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Arrêté - 2025 CMS 58
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 CMS 58)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
8 Fontenay- sous-Bois
Décision municipale N° 2025-CMS-58
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2025
Hôtel de ville
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
VU le Contrat Local de Santé (CLS), signée en octobre 2015, et notamment les axes prioritaires : lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et recherche de l'efficience de la dépense,
VU la délibération n°2022-06-20-CMS relative à l'adhésion de la ville à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS »,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire, notamment l’article 24,
CONSIDERANT que les outils et les actions proposés et développés par l'association répondent à l'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association,
Décide,
Article 1 : D'approuver le renouvellement de l'adhésion de l’association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l’année 2025 dont la cotisation s'élève à 814 €,
Article 2: De prendre l'ensemble des mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de cette décision.
Transmission électronique o Fontenay-sous-Bois, le 27/03/2025
M ÜAVR. 202 T Re LA Jean-Philippe GAUTRAIS
le Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente POKEAUT
dans le délai dé“deux-rTois IL
dans un délai de deux mois Vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(S) (in) (æ) ae
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