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unknown - ANNEXE 2022 06 28 03 CESSION A TITRE GRATUIT A la Commune PAR M. et MME Julienne de la Parcelle A388 LE BILLEHOU
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2022 06 28 03 CESSION A TITRE GRATUIT A la Commune PAR M. et MME Julienne de la Parcelle A388 LE BILLEHOU)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
TEME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VS
me
Numéro
à rappeler
—
—
1.326
12
ns.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SHARE
FAT
Œ
aire
de
SAINT-AUZITI
UE
dy
Livre
17
du
Coda
de
l'Urbanisme
el
de
l'Habitation,
notamment
l'article
87
du
dit
code;
Œmiammion
foncière
du
30
décembre
1967
;
&
35
de
Code
Pénal;
@-C98
és
30
Movembre
1961,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
|”
18-215
du 28
mai
1970
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ds
pores
de
construire
presentée
par
:
M.
:
CHAPOLLON
Sinon
Bumesrent
à:
J1
—
VERRLEILS-Le-QUISSON
—
15,
Résidence
dn
Clos
Vorrièros
é*
extenoion
d'un
pavillon
comportant
uno
gurface
de
L
q
38]
application
de
l'article
91
du
Code
de
l'Urbanisme
et
da
l'Habitation
;
l'article
87
du
Coda
de
l'Urbanisme
ef
de
l'Habitation
et
relatif
au
permis
de
construire
Es
troveux
de
:
plencher
dévelopnée
hors
Ouvre
de
51
m2
clavcée
Commune
en
ème
cetégorie
Nombre
de
|
|
[
I
|
A
eώcner
à
:
G1
=
DALIMIMAUUTNK
—
foto
6
do
la
Fontaine
logements
ln
&e
Directeur
départemental
de
l'Équipement.
&
3
servieng
intéressés
(notarment
de
celui
des
Hâtinmte
de
Trmce
;
ARRÊTE
—
fe
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
pour
les
travaux
décrits
dans
la
demande
présentée,
croprès
:
et
preucriptions
générales
ci-jointes
1
sous
réserve
du
respect
des
conditions
=
vent
tout
commencement
d'exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
im
tracé
do
l'alignement
à
respocter,
Ce
n°
De
:
Fontornément
aux
dispositions
du
ter
da
l'article
72
de
La
Loi
d'Orientation
;
Foncière,
lo
pétitionnaire
dovra
cher
gratuitement
dans
La
limite
dc
10
5;
do
la
1
suporficie
de
sa
propriété,
lo
terrain
nécessaire
à
l'élorglosement
du
C.Re
n°
9e
E
=
Lo
vorvitude
de
passage
permettant
l'accès
de
La
propriété
en
traversant
le
terrai
de
tonciour
VAITRIN
situé
en
contre
bas
du
terrain
où
gara
éaifié
la
construction
D
devra
avoir
‘une
largeur
de
3950
mètres
minimale,
cotte
chanseie
Gevra
Ctre
établic
\
cans
Les
règles
de
l'art
et
6tro
réceptiomée
pur
lou
services
techniques
de
la
foirie
de
SAINT-AUUTH.
La
servitude
do
passase
comprendre
le
pasrage
dos
canrlisations
d'eau,
éléctricité
et
ue
téléphones
(en
scuterrain).
:
‘
=
vent
tout
comensenent
d'exécution
Ces
travaux,
le
pétitionneire
devra
denmice
uno
autorisation
de
voirio
pour
traverser
lo
CeRe
n°
5
afin
d'atteindre
sa
proprié
=
Les
toitures
devront
être
en
tuiles
de
Bourne
(tuilos
plates
potit
moule)
ou
en
un
aotérinu
donnant
le
mêse
BHPOOTe
:
met
|
Ares
8 la
minute
d'un
gcte
reçu
par
le
Notaire
ee
SCO
bas.
Lu
LR
—
{Le
présent
permis
#0
Adroit
des
tiers
(obligations
contractuelles,
LS
de
Fdrolt
privé,
etc.);
les
mé
si
les
constructions
ne
sont
pas
éntrepri
Es, dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
5
délivrance
ou
travaux
sont
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année..."
—
Copie
du
présent
arrêté
sera
no‘ifice
:
{*
-
par
letire
recommandés
avec
demande
d'avis
de
réceplion
postal,
au
pét
le
terrain
dès
sa
délivrance
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier
;
F
2”
-
au
Directeur
départemental
de
l'Équipement
:
ds
permis
de
construire
cst
en
ouire
publié,
dans
les
huit
jours
de
la
notifica à
GE
SAÏÿx
Le
AA:
CR
Signalure,
|
ae
=
=
-]
LS
D
SE
CERFA
46.0244
7
:
portifiée
conforme
à
l'original
SEPTEMBRE
1982
itlonnaire
qui
en
fera
mention
par
affichage
sur
tion,
par
,voie
d'affichage
à
la
mairie
pendant
deux
mols.
sV'\
AA:
A1
Gil
AA
sn
wi)
1211
047
7
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-03A-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 Service
de
la Documentation
Nationale
du
Cadastre
82,
rue
du
Maréchal
Lyautey
- 78103
Saint-Germain-en-Laye
Cedex
SIRET
16000001400011
Impression
non
normalisée
du
plan
cadastral
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-03A-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 Département
de
!
ESSONNE
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
Section
A
n°
22
Lieudit.’”
La
Fontaine
Billehou
”
Propriété
de
M'et
M"
DICKSON
PLAN
DE
DIVISIGN
Echelle
, 1
/
200
LI
Lot
A
Surf.:
198
m°
L_]
Lot
B
Surf.:
2772
m°?
[_]
Lot
C
Surf.:
229
m°?(
Mise
4
l'alignement
du
C.R.
n°5
)
3
199
m°
MERCIER
Claude
Géomètre
-
Ing
E.T.P
5,Placse
Salvador
ALLENDE
91120
PALAISEAU
-
tét
+
69
30
13
19
Fc
2215
/
1
+
3.
Nov.
1988
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-03A-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 029
—
—- 0001
r- 0201
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Ke
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Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-03A-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 : . | T ô a a
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—
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—
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—
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Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-03A-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022