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Procès Verbal - DELB 20210178 w
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210178 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Transports,
Conseil municipal
Séance du 31 mai 2021
Dossier n° 2021.05.33..
DELB-20210178 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION -
AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Par décision en date du 9 février 2021, le maire a autorisé la mise en oeuvre d’une vente aux enchères par portail internet de biens matériels dont les services municipaux n’ont plus l’utilité. Cette vente s’est déroulée du 22 mars au 6 avril 2021.
La dernière surenchère de deux des biens mis en ligne est supérieure au plafond de 4 600 euros et il est nécessaire, pour parfaire ces ventes, d’autoriser leur cession.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n os 20130946 et 20200016 du conseil municipal des 16 décembre 2013 et 3 février 2020 relatives à la vente de biens mobiliers dont la Ville n’a plus l’utilité via une plateforme de courtage aux enchères par internet ;
VU la décision n° 20200600 du 23 décembre 2020 autorisant la signature d’un accord-cadre selon procédure adaptée avec la société Agorastore pour une solution d’enchères par portail internet ;
VU l’accord-cadre n° 92102 notifié le 5 janvier 2021 à la société Agorastore ;
VU la décision n° 20210090 du 9 février 2021 autorisant la mise en œuvre d’une vente aux enchères par portail internet de biens matériels dont les services municipaux n’ont plus l’utilité ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 2610.21 : acquisition et renouvellement du matériel roulant ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre est propriétaire d’engins devenus inutilisables par ses services compte tenu de leur état mécanique ;
- la vente aux enchères en ligne mise en œuvre du 22 mars au 6 avril 2021 ;
- qu’il est nécessaire d’autoriser la cession de deux matériels pour lesquels la dernière surenchère a été supérieure au plafond autorisé de 4 600 euros, afin de parfaire les ventes ;
- que le retrait des biens et toute procédure relative à une éventuelle remise en circulation des véhicules seront à la charge des acquéreurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 18 mai 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la vente des véhicules ci-dessous qui intervient selon la meilleure offre financière, après mise aux enchères réalisée sur internet du 22 mars au 6 avril 2021 :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2021
B 230
SCHMIDT
Balayeuse de
trottoirs
N.I. 03/01/2013 64994 2012 21578 96 480,28 0
Acheteur : entreprise Matevert-G.Spassov, 27 route de Lyons 27480 Beaucifel en Lyons. Montant de la vente : 6 411 euros TTC.
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2021
TU
170
LAND ROVER
4x4
BS-619-
MR 20/06/2007 49216 2007 2182 22 378,00 0
Acheteur : société AC Auto, 5 impasse Bel Air 71100 Saint-Rémy.
Montant de la vente : 20 738 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 7788: produits exceptionnels divers
Programme 261001 : acquisition et renouvellement du matériel roulantCode mission : G80M03
Montant de la recette : 27 149 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité