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Arrêté - 2025 CMS 77
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 CMS 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Égalité et non-discrimination,
P Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Décision municipale N° 2025-CMS-77
Objet : Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour l'année
2025
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
VU le Contrat Local de Santé (CLS), signé en février 2025, et notamment les axes prioritaires : lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et renforcement
de l'accès aux soins,
VU la délibération n°2024-09-11-CMS relative à l'adhésion de la ville à Fédération
Nationale des Centres de Santé,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 relative à la délégation du
Conseil municipal au Maire, notamment l’article 24,
CONSIDERANT que les outils et les actions proposés et développés par l'association
répondent à l'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association,
Décide,
Article 1 : D'approuver le renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour l'année 2025 dont la cotisation s'élève à 2 370,00 €,
Article 2: De prendre l'ensemble des mesures d'accompagnement nécessaires à
l'application de cette décision.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 24/04/2025 Préfecture du Val-de-Marne
le
Public UN 20?
le
Notification ÿ
le
Certifié exécutoire
Le Maire,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absen ponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
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