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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 CMS 65)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ÿ Fontenay- sous-Bois
Décision municipale N° 2024-CMS-65
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2024
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
VU le Contrat Local de Santé (CLS), signée en octobre 2015, et notamment les axes
prioritaires : lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et recherche de l'efficience de la dépense,
VU la délibération n°2012-06-20-CMS relative à l'adhésion de la ville à l'association
« Réseau français des Villes-Santé de l'OMS »,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire, notamment l'article 24,
CONSIDERANT que les outils et les actions proposés et développés par l'association répondent à l'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association,
Décide,
Article 1 : D’approuver le renouvellement de l'adhésion de l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2024 dont la cotisation s'élève à 756 €,
Article 2 : De prendre l’ensemble des mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de cette décision.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 11/04/2024 PrÉReRre du VA-SAMRN8024
Publication 2 9 AVK. 2024
le
Notification
le
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Certifié exécutoire
LeMaire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
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