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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2022
Conseil communautaire en date du 22/03/2022
1 SOMMAIRE
I – Contexte Général : Situation économique et sociale
- Contexte international et national avant la guerre en UKRAINE
- La guerre en Ukraine et ses impacts su l’économie européenne et française
- Contexte Local
- Loi de Finances 2022
II - Situation et orientations budgétaires de la Communauté de Communes
Budget PRINCIPAL:
- Recettes de Fonctionnement
- Fiscalité
- Dépenses de Fonctionnement
- Dépenses de personnel
- Dépenses à caractère général
- Autres dépenses de fonctionnement
- Section d’Investissement
- La dette
III – Orientations et projets prioritaires 2022 par politique en fonctionnement
IV – Programmation et financement des investissements
V – Budgets Annexes. 2 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU ROB
Le Rapport d’Orientations Budgétaires est une étape obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entrainer l’annulation
de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un vote sur la base du rapport présenté.
Le contenu du rapport de présentation du ROB comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que
l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et
du temps de travail.
Depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 celui-ci doit intégrer les objectifs d’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Le rapport est transmis par le Président de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron aux communes
membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la
disposition du public par tout moyen (site internet, publication...) et au siège social de la collectivité, dans les quinze
jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. 3 I- LE CONTEXTE GENERAL :
SITUATION ECONOMIQUE
ET SOCIALE
4 LE CONTEXTE
INTERNATIONAL ET NATIONAL
AVANT LA GUERRE EN
UKRAINE
5 L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID-19 au T1 2020,
l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive en2021. L’arrivée des vaccins en début d’année
et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité
économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer les pertes de croissance.
Néanmoins, la reprise a été différenciée selon les régions du monde. Les États-Unis, qui ont débuté très rapidement leur
campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures moins restrictives que l’Europe (au prix d’une
mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite que le reste du monde.
L’Europe avec également des plans de soutiens budgétaires plus hétérogènes (en fonction des capacités respectives des pays) et
avec des règles sanitaires plus strictes a peiné davantage à repartir . Enfin, la Chine a largement dépassé son niveau prépandémie
même si son taux de croissance serait un peu plus faible que par le passé.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont ajoutés d’autres obstacles
venus ralentir la vigueur de la reprise. D’une part, la remontée des prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au
second semestre. D’autre part, des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant certaines productions
industrielles. Enfin, une désorganisation des chaines logistiques en conséquence avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans
certains secteurs (transport, restauration, etc.). Plus récemment, l’accélération de la propagation du variant Omicron fait peser le
doute sur les prévisions de croissance de l’économie mondiale.
D’après les prévisions actuelles, le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes
économies d’ici le premier semestre 2022. Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à 5,9 % en 2021 puis ralentirait
à 4,1 % en 2022. 6 Zone euro : une reprise plus tardive mais solide
Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro et selon les pays, la croissance a redémarré plus tardivement
(au T2) qu’aux États-Unis. Les indicateurs disponibles suggèrent que la croissance s’est poursuivie, bien qu’à des rythmes
différenciés selon les pays. Elle a conservé un rythme soutenu au T3 à 2,2 % T/T contre 2,1 % au T2.
Cet été, le tourisme a bénéficié des allègements des contraintes de déplacement en ligne avec la hausse de la couverture
vaccinale. Les activités de services ont ainsi rattrapé une partie des pertes subies au premier semestre. L’industrie européenne
a engrangé des commandes importantes, seulement contraintes par les pénuries de certains composants et les difficultés
d’approvisionnement. Les goulets d’étranglement et une hausse importante des prix de l’énergie ont constitué les principaux
facteurs d’accélération de l’inflation. Celle-ci s’est révélée plus forte qu’attendu (5 % estimés en zone euro en décembre contre 0,9 % en janvier).
Du côté des politiques monétaires, les banques centrales des pays du G7 ont maintenu des conditions monétaires et financières
accommodantes tout au long des trois premiers trimestres 2021.
Néanmoins, en raison de l’accélération de l’inflation dans un contexte de reprise de la croissance, la Fed a diminué la quantité
d’achats nets d’actifs et a avancé la fin de son tapering pour mars 2022. La BoE a relevé son taux de 15bp en décembre dernier
et la BoC a poursuivi son tapering. Dans ce contexte, la BCE a maintenu un quasi-statu quo estimant que les facteurs expliquant
l’accélération de l’inflation devraient se dissiper au cours des prochains mois. Elle a toutefois réduit légèrement le rythme de
ses achats nets d’actifs au T3 dans le cadre du PEPP . Fin octobre, les conditions financières se sont légèrement resserrées en
zone euro mais demeuraient historiquement très favorables.
En 2021, la croissance de la zone euro devrait atteindre 5,3 % (après -6,5 % en 2020) puis, elle ralentirait progressivement en
2022 à environ 4,3 %. 7 France : Une reprise menacée par l’émergence du variant omicron
L’année 2021 a été marquée par le retour de la croissance. Après une année perturbée par la pandémie de COVID-19, la
levée progressive des restrictions sanitaires à partir du T2 2021 et la progression de la campagne vaccinale ont permis
une reprise de l’activité. Ainsi, le PIB a progressé de 3 % T/T au T3 2021 (contre 1,3 % T/T au T2) et est revenu quasiment
à son niveau d’avant crise (-0,1 % par rapport au T4 2019).
Cette dynamique s’explique par un rebond de toutes les composantes de la demande intérieure. Portée par la reprise
des services impactés par la crise sanitaire (notamment le secteur de l’hébergement et de la restauration), la
consommation des ménages a progressé de 5 % T/T au T3 2021, constituant ainsi le principal moteur de la croissance
(contribution à hauteur de 2,6 %).
L’investissement est resté stable au 3ème trimestre (+0,1 % T/T contre 2,4 au T2) en raison des difficultés
d’approvisionnement, bridant l’investissement des entreprises ainsi que celui dans le secteur de la construction. Sur le
plan extérieur, les exportations se sont accélérées (+2,5 % T/T au T3 2021 contre 1,2 % au T2) alors que les importations
sont restées stables (+0,6 %) d’où une contribution positive des échanges extérieurs (0,3 %).
Néanmoins, face à la menace de la 5ème vague épidémique, la croissance pourrait être mise en péril. L’indice du climat
des affaires de l’INSEE s’est replié de 3 points en décembre 2021, reflétant la baisse du moral des chefs d’entreprise dans
un contexte d’incertitude. Pour l’instant, l’économie française semble bien résister . Malgré l’émergence du variant
Omicron, la croissance est estimée à 0,6 % T/T au T4 2021 et devrait ralentir au T1 2022 à 0,4 % avant de repartir au T2
2022.
8 France : retour à la normale sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l’onde de choc provoquée par la crise de la COVID-19 a été amortie. L’emploi salarié a
augmenté de +180K au T3 2021 (après +158K et +210K au T1 et T2), dépassant ainsi de 1 % son niveau pré-
pandémique.
Néanmoins, on constate des disparités entre secteurs, notamment l’emploi dans l’industrie qui reste en deçà de son
niveau d’avant crise.
Les créations d’emploi combinées à la hausse de la population active ont entrainé un recul du chômage. De 8,9 % au
T3 2020 à 7,6 % au T4 2021, le taux de chômage ressort plus bas qu’avant la crise.
Néanmoins, la normalisation du marché du travail s’est accompagnée du retour des difficultés en termes de
recrutement (premier frein à l’activité des PME et TPE) qui s’explique principalement par un problème
d’appariement entre offre et demande de travail. D’après un sondage de l’INSEE, 56,9 % des entreprises dans
l’industrie française estimaient éprouver des difficultés en termes de recrutement en décembre 2021. Ce
phénomène a été amplifié par la particularité de la crise de la COVID-19 qui a entraîné :
• une interruption soudaine des activités économiques
• une rétention de la main d’œuvre par des dispositifs de chômage partiel et des difficultés de remobilisation de la
main d’œuvre.
9 France : une inflation transitoire qui se prolonge
Après un épisode de forte baisse, de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en décembre, en raison de la forte baisse du prix du
pétrole en 2020, l’inflation IPCH a progressivement regagné du terrain pour atteindre 3,4 % en décembre 2021. Au total,
pour l’année 2021, la progression de l’inflation a été de 2,1 %. Cette forte hausse s’explique principalement par
l’accélération de la composante énergie (+ 18,6 % en décembre 2021), qui après s’être effondrée en 2020 sous l’effet
des mesures de confinement, s’est progressivement redressée dans un contexte de reprise économique mondial. Plus
particulièrement, le prix du Brent est passé de 19$ en avril 2020 à 81$ en décembre 2021, soit le niveau le plus haut
enregistré depuis trois ans. Dans la période récente, la hausse des prix du gaz et des carburants pour les véhicules a
également joué un rôle significatif dans l’accélération de l'inflation. On a par ailleurs observé un rattrapage du prix des
services affectés par la pandémie (+2,4 % dans le secteur de la restauration et de l’hébergement en décembre 2021).
Enfin les goulets d’étranglement sur les biens manufacturés pèsent également sur les prix (+ 1,2 % en décembre 2021
après +0,8 % le mois précédent).
Bien qu'il apparaisse difficile d’estimer la durée exacte de l’inflation, son caractère transitoire n’est pour l’instant pas
remis en cause.
Toutefois, les incertitudes concernant les pénuries de biens manufacturés ainsi que les risques de nouvelles ruptures
d’approvisionnement causées par les mesures introduites face à la menace du variant Omicron rendent les projections
d’inflation très incertaines. Nous prévoyons à ce stade une baisse progressive de l’inflation IPCH de 2,8 % au T1 2022 à 1
% d’ici la fin de l’année 2022.
Enfin, hors prix des composantes volatiles (énergie et alimentation), il n’existe pas à ce stade de tensions majeures. En
effet, l’inflation sous-jacente a atteint en moyenne 1 % en 2021 et devrait légèrement augmenter à 1,3 % en 2022.
10 France : des entreprises qui se portent bien
Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie notamment le Fond de
Solidarité, la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts Garantis par l’État, ont permis de protéger efficacement les
entreprises françaises. De plus, 2021 a marqué une nouvelle étape dans la baisse de l’impôt sur les sociétés (taux
normal de 28 % à 26,5 % en 2020). Enfin, le rebond de la demande en 2021 a également été un facteur positif pour la
performance des entreprises. Ainsi, les faillites d’entreprises ont connu une baisse d’une ampleur jamais observée
précédemment.
D’autre part, côté profits, le premier semestre 2021 marque des taux de marge historiquement hauts : 35,9 % au T1 et
35,4 % au T2. Plus en détail, on constate dans les entreprises une augmentation des taux d’épargne et des taux
d’investissement.
Leur investissement est en effet reparti à la hausse depuis un an (+1,9 % T/T au T2 2021) et a rattrapé son niveau
prépandémique depuis le T1, signe d’une relative confiance des entreprises dans les perspectives. Nous prévoyons une
progression de 14,1 % en glissement annuel en 2021 (par rapport à 2020), puis de 6,9 % en 2022.
En 2021, l’encours de crédit aux entreprises pour trésorerie semble se stabiliser . Les crédits aux entreprises pour
investissement eux continuent d’augmenter à un rythme relativement homogène.
11 France : des dépenses publiques toujours expansionnistes malgré la reprise
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,4 % du PIB en 2021 (après 9,1 % en 2020) et baisser à 4,8% en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019). Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la conjoncture économique favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques.
Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de la consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique). A ce stade, deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation privée :
• une inflation durablement plus élevée qu’attendu et
• un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un ralentissement des revenus d’activités.
12 France : des investissements publics de long terme avec France 2030
« Un plan qui suit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030. »
Pierre manquante au PLF 2022 du 22 septembre, le plan d'investissement France 2030 a été dévoilé le 12 octobre.
Au total, 30 milliards € devraient être déboursés sur 5 ans afin de booster et rénover l'industrie française.
La moitié de ces dépenses seront tournées vers la transition écologique.
Le plan est réparti en 10 objectifs et vise des débouchés concrets comme le petit réacteur nucléaire, les biomédicaments ou
l'avion bas-carbone (entre autres). Ce sont entre 3 et 4 milliards € qui devraient être investis en 2022, et donc intégrés au PLF
2022.
NextgénérationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR)
Dans le cadre du programme d’aides exceptionnelles de l’Union Européenne pour aider les États membres à faire face à la crise
et à impulser les réformes pour la transition écologique et numérique, la Facilité pour la Reprise et la Résilience a levé 672,5
milliards €, répartis entre subventions (312,5 Mds €) et prêts (360 Mds €). La France bénéficie de 39,4 milliards € de prêts et
s’est engagée à mettre en place son plan national d’ici l’été 2026. Parmi les 20 réformes et 71 investissements prévus en
France, 46 % du PNRR sera destiné aux objectifs écologiques et 21 % à la transition digitale.
Le programme NGEU a mis à disposition de la France un budget qui s’élève à un total de 70,3 milliards €
13 LA GUERRE EN UKRAINE ET
SES IMPACTS SUR
L’ECONOMIE EUROPEENNE
ET FRANCAISE
14 Choc sur le Pouvoir d’achat :
Quinze jours après le début de la guerre déclenchée par la Russie contre son voisin ukrainien, difficile d’évaluer précisément les
conséquences économiques du conflit. Un conflit dont l’issue et la durée restent très incertaines. L’impact le plus massif et immédiat
porte sur l’énergie, avec une flambée des prix du pétrole, du charbon et surtout du gaz, dont la Russie est un fournisseur essentiel
pour l’Europe.
Le 2 mars, son cours européen de référence a franchi un record à plus de 194€ le mégawattheure (+ 120 % depuis le début de l’année).
Cette flambée va forcément augmenter la facture d’énergie et de carburant des Français et de leurs entreprises. Une hausse que les
pouvoirs publics s’attellent à chiffrer pour imaginer des mécanismes de compensation. Car après la stratégie du « quoi qu’il en coûte »
de la période Covid, on s’achemine vers un système approchant pour les entreprises et les secteurs exposés aux conséquences de la
guerre, même si le périmètre d’intervention est encore très vague. Le gouvernement compte consacrer une partie du nouveau « plan
de résilience » à aider les entreprises françaises.
Cette tension aura inévitablement des conséquences sur les prix à la consommation en France. Les 3 % de hausse moyenne des prix
des produits agroalimentaires qui ressortent des dernières négociations commerciales achevées le 1er mars ne suffiront
vraisemblablement pas à compenser ce nouveau choc. L’agriculture et l’alimentation, notamment, risquent d’être très affectés,
l’Ukraine et la Russie fournissant le tiers du marché mondial du blé et de l’orge mondial, et 80 % du tournesol et de ses tourteaux.
Les prévisions de croissance en France devrait se fixer à 2,3% en 2022, contre 3,3% anticipé avant le déclenchement du conflit.
L’inflation projetée serait proche de 5% en 2022, si les prix de l’énergie restaient à leur niveau de début mars contre 3% à 3,5% estimé
avant le conflit.
15 LE CONTEXTE LOCAL
16 Un Soutien à la reconstruction et à l’économie locale dans un contexte de pandémie qui perdure.
Un montant des travaux estimé sur le parc privé sinistré suite au séisme du 11/11/2019 à 284 M€.
Le projet de reconstruction du bourg-centre, Le Teil estimé à 57M€ dont 84% concerne le centre- Ville, 11 M€ de demande de
subvention à l’ANRU, une ligne « Séisme le Teil » inscrite au Contrat de Plan Etat Région et la sollicitation en cours d’autres
partenaires.
Certaines opérations de réhabilitation de bâtiments inscrites au PPI de la CCCARC sur la commune de Le Teil sont toujours
d’actualité mais il a été nécessaire de revoir les calendriers; la commune dans le cadre de la reconstruction engagés de ses
bâtiments publics ayant fait état de besoins temporaires en mise à disposition de locaux dans le cadre du déploiement de
l’expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue durée et l’hébergement d’associations.
Une OPAH RU exceptionnelle, aux mesures dérogatoires, lancée le 1er octobre 2020, couvrant les 15 communes de la
Communauté de communes, avec un objectif ambitieux de rénovation de 899 logements sur 5 ans, la mobilisation de 12M€
d’aides, sur un montant prévisionnel de travaux de 20 M€.
Au 31/12/2021, 6M€ générés par les travaux, dont 52% bénéficiant à des entreprises du territoire, et 47% à des entreprises du
territoire Drôme-Ardèche et un montant d’aide généré de 870 k€.
En matière d’accompagnement économique, outre les actions portées par la Communauté de communes en vue de la
redynamisation du commerce et de l’Artisanat telles que la mise en œuvre du Portail « Choisirardècherhonecoiron » la
Communauté de communes a accompagné financièrement le développement et la modernisation d’entreprises locales au
travers du dispositif FISAC notamment (31K€ de subventions attribuées au titre de l’année 2022).
La plateforme Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISPAM) partenaire de la CCCARC a également accompagné 5
entreprises sur le territoire , ceci ayant permis de créer ou maintenir 8 emplois pour un montant de prêt d’honneur de 38K€ et
479 K€ investis dans l’économie du territoire.
17 L’EPCI face à la pandémie :
Comme sur l’année 2020, l’EPCI a vécu une année 2021 compliquée et l’effort des services a porté sur le maintien au mieux
des services publics en les adaptant aux différentes obligations tout en préservant la santé des agents.
Outre le maintien de la qualité des services publics, l’année 2021 a été marquée par une prise de compétence « Autorité
Organisatrice de la Mobilité » au 1er juillet 2021 et la mise en place de l’élargissement de la compétence restauration collective
aux communes d’Aubignas, Le Teil et Saint-Thomé à compter du 1er janvier 2022.
18 LES PRINCIPALES MESURES
DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2022
19 Les principales mesures de la loi de finances 2022 relatives aux collectivités locales
Le cru 2022 de la loi de finances pour les collectivités peut sembler léger, tant en nombre d’articles significatifs que
d’impacts sur leurs finances. C’est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022, tout
comme le dernier de l’actuel quinquennat qui se conclura en avril 2022. Il s’agit donc d’un document de fin de cycle,
contenant des ajustements sur les réformes fiscales et marquant également la continuité du plan de relance lié à la crise
sanitaire.
On est donc loin des lois de finances lourdes de conséquences pour les collectivités (suppression de la taxe d’habitation
sur les résidences principales, réforme des impôts de production, stabilisation des concours financiers de l’État...), et de
l’incitation à la modération des dépenses de fonctionnement avec le dispositif de contractualisation (les contrats de
Cahors ont été mis en suspens depuis 2020), cependant certains de ces articles pour 2022 devraient avoir une suite
dans les années à venir, notamment autour de la logique de ressources des collectivités, de l’investissement de relance
et surtout de transition.
20 Prélèvements sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales 2022 :
Un niveau de DGF stabilisé
Les PSR de l’État en faveur des collectivités représentent une part
prépondérante des concours financiers de l’État (82 %) et même de
l’ensemble des transferts aux collectivités locales (41 %).
Les PSR s’élèvent à 43,22 milliards€ en 2022, c’est-à-dire hors dispositifs
exceptionnels adoptés durant la crise sanitaire, en hausse par rapport à la
LFI 2021. Cette évolution est principalement due à :
• la hausse (352 M€) de compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives de TFPB* et CFE** des locaux industriels afin de
neutraliser les effets de la réforme des impôts de production,
• l’augmentation (41M€) de compensation d’exonérations relatives à la
fiscalité locale due essentiellement à la progression de la compensation de
l’exonération de CFE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est
inférieur à 5 000 €,
• la baisse (50 M€) de deux dotations au titre de la minoration des variables
d’ajustement,
• la diminution (46 M€) du FCTVA.
La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,798 milliards € : 18,3
milliards€ pour le bloc communal et 8,5 milliards€ pour les départements.
21 Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse pour 2022
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1milliards € dans la LFI 2022, montant en
hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 millions € (+337 millions € par rapport à 2021). Cet abondement servira à financer les opérations des collectivités prévues dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologiques.
• dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est quant à elle renouvelée au même niveau
que l’année passée : 212 millions €.
Notification des dotations d’investissement
22
La loi de finances précise qu’à compter du 1er janvier 2023, les subventions de la DETR, de la DPV, de la DSIL et de la DSID doivent
être notifiées pour au moins 80 % du montant des crédits répartis pour l’exercice en cours, durant le 1er semestre de l’année
civile.
Avant le 31 juillet (30 septembre auparavant) de l'exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi
que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État sont publiés sur le site internet officiel de l’État
(préfecture départementale ou régionale). Variables d’ajustement : Comme en 2021, une baisse très réduite en 2022
La loi de finances prévoit une minoration très limitée des variables d’ajustement de 50 millions €* pour 2022,
uniquement fléchée sur les régions. Elle concerne à part égale la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE).
Les variables d’ajustement du bloc communal et des départements sont épargnées.
Comme en 2020 et 2021, la minoration des variables d’ajustement se fera au prorata des recettes réelles de
fonctionnement de leurs bénéficiaires pour 2022.
23 Hausse de la péréquation verticale
Elle représente 230 millions € en 2022. Elle était de 220 millions €
sur 2021.
Pour la 4ème année consécutive, la progression de la péréquation
sera financée intégralement au sein de la DGF .
La conséquence est d’alléger la ponction faite sur les variables d’
ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des
dotations forfaitaires des communes et départements et
de la dotation de compensation et d’intercommunalité des EPCI.
Stabilité au niveau de la péréquation Horizontale
Attention cependant à l’impact sur le FPIC à compter de l’année 2023 de la modification des potentiels fiscaux et financiers
agrégés et des efforts fiscaux agrégés liée à la réforme des indicateurs financiers.
24 25
Une Dotation d’Intercommunalité encadrée et une compensation part salaire
toujours minorée
Depuis 2012, la dotation de compensation est écrêtée chaque année sur la base d’un taux décidé par le comité des
finances locales et fixé pour l’année 2022 à 2,2%.
Pas de modification dans le cadre de la LFI 2022 concernant le calcul de le Dotation d’Intercommunalité.
La dotation d’intercommunalité théorique(dotation de base + dotation de péréquation) de la CC s’élève à 300K€.
Cependant, les garanties d’évolution ne permettent pas à la dotation d’augmenter de plus de 110% d’une année sur
l’autre. C’est pour cela que la dotation de la CC devrait augmenter de 10% par an jusqu’à atteindre 300K€.
Tableau d'inform ation pour DGF_INTERCO 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF EPCI 619 510 609 144 598 215 586 428 574 932 563 808 553 062
Dotation d'intercommunalité 7 391 8 216 9 122 10 121 11 133 12 246 13 471
dotation de compensation 612 119 600 928 589 093 576 307 563 799 551 562 539 591
Dotation d'intercom m unalité 8 216 8 216 9 122 10 121 11 133 12 246 13 471
dont complément 0 0 0 0
dont dotation de base 121 432 121 432 121 432 121 432
dont dotation de péréquation 210 053 210 053 210 053 210 053
dont écrêtement 321 364 320 352 319 239 318 014 La réforme des indicateurs financiers
Deux évolutions sont à noter dans le cadre de la LFI 2022 :
➢ La prise en compte dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers de nouvelles ressources pour les commune en
particulier les Droits de Mutation à Titre onéreux (DMTO), la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), la taxe sur les
pylônes et la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour les communes qui l’ont mise en
place.
➢ La simplification du calcul de l’effort fiscal communal et de l’effort fiscal agrégé.
➢ Le calcul du FPIC prenant en compte le potentiel financier agrégé et l’effort fiscal agrégé des communes cette mesure aura un
effet notamment sur le FPIC pour les communes et EPCI. Les premiers effets sont attendus pour 2023. Les indicateurs 2022
seront calculés avec les données N-2 pour qu’il n’y ait pas d’impact sur 2022.
➢ Afin d’éviter des évolutions trop importantes sur la répartitions des dotations, y compris le FPIC, La loi de Finances 2022
prévoit la mise en place d’une fraction de correction permettant de lisser les évolutions sur plusieurs années (2023-2028).
Les modalités seront précisées par décret.
26 Fiscalité : Calendrier de la Réforme pour les Collectivités :
27
Les dispositions du PLF 2022 apportent peu d’évolutions concernant la prise en compte du nouveau panier fiscal des
communes et EPCI.
Concernant la taxe d’habitation la loi de finances 2022 vient confirmer le calendrier acté en 2018 portant sur la suppression
définitive de la taxe d’habitation sur les Résidences Principales. Depuis 2020, 80% des ménages en sont exonérés. Pour les
20% restant assujettis ils ont bénéficié en 2021 d’un dégrèvement de 30% qui sera porté à 65% en 2022.
Depuis 2021 et dans le cadre de la réforme, le produit de Taxe d’Habitation pour les EPCI étant compensée par une fraction
de la TVA, les intercommunalités bénéficieront en 2022 de la dynamique de la TVA de 2022, estimée dans le PLF à + 5,4 %.
Une dynamique de la TVA de 3% a été retenue en prospective au titre de 2022 celle-ci générant (+64K€) au produit de TH à
compenser . Fiscalité : Evolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
28
Ce coefficient de revalorisation de 3,4% des bases fiscales au titre de 2022 s’applique aux bases fiscales du foncier bâti sur
les locaux d’habitation et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’évolution des bases des locaux
professionnels suit également la même dynamique et les mêmes coefficients de revalorisation peuvent être appliqués.
Le produit de fiscalité complémentaire sur la CFE, le foncier bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires simulé
après application du coefficient de revalorisation précité à partir des bases réelles 2021 est de 301 962 € (CFE + 219 451€,
FB +75 846 €, THRS 6 665€). Zoom sur le pouvoir fiscal des communes et EPCI à horizon 2023
29 II- SITUATION ET
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL
30 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021
LA STRUCTURATION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
En dehors des recettes précitées liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées; sur un montant
de recettes réelles totales 2021 de 30 281 304 € (hors amortissements et excèdent de fonctionnement reporté 2019 de 5 782 063 €)
les recettes fiscales représentent 27 047 131 € soit 89,32 % des recettes réelles. 31
SERVICES RECETTES PART EN %
TRANSPORT ET MOBILITE 0,00 0,00%
URBANISME 1 303,50 0,04%
ECONOMIE 371 489,92 12,60%
LOGEMENT 86 724,50 2,94%
ENVIRONNEMENT 53 474,62 1,81%
DECHETS 461 531,44 15,66%
CULTURE 257 021,23 8,72%
TOURISME 43,50 0,00%
PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 1 118 035,49 37,93%
ACTION SOCIALE 81 190,85 2,75%
RESTAURATION 556 979,74 18,90%
ORGANISATION GENERALE 43 051,06 1,46%
PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN -83 228,46 -2,82%
TOTAL RECETTES 2 947 617,39 100,00%
TRANSPORT ET
MOBILITE; 0,00%
URBANISME; 0,04%
ECONOMIE; 12,60% LOGEMENT; 2,94%
ENVIRONNEMENT;
1,81%
DECHETS; 15,66%
CULTURE; 8,72%
TOURISME; 0,00%
PETITE-ENFANCE-
JEUNESSE; 37,93%
ACTION SOCIALE;
2,75%
RESTAURATION;
18,90%
ORGANISATION
GENERALE; 1,46%
PROGRAMME
RENOUVELLEMENT
URBAIN; -2,82%
PART DES RECETTES 2021 REALISEES EN % EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2020-2021
32
2020 2021 EVOLUTION
TRANSPORT ET MOBILITE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
9 996,08 € 1 303,50 € -8 692,58 €
73 700,68 € 371 489,92 € 297 789,24 €
338 956,60 € 86 724,50 € -252 232,10 €
ENVIRONNEMENT 108 138,57 € 53 474,62 € -54 663,95 €
218 126,60 € 461 531,44 € 243 404,84 €
256 989,43 € 257 021,23 € 31,80 €
108,00 € 43,50 € -64,50 €
PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 1 134 381,93 € 1 118 035,49 € -16 346,44 €
ACTION SOCIALE 88 043,29 € 81 190,85 € -6 852,44 €
RESTAURATION 457 498,72 € 556 979,74 € 99 481,02 €
ORGANISATION GENERALE 102 487,25 € 43 051,06 € -59 436,19 €
PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 325 628,99 € -83 228,46 € -408 857,45 €
TOTAL RECETTES 3 114 056,14 € 2 947 617,39 € -166 438,75 €
SERVICES
LOGEMENT
CULTURE
TOURISME
URBANISME
ECONOMIE
DECHETS EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020-2021 PAR SERVICE Il convient de noter que l’évolution des recettes de certains services a été impactée entre 2020 et 2021 par la crise sanitaire.
Les recettes générées par l’activité des services ont diminué d’environ 166 000 € entre 2020 et 2021 :
Cette diminution s’explique principalement par :
❑ Nouveau Programme de Renouvellement Urbain : recettes ont été inférieures entre les 2 CA de 408 857 € s’expliquant par
l’annulation comptable de subventions notamment de l’ANAH qui avaient été considérées comme à recevoir en 2021. Cela n’a
pas été le cas en raison du retard pris dans les opérations subventionnées. Elles sont néanmoins toujours acquises et seront
reprogrammées en 2022, au prorata des dépenses budgétées.
❑ Logement : les recettes ont été inférieures de 232 532€ en 2021 ceci s’expliquant par un décalage de réception de
subventions : 94 969 € de l’ANAH sont à recevoir au titre de l’ingénierie de l’OPAH 2021 ( rattachements), ainsi que
60 000 € de la Banque des territoires. Ces subventions seront mobilisées sur le 1er semestre 2022.
En dehors de ces deux services , les recettes des services ont été stables ou en augmentation sur l’année 2021 par rapport à 2020.
❑ Economie : + 297 789 € de recettes qui s’explique principalement par une recette exceptionnelle correspondant à l’ excédent
du budget annexe des Ramières clôturé (+ 306 536 €).
❑ Déchets : + 243 400 € de recettes liées notamment à la perception de subventions dans le cadre de l’appel à projets CITEO
sur l’extension des consignes de Tri (rattrapage subvention exercice N-1 et perception d’une partie de la subvention portant
sur l’exercice 2021). Les recettes supplémentaires ont également été générées par la hausse des prix de rachat des matières
recyclables notamment le fer et le carton et l’augmentation des tonnages de déchets triés sur 2021.
❑ Restauration collective: + 99 481 € de recettes, moins de fermeture d’écoles sur l’année 2021 dans le cadre de la crise
sanitaire et augmentation du nombre de repas produits et livrés.
33 EVOLUTION DES RECETTES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT 2019-2021 :
34
2019 2020 2021
Atténuation de charges (chap 013) 171 249 211 458 158 841
Produits des services (chap 70) 1 015 279 788 362 908 139
Produit des services et atténuation de charges (TOTAL 1) 1 186 528 999 820 1 066 980
Evolution n-1 - 15,74% 6,72%
Produit des taxes directes (73111) 15 960 319 16 125 913 8 931 427
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 44 964 47 555 56 847
Rôles supplémentaires 102 300 268 306 96 167
Produit des contributions directes 16 107 583 16 441 774 9 084 441
Evolution n-1 2,07% - 44,75%
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 2 250 367 2 989 685 3 029 217
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 70 659 77 153 89 540
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER (art 73114) 6 007 956 6 073 175 6 107 868
Fiscalité transférée 8 328 982 9 140 013 9 226 625
Evolution n-1 9,74% 0,95%
Attribution de compensation (art 7321) 0 0 0
FPIC (art 73223) 48 666 25 064 0
Taxe d'enlèvement des O.M (art 7331) 0 0 0
Taxes pour utilisation des services publics et du domaine (art 733 hors 7331) 375 400 395
Fraction de TVA (art 7382) 0 0 2 123 319
Autres taxes (Autres articles chap 73) 452 156 451 797 451 805
Impôts et taxes 501 197 477 261 2 575 519
Impôts et taxes (TOTAL 2 = Impôts et taxes + Produit des contributions directes + Fiscalité transférée) 24 937 762 26 059 048 20 886 585
Evolution n-1 4,50% - 19,85%
Dotation d'intercommunalité (art 74124) 7 391 8 216 9 122
Dotation de compensation des groupements de communes (art 74126) 612 119 600 928 589 093
FCTVA (art 744) 1 873 102 0
Participations (art 747) 1 334 521 1 908 522 1 432 760
Compensations fiscales (art 748) 193 082 199 921 5 562 876
Dotations (TOTAL 3) 2 148 986 2 717 689 7 593 851
Evolution n-1 26,46% 179,42%
Autres produits de gestion courante (TOTAL 4) 100 839 105 201 409 809
Total des recettes de gestion courante (TOTAL 1+2+3+4) 28 374 115 29 881 758 29 957 225
Evolution n-1 5,31% 0,25%
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 200 0 280 763
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 16 945 100 011 43 317
Autres recettes d'exploitation 17 145 100 011 324 080
Evolution n-1 483,34% 224,04%
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 391 259 29 981 769 30 281 304
Evolution n-1 5,60% 1,00%
Rétrospective EVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022-2026 :
35
2022 2023 2024 2025 2026
Atténuation de charges (chap 013) 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000
Produits des services (chap 70) 1 291 501 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000
Produit des services et atténuation de charges (TOTAL 1) 1 451 501 1 360 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000
Evolution n-1 36,04% - 6,30% 0,00% 0,00% 0,00%
Produit des taxes directes (73111) 9 234 192 9 396 592 9 470 232 9 612 285 9 756 469
Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 57 700 58 565 59 444 60 335 61 240
Rôles supplémentaires 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Produit des contributions directes 9 341 892 9 505 157 9 579 675 9 722 620 9 867 710
Evolution n-1 2,83% 1,75% 0,78% 1,49% 1,49%
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 3 264 280 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 89 540 89 540 89 540 89 540 89 540
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER (art 73114) 6 107 868 6 107 868 6 107 868 6 107 868 6 107 868
Fiscalité transférée 9 461 688 9 197 408 9 197 408 9 197 408 9 197 408
Evolution n-1 2,55% - 2,79% 0,00% 0,00% 0,00%
Fraction de TVA (art 7382) 2 187 019 2 241 694 2 275 319 2 309 449 2 344 091
Autres taxes (Autres articles chap 73) 450 401 450 000 450 000 450 000 450 000
Impôts et taxes 2 637 420 2 691 694 2 725 319 2 759 449 2 794 091
Impôts et taxes (TOTAL 2 = Impôts et taxes + Produit des contributions directes + Fiscalité transférée) 21 441 000 21 394 259 21 502 403 21 679 478 21 859 209
Evolution n-1 2,66% - 0,22% 0,51% 0,82% 0,83%
Dotation d'intercommunalité (art 74124) 10 121 11 133 12 246 13 471 14 818
Dotation de compensation des groupements de communes (art 74126) 576 307 563 799 551 562 539 591 527 880
Participations (art 747) 2 250 169 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000
Compensations fiscales (art 748) 5 645 624 5 712 817 5 780 815 5 849 629 5 919 269
Dotations (TOTAL 3) 8 482 221 7 937 749 7 994 623 8 052 691 8 111 967
Evolution n-1 11,70% - 6,42% 0,72% 0,73% 0,74%
Autres produits de gestion courante (TOTAL 4) 286 659 105 201 105 201 105 201 105 201
Total des recettes de gestion courante (TOTAL 1+2+3+4) 31 661 381 30 797 209 30 962 227 31 197 370 31 436 377
Evolution n-1 5,69% - 2,73% 0,54% 0,76% 0,77%
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 0 0 0 0 0
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 27 868 10 000 10 000 10 000 10 000
Autres recettes d'exploitation 27 868 10 000 10 000 10 000 10 000
Evolution n-1 - 91,40% - 64,12% 0,00% 0,00% 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 31 689 249 30 807 209 30 972 227 31 207 370 31 446 377
Evolution n-1 4,65% - 2,78% 0,54% 0,76% 0,77%
Prospective LA FISCALITE :
L’évolution des bases fiscales :
Rappel des modifications introduites par La LFI pour 2021 prévoyant la réduction de moitié de la valeur locative des
entreprises industrielles.
Prise en compte dans l’évolution des bases sur la période 2022-2026 des coefficients de revalorisation issus de la LFI 2022
applicables aux bases de fiscalité de CFE, de THRS et FB.
36
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Base cotisation foncière (CFE) 40 852 000 41 403 058 24 711 447 25 551 636 25 930 294 26 061 654 26 452 579 26 849 367
Evolution n-1 1,35% - 40,31% 3,40% 1,48% 0,51% 1,50% 1,50% - 5,82%
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 45 420 000 45 405 357 32 470 990 33 575 003 34 414 379 34 930 594 35 454 553 35 986 371
Evolution n-1 - 0,03% - 28,49% 3,40% 2,50% 1,50% 1,50% 1,50% - 3,27%
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 340 700 347 677 357 383 362 744 368 185 373 708 379 314 385 003
Evolution n-1 2,05% 2,79% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,76%
Rétrospective Prospective Evolution
m oyenne L’évolution des taux de fiscalité :
Pas d’augmentation du taux de CFE proposé au vote du conseil communautaire pour l’année 2022,
Pas d’augmentation des taux de foncier bâti et non bâti proposé au vote du conseil communautaire pour l’année 2022.
Pas d’augmentation des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères proposé au vote du conseil communautaire pour l’année 2022. Proposition d’instauration suite à l’étude réalisée sur l’année 2022 d’une tarification sur les déchets à compter de l’année 2023, prenant en compte les coûts de fonctionnement du service et le programme pluriannuel des investissements.
Pour rappel, l’EPCI ne votera plus sur la période 2020-2022 de taux de Taxe d’Habitation.
A partir de l’année 2023, possibilité de vote d’un taux de TH sur les résidences secondaires et logements vacants.
37
TAUX CFE TAUX TH TAUX TFB TAUX TFNB
2017 26,13 9,79 6,87 13,3
2018 26,13 9,79 6,87 13,3
2019 26,13 9,79 6,87 13,3
2020 26,13 Plus de vote 6,87 13,3
2021 26,13 Plus de vote 6,87 13,3
2022 26,13 Plus de vote 6,87 13,3
2023 26,13 9,79 6,87 13,3
2024 26,13 9,79 6,87 13,3 L’évolution des produits fiscaux :
Rappel des modifications introduites par La LFI pour 2021 : réduction de moitié de la valeur locative des entreprises industrielles, se
traduisant par une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers. Cette baisse d’imposition à partir de l’année 2021 a été prise
en charge par l’État : la compensation sera égale au produit obtenu en multipliant, chaque année, le montant de perte de bases
fiscales par le taux de TFPB et de CFE appliqué en 2020 dans l’EPCI. Au total, la communauté a subi une transformation de ses
produits de TFB et de CFE pour plus de 5,5M€ ou 21% du total de ses ressources fiscales, niveau qui représente un risque sur le futur .
En effet, il paraît aujourd’hui peu probable que l’Etat assume sur une longue période ses engagements de compenser l’intégralité des
effets liés au manque à gagner en cas de progression des bases d’imposition. 38
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produit de la CFE (ex TP) 10 674 628 10 818 619 6 457 101 6 676 642 6 775 586 6 809 910 6 912 059 7 015 740
Evolution n-1 1,35% - 40,31% 3,40% 1,48% 0,51% 1,50% 1,50% - 5,82%
Produit de la taxe d'habitation 2 120 025 2 141 705
Evolution n-1 1,02%
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 196 037 202 702 207 770 210 886 214 050 217 260
Evolution n-1 3,40% 2,50% 1,50% 1,50% 1,50% 2,08%
Produit de la taxe f oncière sur le bâti 3 120 354 3 119 348 2 230 757 2 306 603 2 364 268 2 399 732 2 435 728 2 472 264
Evolution n-1 - 0,03% - 28,49% 3,40% 2,50% 1,50% 1,50% 1,50% - 3,27%
Produit de la taxe f oncière sur le non bâti 45 313 46 241 47 532 48 245 48 969 49 703 50 449 51 205
Evolution n-1 2,05% 2,79% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,76%
Produit des taxes directes (73111) 15 960 319 16 125 913 8 931 427 9 234 192 9 396 592 9 470 232 9 612 285 9 756 469
Evol uti on n-1 1,04% - 44,61% 3,39% 1,76% 0,78% 1,50% 1,50% - 6,79%
Taxe additionnelle au f oncier non bâti (-731) 44 964 47 555 56 847 57 700 58 565 59 444 60 335 61 240
Evolution n-1 5,76% 19,54% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% 4,51%
Rôles supplémentaires 102 300 268 306 96 167 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Evolution n-1 162,27% - 64,16% - 48,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - 9,72%
Produit des contributions directes 16 107 583 16 441 774 9 084 441 9 341 892 9 505 157 9 579 675 9 722 620 9 867 710
Evol uti on n-1 2,07% - 44,75% 2,83% 1,75% 0,78% 1,49% 1,49% - 6,76%
Prospective Rétrospective Evolution
m oyenne L’évolution des produits fiscaux :
Rappel également de la perte de produit de Taxe d’habitation financée à compter de l’année 2021 par une fraction du
produit de TVA.
L’évolution des produits de fiscalité prévisionnels sur la période 2022-2026 prend en compte notamment les coefficients de
revalorisation issus de la LFI 2022 applicables aux bases de fiscalité de CFE, de THRS et FB et pour la CFE, en 2022 6 mois de
perte de fiscalité généré par la fermeture de CALCIA sur la commune de Cruas et la totalité à compter de l’année 2023 (perte
de produit fiscal d’environ 300K€ au titre de la CFE).
39 L’évolution des produits de fiscalité transférée :
La recette fiscale issue de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des entreprises a augmenté sur la période 2019-2021 de 778 850 €.
Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation de la CVAE du CNPE de Cruas-Meysse (+ 600K€).
Une hausse de recette CVAE est également projetée pour l’année 2022 avec un montant de produit estimé de 3 264 280 € (soit +
235K€ de produit supplémentaire par rapport au produit réel perçu en 2021).
La recette fiscale issue de l’IFER a également augmenté sur la période 2019-2021 (+100K€). Hausse IFER sur centrale électrique de
35K€ entre 2020 et 2021.
La recette fiscale issue de la TASCOM a également augmenté sur la période 2019-2021 (+19K€). 5 établissements assujettis, 4 sur la
commune de Le Teil et 1 sur la commune de Rochemaure. Hausse de la contribution de l’établissement DELTI sur la commune de
Le Teil de 12K€ et de 3,5K€ pour l’établissement DISTRIROCHEMAURE sur la période 2019-2021.
40
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE (art 73112) 2 250 367 2 989 685 3 029 217 3 264 280 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Evolution n-1 32,85% 1,32% 7,76% - 8,10% 0,00% 0,00% 0,00% 4,19%
Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM (art 73113) 70 659 77 153 89 540 89 540 89 540 89 540 89 540 89 540
Evolution n-1 9,19% 16,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,44%
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER
(art 73114) 6 007 956 6 073 175 6 107 868 6 107 868 6 107 868 6 107 868 6 107 868 6 107 868
Evolution n-1 1,09% 0,57% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,24%
Fiscalité transférée 8 328 982 9 140 013 9 226 625 9 461 688 9 197 408 9 197 408 9 197 408 9 197 408
Evolution n-1 9,74% 0,95% 2,55% - 2,79% 0,00% 0,00% 0,00% 1,43%
Rétrospective Evolution
m oyenne
Prospective DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021
STRUCTURATION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
En dehors des dépenses liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées, sur une dépense réelle
totale 2021 de 28 426 568 € les dépenses relatives aux reversements de fiscalité (Attribution de compensation, FPIC, FNGIR)
représentent 16 838 921 € soit 59,24 % des dépenses.
41
TRANSPORT ET
MOBILITE
0% URBANISME
1%
ECONOMIE
3%
LOGEMENT
5%
ENVIRONNEMENT
5%
DECHETS
27%
CULTURE
11%
TOURISME
3%
PETITE-ENFANCE-
JEUNESSE
17%
ACTION SOCIALE
3%
RESTAURATION
8%
ORGANISATION
GENERALE
15%
PROGRAMME
RENOUVELLEMENT
URBAIN + PPA
2%
PART DES DEPENSES 2021 REALISEES EN
% SERVICES DEPENSES PART EN % TRANSPORT ET MOBILITE 186,34 € 0,00%
URBANISME 92 103,73 € 0,79%
ECONOMIE 301 150,37 € 2,60%
LOGEMENT 646 161,52 € 5,58%
ENVIRONNEMENT 591 187,83 € 5,10%
DECHETS 3 150 230,98 € 27,19%
CULTURE 1 252 819,04 € 10,81%
TOURISME 340 402,05 € 2,94%
PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 2 014 019,17 € 17,38%
ACTION SOCIALE 329 171,55 € 2,84%
RESTAURATION 920 367,22 € 7,94%
ORGANISATION GENERALE 1 699 460,16 € 14,67%
PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN + PPA 250 387,21 € 2,16%
TOTAL DEPENSES 11 587 647,17 € 100,00% EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2020-2021
42
SERVICES 2020 2021 EVOLUTION
TRANSPORT ET MOBILITE 186,34 € 186,34 €
URBANISME 101 910,20 € 92 103,73 € -9 806,47 €
ECONOMIE 127 640,53 € 301 150,37 € 173 509,84 €
LOGEMENT 223 235,21 € 646 161,52 € 422 926,31 €
ENVIRONNEMENT 518 173,73 € 591 187,83 € 73 014,10 €
DECHETS 2 606 098,54 € 3 150 230,98 € 544 132,44 €
CULTURE 1 093 716,57 € 1 252 819,04 € 159 102,47 €
TOURISME 334 035,15 € 340 402,05 € 6 366,90 €
PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 1 680 745,34 € 2 014 019,17 € 333 273,83 €
ACTION SOCIALE 346 979,38 € 329 171,55 € -17 807,83 €
RESTAURATION 788 941,04 € 920 367,22 € 131 426,18 €
ORGANISATION GENERALE 1 778 961,33 € 1 699 460,16 € -79 501,17 €
PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN + PPA 244 598,10 € 250 387,21 € 5 789,11 €
TOTAL DEPENSES 9 845 035,12 € 11 587 647,17 € 1 742 612,05 €
EVOLUTION DES DEPENSES EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2020-2021
Augmentation des dépenses réelles des services d’environ 1 742 000 €.
En préambule il convient de noter que l’évolution des dépenses de certains services a été impactée entre 2020 et 2021 par la crise sanitaire.
- Sur le service économie : une augmentation des dépenses d’environ 173 K€ liée notamment à L’intégration dans les services
de la Communauté de communes de la pépinière d’entreprises le faisceau sud (+ 70 000 €), la mise en place du portail de
l’économie locale (+76 269 €) et la réalisation d’études pour différents projets à hauteur de 25 444 € (sur le volet agricole
principalement).
- Sur le service logement : l’augmentation des dépenses d’environ 423 K€ s’explique par la mise en œuvre de la nouvelle
OPAH en année pleine et la réalisation de l’ensemble des missions habitat (Permis de louer, études de faisabilité et de
calibrage d’opérations RHI-THIRORI).
- Sur le service environnement : une augmentation des dépenses d’environ 73 K€ s’expliquant notamment par le règlement
de la 1ère phase de l’étude de préfiguration des systèmes d’endiguement sur le volet protection des inondations et la prise
en charge sur l’exercice 2021 d’un abondement du budget PRINCIPAL au budget Annexe du SPANC pour couvrir le déficit du
budget annexe des exercices 2020 et 2021.
- Pour rappel le Produit de la Taxe GEMAPI prélevé en 2021 d’un montant de 451 805€ devra être provisionné pour des
dépenses à venir; celui-ci ne devant être affecté qu’à des dépenses concernant l’entretien des rivières.
- Depuis l’année 2019 première année de perception du produit de la Taxe GEMAPI le produit provisionné est de 921 K€.
43 EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2020-2021
- Sur le service déchets : une augmentation de dépense d’environ 550 K€ sur l’année 2021 liée principalement au
recours plus important à la location de véhicules de collecte pour pallier des pannes, et assurer la continuité du service
public, plus de recours à l’intérim ainsi qu’à l’augmentation de la cotisation au SYPP (+450K€), liée à la hausse des
tonnages traités, l’actualisation des prix du marché et la hausse de la TGAP .
- Sur le service restauration collective : une augmentation de dépense d’environ 132K€ s’explique par un retour à un
niveau de service semblable à 2019 (pour rappel dépenses 2019 908K€ contre 920K€ en 2021).
- Sur le service culture : l’augmentation de dépense d’environ 159 K€ s’explique sur l’année 2021 s’explique par le
développement du réseau de lecture publique (+81K€, dont +62K€ de masse salariale), 3 mois de temps de direction
de plus sur la Médiathèque de Le Teil (+14K€). Pour les autres dépenses réalisées, celles-ci sont comparables à 2019
avant la crise sanitaire.
De manière plus générale et sur l’ensemble des services l’augmentation des dépenses s’explique également par la mise en
œuvre du RIFSEEP (+36K€ en 2020) et (+77k€) en 2021.
44 EVOLUTION DES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019-2021 :
45
2019 2020 2021
Charges à caractère général (chap 011) 2 553 796 2 368 969 3 154 275
Evolution n-1 - 7,24% 33,15%
Charges de personnel et f rais assimilés (chap 012) 4 450 003 4 491 245 4 916 289
Evolution n-1 0,93% 9,46%
Atténuation de produit (chap 014) 16 749 855 16 751 665 16 838 921
Evolution n-1 0,01% 0,52%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 584 862 2 854 513 3 275 398
Evolution n-1 10,43% 14,74%
Intérêts de la dette (art 66111) 126 661 142 179 161 651
Evolution n-1 12,25% 13,70%
Autres dépenses de f onctionnement 51 742 987 80 033
Evolution n-1 - 98,09% 8 009,97%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 26 516 919 26 609 557 28 426 568
Evol uti on n-1 0,35% 6,83%
Rétrospective EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION AU FPIC :
Les simulations de la Contribution de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron au titre du Fonds National
de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales font apparaitre une évolution à la hausse de la
contribution pour l’année 2022 prise en compte dans le cadre de la prospective budgétaire.
La simulation de la contribution FPIC 2022 a été effectuée sur la base d’un CIF simulé à 0,34.
La LFI 2022 prévoyant une réforme des indicateurs financiers avec :
➢ La prise en compte dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers de nouvelles ressources pour les commune en
particulier les Droits de Mutation à Titre onéreux (DMTO), la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), la taxe
sur les pylônes et la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour les communes
qui l’ont mise en place.
➢ La simplification du calcul de l’effort fiscal communal et de l’effort fiscal agrégé.
➢ Le calcul du FPIC prenant en compte le potentiel financier agrégé et l’effort fiscal agrégé des communes, cette
mesure aura un effet notamment sur le FPIC pour les communes et EPCI à compter de l’année 2023. 46
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
FPIC (art 739223) 423 831 424 327 504 921 511 485 511 485 511 485 511 485 511 485
Evolution n-1 0,12% 18,99% 1,30% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Rétrospective Prospective III- ORIENTATIONS ET PROJETS
PRIORITAIRES 2022
PAR POLITIQUE EN
FONCTIONNEMENT
47 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE SERVICES SUPPORTS
RESSOURCES HUMAINES :
▪ Préparation nouveau plan de formation 2023-2025
▪ Mise en oeuvre tableaux de bord rh
▪ Finaliser DU et suivre AT
▪ Préparer transfert compétence enseignement musical
▪ Travail sur management
FINANCES-FISCALITE :
▪ Préparation à la mise en place du référentiel comptable M57
▪ Travail sur les valeurs locatives des locaux professionnels dans le cadre de la Commission Intercommunale des Impôts directs
COMMUNICATION :
▪ Mettre en oeuvre la communication interne à la collectivité
▪ Priorisation de la communication sur Déchets et Restauration collective
48 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE ENVIRONNEMENT/TECHNIQUE/DECHETS
GEMAPI :
▪ Finalisation de l’étude de préfiguration des systèmes d’endiguement et classement des ouvrages.
▪ Suivi de l’activité du Syndicat de Rivière Du Coiron Au Rhône, participation à la mise en place et suivi du plan de gestion et
d’entretien des rivières.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Recrutement : plus d’agent sur le poste à ce jour.
▪ Réorganisation du SPANC, par l’externalisation du service et la priorisation des contrôles dans l’attente du recrutement d’un
nouveau technicien.
TECHNIQUE :
▪ Lancement d’un marché à l’échelle intercommunale pour l’entretien des bâtiments (chauffage, clim, contrôle air etc...)
▪ Mise en conformité de tous les bâtiments vis-à-vis de la réglementation DAE.
49 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE ENVIRONNEMENT/TECHNIQUE/DECHETS
DECHETS :
▪ Etude globale relative à la mise en place d’une politique déchets avec une tarification adaptée (volet technique,
organisationnel, juridique, ressources humaines, financiers et fiscal)
▪ Mise en œuvre du nouveau règlement de collecte et communication adaptée (prof. et gros producteurs)
▪ Organisation à compter du 01 janvier 2022 de la distribution des composteurs individuels au sein de la CCARC (modalités
de fournitures, prise de RDV et paiement des usagers)
▪ Mise en œuvre des bornes cartons
▪ Suivi de l’activité et des projets du SYPP (Centre de Tri Métripolis, Projet SYPROVAL)
▪ Aboutir dans le recrutement d’un technicien animateur préventeur . Difficulté de recrutement.
50 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE RESTAURATION COLLECTIVE
▪ Asseoir le fonctionnement et l’organisation de la compétence restauration collective (restauration scolaire et portage de
repas à domicile) élargie aux communes d’Aubignas, Le Teil et Saint-Thomé.
▪ Harmonisation du règlement de fonctionnement du service et de la tarification pour septembre 2022.
▪ Anticiper l’organisation du service dans la perspective d’une adhésion future des communes d’Alba La Romaine et de
Valvignères.
▪ Mise œuvre effective du marché public de fourniture de denrées alimentaires.
51 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE AMENAGEMENT
AMENAGEMENT-URBANISME :
▪ Suivi du SCOT Rhône-Provence-Barronnies et articulation travail politique et technique. Point à programmer entre les
élus et les techniciens pour bien caler les objectifs et la méthodologie de travail, de manière à assurer un bon suivi du
travail mené au niveau du Syndicat et d’y prendre part activement.
▪ Asseoir l’organisation du service ADS et mise en place de la dématérialisation.
LOGEMENT ET CADRE DE VIE :
▪ Asseoir le fonctionnement du dispositif «Permis de louer» et assurer le suivi en lien avec les communes de l’OPAH RU.
▪ Réflexion sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau Programme Local de l’Habitat.
52 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT DURABLE-MOBILITE :
▪ Création d’une SAS pour le développement des énergies photovoltaïques à partir des toitures de bâtiments publics.
▪ Etude relative à la mise en place d’un Plan des Mobilités Simplifiées ( réflexion en lien avec Montélimar Agglo, la CAPCA et
le CNPE sur la partie transport collectif notamment).
▪ Etude relative à la mise en place d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables.
ECONOMIE :
▪ Définition de l’intérêt communautaire de la compétence Politique Locale du Commerce.
▪ Etude relative à la création d’une nouvelle zone d’activités économique sur le site de la halle fret ex SNCF de Le Teil.
▪ Etude relative à la création d’une zone d’activités à économique sur la commune de Baix.
▪ Suivi grand Carénage du CNPE (Volet Hébergement/Formation/Mobilité). Pilotage du groupe de travail « Dynamique de
territoire ».
53 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE AMENAGEMENT
AGRICULTURE :
▪ Construction d’un Plan ALIMENTAIRE TERRITORIAL en transversalité notamment avec le Pôle restauration Collective
et le pôle déchets.
▪ Etude relative à la préservation du foncier agricole sur la plaine de Chomérac.
▪ Sensibilisation aux changements climatiques (suivi des expérimentations, solution pour les besoins en eau,...).
TOURISME :
▪ Etude en lien avec la Communauté de communes Berg et Coiron sur la fusion des Offices de Tourisme de Le Teil et
Villeneuve de Berg.
54 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE PETITE ENFANCE/JEUNESSE/ACTION SOCIALE
PETITE ENFANCE / JEUNESSE/ ACTION SOCIALE :
▪ Suivre le projet de construction d’une nouvelle structure multi-accueil de la petite-enfance sur la commune d’Alba La Romaine
et sa mise en œuvre.
▪ Ecrire la politique jeunesse.
▪ Finaliser la Convention Territoriale Globale avec les Partenaires.
▪ Optimiser le fonctionnement des centres de loisirs et services petite enfance (pôle remplacement, taux de fréquentation...).
▪ Mettre en œuvre l’itinérance du LAEP sur Baix.
▪ Poursuivre la réflexion engagée avec les CCAS en vue de la mise en place d’un CIAS.
55 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
POLE CULTURE
CULTURE :
▪ Renouveler la convention EAC / CTL .
▪ Préparer transfert compétence enseignement musical (report à septembre 2023 si prise de compétence).
▪ Augmenter la fréquentation des cinémas.
▪ Finaliser le réseau de lecture publique et requestionner l’action culturelle du réseau.
56 Les orientations et projets 2022 en fonctionnement par politique :
DISPOSITIFS CONTRACTUELS
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN :
▪ Finalisation et signature de l’Avenant au Contrat ANRU et coordination des maîtres d’ouvrage sur les opérations
inscrites selon les calendriers fixés et mobilisation des co-financeurs.
PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT :
▪ Préparation en vue de sa signature de l’Avenant au Contrat PPA et coordination des maîtres d’ouvrage sur les
opérations inscrites au contrat selon les calendriers fixés.
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE :
▪ Signature du CRTE socle, coordination des maîtres d’ouvrage sur les opérations inscrites au contrat selon les
calendriers fixés et préparation de la convention financière 2022.
57 EVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022-2026 :
58
2022 2023 2024 2025 2026
Charges à caractère général (chap 011) 4 692 583 4 000 000 4 080 000 4 080 000 4 080 000
Evolution n-1 48,77% - 14,76% 2,00% 0,00% 0,00%
Charges de personnel et f rais assimilés (chap 012) 5 620 865 5 800 000 5 916 000 5 916 000 5 916 000
Evolution n-1 14,33% 3,19% 2,00% 0,00% 0,00%
Atténuation de produit (chap 014) 16 674 181 16 674 181 16 674 181 16 674 181 16 674 181
Evolution n-1 - 0,98% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 3 902 027 3 530 000 3 530 000 3 530 000 3 530 000
Evolution n-1 19,13% - 9,53% 0,00% 0,00% 0,00%
Intérêts de la dette (art 66111) 150 480 165 973 168 822 184 238 169 618
Evolution n-1 - 6,91% 10,30% 1,72% 9,13% - 7,94%
Autres dépenses de f onctionnement 7 687 7 599 7 507 7 413 7 315
Evolution n-1 - 90,40% - 1,14% - 1,21% - 1,25% - 1,32%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 31 102 823 30 207 753 30 406 510 30 421 832 30 407 114
Evol uti on n-1 9,41% - 2,88% 0,66% 0,05% - 0,05%
Prospective Les charges à caractère général :
A ce stade de l’agrégation des budgets des services et de l’élaboration du budget 2022 prévision d’une
augmentation des crédits ouverts au BP 2022 à hauteur de 4 692 583 € contre 4 021 143 € (+16,69%) et un réalisé
2021 à hauteur de 3 154 275 €.
Les principaux postes de charges qui augmentent au BP 2022 par rapport au BP 2021 :
DEVELOPPEMENT DURABLE : +60K€ Etude relative à la mise en place d’un schema directeur des ENR et
accompagnement juridique à la création de la societe de projet.
MOBILITÉS: Etude relative à la mise en place d’un Plan des Mobilités Simplifiées (+36K€), travaux de nettoyage emprise
future voie verte Le Teil-Alba +23K€. Etude diagnostic du Pont D’ozon sur la voie douce de la Payre (+6k€).
LOGEMENT /HABITAT : Outre le suivi animation de OPAH RU en année pleine 445 k€ et un montant de subvention
prévisionnelle à allouer à hauteur de 165K€, l’intégration du solde de l’OPAH Rhône-Helvie (+ 215 K€), frais d’études
opération RHI Baix (+ 27K€), travaux d’entretien et de réparation CHRS (+13K€).
AGRICULTURE : Etude sur la préservation des terres agricoles sur la plaine de Chomérac (+34K€), actions dans le cadre
de la mise en place du Plan Alimentaire Territorial (+38K€).
ECONOMIE : Etude d’évaluation du dispositif FISAC (+12K€), Etude de faisabilité environnementale ZA de Baix (+15K€),
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN : Diagnostics et étude de faisabilité et de calibrage sur
l’opération de l’Hôtel de France (+ 57K€). 59 Les charges à caractère général :
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS / DECHETTERIES: + 450 K€ liée à la mise en place d’un marché de location d’une
flotte de BOM sur le service de la régie OM , Pré-étude de faisabilité d’une nouvelle déchetterie-ressourcerie (+ 5K€).
GEMAPI : Finalisation de l’étude de préfiguration des système d’endiguement et études géotechniques de classement des
ouvrages (+ 200 K€). Cotisation au Syndicat du Coiron Au Rhône (+21k€).
RESTAURATION COLLECTIVE : Elargissement de la compétence au 1er janvier 2022 aux communes d’Aubignas, Le Teil et Saint-
Thomé (+207K€).
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE: +13 K€ Signature d’un nouveau Contrat Territoire Lecture.
De manière générale sur l’ensemble des services la hausse des prix du carburant et de l’électricité a été prise en compte et
représente une dépense prévisionnelle au titre de l’année 2022 de +123 K€.
60 Les charges de personnel :
➢ A ce stade de l’agrégation des budgets des services et de l’élaboration du budget 2022 prévision d’une hausse par
rapport aux crédits ouverts au BP 2021 à hauteur de 5 620 865€ contre 5 034 688€ ( +11,64% ) et un réalisé 2021 à hauteur
de 4 916 289€ (-2,35%).
Dans la prévision budgétaire 2022, à noter :
➢ L’impact sur une année complète des recrutements en cours d’année 2021 à savoir:
- 4 postes sur le service restauration collective en prévision de l’élargissement de compétence (soit 53 mois supp. en 2022)
- 2 postes sur le service habitat/ urbanisme + vacance de poste instructeur (soit 26 mois supp. en 2022)
- 1 poste sur le service régie de collecte suite augmentation du parc de camions ( soit 8 mois supp. en 2022)
- 1vacance de poste sur le service chef équipe bâtiment ( soit2,5 mois supp. en 2022)
- 1 vacance de poste sur le service prévention des inondations ( soit 3 mois supp. en 2022)
- 2 vacances de poste sur le service petite enfance / jeunesse ( soit 4 mois supp. en 2022)
- 2 postes sur le service petite enfance :infirmière et agent d’entretien ( soit 10 mois supp. en 2022)
- 1 poste sur le service hygiène et sécurité ( soit 11 mois supp. en 2022)
- 0,5 poste sur le service cinéma suite réorganisation interne ( soit 3 mois supp. temps plein en 2022)
Total de 120,5 mois supplémentaires sur le bp 2022 équivalent à 10 ETP LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
62 La Gestion des Ressources Humaines :
❑ Au 31/12/2021, la CCARC comptait 121 agents occupant des emplois permanents (contre 115 fin 2020) pour 70
titulaires et 51 contractuels.
63
22
12
48
39
0
10
20
30
40
50
60
Titulaire Contractuels
Répar on Homme Femme par statut
Homme Femme
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Cat A
Cat B
Cat C
9
4 57
16 6 29
Répar on des agents permanents par catégorie statutaire
Titulaires Contractuels
Homme 28%
Femme 72%
Répar on des agents permanents par sexe
Contractuels
42
Titulaires 58
R PARTITION DES AGENTS PERMANENTS
PAR STATUT AU 31 12 2021 La Gestion des Ressources Humaines :
En 2021, les principaux points travaillés par le service RH ont
été les suivants:
❑ Adoption des Lignes Directrices de Gestion
❑ Rédaction d’un règlement intérieur
❑ Mise en oeuvre du télétravail
❑ Rédaction d’un livret d’accueil pour les nouveaux
personnels et procédure d’intégration
❑ Finalisation du nouveau régime indemnitaire
❑ Gestion de 33 recrutements, rédaction d’un guide de
procédure et structuration de la démarche
❑ Réflexion sur la communication interne et mise en place
d’une lettre interne
❑ Tenue de 9 comités techniques
64
21
12
4
2
15
39
2
3
6
0
4
5
1 1
2
0
4
0
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Administra ve Anima on Culturelle Emplois Fonc onnels Médico-Sociale Technique
Répar on des temps de travail par lière
Temps complet Temps non complet Temps par el Autres charges de gestion courante :
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2022 relative stabilité par rapport aux crédits ouverts au Budget 2021 à hauteur
de 3 902 027€ contre 3 907 987 € et un réalisé 2021 de 3 275 398 €.
Charges financières (dont intérêts d’emprunt et hors ICNE) :
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2022 prévision d’une baisse par rapport aux crédits ouverts au budget 2021 à
hauteur de 150 480 € contre 161 652 € (-6,91%) (hors ICNE de l’exercice).
Atténuations de produits :
- Contribution prévisionnelle 2022 au FPIC 511 485€ contre 504 921 € en 2021.
- Gel de la Contribution au Fond National de Garantie Individuelle des ressources FNGIR 7 838 578€
- Attributions de compensation a reverser aux communes au titre de l’année 2022 à hauteur de 8 316 142 € (hors
nouveaux transferts de charges).
65 LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
La dette :
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron s’élève à 7 567 573 €.
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2021.
Le ratio de désendettement de l’EPCI permettant de déterminer le nombre d’années nécessaire pour éteindre totalement
sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle est de 4,8 ans en 2021. Il se calcule selon
la règle suivante : Encours de la dette au 31 décembre de l’année budgétaire en cours/Epargne brute de l’année en cours.
Compte tenu des investissements futurs (détails ci-après), il sera proposé de recourir à des emprunts nouveaux pour un
montant estimé à hauteur de 1 750 000€ en 2022, 1 000 000€ en 2024 et 1 900 000€ en 2025.
L’annuité de la dette :
Concernant les emprunts en cours et déjà souscrits, et les emprunts projetés dans les conditions précitées l’annuité de la
dette se ventile comme suit :
66
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Annuités 448 245 560 807 689 798 667 963 768 714 825 780 935 264 867 631 Evolution n-1 (en %) 7,89 % 25,11 % 23 % -3,17 % 15,08 % 7,42 % 13,26 % -7,23 % Capital en euro 321 584 418 629 528 146 517 483 602 741 656 958 751 026 698 012 Intérêts en euro 126 661 142 179 161 651 150 480 165 973 168 822 184 238 169 618 LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le remboursement de la dette :
La ventilation de l’annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :
67
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Annuités 20 24 30 29 34 36 41 38
Capital 14 18 23 23 26 29 33 31
Intérêts 6 6 7 7 7 7 8 7 Le niveau de l’endettement: A MODIFIER
Sur la base d’un scénario d’emprunts nouveaux contractés de 1 750 000 € en 2022, et 1 000 000€ en 2023 et 1 900
000€ en 2024 (Base 20 ans, taux 1,5 %), la capacité de désendettement de l’EPCI serait la suivante :
Pour rappel le seuil de l’alerte relatif à la capacité de désendettement est fixé à 12 ans.
68 IV- PROGRAMMATION ET
FINANCEMENT
DES INVESTISSEMENTS
69 Priorisation des projets d’investissement sur l’année 2022 :
En 2022, la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron va engager ou poursuivre des projets structurants pour
son territoire :
- Finalisation des travaux du siège sur la commune de Cruas.
- Travaux de réhabilitation/extension du bâtiment des Ramières en vue de l’implantation du service de la régie de collecte
des OM.
- Démolition/reconstruction du Pont de SARRESPAS sur la commune de Baix (études de conception et signature des
marchés de travaux).
-Travaux de désamiantage/démolition et confortement des avoisinants Ilot 16 rue de la République sur la commune de Le
Teil.
- Opération RHI-THIRORI 92-94 rue de la république sur la commune de Le Teil (acquisitions, études et diagnostics et
signature des marchés de travaux).
- Opération RHI-THIRORI Ilots sur la commune de Baix (Volet acquisition, diagnostics et études) .
- Construction d’un local commercial, place Semard sur la commune de Le Teil (Etudes de conception et signature marchés
de travaux pour fin d’année 2022).
70 Priorisation des projets d’investissement sur l’année 2022 :
- SMAC (Préparation et formalisation du marché de travaux en vue du confortement des fondations des bâtiments et la
reprise des désordres suite au séisme du 11/11/2019) avec en préalable la validation du principe de réaliser la SMAC dans
le bâtiment historique afin de sécuriser les financements.
- Construction Structure Multi-accueil petite-enfance à Alba La Romaine. Finalisation des études de conception et
démarrage des travaux.
- Travaux d’extension (phase 3 ) de la cuisine centrale de Saint Vincent de Barrès (Acquisition, études de conception et
signature des marchés de travaux).
- Création d’une société porteuse de projets de développement ENR photovoltaïque.
- Aménagement Voie verte Le Teil-Alba La Romaine (Diagnostic des ouvrages, signature convention de transfert de gestion
avec SNCF RESEAU, démarrage des études de conception).
71 LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026 ET SON FINANCEMENT
Les dépenses prévues au PPI 2022-2026 :
72
2022 2023 2024 2025 2026
FIBRE OPTIQUE 395 200 395 200 395 200 395 200
AIDES ECONOMIQUES 82 692 30 000 30 000 30 000
AMENAGEMENTS POINTS DE COLLECTE / BORNES DE TRIS /BAC COLLECTE 200 000 10 000 10 000 10 000
ETABLISSEMENTS CULTURELS 36 200
ADMINISTRATION GENERALE 8 638
CONSTRUCTION PÔLE ADMINISTRATIF OPERATIONNEL ET TECHNIQUE - CRUAS 74 348
ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE/ JEUNESSE 25 233
CONSTRUCTION STRUCTURE MULTI-ACCUEIL ALBA LA ROMAINE 349 134 1 264 348 143 500 3 285
CREATION SOCIETE POUR PORTAGE PROJETS ENR 300 000
DEMOLITION/ RECONSTRUCTION PONT DE SARRESPAS 57 180 579 204 1 116
EQUIPEMENT SERVICES TECHNIQUES ET DIVERS 85 247 10 000 10 000 10 000
ESPACE ECONOMIQUE GARE SUD LE TEIL / MAISON DES ASSOCIATIONS 127 410 714 051 75 989
ESPACE MEDIATHEQUE / MUSEE 49 188 530 238 1 687 625 1 680 750 6 875 LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026 ET SON FINANCEMENT
Les dépenses prévues au PPI 2022-2026 :
TOTAL DEPENSES PROGRAMMES 4 111 013 6 343 219 7 606 874 4 585 953 691 642
73
2022 2023 2024 2025 2026
PROTECTION DES INNONDATIONS 1 800
REHABILITATION PARITE SUD DE LA GARE DE LE TEIL 150 668 967 072 55 202
Opération 92-94 rue de la République Le Teil 431 560 776 340
Opération HOTEL DE FRANCE 850 000 680 000
Opération RHI Baix 250 000 278 000
Opération d'Aménagement NPRU 16 rue de la République Le Teil (Charge Foncière) 475 332
DECHETERIE CRUAS 13 000
RANDO/ VOIES DOUCES 50 909
RESTAURATION COLLECTIVE 251 465 94 200
REHABILITATION EXTENSION LOCAL LES RAMIERES CRUAS 522 033 130 453 922
OFFICE DE TOURISME LE TEIL 5 400
SMAC 20 000 71 511 1 925 348 1 139 744 4 767
VOIE VERTE GARE SUD LE TEIL / ALBA LA ROMAINE 260 164 1 309 006 2 360 102 411 772
PARTICIPATION BUDGET ANNEXE ZA 38 880
TOTAL DEPENSES PROGRAMMES 4 111 013 6 343 219 7 606 874 4 585 953 691 642 Les financeurs du PPI 2022-2026 :
20177
2019
2020
2021
2022
2023
Le coût net annuel :
74
2022 2023 2024 2025 2026
ADEME 35 000
AUTRES 330 221 81 000 57 000
Autre Indemnité d'assurance sinistre 289 202
CPER 325 578 542 630 217 052
DEPARTEMENT 23 788 19 456 319 456 259 456 60 000
ETAT 127 470 890 985 723 508 289 403
ETAT ANAH 1 034 113 492 030 595 000 476 000
ETAT ANRU 227 200 742 540 501 177 219 827
ETAT CAF 7 827 298 400 74 600
ETAT DETR-DSIL 493 094 926 238 821 361 284 868
ETAT DGD 10 527
ETAT DRAC 90 000 150 000 194 634 484 206
FEADER 11 880
REGION 181 029 169 885
REGION CAR 222 094 120 000 120 000 60 000
Total 2 477 043 3 350 887 3 953 182 2 518 590 1 300 033
2022 2023 2024 2025 2026
Programmes (a) 4 111 013 6 343 219 7 606 874 4 585 953 691 642
Financeurs (b) 2 477 043 3 350 887 3 953 182 2 518 590 1 300 033
Total (a-b) 1 633 970 2 992 332 3 653 692 2 067 363 -608 391 Le financement de l’Investissement :
Rappel des investissements prévus au PPI :
L'épargne de la collectivité :
Il est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période.
Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement puisque celui-ci doit être couvert par
l'autofinancement.
Le financement :
75
2022 2023 2024 2025 2026
Programmes (a) 4 111 013 6 343 219 7 606 874 4 585 953 691 642
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne brute 586 426 599 456 565 717 785 538 1 039 262
Remboursement capital de la dette 517 483 602 741 656 958 751 026 698 012
Epargne nette 68 943 -3 285 -91 241 34 512 341 250
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne nette (a) 68 943 -3 285 -91 241 34 512 341 250
FCTVA (b) 295 029 740 393 1 200 707 545 081 1 910
Autres recettes (c) 60 697 60 697 60 697 60 697 60 697
Ressources financières propres e = (a+b+c+d) 424 669 797 806 1 170 163 640 290 403 857
Subventions perçues (liées au PPI) (f) 2 675 043 3 350 887 3 953 182 2 518 590 1 300 033
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 1 750 000 1 000 000 1 900 000 0 0
Financement total h = (e+f+g) 4 849 712 5 148 693 7 023 345 3 158 880 1 703 890 Fonds de roulement et résultat prévisionnel :
76
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra
surveiller à ne pas le faire diminuer de manière importante afin de garder des marges de manœuvre permettant à minima le
financement d’un mois de charges de personnels et le remboursement de l’annuité de l’emprunt.
Malgré un fond de roulement important au 01/01/2022, il est proposé de recourir au financement par l’emprunt du reste à
charge sur les opérations projetées, et cela même si les taux d’intérêt des emprunts sont à la hausse sur le début d’année
2022; ceci permettant également de conserver un niveau de trésorerie susceptible de venir financer à la fois des dépenses de
fonctionnement nouvelles ou des programmes d’investissements nouveaux.
Il est précisé également que malgré son niveau de fond de roulement actuel, la communauté de communes Ardèche Rhône
Coiron dispose d’un taux d’épargne brute très bas (Prévision de 2% au titre de l’année 2022).
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Fonds de roulement en début
d'exercice 2 932 087 6 135 711 6 646 636 6 089 644 6 825 779 5 628 687 5 042 594 3 612 956 Résultat de l'exercice 3 179 793 510 924 -556 992 736 135 -1 197 092 -586 094 -1 429 637 1 009 684 Fonds de roulement en fin
d'exercice 6 111 879 6 646 636 6 089 644 6 825 779 5 628 687 5 042 594 3 612 956 4 622 640 Ratios :
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
77
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Ratio 1 1 164 1 128 1 229 1 365 1 326 1 334 1 335 1 335
Ratio 2 707 697 393 410 417 420 427 433
Ratio 3 1 246 1 271 1 310 1 391 1 352 1 359 1 370 1 380
Ratio 4 32 158 127 160 260 315 183 30
Ratio 5 333 335 327 386 404 458 425 404
Ratio 6 27 26 26 26 25 25 24 24
Ratio 7 16,78 % 16,88 % 17,29 % 18,07 % 19,2 % 19,46 % 19,45 % 19,46 % Ratio 9 94,53 % 90,15 % 95,62 % 99,78 % 100,01 % 100,29 % 99,89 % 98,91 % Ratio 10 2,6 % 12,4 % 9,67 % 11,49 % 19,21 % 23,19 % 13,33 % 2,2 % Ratio 11 25,87 % 26,92 % 24,38 % 27,77 % 29,85 % 33,71 % 31,05 % 28,59 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement V- BUDGETS ANNEXES
78 BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le Budget Annexe 2022 du SPANC sera construit notamment dans un objectif de rattrapage du retard pris sur les contrôles
de bon fonctionnement sur les années 2021 et 2022 lié à la fois à la crise sanitaire et aux difficultés de recrutement d’un
technicien.
BUDGET ANNEXE ZA LA CHEVRIÈRE (MEYSSE)
Le Budget Annexe 2022 de la ZA Chevrière sera construit en prenant en compte la réalisation des travaux d’aménagements
de l’entrée Sud à partir de la RD 86 et la cession de l’ensemble du foncier.
BUDGET ANNEXE ZA RHÔNE HELVIE (LE TEIL)
Pas de dépenses prévues, tous les aménagements sont réalisés.
Perspective de cession au 31/12/2022 des deux terrains restant à vendre (2821m² au total) pour une recette de 56 420
euros et de clôture du Budget Annexe ZA Rhône-Helvie.
BUDGET ANNEXE ZA DRAHY (MEYSSE)
Le Budget Annexe 2022 de la ZA Drahy sera construit en prenant en compte notamment le remboursement de l’annuité de
l’emprunt de 700K€ contracté en 2018 pour une durée de 10 ans suite à la réalisation des travaux d’aménagement de la ZA,
la mobilisation du solde des subventions obtenues pur le financement desdits travaux et la commercialisation de terrains.
PERSPECTIVE DE CR ATION D’UN BUDGET ANNEXE EN COURS D’EXERCICE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOTISSEMENT A VOCATION ECONOMIQUE SUR LE TÈNEMENT DE LA HALLE FRET EX-SNCF DE LE TEIL. 79