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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 23 02 2026
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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS Impression affichage inter
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité sociale,
N° DÉCISION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIB-55-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-56-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-57-2023 APPROUVÉE PAR 21 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
DELIB-58-2023 APPROUVÉE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DELIB-59-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-60-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-61-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-62-2023 APPROUVÉE PAR 21 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DELIB-63-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-64-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
DELIB-65-2023 APPROUVÉE Á L'UNANIMITÉ
Date de mise en ligne le 05/10/2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS
OBJET
INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts du Grand Chalon – Transfert de compétence "Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques"
Réunion du Conseil Municipal du 02 Octobre 2023
FINANCES COMMUNALES - Produits irrécouvrables et créances éteintes
URBANISME - Avis relatif à la modification du Plan de Prévention des Risques D’Inondation (PPRI) du Chalonnais – Secteur 3
FINANCES COMMUNALES - Nouvelle tarification des Accueils Collectifs de Mineurs – Bonification ALSH – Caisse d’Allocations Familiales – Modification
TRAVAUX COMMUNAUX - Retrait de la compétence « Infrastructure de recharge des véhicules électriques » au Syndicat Départemental des Énergies de Saône-et-Loire (SYDESL)
FINANCES COMMUNALES - Création d’un budget annexe pour la production d’énergies renouvelables
CULTURE - Bibliothèque - Politique documentaire – “Schéma d’orientation documentaire"
AFFAIRES SCOLAIRES - Répartition des charges de fonctionnement – Accord de réciprocité – Année scolaire 2022/2023
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des emplois
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Convention d’ancrage pour l’installation d’un système de vidéoprotection
INTERCOMMUNALITÉ - Le Grand Chalon – Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLETC) du 10 juillet 2023 – Approbation du rapport d’évaluation