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Procès Verbal - DELB 20180137 w
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180137 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.8..
DELB-20180137 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL ROULANT - ACQUISITION ET CESSION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre a sollicité la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) pour la cession de la benne à ordures ménagères (BOM) ci-dessous, qui ne répondait plus aux besoins comunautaires.
Code
Parc Marque et Type Immat.
Date
M.E.C.
N°
inventaire
Année
du
mandat
Compt
e
Valeur
d’acquisitio
n
en euros
VNC
31/12/201
8
N 237 IVECO BOM 12 m3 BE- 554-JP 08/12/20 10 6862 2011 2182 174 375,0 1 0
Par décision du 13 mars 2018, le président de la CODAH a autorisé cette cession, pour un montant de 10 000 euros, et il vous est proposé d’acquérir ce matériel qui, après intégration au patrimoine, pourrait être affecté à la direction de la Propreté et des interventions urbaines pour compléter ses moyens matériels.
Par ailleurs, l’engin ci-après, acquis en son temps pour l’ancienne compétence assainissement, avait été intégré à la consultation des professionnels du second semestre 2017 pour cession au plus offrant de matériels compte tenu de leur état mécanique :
Code
Parc Marque et Type Immat.
Date
M.E.C.
N°
inventaire
Année
du
mandat
Compte
Valeur
d’acquisition
en euros
VNC
31/12/2018
P
151
RENAULT
Combiné
Hydrocureur
CS-
384-
XG
25/06/2001
4660
4679
4957
9528
2001
2001
2002
2012
2182
84 557,20
128 927,46
7 893,60
103 649,46
0
0
0
25 912,38
La meilleure proposition s’élevait à 23 500 euros mais, pour des raisons d’organisation de service, il a été décidé de surseoir à sa vente.
A ce jour, rien ne s’oppose plus à sa cession et la société ayant récemment confirmé par écrit son offre initiale, il est désormais possible de poursuivre la procédure engagée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20180040 du président de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) autorisant la cession à la ville du Havre, pour un montant de 10 000 euros sans TVA, d’une benne à ordures ménagères (BOM) de 12 m 3 , immatriculée BE-554-JP, qui ne répondait plus aux besoins de ses services ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1600.18 : acquisition et renouvellement du matériel roulant ;
CONSIDERANT
- que l’acquisition de la benne à ordures ménagères précitée permettra de compléter les moyens matériels de la direction de la Propreté et des interventions urbaines de la ville du Havre afin d’optimiser sa mission d’enlèvement de déchets sur certaines zones du territoire ;
- que le transfert de propriété entraîne un changement de carte grise de la BOM ;
- que la vente du combiné hydrocureur de marque Renault, immatriculé CS-384-XG et codifié P 151, peut être opérée au prix de la meilleure offre financière reçue après mise en concurrence ;
- que la procédure de remise en circulation de l’engin codifié P 151 est à la charge de l’acquéreur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition auprès de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), pour un montant de 10 000 euros sans TVA, d’une benne à ordures ménagères (BOM) de 12 m 3 de marque Iveco, immatriculée BE-554-JP et codifiée N 237 ;
- d’autoriser la procédure d’obtention d’une nouvelle carte grise pour ce matériel en vue de son affection à la direction de la Propreté et des interventions urbaines ;
- d’autoriser la cession du matériel ci-dessous à la société Négoce Diffusion 27, 27310 Honguemare-Guénouville, pour un montant de 23 500 euros et sa sortie de l’inventaire :Ancienne compétence assainissement
Code
Parc Marque et Type Immat.
Date
M.E.C.
N°
inventaire
Année
du
mandat
Compte
Valeur
d’acquisition
en euros
VNC
31/12/2018
P 151
RENAULT
Combiné
Hydrocureur
CS-
384-
XG
25/06/2001
4660
4679
4957
9528
2001
2001
2002
2012
2182
84 557,20
128 927,46
7 893,60
103 649,46
0
0
0
25 912,38
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Nature 2182 : autres immobilisations corporelles - matériel de transport
Programme 18600 : acquisition et renouvellement du matériel roulant
Code mission : G80M03
Montant de la dépense : 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TC
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6355 : taxes et impôts sur les véhicules
Code mission : G80M03
Montant estimatif de la dépense : 450 euros
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Programme 18600 : acquisition et renouvellement du matériel roulant
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 23 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité