Procès Verbal - PV 12 SEPT

Documents similaires

Procès Verbal - PV 28 SEPT

Procès Verbal - PV 9 SEPT

Procès Verbal - PV 30 SEPT

Procès Verbal - PV 5 SEPT

Procès Verbal - PV 30 JUIN

Procès Verbal - PV 12 MARS

Procès Verbal - PV 12 FEV

Procès Verbal - PV 12 MAI

Procès Verbal - PV 8 JUILLET

Procès Verbal - PV 9 JUIN

Procès Verbal - PV 12 SEPT Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 SEPT)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 1 / 12

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, Mme COTTIN, M. BANCELIN, Mme MONNIER, MM. DUTHION, LIGIER, Mme REMACK, M. LANIS, Mmes BOURDY, ERB, HÉBERT, M. EXTIER, M. CHATOT ;

Absents : MM. DÉBOT, MÉNIS ;

Excusées : Mmes MUSELIER (procuration à M. LIGIER), MENOUILLARD (procuration à M. CHATOT), FRELIN.

Mme COTTIN et M. LIGIER sont élus secrétaires de séance.

Avant d’aborder l’inscription de deux points supplémentaires non prévus initialement à l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance du 22 juin 2016.

À propos du tirage au sort préalable à l’établissement de la liste annuelle 2017 pour la constitution des jurys d’assises (point n°4 de l’ordre du jour), il est indiqué que le conseiller municipal chargé d’identifier sur la liste électorale les personnes dont les numéros d’ordre furent tirés au sort était Monsieur LIGIER, et non pas Monsieur DUTHION.

Sous réserve de cette observation, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2016 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

L’ordre du jour est ensuite complété comme suit :

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 08 septembre 2016)

• INTERCOMMUNALITÉ :

1) Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, suite à la modification de son périmètre avec l’intégration de la commune nouvelle de La Chailleuse : désignation du conseiller communautaire supplémentaire, en application de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 ;

2) Convention de mise à disposition des locaux du Point Information, dans le cadre de la compétence tourisme de la CCRO ;

3) Approbation de l’adhésion de la CCRO au SICOPAL suivant les nouveaux statuts de ce syndicat (livraison de repas) ;

• TRAVAUX :

4) Rénovation du réseau et des installations d’assainissement collectif du hameau de Merlia : choix d’un géomètre-expert pour les relevés topographiques ;

5) Information sur les décisions prises par délégation en matière de commande publique : Aménagement cimetière ; remplacement d’un véhicule ;

• FINANCES :

6) Délibération budgétaire modificative après notification du prélèvement 2015 pour le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) ;

7) Offre du Cabinet VALMY CONSEIL pour la recherche d’économies en matière de taxe foncière ; 8) Fête du 750ème anniversaire de la charte communale d’ORGELET : acceptation de chèques (partenaires financiers) ;

9) Acceptation de chèque (GROUPAMA / dossier contentieux en cours) ;

10) Acceptation de recettes en espèces ;

11) Ventes de bois sur parcelles communales ;PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 2 / 12

• FONCIER :

12) Bâtiment communal 24, rue de la République : avenant à une convention de répartition des frais de chauffage ;

• PERSONNEL :

13) Création de deux postes pour avancements au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, à compter du 12 septembre 2016 ;

• DIVERS :

14) Questions diverses.

AUTRES POINTS NON PRÉVUS À L’ORDRE DU JOUR,

ET TRAITÉS PARMI LES QUESTIONS DIVERSES

(après constatation de leur importance mineure par le Conseil Municipal,

dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)

o Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal ;

o Préparation D.G.F. 2017 : recensement de la longueur de voirie.

1 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCRO, SUITE À LA MODIFICATION DE SON PÉRIMETRE AVEC L’INTÉGRATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE LA CHAILLEUSE : DÉSIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉMENTAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l’arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC- 20160721.001 du 21 juillet 2016, fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet (CCRO), suite au rattachement de la commune nouvelle de LA CHAILLEUSE à la CCRO.

Considérant que le nombre des sièges attribués à la commune d’ORGELET au sein du Conseil Communautaire est porté de neuf à dix, il convient de désigner un conseiller communautaire supplémentaire suivant les modalités de l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – applicables aux communes de plus de 1.000 habitants – à savoir celles d’un scrutin de liste à un tour.

Monsieur le Maire prend acte du nom du candidat soumis par chacune des deux listes représentées au sein du Conseil Municipal :

- M. Robert BANCELIN, pour la liste « ORGELET 2014 » ;

- Mme Agnès MENOUILLARD pour la liste « PASSIONÉMENT ORGELET ».

Le bureau de vote constitué pour cette élection est composé de Mme Céline ERB et M. Michel LIGIER.

À l’issue du vote effectué à bulletins secrets,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des résultats énoncés par les membres du bureau de vote (incluant deux votes par procuration), soit : • M. Robert BANCELIN : 11 voix ;

• Mme Agnès MENOUILLARD : 5 voix ;

DÉCLARE M. Robert BANCELIN élu en qualité de conseiller communautaire ;

PRÉCISE que les dix conseillers communautaires de la CCRO issus de la Commune d’ORGELET sont donc : M. Jean-Luc ALLEMAND, Mme Geneviève COTTIN, M. François BONNEVILLE, Mme Denise MONNIER, M. Jean-Paul DUTHION, Mme Catherine REMACK, M. Yves LANIS, M. Patrick CHATOT, Mme Anne HÉBERT et M. Robert BANCELIN ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document et effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 3 / 12

En réponse à une question de Madame ERB, Monsieur BANCELIN a exposé sa motivation sur deux plans principaux, étroitement liés à sa délégation d’adjoint au maire chargé des travaux, celui du transfert des compétences de l’assainissement et de l’eau, et celui de la mutualisation des agents induite par le transfert de ces compétences. Madame MENOUILLARD étant absente, Monsieur le Maire précise qu’il a reçu dernièrement sa candidature par courrier, laquelle est motivée non pas en opposition à une autre candidature particulière, mais sur la volonté de renforcer la représentation d’ORGELET au sein du Conseil Communautaire. Monsieur CHATOT confirme cette présentation et l’aspiration de Madame MENOUILLARD à s’investir au niveau communautaire.

2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DU POINT INFORMATION, DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE TOURISME DE LA CCRO.

Considérant la désaffectation par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet (CCRO) des locaux définis ci-après, qui étaient mis à sa disposition dans le cadre de la compétence touristique transférée par la Commune d’ORGELET, à savoir, sur la partie de l’ancienne parcelle cadastrée AD 403 devenue aujourd’hui parcelle AD 476 : un hall d’entrée, des sanitaires, un escalier en colimaçon et une salle de réunion à l’étage ;

Considérant que la CCRO n’avait effectivement plus l’utilité de ces locaux pour l’exercice de la compétence touristique, et que leur désaffectation a été prononcée par délibérations concordantes de la CCRO et de la Commune d’ORGELET, en dates respectivement du 3 mars 2016 et du 27 janvier 2016 ;

Il convient à présent de conclure une nouvelle convention de mise à disposition du Point Information.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention suggéré par la CCRO, circonscrivant la mise à disposition au local d’une surface au sol de 27,16 m2, sur la parcelle AD 477, tel que défini en rouge sur le plan annexé au dit projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de nouvelle convention de mise à disposition du Point Information présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Sur la forme, Monsieur LIGIER apporte deux observations : À l’article 8 du projet de convention, il convient de nommer le Maire de la commune d’Orgelet, et non pas le Président de la commune d’Orgelet ! En outre, Monsieur LIGIER s’étonne qu’un document de projet soit déjà signé par l’une des parties, en l’occurrence par Madame la Présidente de la Communauté de communes.

3 APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA CCRO AU SICOPAL SUIVANT LES NOUVEAUX STATUTS DE CE SYNDICAT (LIVRAISON DE REPAS).

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet n°92-2014 du 11 décembre 2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20150636.0002 du 4 mars 2015 portant sur la transformation du syndicat SICOPAL en syndicat mixte fermé ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SICOPAL du 14 décembre 2015 approuvant la modification des statuts du SICOPAL transformé en syndicat mixte fermé ;

CONSIDÉRANT que la livraison des repas sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet est effectuée par le SICOPAL en vertu d’une convention signée entre la CCRO et le SICOPAL le 26 décembre 2014, les statuts de syndicat intercommunal du SICOPAL alors en vigueur ne permettant pas l’adhésion des collectivités intercommunales à ce syndicat ;

CONSIDÉRANT qu’afin de permettre l’adhésion des communautés de communes au SICOPAL, à la demande des services de l’État, le SICOPAL a modifié ses statuts pour passer en syndicat mixte fermé ;

CONSIDÉRANT que pour permettre à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de solliciter son adhésion au nouveau syndicat, elle doit y être autorisée par délibération de l’ensemble des communes membres de la communauté de communes ;PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 4 / 12

CONSIDÉRANT les nouveaux statuts du SICOPAL tels qu’ils ont été présentés aux membres du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de demander son adhésion au SICOPAL ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet à adhérer au SICOPAL conformément aux nouveaux statuts de ce syndicat.

4 RÉNOVATION DU RÉSEAU ET DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU HAMEAU DE MERLIA : CHOIX D’UN GÉOMÈTRE-EXPERT POUR LES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES.

Monsieur BANCELIN, Adjoint au maire chargé des travaux, rappelle le projet de rénovation du réseau et des installations d’assainissement collectif du hameau de Merlia, dont le programme est ouvert en section d’investissement du budget annexe eau-assainissement (opération n°200804), et informe le Conseil Municipal de la mise en concurrence effectuée auprès de trois cabinets de géomètres-experts pour la réalisation des relevés topographiques nécessaires à l’élaboration du projet de travaux par le maître d’œuvre (Cabinet RÉALITÉS ENVIRONNEMENT, cf. délibération du 27 janvier 2016).

Au regard du coût (3.000,00 € HT) et du délai de réalisation (10 jours), Monsieur BANCELIN propose de retenir comme offre mieux-disante celle du Cabinet Alban VUILLEMEY (155, rue Regard, LONS-LE-SAUNIER).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix du Cabinet Alban VUILLEMEY, pour la réalisation des relevés topographiques nécessaires à l’élaboration du projet de rénovation du réseau et des installations d’assainissement collectif du hameau de Merlia, moyennant un coût de 3.000,00 € hors TVA ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5 INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 9 mai 2014 ; Considérant les crédits disponibles pour la réalisation des prestations concernées ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions suivantes relatives à des commandes publiques effectuées par délégation :

objet prestataire date commande coût T.T.C.

Acquisition véhicule neuf PEUGEOT

Partner Pro standard 1,6L VTI 98 BVM5

(pour remplacement PEUGEOT Partner AC-327-KF)

SONALP

(Route du Grand Sugny,

39570 MONTMOROT)

01/07/2016

13.038,96 € T.T.C.

(prix de base + options)

N.B. : En outre, reprise du précédent

véhicule pour un montant de 3.300,00 €)

Travaux d’aménagement du cimetière

(aménagement allées, déplacement bacs déchets,

déplacement fontaine,…)

s.a.s. TECHNOFRANCE

(Lieu-dit Sous la Côte,

Zone Artisanale,

01450 PONCIN)

19/07/2016 19.849,20 € T.T.C.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 5 / 12

Pour l’acquisition du véhicule, Monsieur EXTIER regrette le choix d’un modèle diesel, qu’il qualifie de non-sens.

Monsieur BANCELIN souligne que les différents fournisseurs ayant remis des offres ont tous répondu sur des modèles diesels. Monsieur le Maire ajoute que ce faisant ils ont tous proposé des véhicules professionnels.

6 DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE APRÈS NOTIFICATION DU PRÉLÈVEMENT 2016 POUR LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Préfet, en date du 13 juin dernier, concernant la contribution 2016 à la charge de la commune pour le financement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.).

Le mode de calcul complexe de cette contribution ne peut être simulé par la commune. Notifiée en juin seulement, avec la possibilité pour la Communauté de communes d’opter pour une répartition alternative dans un délai de deux mois à compter de la notification du 13 juin 2016, il est donc difficile de la provisionner au budget de la commune voté en avril, et cela d’autant plus que son évolution est irrégulière. Monsieur le Maire rappelle que cette charge fut instaurée en 2013, la commune avait alors payé 7.185,00 €. Ce montant a été porté en 2014 à 16.780,00 €, puis à 21.655,00 € en 2015, il sera de 43.712,00 € en 2016.

Pour cette charge, un crédit de 22.000,00 € a été provisionné au compte 73925 du budget général.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision budgétaire modificative suivante :

dépenses BUDGET GÉNÉRAL

article montant

73925 (F.P.I.C.) + 21.712,00 €

fonctionnement

022 (dépenses imprévues) -21.712,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification des prévisions 2016 du budget général, conformément à la proposition ci-dessus exposée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7 OFFRE DU CABINET VALMY CONSEIL POUR LA RECHERCHE D’ÉCONOMIES EN MATIÈRE DE TAXE FONCIÈRE.

Monsieur le Maire expose l’offre de prestation de conseil présentée par le cabinet VALMY CONSEIL (6-8 avenue de Creil – 60300 SENLIS) pour tenter d’alléger les charges de taxe foncière grevant le budget communal. Il s’agit concrètement de contrôler le traitement de l’information dans le domaine de la taxe foncière, de repérer les économies possibles, et d’assister la commune dans les procédures nécessaires à la concrétisation de ces économies éventuelles.

La rémunération due par la commune au cabinet VALMY CONSEIL se calcule, le cas échéant, par l’application d’un taux de 30% hors TVA aux économies constatées dans le cadre des remboursements obtenus sur le passé et lors des douze premiers mois suivants la mise en place des recommandations de VALMY CONSEIL. Toutefois, il est indiqué que cette rémunération est plafonnée et qu’elle ne pourra pas excéder un montant total de 14.900 € hors TVA.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour missionner le cabinet VALMY CONSEIL dans la recherche d’économies en matière de taxe foncière, dans les conditions exposées ci-dessus ;PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 6 / 12

AUTORISE le Maire à signer la convention de conseil correspondante et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8 FÊTE DU 750ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE COMMUNALE D’ORGELET : ACCEPTATION DE CHÈQUES (PARTENAIRES FINANCIERS).

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation des chèques reçus au bénéfice de la Commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour encaisser sur le budget général les six chèques remis par les entreprises locales qui ont accepté de soutenir, de cette manière, l’organisation de la grande fête du 14 août 2016 : « ORGELET, 750 ans & plus », à savoir :

• Coopérative fromagère du Mont Orgier : 100 €

• Entreprise ETG : 500 €

• Établissements Hébert : 200 €

• Groupama assurances : 150 €

• Entreprise Orgelet Espace Fermetures : 150 €

• Garage Masini : 150 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BONNEVILLE fait savoir que le total des dépenses afférentes à cet évènement local reste en deçà du plafond de 25.000 € fixé par le Conseil Municipal (séance du 10 mars 2016). Quelques dernières dépenses sont en cours de facturation, de même quelques recettes annoncées ne sont pas encore parvenues, telles qu’une participation du Foyer Rural d’Orgelet, ou celle du Comité d’Animation d’Orgelet. Les comptes seront publiés dès leur clôture.

Monsieur BONNEVILLE demande quelle réponse faire aux quatre artisans dont les emplacements étaient réservés et qui ne sont finalement pas venus. Madame BOURDY suggère de ne pas les pénaliser car ils ont peut-être dû faire face à des imprévus. Majoritairement, le Conseil se prononce pour l’émission d’un titre de recette vis-à-vis de ces artisans car ils ont malgré tout mobilisé des emplacements refusés à d’autres.

Monsieur CHATOT réitère toutes ses félicitations à Monsieur BONNEVILLE et à toute l’équipe des bénévoles qui ont œuvré pour le succès de cette manifestation du 14 août 2016.

Monsieur BONNEVILLE annonce une soirée de remerciement à l’intention de tous les bénévoles, jeudi 29 septembre 2016, salle de la Grenette, avec projection du petit film réalisé le 14 août par l’entreprise « Drones du Jura », et celui du club Lacuzon dédié aux témoignages des aînés accueillis à l’hôpital Pierre-Futin.

Monsieur le Maire remercie également, parmi les membres du Conseil Municipal, ceux qui se sont investis dans cette journée de fête.

9 ACCEPTATION DE CHÈQUE.

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE l’encaissement sur le budget général d’un chèque de 240,00 €, remis par GROUPAMA au titre de la protection juridique de la commune dans le contentieux RICHARD / ORGELET ; AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 7 / 12

10 ACCEPTATION DE RECETTES EN ESPÈCES :

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d'espèces reçues au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée. En l’occurrence, il s’agit d’espèces remises par les gens du voyage, au titre du dédommagement de la Commune pour les frais de mise à disposition d’une benne à ordures ménagères, d’enlèvement, de traitement des ordures, et d’approvisionnement en eau potable (en période de forte chaleur estivale…) :

• un premier montant de 400,00 € a été déposé par le groupe qui a séjourné à ORGELET du 26 juin au 03 juillet 2016 ;

• un autre montant de 400,00 € a été déposé par un deuxième groupe qui s’est installé du 11 au 18 juillet 2016.

Monsieur le Maire rappelle toutes les difficultés et incivilités subies lors de ces passages successifs, l’année 2016 restant aussi marquée par la venue d’un troisième groupe, du 31 juillet au 06 août, malgré toutes les précautions prises préalablement avec l’objectif de maintenir en parfait état d’entretien le site des terrains sportifs de la commune, à quelques jours à peine de la grande fête locale du 14 août 2016, évènement exceptionnel dans notre commune, auquel travaillaient depuis plusieurs mois de nombreux bénévoles.

Les prescriptions édictées par arrêté rendu exécutoire dans le cadre des pouvoirs de police du maire n’auront pas suffi. Une mise en demeure préfectorale d’évacuer le site occupé illégalement a été nécessaire pour écourter le 3ème séjour, laissant finalement très peu de temps pour remettre en état ces terrains choisis pour accueillir la partie finale des spectacles du 14 août.

Monsieur le Maire donne aussi lecture d’un échange de correspondances avec Monsieur Jacques PÉLISSARD, Député-Maire de LONS-LE-SAUNIER, à la mesure des tensions cristallisées autour de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE les sommes précitées remises en espèces pour un montant total de 800,00 € par les gens du voyage, dans les conditions indiquées ci-dessus ;

SOULIGNE que ce montant est loin de couvrir l’intégralité des frais directs et indirects occasionnés par trois passages successifs de quatre-vingts à cent caravanes à chaque fois ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 VENTES DE BOIS SUR PARCELLES COMMUNALES :

Il est rappelé que la commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2016 – 2017.

Monsieur le Maire précise que les ventes de bois proposées par les services de l'O.N.F. présentement soumises à la décision du Conseil Municipal, s’inscrivent dans le cadre du plan d’aménagement de la forêt communale adopté par délibération du 1er décembre 2014. Les ventes envisagées cette année sont les suivantes : • Vente (sur adjudication) de coupes résineuses,

- en bloc et sur pied pour les parcelles n° F_a ; G_a ; G_r ; L_a ; M_a ;

- sur pied à la mesure pour les parcelles n° 8_a ; 9_a ; 13_a ; 70_ex ; 77_ex ; 78_ex ; 79_ex ; 98_ex ; 99_ex ; 18_a ; 19_a ;

• Vente de gré à gré, suivant les procédures de l’O.N.F. pour les produits de faible valeur des parcelles n° 8_a ; 9_a ; 13_a ; 20_a ; 21_a ; 22_a ; 23_a ; 24_a ; 25_a ; 26_a ; W_a ;

• Vente de coupes en affouage : Sur pied pour la parcelle 37_i.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les ventes de bois mentionnées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibérationPV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 8 / 12

12 BÂTIMENT COMMUNAL 24, RUE DE LA RÉPUBLIQUE : AVENANT À UNE CONVENTION DE RÉPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE.

Par délibération du 03 novembre 2015, le Conseil Municipal a fixé la clé de répartition des frais de chauffage du bâtiment communal 24, rue de la République (maison LAS).

À la demande des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), le principe du recouvrement séparé des frais de chauffage fut maintenu, de façon à distinguer les charges de la DDFIP pour la partie correspondant aux bureaux, d’une part, et celles réglées directement par Madame la Trésorière municipale pour son logement de fonction ; d’où la répartition suivante de la quote-part de 79,22 % des frais de chauffage affectée globalement aux bureaux et au logement de la DDFIP :

• 41,62 % pour la DDFIP du Jura,

• 37,60 % pour Madame la Trésorière municipale.

Considérant la décision prise par Madame la Trésorière municipale de renoncer à compter du 1er novembre 2016 au logement de fonction qu’elle occupe dans ce bâtiment communal, avec pour conséquence que la quote-part de 79,22% des frais de chauffage sera alors supportée intégralement par la DDFIP du Jura ;

Considérant que cette décision de Madame la Trésorière municipale et la conséquence indiquée sur la quote-part de 79,22 % sont validées par le Service Budget-Immobilier-Logistique de la DDFIP ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE qu’à compter du 1er novembre 2016 la quote-part supportée par les services de l’État pour la répartition des frais de chauffage du bâtiment communal 24, rue de la République, est fixée à 79,22 %, correspondant à l’ensemble des locaux pris à bail, incluant les bureaux utilisés par la DDFIP du Jura et le logement de fonction attenant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

13 CRÉATION DE DEUX POSTES POUR AVANCEMENTS AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS PLEIN, À COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2016.

Considérant la situation des emplois du personnel, et les perspectives de promotion de deux agents de la Commune, actuellement titulaires du grade d’adjoint technique de 2ème classe, et tous deux lauréats de l’examen professionnel leur permettant de prétendre au grade d’adjoint technique de 1ère classe ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création de deux emplois permanents d’adjoints techniques de 1ère classe à temps plein, à compter du 12 septembre 2016 ;

SUPPRIME à la même date les deux emplois d’adjoints techniques de 2ème classe à temps plein devenus vacants, sous réserve d'obtention de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

AUTORISE le Maire à pourvoir les postes ainsi créés, à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 9 / 12

14 QUESTIONS DIVERSES :

• Préparation D.G.F. 2017 : recensement de la longueur de voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier adressé par la Préfecture en date du 18 août 2016, concernant la préparation du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2017. Ce travail requiert l’actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2016.

Dans le cas d’ORGELET, il convient donc d’ajouter à la longueur de voirie précédemment prise en compte, celle de la voie créée lors de l’aménagement du lotissement communal Les Remparts, soit 175 mètres supplémentaires.

La longueur totale au 1er janvier 2016 doit donc être portée de 17.772 mètres à 17.947 mètres.

Monsieur le Maire précise que la longueur de voirie cédée par le Département du Jura conformément à la délibération du 27 janvier 2016 impactera la DGF 2018 sur la base du recensement actualisé au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour porter de 17.772 mètres à 17.947 mètres la longueur de voirie communale au 1er janvier 2016, à prendre en compte pour le calcul de la DGF 2017 ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

• Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par Monsieur Mickaël DÉBOT, renonçant à ses fonctions d’élu délégué auprès du SIDEC et auprès du SICTOM.

Monsieur DÉBOT avait été élu par délibération du 29 mars 2014 en qualité de délégué communal au SIDEC (un seul délégué pour ORGELET). Le Conseil Municipal l’avait aussi élu le même jour – avec un second conseiller – pour être désigné par la Communauté de communes de la région d’ORGELET (CCRO) en tant que délégué au SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaître leur candidature éventuelle au remplacement de Monsieur DÉBOT dans ses fonctions d’élu délégué.

Monsieur LANIS, déjà délégué auprès du SICTOM, accepte d’être désigné aussi auprès du SIDEC, en l’absence d’autre candidature.

Monsieur BANCELIN, en l’absence d’autre candidature également, accepte d’être proposé à la CCRO pour que celle-ci le désigne auprès du SICTOM.

Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur DÉBOT et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉSIGNE, suivant les modalités de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité,

• Monsieur Yves LANIS en qualité de délégué de la Commune d’ORGELET auprès du SIDEC du Jura ;

• Monsieur Robert BANCELIN en qualité d’élu de la Commune dont le nom sera proposé à la CCRO pour que celle-ci puisse le déléguer auprès du SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 10 / 12

• Droit de Préemption Urbain :

La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants :

• Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour :

Monsieur le Maire donne connaissance de la décision votée par le Conseil Départemental du Jura, au cours de sa session budgétaire de juin 2016, instaurant la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, au taux de 10% des tarifs applicables. Cette taxe additionnelle sera perçue par les communes ou les EPCI selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.

• Opération régionale expérimentale de revitalisation des bourgs-centres :

Monsieur le Maire remet aux conseillers un document extrait de l’étude diagnostique reçue courant juillet, portée par le SCOT du Pays Lédonien sur quatre bourgs-centres. Cet extrait récapitule l’ensemble des données relatives au bourg-centre d’ORGELET. Notre commune est retenue pour la phase 2 de l’appel à manifestation d’intérêt engagé par la Région Bourgogne Franche-Comté, il convient à présent de rédiger un cahier des charges de consultation pour l’étude de programmation à venir. Monsieur le Maire précise que cette étude sera pleinement réussie si elle débouche sur une programmation très concrète. Dans cette perspective, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à examiner attentivement le document remis, et à réfléchir aux pistes concrètes qu’il serait judicieux de mettre en œuvre. Une réunion sera programmée prochainement pour faire la synthèse de cette démarche, à partir de laquelle il faudra définir un cahier des charges.

• Prochaine séance du Conseil Municipal :

Ce sera le jeudi 13 octobre 2016, à 20 heures. Pour prévenir les inconvénients des retards d'acheminement parfois signalés par quelques conseillers, la convocation sera envoyée une semaine avant, et doublée par mail.

• Lotissement Mont Teillet :

Monsieur BANCELIN informe le Conseil de la modification parcellaire en cours, à l’issue de laquelle le dernier lot (n°3) pourra être vendu, avec une surface rectifiée de 895 m2.

• Lotissement Les Remparts :

Monsieur le Maire annonce une vente de parcelle dont la décision sera proposée à l’ordre du jour d’une toute prochaine séance du Conseil.

• Éclairage public :

Comme en 2015, les travaux de rénovation de l'éclairage public réalisés cette année vont permettre de

Nature de l’aliénation Réf. cadastrale(s) Adresse du bien Superficie parcelle(s)

Cession immeuble bâti AC 547 6, rue du Closey 6 ares 80 ca (680 m2)

Cession immeuble bâti AC 323 2, rue des Boucheries 62 ca (62 m2)

Cession immeuble bâti AC 723p AC 434p 8, route des Lacs 3 ares 00 ca (300 m2)

1 are 50 ca (150 m2)

Cession immeuble bâti AD 17 3, rue Cadet Roussel 39 ca (39 m2)

Cession immeuble bâti AE 27 Hameau de Merlia – Rue Principale 5 ares 59 ca (559 m2)

Cession immeuble bâti ZL 8 AE 10 En Plana Merlia 24 ares 30 ca (2.430 m2)

4 ares 42 ca (442 m2)

Cession nue-propriété / terrain non

bâti C 1128 À la Confise 14 ares 36 ca (1.436 m2)

Cession immeuble non bâti ZN 139 Sézéria – Au village 10 ares 05 ca (1.005 m2)PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 11 / 12

modifier nos abonnements d'éclairage public afin de réduire les puissances souscrites. Monsieur BANCELIN précise que ces modifications de puissance ont été prises en compte par EDF.

• Numérotation rues des hameaux :

Monsieur BANCELIN annonce l’envoi imminent d’un courrier à tous les habitants des hameaux, pour le retrait des plaques fournies par la commune et à fixer par chacun.

• Quartier Le Closey :

Monsieur le Maire tient à féliciter les habitants de ce quartier pour le travail collectif réalisé et le rapport qui en a résulté. La municipalité prendra ce travail en compte dans la mesure du possible. Madame COTTIN ajoute que les réunions des différents quartiers vont reprendre en octobre.

• Éclairage public Sézéria :

Madame ERB transmet la demande des riverains pour un lampadaire d’éclairage public vers l’abribus. L’éclairage intérieur de l’abribus est une bonne chose, mais la proximité d’un passage piéton rend vraiment nécessaire l’éclairage des abords de l’abribus.

Monsieur BANCELIN prend acte de cette demande qu’il essaiera de satisfaire avant le passage à l’heure d’hiver.

• Le Barracuda :

Monsieur le Maire fait état de bons retours d’informations de la Gendarmerie sur la gestion des entrées et sorties de cet établissement.

• Les Foulées de Cadet Roussel :

Madame ERB regrette la façon « peu courtoise » par laquelle il a été demandé aux riverains de déplacer leurs véhicules pour les besoins de cette manifestation sportive. Ceci a fait l’objet de commentaires sur FACE BOOK et Madame ERB s’étonne que l’un d’entre eux ait pu être supprimé, d’où un message qui interroge : « Merci la commune d’avoir supprimé mon commentaire ».

Monsieur BONNEVILLE s’inscrit en faux contre ce dernier message après avoir vérifié que le message initial reste bien publié. Monsieur BONNEVILLE constate que les utilisateurs de FACE BOOK ne savent pas toujours retrouver leurs publications.

Sur le fond, Monsieur DUTHION précise que l’organisation des Foulées de Cadet Roussel 2016 n’a pas dérogé aux modalités suivies les autres années. On peut simplement souligner que les riverains ont été plus lourdement mis à contribution cette année puisque cette manifestation est arrivée quelques semaines à peine après la Fête des 750 ans d’ORGELET.

• Association des cités de caractère de Bourgogne Franche-Comté :

Monsieur BONNEVILLE signale les candidatures d’ARINTHOD, de GRAY et d’un certain nombre de communes bourguignonnes telles que VÉZELAY, CLUNY, PARAY-LE-MONIAL,… Des candidatures qui au fil du temps donneront une nouvelle dimension à cette association.

• ADMR :

Madame HÉBERT rappelle qu’une demande de subvention présentée en février 2016 reste sans réponse. Monsieur DUTHION invite Madame HÉBERT à lui en transmettre la copie.

• Projet d’habitat seniors :

Monsieur le Maire évoque la réunion de l’OPH du Jura à laquelle Mesdames COTTIN et HÉBERT, ainsi que Monsieur BONNEVILLE ont aussi assisté pour le choix d’un architecte maître d’œuvre du projet. Dans un premier temps, trois architectes sont pressentis. La décision sera prise le 21 octobre 2016. On devrait disposer de plans et d’éléments à communiquer vers la mi-novembre.

La séance est levée à 21H50.PV Conseil Municipal du 12 septembre 2016 – page 12 / 12

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François BONNEVILLE Corinne BOURDY

Geneviève COTTIN Céline ERB

Robert BANCELIN Anne HÉBERT

Denise MONNIER Alain EXTIER

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Michel LIGIER

Catherine REMACK