Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240104
Procès Verbal - DELB 20250237 w
Procès Verbal - DELB 20240409 w
Procès Verbal - DELB 20160138 w
Procès Verbal - DELB 20210178 w
Procès Verbal - DELB 20180137 w
Procès Verbal - DELB 20230218 w
Procès Verbal - DELB 20230009 w
Procès Verbal - DELB 20200015 w
Procès Verbal - DELB 20210520 w
Procès Verbal - DELB 20240104 w
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240104 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 11 mars 2024
Dossier n° 2024.03.48..
DELB-20240104 - MODERNISATION ET RELATION USAGERS - PROGRAMME DE LA RELATION USAGERS - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont investi conjointement le champ de la relation usagers et de l’innovation, depuis plus de dix ans.
Elles ont ainsi été précurseurs dans le déploiement d’une organisation en guichet omnicanal et multisites destinée à faciliter le parcours de l'usager dans l'accomplissement de ses démarches.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre est lui aussi engagé dans cette dynamique depuis de nombreuses années.
Cette ambition de modernisation et de simplification des parcours usagers connaît une véritable accélération avec le déploiement, depuis 2021, d'un programme relation usagers. Il va permettre d'impulser de nouveaux projets et d'assurer une cohérence et une coordination d’ensemble sur le périmètre de la Ville, du CCAS et de la Communauté urbaine.
En 2023, les instances de gouvernance du programme relation usagers, constituées de membres de la Ville du Havre, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et du CCAS ont défini les quatre piliers fondateurs de cette démarche collective visant la recherche constante d'adaptation et d'amélioration du service rendu : la refonte des métiers d’accueil du public, l’accompagnement numérique des agents et des usagers, l’amélioration continue et la veille et le réseau. Autour de ces quatre axes prioritaires, les trois collectivités seront amenées à renforcer le travail en transversalité pour agir en cohérence et proposer des services adaptés aux besoins des usagers.
Dans ce contexte de collaboration renforcée, le présent groupement de commandes a pour objet la passation de marchés publics portant sur le déploiement et la modernisation de l’offre de services à destination des usagers (particuliers et professionnels), pour des prestations de nature diverses :
- prestations de conseil sur la relation usagers ;
- études de faisabilité et/ou d’opportunité au déploiement d’une nouvelle offre de service ; - prestations d’accompagnement des agents et des usagers dans le domaine du numérique ; - développement de nouveaux services (chatbot, espaces numériques, tutoriels…) ; - acquisition d’outils numériques permettant de simplifier ou d’améliorer les parcours usagers (outils de prise de rendez-vous, application vie quotidienne, intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans nos pratiques…) ;- toutes autres prestations ayant un rapport avec la relation usagers (stratégie ou accès aux démarches administratives des citoyens).
Au regard des objectifs communs ainsi que de l’intérêt économique que cela représente, il est proposé que la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le CCAS s’associent dans un groupement de commandes.
La Ville du Havre assurera, en tant que coordonnateur, les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- que, depuis de nombreuses années, les collectivités du territoire travaillent sur la relation usagers et la mise en place d’un guichet unique omnicanal pour faciliter les parcours usagers ;
- qu’en 2023, quatre axes prioritaires ont été définis par des instances constituées de membres de la Ville du Havre, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et du Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- que la présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-8 du code de la commande publique, et d’en définir les modalités de fonctionnement ;
- que cette convention aura pour objet de permettre à la Ville du Havre, à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et au CCAS, de mener à bien le déploiement et la modernisation de l’offre de services à destination des usagers (particuliers et professionnels) ;
- que les trois collectivités prévoient par cette convention de cofinancer des services et études extérieurs, et de lancer des marchés d’accompagnement en partenariat ;
- que, dans le cadre de ce groupement, la Ville du Havre sera désignée comme coordonnateur pour organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats ;
- que chaque collectivité assurera, chacune en ce qui la concerne, les signatures, notifications, et exécutions des marchés résultant de la consultation régie par cette convention ;- que, pour les projets communs à la Ville du Havre et à la Communauté urbaine, l’attributaire facturera 60 % de la prestation à la Ville du Havre et 40 % à la Communauté urbaine ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Centre communal d’action sociale (CCAS), une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur le programme relation usagers.
Vote : adoptée à l'unanimité