Compte-Rendu - crcm 101122

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Compte-Rendu - crcm 101122 Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 101122)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2010

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil dix, le 22 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 15 novembre 2010, s’est réuni au Salon Conti sis 63, avenue du Général de Gaulle sous la Présidence de M. Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint.

Etaient présents :

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mmes VERRIER, REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

M. VILLETTE, Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mmes PATOUX, CAUDAL, MEUNIER-HUMBLOT, M. DESLANDES, Mmes HUILLIER, BEUCLER, DUROUCHEZ-BERRARD, MM. FROT (à partir du point 2010-064), GIRAL, OGE, ROYEZ.

Absents excusés représentés par pouvoir :

- M. JEGOU : pouvoir à M. GAILLARD

- M. BRESSY : pouvoir à Mme BOULAY

- M. SIMONNET : pouvoir à M. MARECHAL

- M. TARASSOFF : pouvoir à M. HUMBLOT

- M. FROT : pouvoir à M. GIRAL (jusqu’au point 2010-063) - Mme BOUGEANT : pouvoir à Mme DUROUCHEZ-BERRARD - Mme DRESCO : pouvoir à M. OGE

Absents excusés :

- Mme NAIT

- M. MILCZAREK

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 11 1 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 10 0

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 11 1 o oc ct to ob br re e 2 20 01 10 0 est approuvé à la majorité (26 pour, 7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M.GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

M. GAILLARD donne lecture du souhait de Mme Jeanne SAUMIER de céder, à titre gracieux, une de ses œuvres de peinture intitulée « MUSIC » pour la section de musique de la Médiathèque du Plessis-Trévise.

Décision n° 34/2010 : Convention de mise à disposition temporaire d’installations sportives communales / Emmaüs Synergie,

Décision n° 35/2010 : Bail d’habitation principale / M. et Mme SADRIJA,

Décision n° 36/2010 : Bail d’habitation principale / M. GRINNAERT,

Décision n° 37/2010 : Bail d’habitation principale / M. WAUQUIER et Mme CABELEIRA,

Décision n° 38/2010 : Bail d’habitation principale / Mme AÏT AOULI,

Décision n° 39/2010 : Bail d’habitation principale / Mme LONGUEMARE-BRINDEJON,

Décision n° 40/2010 : Bail d’habitation principale (Modification) / M. et Mme SADRIJA,

Décision n° 41/2010 : Bail d’habitation principale / Mme PEREIRA,

Décision n° 42/2010 : Convention de mise à disposition de locaux / Club Robert Schuman,

Décision n° 43/2010 : Convention de mise à disposition de locaux / Comité d’Entente des Anciens Combattants,

Décision n° 44/2010 : Convention de mise à disposition de locaux / Amicale du Personnel.

° ° ° °3

2 20 01 10 0- -0 05 59 9- - R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE E 2 20 00 09 9 D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N D DU U H HA AU UT T V VA AL L- - D DE E- - M MA AR RN NE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d’activité et du Compte Administratif 2009 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 60 0- - D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S – – A AN NN NE EE E 2 20 01 11 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1,

CONSIDERANT que la commission des finances s’est réunie en date du 15 novembre 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2011.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 61 1- - M MA AJ JO OR RA AT TI IO ON N D DE ES S P PO OS SS SI IB BI IL LI IT TE ES S D DE E C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N P PO OU UR R L LA A R RE EA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LO OG GE EM ME EN NT TS S S SO OC CI IA AU UX X

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, notamment son article 40,4

VU l’article L127-1 du Code de l’urbanisme,

VU le Plan d’Occupation des Sols du Plessis-Trévise approuvé par délibération en date du 17 mai 1979, révisé les 28 octobre 1985 et 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des P.L.U le 1 avril 2001,

VU le Programme Local de l’Habitat arrêté par délibération de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 15 avril 2010,

CONSIDERANT que l’offre de logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire communal demeure inférieure au seuil de 20 % fixé dans le cadre de la loi dite Solidarité et Renouvellement Urbain,

CONSIDERANT que la construction de logements locatifs sociaux est de nature à favoriser l’équilibre de l’habitat, la mixité sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer le renouvellement du parc social et de contribuer à une plus grande fluidité du marché immobilier et du parcours résidentiel des locataires,

CONSIDERANT les objectifs identifiés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat approuvé par la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, visant notamment à diversifier l’offre de logements,

CONSIDERANT que l’article L127-1 du Code de l’Urbanisme prévoit la possibilité de construire des logements locatifs sociaux supplémentaires grâce à une majoration du coefficient d’occupation des sols ou du volume constructible, plafonnée à 50%,

CONSIDERANT qu’il convient de conserver une proportionnalité entre la majoration proposée et le nombre de logements sociaux à construire, tout en conjuguant un effet incitatif suffisant,

CONSIDERANT que le projet de délibération a fait l’objet d’un affichage en l’Hôtel de Ville du 1e juillet 2010 au 13 novembre 2010 et des mesures de publicité prévues par l’article R.123-20-2 du Code de l’Urbanisme, notamment la diffusion d’un avis et d’une insertion dans un journal diffusé dans l’ensemble du département,

CONSIDERANT la procédure de concertation organisée du 11 octobre au 13 novembre 2010, consistant notamment en la mise à disposition du public d’un dossier de présentation, d’un plan de zonage ainsi que d’un registre permettant de recueillir les observations du public,

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette concertation, il n’est pas fait état d’opposition au projet,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,5

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de majorer, en application de l’article L127-1 du Code de l’Urbanisme, le volume constructible de 20% tel qu’il résulte de l’application du C.O.S afin de favoriser la construction de logements locatifs sociaux,

DIT que cette majoration s’applique aux seuls secteurs UA, UB et UC définis par le plan de zonage du P.O.S.,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en l’Hôtel de Ville pendant un mois, et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune,

DIT que la mention de cet affichage sera également insérée dans un journal diffusé dans le département,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- - 0 06 62 2– – C CE ES SS SI IO ON N D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N A A B BA AT TI IR R 5 51 18 8 M M² ² S SI IS S 1 13 3 A AV VE EN NU UE E H HE ER RC CU UL LA AN NU UM M – – M M. . P PA AT TR RI IC CK K F FR RA AN NC CO OI IS S ( (P PA AR RC CE EL LL LE E C CA AD DA AS ST TR RE EE E A AB B 6 67 72 2) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

23 pour,

1 abstention : Mme BEUCLER

7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 et suivants,

VU le Plan d’occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération n° 2008-113 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative à l’acquisition de la propriété sise 13 avenue Herculanum, cadastrée AB 362,

VU la délibération n° 2010-029 du conseil municipal en date du 31 mai 2010 portant sur la cession d’une parcelle de 225 m² au profit de M. et Mme BARROSO,

VU l’avis du Service France Domaine de la Direction des Finances Publiques du Val-de-Marne en date du 12 avril 2010 relatif au prix de vente de la parcelle de 518 m²,6

CONSIDERANT que l’acquisition de la propriété sise 13, avenue Herculanum, cadastrée AB 362 avait pour objectif de procéder à la démolition des bâtiments existants en assurant le désamiantage afin de destiner la parcelle à une affection conforme aux caractéristiques de ce secteur constitué d’un habitat pavillonnaire,

CONSIDERANT qu’une division a été établie par un géomètre expert afin de constituer d’une part un lot à bâtir de 518 m² destiné à être vendu et d’autre part une parcelle en L inconstructible de 225 m² dont la cession est en cours au profit des propriétaires voisins, M. et Mme BARROSO, domiciliés au 11 avenue Herculanum,

CONSIDERANT la publicité effectuée notamment sur le site internet de la commune afin de rechercher un acquéreur pour le terrain à bâtir,

CONSIDERANT l’offre en date du 30 octobre 2010 de M. Patrick FRANCOIS se portant acquéreur du terrain à bâtir au prix de 295.000€,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de vendre la parcelle AB 672 de 518 m² au prix de 295.000 € hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, à M. Patrick FRANCOIS domicilié 13, avenue des Mousquetaires à Villiers-sur-Marne,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant et à effectuer toute démarche à cet effet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 63 3- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A AU U M MA AR RC CH HE E D D’ ’E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N D DE ES S I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S T TH HE ER RM MI IQ QU UE ES S P P2 2 E ET T P P3 3 A AV VE EC C I IN NT TE ER RE ES SS SE EM ME EN NT T A AU UX X E EC CO ON NO OM MI IE ES S D D’ ’E EN NE ER RG GI IE E / / S SO OC CI IE ET TE E C CO OF FE EL LY Y ( (A AN NC CI IE EN NN NE EM ME EN NT T E EL LY YO O S SU UE EZ Z E EN NE ER RG GI IE E S SE ER RV VI IC CE E) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,7

VU la délibération n°2007-112 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2007, autorisant le Maire à signer un marché pour une durée de 8 ans avec la société ELYO SUEZ ENERGIE SERVICE, sise 1 place des degrés 92800 PUTEAUX, pour l’exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie pour un montant annuel de 72 628 € HT (86 863,08€ TTC) pour le P2 et 30 035€ HT (35 921,86€ TTC) pour le P3, soit un montant cumulé de 821 304€ HT (982 279,58€ TTC) sur les huit années (hors indexations contractuelles),

VU le projet d’avenant n° 1,

VU l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offres en date du 15 novembre 2010, à la passation dudit avenant,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le marché en cours afin de prendre en compte, notamment, l’entretien d’installations supplémentaires,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société COFELY (anciennement ELYO SUEZ ENERGIE SERVICE), un avenant n° 1 au marché passé pour l’exploitation des installations thermiques P2 et P3 avec intéressement aux économies d’énergie,

INDIQUE que ces modifications se traduisent par une plus-value, pour la durée résiduelle du marché, de 53 410€ HT (63 878,36 € TTC) en P2 et P3 soit 6,50 % de la valeur initiale et portent le montant du marché après l’avenant n° 1 à 874 714,00€ HT soit 1 046 157,94€ TTC.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 64 4- - R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R D D’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S C CA AR RR RO OU US SE EL LS S A A V VE EL LO OS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL

3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,8

VU le règlement intérieur du projet de règlement intérieur d’utilisation des carrousels à vélos,

CONSIDERANT qu’il convient de définir les modalités de location des emplacements individuels des carrousels à vélos,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur d’utilisation des carrousels à vélos, joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1er décembre 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 65 5- - F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AR RI IF FS S D DE E L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S E EM MP PL LA AC CE EM ME EN NT TS S D DE ES S C CA AR RR RO OU US SE EL LS S A A V VE EL LO OS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL

3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2010-064 du conseil municipal en date du 22 novembre 2010, approuvant le règlement intérieur d’utilisation des carrousels à vélos,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de location des emplacements individuels de carrousels à vélos ainsi que le montant de la caution demandée,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les tarifs de la location des emplacements individuels des carrousels à vélos ci- après :

Location du box seul Tarifs en euro

Annuel 100

Trimestriel 28

Mensuel 10

Caution 709

DIT que la recette est inscrite au budget des exercices considérés au compte n°70323.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 66 6- - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R D DE ES S S ST TR RU UC CT TU UR RE ES S D D’ ’A AC CC CU UE EI IL L P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur des structures communales d’accueil de la Petite Enfance,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur des structures communales d’accueil de la Petite Enfance,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Famille et à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

MODIFIE le règlement intérieur des structures d’accueil de la Petite Enfance, comme suit :

Page 8 : dans le chapitre consacré aux conditions d’accueil et d’admission, il est créé un 4) intitulé « Dérogation » disposant qu’ « en cas de situation familiale exceptionnelle dûment motivée, un accueil d’urgence temporaire sera possible ».

Page 14 : le mot « couches » est retiré de la liste des fournitures demandées pour l’accueil occasionnel des enfants. Le dernier paragraphe est supprimé.

Page 15 : il est ajouté avant le dernier paragraphe du chapitre V-1), la disposition ci-après : « une minoration au pourcentage inférieur est appliquée aux familles ayant un enfant handicapé au foyer fréquentant ou pas la structure. Pour l’appréciation des revenus de la famille, il est demandé une photocopie de l’avis d’imposition des revenus de l’année N-2 et non plus la photocopie de la feuille d’imposition de l’année précédente ».

Page 16 : le troisième paragraphe du chapitre V-2-a) est remplacé par les dispositions suivantes : « tout dépassement de la durée d’accueil prévue au contrat donnera lieu au paiement d’heures supplémentaires. Toute heure entamée est due. En cas de retard répété après l’heure de fermeture de la structure ou l’heure de départ définie dans le contrat, l’accueil de l’enfant dans la structure pourra être reconsidéré après mise en demeure écrite adressée aux parents ».10

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1er décembre 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 67 7 – – H HY YG GI IE EN NE E E ET T S SE EC CU UR RI IT TE E D DU U T TR RA AV VA AI IL L : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E C CE EN NT TR RE E I IN NT TE ER RD DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE E L LA A P PE ET TI IT TE E C CO OU UR RO ON NN NE E D DE E L LA A R RE EG GI IO ON N I IL LE E D DE E F FR RA AN NC CE E P PO OU UR R L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN NE E F FO ON NC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NS SP PE EC CT TI IO ON N D DE ES S R RE EG GL LE ES S D D’ ’H HY YG GI IE EN NE E E ET T D DE E S SE EC CU UR RI IT TE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 26 alinéa 1,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que les centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents chargés de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France une convention d’adhésion au service prévention, hygiène et sécurité du travail pour la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection et de conseil en prévention des risques professionnels,

PRECISE que cette convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues à l’article 12 de ladite convention, elle se poursuivra pour chacune des deux années civiles qui suivront et prendra fin le 31 décembre 2013.11

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 06 68 8- - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CH HA AR RT TE E D D’ ’O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DU U S SA AL LO ON N D DE ES S M ME ET TI IE ER RS S D D’ ’A AR RT T 2 20 01 11 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la charte d’organisation du Salon des Métiers d’Art 2011,

CONSIDERANT que ce salon permettra de mieux faire connaître les métiers d’art, en particulier, aux jeunes générations contribuant ainsi à la pérennité des savoir-faire,

CONSIDERANT qu’il est opportun d’associer au comité de sélection des candidats un représentant du syndicat « Ateliers d’Art de France »,

ENTENDU l’exposé de Madame VERRIER, Maire-Adjointe déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la Vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la modification de la charte d’organisation du Salon des Métiers d’Art 2011 en ce qu’elle prévoit la participation au sein du comité de sélection des candidats du Directeur Régional du syndicat « Ateliers d’Art de France » ou de son représentant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 19h40.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne.