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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Justice et droit,
REICHSTETT
COMMUNE
DE
REICHSTETT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
consommation
de
narguilé
(chicha)
dans
les
espaces
publics
de
la
Commune
de
Reichstett
N°2019-07/AMP-10 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants, Vu
le
nouveau
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L1311-1et
L1311-2;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
ville,
par
une
interdiction
de
consommation
de
narguilé
(chicha)
;
Considérant
les
plaintes
d'usagers
de
la
voie
publique
concernant
la
multiplication
de
personnes
qui
fument
le
narguilé
(ou
chicha)
dans
les
espaces
publics
;
Considérant
que
de
surcroît
la
présence
des
utilisateurs
de
narguilé
nuit
à
la
tranquillité,
à
la
sûreté
et
à la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
espaces
publics
;
Considérant
que
l’utilisation
de
narguilé
(chicha)
génère
un
danger
pour
la
sécurité
publique
en
raison
notamment
de
la
combustion
de
«
charbon
»
nécessaire
à
la
préparation
des
substances
inhalées
;
Considérant
que
les
espaces
publics
sont
de
fait
fréquentés
par
des
familles
accompagnées
d'enfants,
d'adolescents
et
de
personnes
de
santé
fragile
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
conclut
dans
un
rapport
que
«
l’usage
du
narguilé
constitue
un
risque
sanitaire
sérieux
aussi
bien
pour
le
fumeur
actif
que
pour
les
autres
personnes
exposées
à la fumée
» et
qu’elle
constitue
une
source
de
pollution
passive
;
Considérant
que
la
chicha
est
composée
à
25%
de
tabac,
70%
de
mélasse
et
d’un
arôme
de
fruit
rendant
les
nuages
de
fumée
suaves
et
attractifs
;
olice
munic
der
a.m.
perma
ts\interdiction
de
fumer
le
narguilé.d
1/2
p:lpolice
municipale\a.i\a:m.
permenentslinterdiction
de jumer
le
narquiédoc
A CEDEX
7,
Tél.
03
88
20
02
26*
Fax
03
88
81
92
85
°
E-mail:
mairie@reichstett.fr
24
rue Considérant
que
l'Office
Français
du
Tabagisme
a déclaré
que
la fumée
d’une
chicha
délivre
autant
de
monoxyde
de
carbone
que
15
à
52
cigarettes
et
autant
de
goudron
que
27
à
102
cigarettes,
selon
des
mesures
effectuées
par
le Laboratoire
National
de
Métrologie
et
d’Essais
;
Considérant
que
selon
l’Institut
National
du
Cancer,
la
fumée
de
narguilé
(chicha)
contient
des
métaux
qui
proviennent
du
tabac
mais
aussi
du
charbon
ou
encore
de
la
feuille
d'aluminium
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
de
réduire
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes
et
d'éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif
notamment
des
enfants
et
qu'il
convient
dans
cet
objectif
de
préserver
particulièrement
les
espaces
publics
dont
il
importe
de
garantir
la
convivialité
et
la
salubrité,
ARRÊTE
Article
1 :
L'utilisation
et
la
consommation
de
narguilé
(chicha)
est
interdite
dans
les
espaces
publics,
rues,
places,
espaces
verts,
à
proximité
des
établissements
scolaires,
abords
de
la
Halle
des
Sports,
terrains
de
sports,
salle
des
fêtes,
médiathèque,
Centres
de
Loisirs,
Multi-accueil,
espaces
verts
et
plage
du
plan
d’eau
de
la
Commune
de
Reichstett.
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe.
Le
matériel
qui
a servi
ou
était
destiné
à commettre
l'infraction
fera
l’objet
d’une
confiscation.
Article
3 :
Outre
le
recours
gracieux
et
hiérarchique
qui
s'exerce
dans
le
même
délai,
conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
Justice
Administrative
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
4 :
Les
services
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
à
-
M.le
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
-
M.le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
(par
courriel),
-
Affichage
-
Archives.
Fait
à
Reichstett,
le 3 juillet
2019
p:\police
municipale\a.m\a.m.
permanents\interdiction
de fumer
le narguilé.docx
2/2