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Procès Verbal - crcm 160912
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 160912)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'an deux mille seize, le douze septembre , le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 5 septembre 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Sabine PATOUX, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Ronan VILLETTE, Mme Aurélie MELOCCO, M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE, M. Bruno CARON, Mme Dalila DRIDI, M. Gérald AVRIL, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, M. Didier BERHAULT, Mme Cynthia GOMIS, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Virginie TARDIF, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nathalie LEMAIRE, M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- M. Jean-Jacques JEGOU : pouvoir à M. Didier DOUSSET
- Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Sabine PATOUX - Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Pascal ROYEZ
Absent(es) excusé(es) :
- M. Marc FROT
- M. Yuki GUERLACH
- M. Jack LAMOISE
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. Jean-Marc JOUY, Directeur Général
1 2016-048- 2016-048- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M14,
VU le compte administratif 2015,
VU la délibération n° 2016-025 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2015 approuvant le compte de gestion de l’année 2015,
VU la délibération n° 2016-026 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2015 approuvant le compte administratif de l’année 2015,
CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 316 008,91€ et un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 779 132,86€,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice 2015 en réserves au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-049- 2016-049- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - ANNÉE 2016 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - ANNÉE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2015,
VU le compte administratif 2015,
VU le budget primitif 2016,
VU la délibération n°2016-048 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2016 portant affectation du résultat de l’exercice 2015,
VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2016,
CONSIDÉRANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2016, par chapitre (propositions nouvelles) :
Section de fonctionnement :
Recettes : 357 000,00 €
Dépenses : 357 000,00 €
Section d’investissement :
Recettes : 1 820 932,86 €
Dépenses : 505 000,00 €
Le Budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 357 000,00 €
- section d’investissement : 1 820 932,86 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-050- 2016-050- FIXATION DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DÉPÔT FIXATION DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DÉPÔT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS – ANNÉE 2017 TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS – ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-6 et L2331-4,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-3,
3 CONSIDÉRANT que l’occupation du domaine public peut faire l’objet de la perception d’une taxe quel que soit le type d’occupation: sur trottoir, sur chaussée, en surplomb du domaine public,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Ronan VILLETTE, Maire-Adjoint délégué à la Voirie, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics :
1) Occupation des trottoirs et chaussées
Désignation Unités Tarifs proposés
Aire de chantier avec palissade
(stockage à l’intérieur de la
palissade)
m2 / jour calendaire pour une
période inférieure ou égale à 16
mois
0,36 € jusqu’à 100 m2
0,23 € le m2 supplémentaire
En supplément par m2 / jour
calendaire au-delà de 16 mois 0,12 €
Aire de chantier avec palissade
avec saillie supérieure à 1,20 m
(stockage à l’intérieur de la
palissade)
m2 / jour calendaire pour une
période inférieure ou égale à 16
mois
0,56 € jusqu’à 100 m2
0,23 € le m2 supplémentaire
En supplément par m2 / jour
calendaire au-delà de 16 mois 0,12 €
Zone de chargement et
déchargement pour chantier (zone
sans stockage pour les livraisons à
l’intérieur de la palissade)
m2 / jour calendaire pour une
période inférieure ou égale à 16
mois
0,31 €
En supplément par m2 / jour
calendaire au-delà de 16 mois 0,12€
Échafaudage de pieds
m2 / jour calendaire (projection au
sol du rectangle circonscrit) au-delà
d’1 mois
0,68 €
Tunnel de protection m2 / jour calendaire 0,52 €
Étais m2 / jour calendaire 0,92 €
Engins de levage : monte-meubles,
monte-matériaux, nacelles, camion-
grue
Par jour calendaire 40,14 €
Grues mobiles
(montage/démontage de grues) Par jour calendaire 171,67 €
Neutralisation de stationnement
(sauf emménagement/
déménagement)
Par jour calendaire et par
emplacement 8,00 €
Dépôt de benne Par jour calendaire au-delà de 72 heures 23,41 €
Malaxeur, toupie, pompe à béton
selon réglementation en vigueur Par jour calendaire 57,97 €
4 Dépôt de matériaux et objets divers
sur trottoir ou chaussée m
2 / jour calendaire 17,27 €
Signalisation temporaire d’une
opération immobilière
Bureau de vente et autres édifices
provisoires
Par flèche et par mois
m²/jour calendaire
11,69 €
0,36 €
Conteneur destiné à la collecte des
vêtements
par conteneur dont la surface < 2 m²
de vêtements et chaussures (apport
volontaire de récupération textile)
21,27 € par an
Accessoires des commerces
(chevalets, distributeurs de
journaux…)
Unité 31,83 € par an
Terrasse commerciale m² par mois (base envisagée de 4
mois par an) 3,18 € par m²
Boite de stockage courrier Unité 50 € par an
2) Occupation par surplomb
Désignation Unités Tarifs
Échafaudage volant en surplomb du
domaine public
m2 / jour calendaire (rectangle
circonscrit de la projection au sol
de la zone échafaudée) au-delà d’un
mois
0,22 €
Goulotte d’évacuation des gravois Par jour calendaire 6,91 €
Poulie de levage de matériaux (y
compris le périmètre de protection)
Par jour calendaire 6,91 €
DIT que toute fraction de surface inférieure à 1 m2 compte pour 1 m2 et que toute fraction de période compte pour une période, soit 1 jour ou 1 mois,
PRECISE que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de l’administration au moins 15 jours avant ladite occupation, cette demande devant être accompagnée du règlement du montant des droits de voirie,
INDIQUE que les présentes dispositions ne concernent pas les maîtres d’ouvrage publics,
DIT que les travaux ou interventions effectués par la Ville pour rétablir rapidement une situation dégradée ou en cas de danger immédiat feront l’objet d’une facturation correspondant aux frais supportés par la Commune et sans préjudice des sanctions pénales,
DIT que les recettes sont imputables au compte 70323 de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
5 2016-051- 2016-051- PRIX DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES CHAMBRES PRIX DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES CHAMBRES D’HÔTES DE L’ESPACE OMNISPORTS PHILIPPE DE DIEULEVEULT – ANNÉE 2017 D’HÔTES DE L’ESPACE OMNISPORTS PHILIPPE DE DIEULEVEULT – ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
1 abstention(s) :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015-036 en date du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a voté les tarifs de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult pour l’année 2016,
ENTENDU l'exposé de M. Didier BERHAULT, conseiller municipal délégué à la Vie associative et au monde combattant,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult à compter du 1er janvier 2017 :
Espace Jacques Carlier :
1 jour
9h00/20h00
1 jour
9h00/01h00
soirée
2 jours
9h00/01h00 (jour 1)
soirée et
9h00/20h00 (jour 2)
Particuliers
1/3 de salle 447€ 640€ 960€
2/3 de salle 542€ 775€ 1162€
3/3 de salle 633€ 906€ 1359€
Supplément Office + 126€
Heure de
dépassement
300€/h (toute heure entamée est due)
Caution 50% du montant de la location
Entreprises
ou assimilés
1/3 de salle 894€ 1280€ 1920€
2/3 de salle 1084€ 1550€ 2324€
3/3 de salle 1266€ 1812€ 2718€
Supplément Office + 252€
Heure de
dépassement
600€/h (toute heure entamée est due)
Caution 50% du montant de la location
6 Espace Paul Valery :
- Salles 1 et 2 Réunions : 100€
Vin d’honneur : 121€
- Salle 3 Réunions : 149€
Vin d’honneur : 197€
- Salle 4 Réunions : 197€
Vin d’honneur : 246€
Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult.
Prix de location des chambres
- 24€ la nuit,
- 123€ la semaine,
- 375€ le mois.
Ces chambres n’ont pas vocation à être des logements d’urgence.
DIT que la recette est imputée au compte 752.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-052- 2016-052- SALON DES MÉTIERS D’ART 2017 / APPROBATION DES MODALITÉS SALON DES MÉTIERS D’ART 2017 / APPROBATION DES MODALITÉS D’ORGANISATION ET FIXATION DES DROITS DE PLACE D’ORGANISATION ET FIXATION DES DROITS DE PLACE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
1 abstention(s) :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de charte d'organisation du septième Salon des Métiers d'Arts qui se déroulerait à l'Espace Arlette et Jacques Carlier les 24, 25 et 26 mars 2017,
CONSIDÉRANT que ce salon permettra de faire mieux connaître les métiers d'art, en particulier aux jeunes générations, contribuant ainsi à la pérennité des savoir-faire,
ENTENDU l'exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, conseillère municipale déléguée au Commerce, à l'Artisanat, au Marché et non sédentaires,
7 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la charte d'organisation du septième Salon des Métiers d'Arts 2017 qui se déroulerait à l'Espace Arlette et Jacques Carlier les 24, 25 et 26 mars 2017, fixant notamment les modalités de participation des exposants et les droits de place, jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-053- 2016-053- ACQUISITION ET CLASSEMENT DE LA VOIE "VILLA DE L'ERMITAGE" DANS ACQUISITION ET CLASSEMENT DE LA VOIE "VILLA DE L'ERMITAGE" DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2,
VU l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme,
VU la demande formulée en mars 2012 par les propriétaires de la voie « Villa de l'Ermitage » sollicitant le transfert de la voie dans le domaine public communal, réitérée à l'unanimité le 21 décembre 2015,
VU l'avis favorable à la reprise des réseaux d'assainissement formulé par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 4 décembre 2015,
CONSIDÉRANT qu'en l’absence de dossier technique complet relatif aux réseaux d'assainissement la procédure n'avait pas pu aboutir jusqu'alors,
CONSIDÉRANT les documents complémentaires fournis par les riverains,
CONSIDÉRANT que le projet de classement dans le domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie et en conséquence la dispense d'enquête publique est acquise sur le fondement de l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que les conditions sont désormais remplies pour que le Conseil Municipal approuve la mutation nécessaire au classement dans le domaine public communal de l'assiette foncière de la voie « Villa de l'Ermitage » constituée de 5 parcelles,
ENTENDU l'exposé de M. Ronan VILLETTE, Maire-Adjoint délégué à la Voirie, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies,
8 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la mutation foncière à titre gratuit et le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AM d'une superficie de 598 m² représentant l'assise de la voie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété correspondants et à effectuer toute démarche permettant leur publication,
PRECISE que la présente délibération sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de CRETEIL 3e bureau des hypothèques lors du dépôt de l'acte de classement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-054- 2016-054- ACQUISITION ET CLASSEMENT D'UNE EMPRISE DE VOIRIE AU TITRE DES ACQUISITION ET CLASSEMENT D'UNE EMPRISE DE VOIRIE AU TITRE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS, SISE AVENUE DU CHEMIN VERT, 133 M² EMPLACEMENTS RÉSERVÉS, SISE AVENUE DU CHEMIN VERT, 133 M²
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, et mis en révision par délibération du Conseil Municipal le 25 juin 2014 valant élaboration du PLU,
VU le permis de construire n°940591001014 délivré le 5 mars 2015 à la société AKERYS Promotion Île-de-France afin d'édifier un ensemble collectif habitation comprenant 53 logements, 2 à 6 avenue du Chemin vert, et 25 avenue du Tramway,
VU l'avis de France Domaine en date du 19 janvier 2016,
CONSIDÉRANT l'emplacement réservé nécessaire à l'élargissement à 8 m de l'avenue du Chemin Vert inscrit au titre des emprises routières en annexe II du Plan d'Occupation des Sols au profit de la commune,
CONSIDÉRANT que la cession d'une emprise de 133 m² de terrain a été prescrite dans le cadre du permis de construire précité au profit de la commune,
9 CONSIDÉRANT que cette emprise permettra de sécuriser la circulation des piétons et d'organiser des places de stationnement public,
ENTENDU l'exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à l' acquisition des parcelles AC 564, 566 et 568 d' une superficie totale de 133 m² constituant l’élargissement de l'avenue du Chemin Vert,
INDIQUE que l'emprise concernée sera intégrée dans le domaine public communal dans les conditions fixées par l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière,
DIT que cette acquisition amiable est fixée à un montant de 96 € le m² soit 12 768 € hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-055- 2016-055- AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- MARNE AFIN DE CÉDER UN BIEN SIS, 13 AVENUE ARDOUIN (LOT 2) À LA SOCIÉTÉ MARNE AFIN DE CÉDER UN BIEN SIS, 13 AVENUE ARDOUIN (LOT 2) À LA SOCIÉTÉ "PIERRE ETOILE" POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS ET "PIERRE ETOILE" POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS ET LOCAUX COMMERCIAUX LOCAUX COMMERCIAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, mis en révision le 25 juin 2014 valant élaboration du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF 94,
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF 94,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Ardouin/De Gaulle »,
10 VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Ardouin/De Gaulle»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 approuvant la saisine du SAF 94 afin d’acquérir le lot n°2 du bien, sis 13 avenue Ardouin et la convention de portage foncier,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2016 approuvant le projet de promesse de vente entre la Ville et la société « Pierre Étoile » portant sur les parcelles cadastrées AD 209, AD 279, ainsi que le lot n°1 de la parcelle AD 111,
Vu l'avis de France Domaine en date du 4 août 2016,
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet urbain présenté par la société «Pierre Étoile » nécessite d'inclure le lot n°2 de la parcelle AD 111 sise, 13 avenue Ardouin, acquis par le SAF 94,
CONSIDÉRANT le compte de cession établi par le SAF 94 conformément aux dispositions de la convention de portage foncier,
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder le bien sis, 13 avenue Ardouin, lot n°2, à la société « Pierre Etoile »,
ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder le lot n°2 du bien sis 13 avenue Ardouin cadastré AD111 d'une superficie totale de 600 m² à la société « Pierre Etoile» au prix conventionnel de 578 712,02 € dont 492 185,24€ correspondant à la valeur conventionnelle du bien actualisée et 1 478,66 € au titre des taxes foncières, conformément au compte de cession,
DIT que la somme totale de 578 712,02 € fera l'objet, lors de la signature de l'acte définitif de vente, d'une actualisation calculée en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) observée entre la date d’acquisition par le SAF 94 du bien, objet de la présente délibération, et la date de signature de l'acte authentique et au minimum de 1,5% par année de portage,
DIT que les taxes foncières de chaque année complète supplémentaire de portage, à partir de la date de la promesse de vente, seront ajoutées à la somme de 1 478,66€ lors de la signature de l'acte authentique de vente, lequel indiquera le remboursement au SAF 94 au prorata temporis de la taxe foncière de l'année en cours,
PRÉCISE que la subvention versée par la Ville lors de l’acquisition des biens par le SAF 94 correspondant à 10 % du montant, soit 53 900 €, lui sera restituée après signature de l'acte authentique.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
11 2016-056- 2016-056- SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS 69 BIS AVENUE MAURICE BERTEAUX, POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS 69 BIS AVENUE MAURICE BERTEAUX, PARCELLE CADASTRÉE AC 475 PARCELLE CADASTRÉE AC 475
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, mis en révision le 25 juin 2014 valant élaboration du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF 94,
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF 94,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre «Bony/Tramway»,
VU la délibération du bureau syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre «Bony/Tramway D»,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la Ville concernant le périmètre «Bony/Tramway»,
VU l’avis de France Domaine en date du 2 août 2016,
VU l’offre du SAF 94 en date du 5 juillet 2016, proposant, en accord avec la Ville, l’acquisition du bien appartenant à la SCI LG, représentée par M. et Mme GHINCIA, qui a exprimé le souhait de vendre son bien, sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, comprenant un pavillon d'habitation, parcelle cadastrée section AC n° 475,
VU l’accord écrit en date du 18 juillet 2016 de la SCI LG représentée par M. et Mme GHINCIA acceptant la cession de son bien, libre de toute occupation, moyennant le prix de 490 000 €, auxquels s'ajoutent 5 000 € de biens meubles,
VU le projet de convention de portage foncier annexé à la présente,
12 CONSIDÉRANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel de l’entrée de ville, conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,
CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra de compléter le patrimoine déjà acquis dans ce périmètre par le biais du SAF 94,
ENTENDU l’exposé de Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SOLLICITE le SAF 94 pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la Commune, d’un bien, sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, appartenant à la SCI LG représentée par M. et Mme GHINCIA,
APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative au bien susvisé, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée par le SAF 94 dans le périmètre « Bony-Tramway D», soit jusqu'au 6 juin 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier, ainsi que tout acte afférent à la gestion et au portage du bien,
DIT que le montant de la participation de la ville fixée à 10% du prix du terrain, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage à hauteur de 50 % ainsi que le remboursement des taxes foncières correspondantes sont inscrits au budget des exercices considérés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-057- 2016-057- SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94) SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF94) POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN, SIS 38 AVENUE DU TRAMWAY ET 7 AVENUE POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN, SIS 38 AVENUE DU TRAMWAY ET 7 AVENUE GEORGES FOUREAU (LOT 14) GEORGES FOUREAU (LOT 14)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,
13 VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune du Plessis-Trévise au SAF 94,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « Bony/Tramway »,
VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway D »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la Ville du Plessis-Trévise concernant le périmètre «Bony/Tramway»,
VU l'avis de France Domaine en date du 15 juin 2016,
VU l’offre du SAF 94 proposant, en accord avec la Ville, l’acquisition du bien appartenant à Mme Corinne GAUTIER-JOLY, sis 38 avenue du Tramway, et 7 avenue Georges Foureau, parcelle cadastrée section AC n°299,
VU l’accord écrit en date du 12 juin 2016 de Mme Corinne GAUTIER-JOLY, acceptant la cession de son bien comprenant un appartement de 26 m² moyennant le prix de 125 000 €,
VU le projet de convention de portage foncier annexée à la présente,
CONSIDÉRANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel de l’entrée de ville conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,
CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra de compléter le patrimoine déjà acquis dans ce périmètre par le biais du SAF 94, au sein de la copropriété et dans l’ilot « Bony/Tramway D »,
ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SOLLICITE le SAF 94 pour qu’il se porte acquéreur, en substitution de la Commune, d’un appartement, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau, lot n°14 appartenant à Mme Corinne GAUTIER-JOLY,
APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération relative aux biens susvisés, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée par le SAF 94 dans le périmètre, soit jusqu'au 6 juin 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier, ainsi que tout acte afférent à la gestion et au portage du bien,
14 DIT que le montant de la participation de la ville fixée à 10% du prix du terrain, le montant de la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage à hauteur de 50 % ainsi que le remboursement des taxes foncières correspondantes sont inscrits au budget des exercices considérés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-058- 2016-058- LABEL "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2014/2020 - CONVENTION D'OBJECTIFS LABEL "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2014/2020 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF AVEC LE COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention d'objectifs avec le Comité français pour l'UNICEF pour la période 2014/2020,
CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre la démarche partenariale avec l'UNICEF France engagée en 2011,
ENTENDU l'exposé de Mme Sylvie FLORENTIN, Conseillère Municipale déléguée au Conseil Municipal des Enfants et à la labellisation « Ville Amie des Enfants »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention d'objectifs avec le Comité français pour l'UNICEF pour la période 2014/2020, jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-059- 2016-059- ORGANISATION DES ÉTUDES SURVEILLÉES - CONVENTION AVEC ORGANISATION DES ÉTUDES SURVEILLÉES - CONVENTION AVEC L'A.P.P.E.P.T. L'A.P.P.E.P.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention entre la Commune et l'Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis- Trévise (APPEPT) relative à l'organisation des études surveillées,
15 CONSIDÉRANT que l’Association de Promotion et d’Organisation des Etudes Scolaires (APOES) a cessé toute activité en juillet 2016 ; que l'APPEPT propose d’assurer l’organisation des études surveillées dans les écoles communales à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, en lieu et place de l’association dissoute,
CONSIDÉRANT que le présent projet de convention a pour objet de définir les modalités et conditions de la mise à disposition de l'association des enseignants recrutés et rémunérés à la vacation par la Ville et des locaux scolaires dans le cadre de l'organisation des études surveillées,
ENTENDU l'exposé de Mme Viviane HAOND, Maire-Adjointe déléguée à l'Enseignement et à la Restauration scolaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention entre la Commune et l'Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis- Trévise (APPEPT) relative à l'organisation des études surveillées, jointe à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-060- 2016-060- FIXATION DU TAUX HORAIRE DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS FIXATION DU TAUX HORAIRE DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS ENCADRANT LES ÉTUDES SURVEILLÉES ENCADRANT LES ÉTUDES SURVEILLÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectues par les instituteurs et directeurs d’école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général,
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les études surveillées dans l'ensemble des écoles élémentaires de la Commune à la suite de la dissolution de l'
ENTENDU l'exposé de Mme HAOND, Maire-Adjointe déléguée à l'Enseignement et à la Restauration scolaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE à 23 euros bruts le taux horaire de rémunération des vacations réalisées par les enseignants dans le cadre des études surveillées,
FIXE à 11% du montant des vacations payées, le montant de l'indemnité mensuelle de responsabilité du directeur de l'école en charge de l'organisation des études,
16 DIT que la dépense est inscrite au chapitre 012 des exercices budgétaires considérés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-061- 2016-061- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les titres I et III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU les nécessités de service,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer à compter du 1er octobre 2016 les postes ci-après :
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet
- 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 3 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 3 postes d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet
- 1 poste de brigadier à temps complet
- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
2016-062- 2016-062- PLAN NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION - CONVENTION AVEC L'ETAT PLAN NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION - CONVENTION AVEC L'ETAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à la mise en place de « L'école change avec le numérique »,
17 CONSIDÉRANT que la présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de collaboration entre l’État et la Commune dans le cadre de la mise en œuvre du plan numérique pour l'éducation,
CONSIDÉRANT l'intérêt de doter les écoles plesséennes de classes mobiles et de ressources numériques,
ENTENDU l'exposé de Mme Viviane HAOND, Maire-Adjoint délégué à l'Enseignement et à la Restauration scolaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention avec le rectorat de Créteil relative à la mise en place de « L'école change avec le numérique », jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire,
Didier DOUSSET
Conseiller Régional d'Ile-de-France
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