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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 28 04 Travaux de Refection DUN Chemin Pietonnier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
Délibération
N°
2022-06-28/04
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2022
Date
de
convocation
: 24 juin
2022
Date
d'affichage
: 24
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE
(en
visioconférence),
M.
Serge
BLIN
(en
visioconférence),
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents
: /
Pouvoirs
: M.
Claude
PREVOST
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
MOURET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
OBJET
: TRAVAUX
DE
REFECTION
D’UN
CHEMIN
PIETONNIER
Rapporteur
: Serge
BLIN
Présentation : La
Commune
souhaite
procéder
à la réfection
d’un
chemin
piétonnier
devant
les
terrains
de
tennis
Ce
chemin
piétonnier
n’a
pas
été
refait
depuis
1985.
La
Commune
ne
disposant
pas
en
interne
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
faire
appel
à
une
entreprise
spécialisée
équipée.
Une
consultation
de
mise
en
concurrence
conforme
aux
règles
de
la commande
publique,
a
été
effectuée
et
des
devis
ont
été
demandés,
d’une
part
à
Eiffage,
bailleur
de
la CPS
pour
ce type
de
travaux,
et d’autre
part
à la société
Les
Paveurs
de
Montrouge.
Ces
deux
sociétés
sont
déjà
intervenues
sur
nos
chemins
communaux
pour
des
travaux
similaires
de
façon
probante
ces
dernières
années.
Le
devis
Les
Paveurs
de
Montrouge
est
significativement
inférieur :
- Allée
des
Tennis
: 10
633,22€
HT
contre
18
430,93€
HT
pour
Eiffage Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-04-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ces
devis
ont
été
examinés
lors
de
la
Commission
Travaux
du
23
mai
2022.
Après
échanges
et
discussion,
la
Commission
Marchés
Publics
réunie
le
13
juin
recommande
au
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
Les
Paveurs
de
Montrouge.
Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014/32
en
date
du
14
mai
2014
donnant
délégation
au
Maire,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Marchés
Publics
du
13
juin
2022
VU
le
bureau
municipal
du
21
juin
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
du
chemin
piétonnier,
CONSIDERANT
les
offres
reçues
des
sociétés
Eiffage
et
Paveurs
de
Montrouge,
Après
avoir
écouté
l’exposé
présenté
par
Monsieur
Serge
BLIN,
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
de
confier
la
mission
de
réfection
des
allées
piétonnières
ci-dessus
décrites
à l’entreprise
Les
Paveurs
de
Montrouge
sise
25
rue
de
Verdun
FRANCE
—
94816
à
VILLEJUIF,
pour
un
montant
global
de
10
633,22
€
HT,
soit
12
633,86
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
public
correspondant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
investissement
2022.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-04-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 13/06/2022
Compte
rendu
de
la réunion
de
la Commission
Marchés
Publics,
qui
s’est tenue
le
13
juin
2022
à
20h30
heures,
à
la mairie.
Présents
:
-
Membres
de
la
Commission
: B. Julienne,
S.
Blin,
R.
Jeannot.
Les
projets
d'investissement
suivants
ont
été
examinés
lors
de
cette
réunion :
-
Travaux
de
confortation
du
pilier de
soutènement
et traitement
des
fissures
de
la façade
sud
de
la salle
de
spectacle
de
la
Ferme
de
la
Commanderie,
-
Réfection
du
chemin
longeant
le
tennis,
du
côté
mairie,
et
du
chemin
dit
« coulée
verte
»,
longeant
le quartier
du
Champ
du
Héron,
-
Piste
circulaire
de
l’école
maternelle,
-
Vélo
collectif
à assistance
électrique.
A)
Pignon
et
façade
Sud
de
la
salle
de
spectacle :
-
_Nette
dégradation
constatée
dès
la
fin
de
2020
de
l’état
du
pilier
de
soutènement
et
de
la
façade
sud,
-
Compte
tenu
de
la
nature
historique
et
des
caractéristiques
du
bâtiment
concerné,
une
mission
de
Diagnostic
architectural
a
été
confiée,
à
l’automne
2021
au
cabinet
d'architecte
La
Villa
AIP
(M
Pouyes,
Architecte
du
Patrimoine)
(Cf.
PJ1,
rapport
de
septembre
2021),
-
A
la
suite
de
ce
rapport,
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
même
cabinet
afin
de
préparer
puis
de
lancer
un
appel
d'offre,
en
mars
2022,
(Cf.
PJ2).
Par
rapport
au
Diagnostic
ci-dessus
il n’a
été
retenu
que
la tranche
ferme.
Cependant,
compte
tenu
de
l’aggravation
des
fissures
sur
l’ensemble
de
la façade,
une
tranche
optionnelle
a
été
ajoutée
pour
le traitement
de
ces
fissures.
- __
Deux
offres
ont
été
reçues,
début
avril
2022,
dans
le formalisme
et
les
délais
requis,
émanant
des
sociétés
CCR
et
Roland
Bâtiment.
-_
L'analyse
des
offres
par
le
cabinet
La
Villa
AIP
(Cf.
PJ3)
montre :
o
Un
chiffrage
pour
la
tranche
ferme
proche
du
niveau
qu'avait
anticipé
le
Diagnostic
(67
980,00€
ht)
à
76
019,90€
ht
pour
CCR
et
à
72
680
,00€
ht
pour
Roland
Bâtiment.
Pour
la
tranche
optionnelle,
les
prix
sont
nettement
différents
à
38
514,42€
ht
pour
CCR
et
17
330,00€
ht
pour
Roland
Bâtiment,
o
Une
notation
significativement
meilleure
pour
le dossier
technique
de
CCR,
alors
que
le détail
du
dossier
de
Roland
Bâtiment
révèle
des
incohérences.
o
Au
total
l’entreprise
CCR
arrive
en
tête
du
classement
avec
91,44
points,
contre
73,00
points
pour
Roland
Bâtiment.
-
Cette
analyse
a été
examinée
lors
de
la Commission
Travaux
du
23
mai
2022.
Après
échanges
et
discussion,
la
Commission,
à
l’unanimité,
recommande
au
Conseil
Municipal,
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
CCR,
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
HT
de
114
534,32€
et TTC
de
137
441,18€
et d'autoriser
le Maire
à engager
la commande.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-04-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 B)
Chemins
longeant
le
tennis
et
«
coulée
verte
» :
Ces
chemins,
qui
n’ont
pas
été
refaits
depuis
de
très
nombreuses
années,
sont
dégradés.
Il
convient
de
les
remettre
en
état.
Des
devis
ont
été
demandés,
d’une
part
à
Eiffage,
bailleur
de
la
CPS
pour
ce
type
de
travaux,
et
d'autre
part
à
la société
Les
Paveurs
de
Montrouge,
deux
sociétés
qui
sont
déjà
intervenues
sur
nos
chemins
communaux
de
façon
probante
ces
dernières
années,
Pour
les
deux
chemins
concernés,
les
devis
Les
Paveurs
de
Montrouge
sont
significativement
inférieurs
:
o
Tennis
: 10
633,22€
ht
contre
18
430,93€
pour
Eiffage
o
Coulée
verte
: 34
829,05€
ht contre
51
391,59€
ht pour
Eiffage
Ces
devis
ont
été
examinés
lors
de
la Commission
Travaux
du
23
mai
2022.
Après
échanges
et
discussion,
la
Commission,
à
l’unanimité,
recommande
au
Conseil
Municipal,
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Les
Paveurs
de
Montrouge,
pour
les
deux
chemins
concernés,
soit
un
total
HT
de
45
462,27€
et TTC
de
54
554,72€
et
d’autoriser
le
Maire
à engager
la commande.
C)
Piste
circulaire
de
la cour
de
l’école
:
Le
projet
de
construire
une
piste
circulaire
dans
la cour
de
l’école,
décidé
de
longue
date,
a été
étudié
en
liaison
avec
le conseil
d'école.
Différents
types
de
revêtements
ont
été
étudiés
et
proposés.
o
Des
revêtements
de
dalles,
finalement
non
retenus
pour
des
raisons
de
difficulté
de
mise
en
place
et
d'esthétique
(Devis
MCI
à
12
144,00€
ht,
Devis
Eiffage
à
14
854,00€ht),
o
Un
revêtement
en
enrobé
beige
(devis
Eiffage
à
15
057,75€
ht),
o
Un
revêtement
en
enrobé
écologique
«
Bioklair
»,
adapté
aux
pistes
cyclables,
dont
le
liant
est
d’origine
végétale
et
qui
est
moins
imperméable
qu’un
enrobé
classique
(Devis
Eiffage
à
15
333,38€
ht).
Ces
devis
ont
été
examinés
lors
de
la
Commission
Travaux
du
23
mai
2022.
Après
échanges
et
discussion,
la
Commission,
à
l’unanimité,
recommande
au
Conseil
Municipal,
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Eiffage,
en
enrobé
écologique
«
Bioklair
»,
plus
respectueux
de
l’environnement,
pour
un
montant
HT
de
15
333,38
et
TTC
de
18
400,00€
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
la
commande.
D)
Vélo
collectif
à
assistance
électrique :
Un
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
système
participatif
de
vélo
collectif
à
assistance
électrique
pour
convoyer
les
enfants
fréquentant
l’école
maternelle
de
Villiers
le
Bâcle
qui
ne
prennent
pas
le car
de
16h30,
a été
développé
par
des
habitants
volontaires.
Ce
projet
a été
élaboré
en
coordination
avec
l’Ahsa,
à
laquelle
la
commune
mettrait
le
vélo
à
disposition,
les
parents
conducteurs
adhérant
à
cette
association.
Le
nombre
d'élèves
concernés
est
de
l’ordre
de
7 à
8
enfants
quotidiennement
en
moyenne.
Au-delà
de
cet
usage,
d’autres
utilisations
pourraient
être
envisagées
pour
des
déplacements
sur
le
plateau
de
Saclay.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-04-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 -
Deux
modèles
présentant
les
caractéristiques
minimums
(7-9
places)
ont
été
étudiés
par
les
promoteurs
du
projet :
° Le
modèle
Rosalie,
fabriqué
en
Italie
et
distribué
en
France
d’un
prix
unitaire
de
l’ordre
de
12
000€
HT
(plus
cout
de
livraison
450
€),
avec
le
niveau
d'équipement
souhaité.
° Le
modèle
Bicco,
fabriqué
aux
Pays
Bas
(sans
distributeur
en
France)
d’un
prix
unitaire
de
l’ordre
de
20
000€
HT
(plus
cout
de
livraison
xx£),
avec
le
niveau
d'équipement
souhaité.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
à été
soumis
à la Région
pour
ce
modèle.
-
L'investissement
d’un
abri
sécurisé
est
aussi
à prendre
en
considération.
- Après
essai
des
deux
modèles
et
au
vu
des
caractéristiques
techniques
(Cf.
PJ7)
les
promoteurs
du
projet
privilégient
le
modèle
Bicco,
qui
a
moins
d'autonomie,
mais
est
plus
léger.
La
hauteur
de
ses
sièges
est
mieux
adaptée
à
la taille
de
jeunes
enfants,
ses
pédaliers
sont
à
roue
libre,
ce
qui
est
moins
dangereux
pour
les
passagers,
et
il dispose
de
vitesses,
ce
qui
permet
un
pédalage
adapté
au
démarrage
et
en
vitesse
soutenue,
en
particulier.
La
Commission
n’a
pas
pour
vocation
de
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
l'investissement,
qui
est
un
choix
politique.
Ce
projet
a
été
l’objet
d’une
présentation
en
Bureau
le
12
avril
et
d’un
vote
indicatif
favorable
en
Bureau
le
24
mai.
La
Commission
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
l’écart
de
prix
significatif
entre
les
deux
modèles
et
laisse
à
l'appréciation
de
celui-ci
le
choix
du
niveau
de
prix
au
regard
de
l’utilisation
et
des
caractéristiques
des
deux
modèles.
A
noter,
que
l’octroi
de
la
subvention
demandée
à
la
Région
n’est
pas
acquis
et
que
le
résultat
ne
sera
connu
qu’en
fin
d'année
2022.
Par
ailleurs,
les
conditions
d’importation-livraison
et
de
SAV
du
Bicco,
qui
ne
dispose
pas
de
distributeur
en
France,
devront
être
examinées
en
détail.
B. JULIENNE
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-04-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022