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Déliberation - 2159494
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 2159494)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2026
SG_01_04_2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 01_04_2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TRENTE ET UN MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la ville de Sautron, légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony BÉRAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présent(e)s : 25
Procurations : 4
Absent(e)s excusé(e)s : 0
Votant(e)s : 29
PRÉSENT(E)S
FOURDAN Guillaume, PIVRON Johan, OLLIVIER Marie-Dominique, CANTIN Marion, LOIZEAU Jean-Pierre, BÉRAUD Anthony, CALMONT Laëtitia, IMBERT Frédéric, VOISINE Anne, QUILLERÉ Philippe, DAUBRÉE Isabelle, MENETRIER Jacques, PARAT Marie-Christine, COLCOMBET Lorraine, RAVÉ Brice, CHÂTEAU Marine, GODARD Francis, RICAUD Anaïs, LEBOUCHER Anna, OGEREAU Jérôme, HOLLEVOET Murielle, PORT Dominique, DERVOËT Juliette, DEUX Raphaël, MARSAUD Florence
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S AYANT DONNÉ PROCURATION
INGRAND Jean-François : procuration à Monsieur BÉRAUD Anthony COURGEON Stéphane : procuration à QUILLERÉ Philippe
RICHARD Franck : procuration à LEBOUCHER Anna
EVEN Fabrice : procuration à DEUX Raphaël
Secrétaire de séance : Madame Anaïs RICAUD
DELIBERATIONS
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
2026.22 Délégations du Conseil Municipal au Maire
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.23 Commissions municipales - création
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.24 Commissions municipales – désignation des membres
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.25 Conseillers Municipaux Délégués – création de postes
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.26 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – fixation du nombre d’administrateurs
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.27 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – élection des administrateurs élus
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR SG_01_04_2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 01_04_2026
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
2026.28 Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des Conseillers Municipaux Délégués et des conseillers municipaux
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.29 Droit à la formation des élus
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
INSTANCES COMMUNALES
2026.30 Comité Social Territorial – fixation du nombre de membres
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.31 Commission d’Appel d’Offres (CAO) – élection des membres
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
2026.32 Désignation d’un Correspondant "Défense"
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.33 Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) - désignation des représentants de la ville de Sautron à l’Assemblée Générale
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Madame le Maire au titre des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sans autres questions, ni informations à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire lève la séance à dix-neuf heures et cinquante-deux minutes.
Sautron, le 1er avril 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anaïs RICAUD Anthony BÉRAUD