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Conseil Municipal - PV171005 Conseil Municipal du 5 octobre 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV171005 Conseil Municipal du 5 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le 5 octobre à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 29/09/2017
Présents : Mmes et M. LAFONTANA – CONDOM – CHANSAVANG – LASSOUDIERE – DERUE – JOFFRE - DAMEME – AGERT – BLONDEAU - CHERFA-CASES - RAYNAL
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2017
2- Point sur la rentrée scolaire
3- Mise en place du groupement de commande « Travaux Voirie Investissement 2018 »
4- Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel) à compter du 01/01/2018
5- Décision modificative n° 3 – subvention exceptionnelle versée à la Communauté de Communes du Créonnais et annulation d’un titre
sur l’exercice 2016
6- Transfert de la compétence assainissement collectif au SIAEPA de Bonnetan
• Avis favorable à l’adhésion des communes de Bonnetan et
de Créon à la compétence C « Assainissement collectif » au
SIAEPA de Bonnetan
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
l’avenant n° 3, à la convention signée avec SUEZ,
prolongeant la prestation de Suez de 6 mois, à compter du
01/01/2018.
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
l’avenant n°1, à la convention signée avec Fargues-Saint-
Hilaire
Précisions concernant les règles de facturation
• Décision modificative n° 1 du budget annexe : nouvel
amortissement de biens (travaux sur le réseau de 2014 et
2016)
Questions diverses 2
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
N° 53-2017
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26/07/2017
Mme CHANSAVANG fait part des modifications à apporter au procès-verbal :
Page 2, Remplacer « Modificitive » par « modificative » ;
Page 9, dans l’avant dernier paragraphe, en dernière ligne, supprimer « d’habitation » ; Page 10, au 2ème paragraphe « Depuis la création….. », à la dernière ligne, remplacer « intégrée » par « intégrer ».
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Mme CHANSAVANG fait un point sur la rentrée scolaire.
Bilan de rentrée :
103 Enfants. C’est un réel problème d'évolution des effectifs qui ne va pas aller en s'amenuisant.
Prévisions pour la rentrée 2018 :
9 CM2 partiront de l'école mais 16 enfants en âge d'entrer en PS ont déjà été « identifiés » sur la commune.
Une étude est actuellement en cours par Elisa pour avoir une vue plus précise sur de nouvelles inscriptions bonnetanaises non identifiées à l'heure actuelle.
Cette augmentation des effectifs a aussi une répercussion sur la cantine et sur le péri- scolaire.
Le problème se pose également sur l’accueil des enfants de la commune de Loupes.
DELIBERATION CONCERNANT L’ACCUEIL DES ENFANTS DE LOUPES A L’ECOLE DE BONNETAN
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, qu’au vu du nombre d’enfants inscrits cette année à l’école, il est indispensable de faire une étude sur les futures inscriptions à l’école (étude faite sur les registres de naissance des années 2015, 2016 et 2017).
Une préinscription des enfants bonnetannais va être demandée pour la rentrée scolaire 2018. 3
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
En ce qui concerne les enfants de Loupes, la convention signée avec la commune de Loupes précise les conditions d’accueil. Une seule famille est concernée (dont l’aîné est déjà inscrit à l’école).
Après débat, il est décidé de reporter cette délibération.
N° 54-2017
MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES POUR LES TRAVAUX « VOIRIE INVESTISSEMENT 2018 »
Vu la réglementation relative aux Marchés Publics
Rapport de synthèse :
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire.
En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations.
Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2018.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre de la Communauté de communes puisse rédiger un dossier de consultation commun en se coordonnant avec le maître d’œuvre des communes concernées.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.
Un membre du conseil municipal est désigné pour participer aux travaux de la commission du Groupement. Le Maire propose la nomination de M. Gilbert DAMEME.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à 11 votes POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION,
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2018 entre la Communauté de communes et les communes de Bonnetan, Camarsac, Carignan de Bordeaux, Croignon, Fargues Saint Hilaire, Sallebœuf et Tresses,
2. De désigner M. Gilbert DAMEME pour faire partie de la Commission du groupement,
3. D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ci jointe,
4. D’autoriser le Président de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des 4
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
entreprises après l’analyse des offres, organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la Voirie,
5. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché avec l’entreprise collectivement retenue.
POINT SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Monsieur le Maire fait le point sur le projet de délibération joint à la convocation des membres du Conseil Municipal portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour l’ensemble du personnel municipal (administratif et technique).
Ce projet sera soumis au Comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Gironde pour recueillir son avis, puis sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
AVIS FAVORABLE A L’ADHESION DES COMMUNES DE BONNETAN ET DE CREON A LA COMPETENCE C « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » AU SIAEPA DE BONNETAN
Cette décision est reportée au prochain conseil. Le SIAEPA va en premier lieu délibérer sur l’adhésion des
N° 55-2017
33061
Code INSEE
COMMUNE DE BONNETAN
BUDGET PRINCIPAL
DM 2017
DECISION MODIFICITIVE N° 3
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES : Contre 0 Pour 12
Date de convocation : 29/09/201
L’an deux mille dix-sept, le 5 octobre 2017, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Objet : Subvention exceptionnelle versée à la CDC du Créonnais pour le RASED de Créon et augmentation de crédits au 673 (Titre de recette annulé sur exercice antérieur)
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 615558 500.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général 500.00 € 5
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
D 657358 : Subv aux autres groupements 90.00 € D 6574 90.00 €
TOTAL D 65 : Autres Charges de gestion
courante 90.00 € 90.00 € D 673 : Titres annulés (exerc. antér.) 500.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 500.00 €
N° 56-2017
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune de BONNETAN a confié à Lyonnaise des Eaux France, par un contrat de prestation de service en date du 1er août 2014, la gestion de la collecte des eaux usées sur son territoire.
L’avenant n° 1 à cette convention a modifié les engagements contractuels du prestataire de l’assainissement, limité le coût à l’usager par une révision de la rémunération du prestataire et fixé l’échéance du contrat au 31 décembre 2016.
L’avenant n° 2 a prolongé le contrat jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 10 octobre 2016, la dénomination sociale de l’entreprise du Prestataire change : Lyonnaise des Eaux SAS devient SUEZ Eaux France SAS.
Le contexte de signature du présent avenant n° 3 est le suivant :
Le SIAEPA de BONNETAN a pris la compétence assainissement collectif en décembre 2016. La commune de BONNETAN a engagé l’opération de transfert de sa compétence assainissement au SIAEPA de BONNETAN.
Pour faciliter cette opération qui prendra effet au 1er janvier 2018, la commune de BONNETAN demande au prestataire assainissement SUEZ Eau France, de prolonger le présent contrat de 6 mois avec une échéance au 30 juin 2018.
Les clauses du contrat initial et de ses avenants subséquents, non-modifiés par le présent avenant, restent et demeurent valables.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de prestation de service d’assainissement collectif.
N° 57-2017
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE RACCORDEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE FARGUES-SAINT-HILAIRE
Les communes de BONNETAN et FARGUES-SAINT-HILAIRE ont signé le 27 novembre 2013 une convention pour définir les conditions techniques et financières de raccordement du réseau de BONNETAN sur le réseau d’assainissement de la commune de FARGUES- SAINT-HILAIRE et notamment sur sa station d’épuration. 6
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
Un nouveau contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif a été signé avec la commune de FARGUES-SAINT-hilaire et a pris effet le 1er mai 2016. Les eaux usées de la commune de BONNETAN sont traitées en partie sur la station d’épuration de FARGUES-SAINT-HILAIRE, selon les modalités fixées par ce nouveau contrat.
La convention de raccordement du réseau de BONNETAN sur le réseau et la station d’épuration de FARGUES-SAINT-HILAIRE doit donc être révisée pour s’adapter aux nouvelles conditions économiques définies dans le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif de la commune de FARGUES-SAINT-HILAIRE par avenant n° 1.
Cet avenant (ci-annexé) a pour objet de :
- Modifier les tarifs,
- Préciser la formule de variation des tarifs du délégataire de la station d’épuration de Fargues-Saint-Hilaire,
- Détailler le circuit de facturation.
Un amendement de l'article 3 de l’avenant (annule et remplace) est proposé au Conseil municipal de Bonnetan réuni en séance ce jour, jeudi 5 octobre 2017
« III.3 – TRANSMISSION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA FACTURATION DU SERVICE
La commune de BONNETAN s’engage à établir une fois par an un état du nombre d’abonnements reliés au réseau d’assainissement collectif de la commune de FARGUES SAINT-HILAIRE mentionnant les volumes à facturer par abonné. Ces volumes sont calculés d’après les index relevés sur les compteurs d’eau alimentant les habitations raccordées ou en cas d’absence de raccordement au réseau public d’eau potable sur la base d’un forfait de 40 m3 annuel et par habitant.
La commune de BONNETAN transmet cet état à la commune de FARGUES SAINT-HILAIRE ainsi qu’au délégataire en charge de l’exploitation des installations de FARGUES SAINT-HILAIRE, en février (volumes de janvier à décembre).
Avec les éléments de cet état référence, la commune de FARGUES SAINT-HILAIRE émet, une fois par an, un titre de recettes à la commune de BONNETAN pour la part communale de la convention.
De son côté, le délégataire en charge des installations émet, pour sa part, une facture une fois par an.
Entendu les propos de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 amandé dans son article 3.
N° 58-2017
33061
Code INSEE
COMMUNE DE BONNETAN
ASSAINISSEMENT
DM 2017
DECISION MODIFICITIVE N° 1
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES : Contre 0 Pour 12 7
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
Date de convocation : 29/09/201
L’an deux mille dix-sept, le 5 octobre 2017, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Objet : Amortissement des extensions du réseau de 2014 et 2016
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 6228 150.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général 150.00 €
D 6811 : Dotations aux amortissements su 150.00 € TOTAL D 042 : Opérations d’ordre entre
section 150.00 € R 281532 : Amort. Réseau assainissement
150.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d’ordre entre
section 150.00 € R 1313 : Subvention d’invest. Département 150.00 €
TOTAL R 13 : Subventions
d’investissement 150.00 €
QUESTIONS DIVERSES
M. DAMEME fait un point sur :
- L’audit énergétique réalisé par le SDEEG sur les bâtiments communaux : il remet à chaque personne une note condensée (le rapport du SDEEG sous forme de classeur est à disposition des personnes qui souhaitent le consulter).
- L’éclairage public : la synthèse de la facture énergie sur 3 ans est en baisse. Des horloges astronomiques ont été installées, ce qui permet une réduction de la consommation.
M. le Maire a reçu un mail de M. HILLON (Suez) les travaux au poste de relevage (pour le traitement de l’H2S débuteront la semaine prochaine.
L’association paroissiale organise un concert à l’église le dimanche 8 octobre prochain. Il fait part également du courrier qu’il a reçu de Mme DAYOT annonçant son départ de Bonnetan et remerciant pour l’accueil qui lui a été réservé, et de celui du Président de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais remerciant tous les participants à la manifestation du Festival des Coteaux.
M. LAFONTANA intervient pour l’espace cinéraire. L’entreprise Technivert vient faire l’implantation au nouveau cimetière demain matin. Il y sera présent.
M. AGERT exprime son mécontentement quant à l’article paru dans Sud-Ouest sur l’implantation du futur collège dans le secteur Bonnetan-Salleboeuf-Fargues.
Mme JOFFRE transmet le message de remerciement de Mme ROSIER qui a quitté la commune. Elle remercie Monsieur le Maire pour l’aide qu’il lui a apporté. Par ailleurs elle demande si les bancs de l’église peuvent être enlevés en raison de leur état (très abimé) et si un panneau de signalisation du nouveau cimetière va être installé. 8
COMMUNE DE BONNETAN 05/10/2017
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 novembre 2017 à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME
P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES MC. BLONDEAU
D. DERUE N. CHANSAVANG E. CONDOM C. RAYNAL