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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210520 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.64..
DELB-20210520 - MODERNISATION RELATION USAGERS -
INTRAPRENEURIAT - AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales. Elle a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics et du développement des usages numériques. Elle a vocation, à ce titre, à apporter un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Dans ce contexte, la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont saisi l’opportunité d’un premier partenariat en décembre 2020, autour de la démarche d’intrapreneuriat.
Cette démarche est source de créativité, d’inspiration et de dynamisation au service des politiques publiques. Véritable accélérateur de l’innovation, elle vise à initier de nouveaux services publics innovants en positionnant les usagers au cœur de l'action et à apporter des solutions concrètes à leurs problèmes pour améliorer leur vie quotidienne, en s’appuyant sur des méthodologies et des outils éprouvés dans le monde des startups. Il s’agit donc, par ce dispositif d’incubation interne, d’ouvrir la possibilité aux agents de nos collectivités de porter un regard nouveau sur les services rendus au public et de s’impliquer autrement pour les résoudre.
La première édition de ce programme d’intrapreneuriat a permis au jury de retenir six projets (trois pour la Communauté urbaine et trois pour la Ville) sur les 22 proposés. Ces six projets portés par des agents publics, ont été « pré-incubés » au sein de la Cité numérique par les équipes de beta.gouv.fr et de l’ANCT. Aujourd’hui, quatre projets se poursuivent et bénéficient d’un accompagnement avec des moyens et du temps dédiés. Fortes du succès de ce premier partenariat, la Ville et la Communauté urbaine ont décidé de poursuivre leur collaboration avec l’ANCT. Elle portera, cette fois, sur les axes suivants :
- l’accompagnement opérationnel, dans la phase de construction, des équipes des quatre premiers projets ;
- le lancement d’une deuxième promotion d’intrapreneurs au sein de la Communauté urbaine ; - l’accompagnement de la Communauté urbaine vers la labellisation « incubateur de territoire ».
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans une démarche favorisant l’innovation sur son territoire et dans le cadre de ses compétences notamment au travers la démarche d’intrapreneuriat ;
- les compétences de la Communauté urbaine en matière d’actions de développement économique et son action en faveur de l’écosystème d’innovation local ;
- la proposition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
d’accompagnement à la démarche d’intrapreneuriat, notamment dans la perspective d’une labellisation « Incubateur de territoire » ;
- que la ville du Havre contribue financièrement à hauteur d’un taux de 8 %, soit un montant de 4 000 euros TTC ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 30 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour l’accompagnement de la démarche d’intrapreneuriat.
Imputation budgétaire
Exercices 2022
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 617 : études et recherches
Code service H60M05 : conduite projet organisation et démarche qualité
Montant de la dépense : 4 000 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité