le tribunal

Décision n°DEC_A_2026_189ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le ==

administratif de CLERMONT-FERRAND,

conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication

ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du

sitewu.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code

Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet

d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des

Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable

public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Décision n°DEC_A_2026_189

ID: 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_189-AURef. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 es

Publié le cs Le

ür

: E D | 24 E

Pa mise er | 8 JUIL. 2026 ID

: 043-200073419-20260706 DEC_A_2026_190-AU

Se 10 ou8 interner

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_190

]

Service : Objet :

Actions et équipements culturels contrat de cession à passer avec la SAS

W LIVE | | | |

|

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application

de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales portant délégation d'un certain nombre

de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1

million d'euros HT. ainsi que toutes décisions concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat

du spectacle « Gauvain Sers », pour la représentation

programmée le samedi 3 octobre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay,

dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec là SAS W LIVE - 61 rue de Turenne - 75003

Paris, un contrat de cession pour

l'achat du Spectacle « Gauvain Sers », dont le

montant s'élève à 13 500 € HT (Voyage, transport, backline inclus) + frais

annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe

fiscale), pour une représentation qui aura lieu samedi 3 octobre 2026 à

20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la

Saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours

devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_190ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le =

ID : 043-200073419-20260706-DEC_A_2026_190-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 juillet

2026

Décision n°DEC_A_2026_190