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unknown - de bat orientation budgetaire 2017 FR 86?1715511484 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil. Lien du pdf (unknown - de bat orientation budgetaire 2017 FR 86?1715511484)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,

Débat d'orientation

budgétaire 2017

La ville de Le TEIL

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Sommaire

1.

IL.

IL.

IV.

Le contexte national: situation économique et sociale

Le contexte local

Tendancesbudgétaireset grandesorientations

Programmation desinvestissements

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Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), prévu parle Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dansles deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Il sagit d'une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce rapport présente des éléments factuels qui pemettent d'alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientationstant en terme de fonctionnement que d'investissement pour le budget à venir.

Par ailleurs, rappelons que les dotations d'État et les notifications des bass fisales ne sont pas encore connues de manière certaine au moment du DOB.

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I. Le contexte national:

situation économique et sociale

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A 1/7 Situation économique, déficit public et dette publique

Une reprise lente, mais continue

La croissance a fait son retour en France en 2015 et se maintient en 2016. Aprèsla pause du T2 (-0,1% T/T), la croissance française est revenue au T3 (+0,2%) à un rythme toutefois nettement inférieur à celui du T1 (+0,6%) suivant ainsi un profil de croissance très similaire à 2015, soutenu en partie par la constitution de stocks. En moyenne au T3, la consommation des ménages reste stable avec une inflation faible mais en hausse depuis mai 2016 (+0,4% en GA en octobre 2016). L'investissement des entreprises s contracte (-0,3% TT au T3) tandis que l'investissement des ménages connaît une forte hausse (+0,8% TT au T3) grâce à un environnement de taux d'intérêts faibles propice à l'investissement immobilier.

Au regard desindicateurs avancés, l'année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée (+1%en GA et +0,4% TT

au Ti) due à une consommation desménagesmoindre en raison de l'inflation. La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence desménagescomme en témoigne le taux d'épargne assæzélevé du T3 (14,5%). Slon Eurostat, aprèsavoir atteint un pic en août 2016 à 10,5%, le taux de chômage baisse à 10,2% en septembre.

France : le retour de l'inflation

A l'instar de la zone euro, la croissance français va continuer à bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l'inflation.

La faiblesse de l'euro devrait saccentuer légèrement, particulièrement face au dollar qui sapprécie suite à l'élection de Do Tump à la Maison Blanche. Cette faiblesse améliore particulièrement la compétitivité desentreprises françaises ce qui con au rééquilibrage des comptes courants. L'effet positif de la faibless de l’euro sur la croissance devrait s& maintenir v renforcer légèrement.

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5

ee La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France bien que son niveau sit inchangé par à 2015, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sæin de la zone compensant le ralentissement du com intemational. Cependant, l'inflation, demeurée faible au long de 2016, devrait poursuivre sa reprise reflétant la hausse prévue du p pétrole. En moyenne, en 2016, l'inflation devrait être légèrement supérieure à celle de 2015 mais demeurer faible (+0, moyenne après +0%), pesant légèrement sur le pouvoir d'achat. L'année 2017 sera marquée une inflation plus forte GE moyenne).

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4 Hausse des demandesde crédit

Après s'être légèrement détendues en début d'année, les conditions de crédit se resserrent pour les entreprises alors qu'elles continuent à s'assouplir pour les ménages. Néanmoins les taux d'intérêt demeurent très faibles. Les demandes de crédits de

ménageset desentreprises sont en forte hausse depuisfin 2015.

Les conditions de financement ne sont plus un frein à l'investissement qui ssmble principalement contraint par une confiance insuffisante.

Poursuite de la consolidation budgétaire

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement desfinances publiques en 2015 a été de 3,5% du PlBcontre 3,8% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des

dépensesmalgré une baisse desprélèvementsobligatoires(44,7% contre 44,9% en 2014).

En 2016, année de campagne électorale pour les primaires présidentielles, le déficit se réduirait davantage (à -3,3% du PIB) tandis qu'un effort plusimportant est prévu en 2017, année desélectionsprésidentielleset générales (-2,7% du PIB). Finalement, le

cap de ramener le déficit sousle æuil des3%en 2017 semble jusqu’icimaintenu.

Ces chiffres sur les finances publiques sont à titre indicatif caril est nécessaire d'attendre que le prochain gouvemement donne ssorientationsbudgétairesen mai2017.

Principaux agrégats de finances publiques

En points de PIB 2015 216 2017 2018 2019 Capacité de financement des administrations publiques 35 33 27 19 42 se Solde structurel des administrations publiques 48 46 411 -03 08 8 É È 5 Etat 33 33 39 = Œ 8 ® 2 ë Organismes d'administration centrale 21 21 09 - - Si à Collectivités locales os 09 0,1 - = 2 ue : Administrations de sécunté sociale 22 on 03 = = Ë (ss 5 Dette des administrations publiques 2 36.1 969 95,4 933 3 D = Tauxde Prélèvements chligatoires A&T 445 445 _ _ È =ù ê Ratio de dépense publique 565 550 545 = = Re Le solde des adrrinistrations publiques peut différer de la somme des soldes des saus-secteurs du fait des arrondis 6 U a Source : Mineff 5 EN

2 / La loide finances2017

La contexture générale de la LF 2017 reprend largement le triptyque qui structurait les lois de finances pour 2015 et 2016 avec ss trois volets désormais devenuscoutumiers:

° baisse des dotations, bien que diminuée de moitié pour le bloc communal pour 2017, elle continuera encore de peser sur les

financeslocales.

° soutien de l'Etat à l'investissement local : Il est à nouveau renforcé avec la prolongation et l'augmentation du fondsde soutien à l'investissement local. L'objectif reste de s'assurer que leséconomiesmisesen œuvre parlescollectivités locales portent en priorité surlesdépenssde fonctionnement et non surlesdépensesd'investissement.

° renforcement de la péréquation avec une progression et desadaptations techniques pour atténuer les effets de la baisse de la

DGF sur lescollectivitéslesplusfragilesen attendant une réforme finalement reportée au même titre que celle de la DGF.

Gageons, que la future loi de financement spécifique des collectivités territoriales annoncée pour 2018 servira de cadre à ces réfommespourredonner du souffle à desdispostifsusésparlesrajustements successifs.

Objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) :

Cet objectif, institué par la loi de programmation des finances

publiques 2014-2019, s décline par catégorie de collectivités

locales à compter de 2016.

Pour 2017, ces objectifs sont globalement revus à la hausse,

Exprimé en pourcentage, il est indicatif et permet à chaque

collectivité de comparer l'évolution de son budget à l'objectif

global d'évolution de la dépens locale.

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sAoAUZEvolution des transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales : -0,6 % par rapport à la LFI 2016

Ils sont constitués de 3 ensembles:

les concours financiers de l'Etat : 47,9 milliards € à la LF 2017

Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PS) de l'Etat au profit des collectivités locales ains que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT s compos à 90% de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compensæ les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DER), la dotation de soutien à l’investisssment des communes et de leurs

groupementset la dotation globale d'équipement (DGE) desdépartements.

les transferts financiers de l'Etat hors fiscalité transférée et hors apprentissage : 63 milliards € à la LF 2017

Ils comprennent les concours financiers de l'Etat majorés des subventions des autres ministères, lescontreparties des dégrèvements législatifs, le produit desamendesde police de la circulation et desradarset lessubventionspourtravauxdiversd'intérêt général.

l'ensemble des transferts financiers de l'Etat aux collectivités : 99,4 milliards € à la LF 2017

Ilinclut la totalité desflux financiers de l'Etat aux collectivités, y comprisla fiscalité transférée et le financement desfondsrégionaux d'apprentissage.

Prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat en faveur des collectivités territoriales : 44,1 milliards € à la LF 2017, soit -6,6% par rapport à la LA 2016

Les prélèvements sur recettes (PS) de l'Etat au profit des collectivités représentent 44% de l'ensemble des transferts aux collectivités et 92% des concours financiers de l'Etat. La baisse de 3,1 milliards € des PSRen 2017 découle de l'effort demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques (50 milliards € prévus par la loi de programmation desfinances publiques

2014-2019). re 5 Cette diminution s manifeste principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2,63 milk: € à correspondant à la dernière tranche de contribution au redressement desfinances publiques. = œ 5 2 Le montant de la DGFpourl'année 2017 fixé à 30,86 miliards€ contre 33,22 miliards€ en 2016 résulte également : ê & 5 Q nm € - d'un abondement de 158,5 millions£€ pour financer la moitié de la progression desdotations de péréquation vertical ” e - d'une majoration de 45,6 millions € liée à l'augmentation de la DGFeffectivement répartie en 2016 parrapport à la ait a descasde «DGFnégatives», ESS 8 - d'un abondement de 70 millions € pour financer la revalorisation de la dotation d’intercommunalité des com eue d'agglomération, 5 h <- d'une majoration de 0,8 million € de la DGFdesregions pour financer la part de dotation forfaitaire régionale attribuée à Mayotte à compter de 2017,

- d’une diminution de 1,7 million € liée au choix de 6 départementsde recentraliserlescompétences sanitaires.

La baisse des P&Rest minorée parune augmentation descompensations d’exonérationsde fiscalité directe locale de 0,5 milliard €.

Le FCTVA, estimé à 5,52 milliards € en 2017, est en baisse de 522 millions € par rapport à la LA 2016 : cette estimation tient compte du niveau d'investissement constaté et prévisible desdifférentes catégories de collectivitéssurlesannées 2015, 2016 et 2017.

La LFI 2016 a créé un nouveau P&R correspondant à la «compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité des pertes de recettes liées au relèvement du æuil d'assujettisssment des entreprises au versement de transport de 9 et 10 salariés à 11 salariés ». Son montant est de 81,5 millions£€ en 2017, en hausse de 3,5% parrapport à la LFI 2016.

Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017 et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

La DGF est évaluée à 30,8 milliards € à la LF 2017. La diminution de la DGF de 7,1% par rapport à 2016 représente 1,33% des

recettesréellesde fonctionnement descollectivitésde 2015.

Les « variables d'ajustement des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales » ou allocations compensatrices de fiscalité directe locale ont vocation à financer pour moitié (l'autre moitié étant financée parlesécrêtementsintemes à la DGF) :

° la progression desdotations de péréquation (DSU, DSR, DPD),

°lesmaijorations de la DGFliéesaux hausses de population et à l'évolution de l’intercommunalité,

° lesdispositions en faveur descommunesnouvelles,

° l'évolution des allocations compensatrices par rapport à la précédente loi de finances, principalement due à la prorogation l'élargissment (art. 75 LFI 2016) de l'exonération de la TH pour lespersonnes à condition modeste, œ + o-

° Lesévolutionsde la mission RCT(hors hausse descréditsde soutien à l'investissement local). ou à £ Z Sas e

Or, pour l’année 2017, même en les minorant intégralement, l'assiette des variables d'ajustement ne srait pas suffisante pour ©

satisfaire les diverses mesures et obligations liées à l'enveloppe normée. Il est donc prévu de l’élargir de 3 miliards€ en y in uant & É dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRIP) desdépartementset régions, lesfondsdéparte Entaux ê de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et la totalité de la dotation de compensation pour transferts descompe nsaEons $ d'exonérations de fiscalité directe locale. I a à

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Répartition de la contribution au redressement des finances publiques des collectivités

La minoration de DGF au titre du redressement descomptespublicsde 2,63 milliards€ pour 2017 est répartie ainsi:

725 millions € pourlescommunes

310,5 millions£€ pour les EPCI à fiscalité propre

1 148 millions€ pourlesdépartements

451 milions€ pour lesrégions

A noter qu'à partir de LF 2017, les recettes des budgets annexes des services publics administratifs sont intégrées dans les recettes

réelles de fonctionnement utilisées pour le calcul de la contribution au redressement desfinancespubliques.

Soutien à l'investissement local

Cet article du PLF 2017 comprend plusieurs volets pour renforcer le soutien de l'Etat à l'investissement local : augmentation du fonds

et pérennisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSL)

Le fonds de soutien à l'investissement local (FSL)

1,2 miliardse en 2017

Les subventions sont divisées en 2 enveloppesattibuées parle préfet de région en fonction de la population de la Région où parle

représentant de l'Etat en fonction de la population du département pour Mayotte.

La dotation de soutien à l'investissement local (DSL) est pérennisée avec un montant de 600 millions € pour 2017 :

. 450 millions € à destination descommuneset EPCI, consacrés à de grandespriorités d’investissement*

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. 150 millions € spécifiquement dédiés aux métropoles créées avant le 1°" janvier 2017, pour le financement dé développement. Ces dernières peuvent également bénéficier de la 1° composante de l'enveloppe consacré investissements.

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# rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux no

Scurisation des équipements publics développement d’infrastructures en faveur de la mobilité où construc logements, développement du numérique et de la téléphonie mobile, réalisation d'hébergements et d'équip

publicsrendusnécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

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L'enveloppe dédiée au développement des territoires ruraux s'élève à 600 millions € en 2017. Fle est à destination descommunesde moinsde 50 000 habitantset de leurs EPCI de rattachement :

° 216 millions € pour financer lescontrats de ruralité (création annoncée en mai 2016),

. 384 millions € pour abonderla DER

Les subventionsissues de ces2 enveloppessont inscritesen section d'investissement.

Par dérogation et pour tenir compte des dépenses d'étude préalable, une partie provenant de la 2ème enveloppe peut être inscrite en section de fonctionnement, à hauteur de 10% maximum du montant total de la subvention.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La DER, issue de la fusion de la dotation globale d'équipement descommuneset de la dotation de développement rural, permet de financer des projets d'investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou maintien des srvicespublicsen milieu rural.

Montant de la DEIR2017 : À milliard €

4 Modifications desconditions d ’éligibilité des EPCI à la DETR

L'article 60 modifie les æuils de population des EPCI éligibles pour être en cohérence avec la modification de la carte intercommunale qui auraient exclu bon nombre d'EPCI de l'éligibilité à la DETR

A partir de 2017, peuvent bénéficier de la DERles EPCI métropolitains à fiscalité propre de moins de 75 000 habitants (50 000 habitants auparavant) dont la commune centre compte moins de 20 000 habitants (15 000 habitants auparavant).

De plus, en cas d'extension où de fuson d’EPCI, le nouveau groupement peut bénéficier de la DETR S'il est issu d'au moinsun EPCI bénéficiaire.

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Progression et recentrage de la péréquation verticale

La progression et le recentrage desdotations de péréquation intégrées à la DGF permettent de limiterl'impact de la baisse de la DGFpourlescollectivitéslesplusfragiles.

L'augmentation descréditsdesdotations de péréquation intégréesau sin de la DGFreprésente 317 millions € en 2017 (similaire à 2016)

Cette augmentation est financée, comme lesannéesprécédentes, parlescollectivitésellesmêmes:

ŒT pour moitié au sein de l'enveloppe nommée parune diminution desvariablesd'ajustement,

ET pour moitié parlesécrêtementsintemesde la DGF.

RÉGIONS

Dotation de Péréquation

GROUPEMENTS

DGF / Dotation de Péréquation

COMMUNES

Dotation nationale de

péréquation

Dotation de Solidarité Urbaine

Dotation de Solidarité Rurale

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Péréquation horizontale : maintien du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Le FPIC prévu en loi de finances 2011 pour 2012 assure une redistribution des ressources desensemblesintercommunaux les plus

favorisés verslesplus défavorisés.

Montant du FPIC 2017 : 1 milliard €

L'objectif d'atteindre en 2017 une péréquation correspondant à 2% desressourcesfissales du bloc communal (soit 1,15 milliards €) est repoussé.

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Rappel:

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Contributeurs Bénéficiaires

Indice synthétique Indice synthétique

M Communes dont le potentiel

financier par habitant (PFI) est

M Communes > 5 000 habitants

dont l'indice synthétique est

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supérieur au potentiel financier supérieur à l'indice médian des 5 à à

moyen par habitant des communes franciliennes & 5 :

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à à 5 Autres Mesures Diverses :

-Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

Comme chaque année, lesrevalorisationsdesbassde fiscalité directe locale sont introduitesparamendement.

Le taux retenu est de 0,4% en 2017. Ilétait de 1% en 2016.

A partir de 2018, la revalorisation sera définie en fonction de l'inflation constatée (et non prévisionnelle).

- Attributions de compensations intercommunales

Assouplissement du régime desattributionsde compensations (AC) verséespar les EPCI à leurscommunesmembres.

. La Commission locale d'évaluation des chargestransférées (CLECT) dispose désormais de 9 mois pour déterminer le

montant de l'AC en fonction de l'évaluation du coût deschargestransférées.

En l'absence de cette évaluation ou d'approbation de celle-ci par les communes membres, le préfet procède à l'évaluation quis'imposera aux communes.

° En cas de changement de périmètre d'un EPCI, la révison de l'AC peut s'appliquer sur les deux premières années

(contre une actuellement), selon deux modalités:

— l'EPCI procède à une révision libre $ la commune donne son accord,

19-21029081TA0N — l'EPCI vote à la majorité des deux tiers une révision de l'AC dans la limite de 30% du montant de l'AC initiale représentant au plus5% desrecettesréellesde fonctionnement de la commune. C2 8 $ - Le prélèvement à la source È LS Ê TE À partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt surle revenu par l'employeur au moment du versement du salaire. L' t sera ainsi calculé surlesrevenusde l'année en courset non plus sur ceux de l'année précédente. Dansun premier tempsret jusqu’en 2020, les collecteurs publics devront souscrire une déclaration automatisée qui leur permettra de reve le prélèvement collecté. Ensuite, elles devraient passer, comme les entreprises y seront amenées dès 2018, à la décla Sociale nominative (DSN), une déclaration dématérialisée transmise touslesmoisparl'employeur à l'administration fisc je U = LLOZ/CO/SL a] ainpajaid us n$ay LOUCO/SE SI ainpajoid ue 2A0AÛT

Il. Le contexte local

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axpu La situation économique et sociale de la Ville de Le Teil Avant d'aborder les évolutions structurelles des dépenses et des recettes du budget communal, il est intéressant de mettre en exergue certaines donnéesissuesde l'INSÆou de la Direction Générale desFinances Publiques (DGFIP) sur la démographie et sur la situation desménages. 1990 1999 2006 2013 2017 Population Totale 8074 8 295 8 187 8272 8 673 Densité moyenne (hab/km?) 303,65 311,96 307,90 311,09 326,18 Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales. Depuis le recensement de la population lors de la période de janvier et février 2013, l'évolution de la population a un side positif de 401 habitants, soit une augmentation de 4,85%. La prochaine campagne de recensement særa en janvier et février 2018. Nombre de ménages Population des ménages 2008 | % 2013 Ensemble 3 688 100 3576 100 8140 7892 Ménages d'une personne 1324 359 1 288 36 1324 1 288 hommes seuls 584 15,8 528 148 S84 528 femmes seules 749 20,1 760 21,3 749 760 Autres ménages sans farnille 92 25 BP LS 204 136 5 ë Sn Ménages avec farnille(s} dont la famille principale est: 2272 616 2236 625 6612 6468 8 & È ë S dx 3 un couple sans enfont 996 2F 996 279 2016 2048 è se 5 < = un couple avec enfants) 916 248 952 266 3616 3 692 8 un à T1 à une fomifle monoporentote | 360 93 288 21 980 728 $ = 5 5 Se [SSSS ss Ci-dessus un tableau donnant un aperçu chiffré de la typologie desménages, à prendre en considération dansie choix des équipementspublicset destypesde logementsnécessairessurla Commune. n li œ ft 18. ! ë & Le monde économique et de l'entreprenariat continue de croitre sur le temitoire communal. L'année 2016 a vu l'installation sur la zone «Entre Pont et Rhône » de : un opticien, une agence immobilière, un primeur, et un salon de coïffure. Lesorthodontistes ont commencé à construire leursbâtimentsavec deslocauxcommerciaux à loueren rezde chaussée. TEE La vente du demmierterrain de la zone est en coursde finalisation, le projet sera présenté aux élusen mars. Les anciens bâtiments des établissements Laville font l’objet d’un projet privé, un compromis a été signé. Les modalités techniqueset financières sont en train de sæ finaliser. De l’autre côté du giratoire, les établissements Faviez (Peugeot) vont commencer à sortir de terre, ainsi que celui d’un ASSUreur m (AVIVA Blanco). Un kiosque à Pizza s'est également installé à coté de la station de lavage et l’entreprise Audouard. e & Ê 5 SF ss Dans la continuité le plus gros chantier d'investisseurs privés est en cours. Pour rappel, l'investissement total est de 20 milionss d'euros. Les travaux seront terminés d'ici fin juin 2017. Les travaux de voirie et de desserte de cette zone ont été réalisé s-sous= maitrise d'ouvrage de la Commune dansle cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les mêmes investisseurs pri ésd'üns montant de 1,4 million d'euros. Sig Be Press >= < à C'est toute l'économie locale (commerçants et artisans) qui ont et vont encore aussi bénéficier directement de ces dhanñtiers* par la présence d’une main d'œuvre consommatrice. 3 pr on GS VU

Le centre ville n’est pas en reste puisque ce ne sont pas moins de 10 commerces qui ont ouvert durant l'année 2016/

début 2017:

ACTE ACTIVITÉ CSSS Le petit primeur Primeur

P Poissonnerie

L'artiste coiffure Coiffeur

Hinda Couture Couturière - création robe

ETAT Esthéticienne

Juste pourelles Prêt à porter - mercerie

Route 66 Sandwicherie

Lonrite Coiffeur

Pompes Funèbre SILHOL PompesFunèbres

OURS EESTI Brasseur - bière

& 2h 8 ô 5 cs] o Q o a x

Au titre desdépartsen centre ville, 6 commercesont fermé leursportes:

ENSEIGNE

MEL ITS

44-2102

908MA0NVIES

20270266

L€0/

0L200%0

1

Etablissements Fenouil (retraite)

La maison de la presse

Eure

Coiffeur Durier

Bijouterie Gravier (retraite)

C\er RE

Alimentaire

Hifiet Vidéo

a 8

Prêt à porter - mercerie

Coiffeur

Bijouterie î Rue de la République

1 bld Stalingrad

2 bld Stalingrad

82 rue de la République

106 rue de la République

51 rue de la République

35 rue de la République

Rue 11 Novembre

2 impasse du Pont

4bld Stalingrad

98 rue de la République

98 rue de la République ë Ê

92 rue de la République 5 à

48 rue de la République te

35 rue de la République

Rue de l'Hôtel de ville

£b

ANA LLOZ/20/5L

el ainpajoid

ue

Aou

CrRS

Créations d'entreprises individuelles par secteur d'activité en 2015

Entreprises Part en % dans l'ensemble des

individuelles créées créations des entreprises

Ensemble 42 82,4

Industrie 2 100

Construction f 100

(Commerces, transports, hébergement et restauration 17 81

Services aux entreprises 8 66,7

Services aux particuliers 8 88,9

Champ : activités marchandes hors agriculture. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements Srene).

Nombre d'ent ses par secteur d'activité au 1er janvier 2015

Ensemble

Industrie

ruction

t et restauration

aux entreprises

aux particuliers

amp : activités marchandes hors agriculture. Œurce : Insee, RÆ (Srène).

Création d'entreprises individuelles

50 =

40 ss s es 3

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20 =

10 à ses —.

0 .

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

8 8

45,00%

40,00%

Âge des entreprises au 1er janvier 2014

Moins

d'unan

an 2ans 3ans fans Sans Eà9ens 1Ca

pl

LLOZ/2O/SL 21 ainpajaid us n$oy 10/20/54 al ainpajaid ue gkonuAu niveau du logement, le constat est le même à savoir une évolution à la hausse :

DOSSIERS

P

dont Logements

neufs (maison

individuelle ou | 21 12

immeuble

collectif)

0 2013

40 36 51

21

+ 20 Lozaprom

+ 10 SCI

BELORI

+18

Lozaprom

22 11

+ 66 14

Gendarmerie

+ 20 ADIS

(Sablière)

12 dont

14 2transf commerce] 7 +8 logements

+13 en habitat +7 HLM| SCI les Costers et

Arnichand | du VIVARAIS + 16 | 14 logements SDH

Logicoop (Sablière;

+ 33 Vivarais

+16 Vivarais Habitat

Habitat (Butot 1)| (Croix Rouge +

Butot 2)

44 39

85

2

Le lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Programme de Rénovation Urbaine sur le centre-ville vont modifier radicalement le paysage urbain et périurbain du Teil. La combinaison de ces deux dispositifs avec l'OPAH et l'opération façades vont changer l'image de la commune, avec un centre-ville renouvelé, repensé, et architecturalement adapté à la majorité de la population. Il est indispensable que les habitants se réapproprient le plus ancien quartier de la ville. l'avenant à la convention d'OPAH-RU voté lors du Consæil Municipal du 13 décembre 2016 démontre que le volet financier est incitatif pour réhabiliter l'habitat dégradé ou pour remettre surle marché du locatif conventionné.

Au préalable aux travaux de rénovation urbaine, le protocole de préfiguration a être signé entre la ville du Teil, l'Eta l'ANRU et tousles partenairesinstitutionnels en janvier 2017. La chef de projet ANRU a commencé sa mission le 1er févri afin de piloter ce projet et établir une convention opérationnelle définissant l'ensemble des travaux à réaliser, le échéances, leurs montants et leurs financements. Courant 2018, les chantiers pourront commencer et redonner 4

centre ville l'image qu’elle mérite. 02908 TAONV-ELCOZL0Z-53 ROLE 00 : d OL Aa rer LLOZ/GO/SL al ainpajaid ue n$ey LOT OS L el sinpajsud ua 24oAUT

Il. Tendances budgétaireset grandes

orientations

LD

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44-1:02908/TIONV-EL202102:664€02042-200

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2 m 3

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1/ Recettes de fonctionnement

Pour l'année 2017, et compte-tenu de l'évolution attendue des bass d'imposition (évolution physique et évolution votée chaque année lorsde la loide finances), la majorité envisage de proposer une augmentation destaux d'imposition.

Cependant, cette augmentation sra neutralisée par la suppression de la TOM à compter de cette année. En effet la fusion des EPCI a nécessité un rapprochement fiscal sur le produit nécessaire au fonctionnement du ramassage des ordures ménagères. La TOM, au taux de 12,28%, sur le Teil sera supprimée de la colonne de la feuille d'impôt de la Taxe Foncière. Ains les propriétaires bailleurs n'auront plus à répercuter cette charge à leurs locataires. Les modalités financières seront connuesuniquement au vote du budget en raison de décisonsà venirpar Ardèche Rhône Coiron.

ll convient de rappeler que le vote destaux d'imposition sera proposé aprèsla notification des bases d'imposition lors du

vote desbudgetsle Lundi 10 avril 2017.

L'année 2017 marquera la fin destravaux et l'installation descommercessur la zone de La Rotonde, la fin de l'installation

d'entreprises sur la zone «Entre Pont et Rhône », ainsi que la livraison de plusde 80 logements.

. Fiscalité

° Concourset Dotationsde l'Etat :

* Autresrecettes ï

° Communauté de Communes 3

LE

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LOCO08ITAQNV-ELZO/102-S61€0201Z-/00

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540au7

Fiscalité

La population de Le Teil demeure une population modeste avec un revenu par habitant et par ménage fiscal

inférieur d'environ 8,54 % par rapport à la moyenne du département.

Le Teil Ardèche

2013 2013

Nombre de ménages fiscaux 3784 138 729

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 8485 314 935

Médiane des revenus déclarés en euros par unité de consommation 17518 19154

Part des ménages fiscaux imposés en % 45,2 51,9

Surce : Insæe-DGRP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal.

La faiblesse desrevenusdesménagesa un impact direct surlesbaseset lesproduitsfiscaux.

Taxes Bases nettes imposées au profit de la commune

En milliers d'Euros En euros par habitant | Moyenne de la strate

Taxe d'habitation (y compris THLV/) 9057 1066 1340

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1523 886 1214

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40 5 14

Les taux et les produits de la fiscalité directe locale Produits des impôts locaux En euros par habitant Moyenne de la strate

Taxe d'habitation (y compris THLV) 1172 138 197 [Taxe foncière sur les propriétés bâties 1954 230 255 [Taxe foncière sur les propriétés non bâties 27 3 8

Source : DGFIP - CA et Œmpte de Gestion 2015 5 à F 3

eo $ Ë 5

Pour les foyers fissaux non assujettis à l'impôt sur le revenu et donc au versement d'impôts locaux (t FC 5 e d'habitation) du fait de décisions prises par le gouvemement, l'Etat alloue des compensations aux Comm es. = : Fi è a afin de ne paslespénaliser. S'en à

Reno E

2011 2012 2013 2014 2015 201618 [2 » E : Sn

Allocations compensatrices perçues 149 303 148 629 146 146 140 071 142 081 121 485 © S$ ê

m ft

<=

344 En 2016, lesbassprévisonnellescommuniquéesparla DGAP ayant ærvipourle calcul desproduitsdesimpôtsiocaux ont été surestiméesde 2%.

2016 eff

TH 9 316 000 8 755 855

TB 7 648 000 7 385 143

évi

TH 1253 710 1178 838

TB 1 986 186 1917 922

L'explication réside dansles siutions improvises au fil des ans pour éviter que des foyers rendus soudain imposables sur le revenu par suite de modifications du barème ne le deviennent parcontrecoup à la taxe d'habitation.

En 2016, des dégrèvements-allègementsintégrésaux basestaxablescomme $ de rien n’était et qu’il n’y a donc pas

lieu de compenser — furent (re)transfommés en exonérations — allègements exclus des bass et ouvrant droit à compensation formelle.

Or la compensation d'exonération est versée par l'Etat avec un an de décalage. Ainsi le manque à gagner sur 2016 sera compensé en 2017 et prisen compte sur l’état de notification destaux d'imposition destaxeslocales.

In fine, la commune ne perd rien, mais l'absence d'infomations et de produits auraient pu avoir de sérieuses

conséquencessur l'exécution budgétaire 2016 (- 143 136 euros).

Pour rappel les recettes fiscales de Le Teil ne peuvent atteindre un niveau comparable aux villes de la même trate a

qu'à la condition de taux plus élevés compte-tenu de la faiblesse des bass d'imposition. Pour comprendre cette + situation, il convient d'obsærver le potentiel financier (PF) qui est égal au produit que la ville percevrait s selle = 3 appliquait comme taux d'imposition les taux moyens nationaux. Il sagit du potentiel financier lié aux impôts peÇUS à à

parla commune (la part ex-taxe professionnelle est ici exclue), majoré de la DGF. êm # ë

Potentiel Financier (TH,TFPB, TFPNB) + DGF 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2046 € :

PF/ hab. Ville de Le Teil 645 670 685 724 720 722 723 728 ©

PF/heb. strate 952 988 997 1054 1076 1086 1067 21075 +

Différence -32,25% -32,19% | -31,29% -31,31% -33,09% -83,52% -32,24% L32,47 % Concourset Dotationsde l'Etat

La faiblesse desreswurcesde la ville n’est pascompensée parla faiblesse desdotationsverséesparl'Etat. Malgré les dotations dites de péréquation (DS et DNP), la dotation globale de fonctionnement de Le Teil est tout juste supérieure à la moyenne desvillesde la même strate, malgré une baisse de 11,88% en 2016.

DGF = Forfaitaire+DSR+DNP 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

DGF/ hab. Ville de Le Teil 223 208 211 211 226 218 203 183

DGF/hab. strate 204 204 204 203 203 196 175 DND

Différence 931% 1,96% 343% 394% 11,33% 11,22% 16,00% DND

À partir de l'exercice 2017, la ville de Le Teil devait bénéficier enfin de la part «bourg centre »en qualité de chef lieu de canton dans le calcul de la Dotation de Slidarité Rurale (DS), cependant cette part de centralité a disparu de la LF2017. Par contre, la fraction cible le la D&Rdevrait augmenter sensiblement. À ce jour, le montant de cette majoration est inconnue, et il est bien difficile d'en connaitre l'ampleurmême $ l'enveloppe nationale a

augmenté de 117 milionsd’euros pour cette année (comme en 2016).

Pour la commune de Le Teil, depuis 2010, la dotation forfaitaire avait augmenté de 0,61%. Pour 2017, l'annonc

Président de la République lors du demier Congrès desMairesde diviser par deux l'effort demandé auxcomm pour le redressement des finances publiques devrait s& traduire par une contribution de 80 500 euros, soit O desrecettesréellesde l'exercice 2016.

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LLOS/0/SL

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LLOZ/TO/S

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Les dispositifs de péréquation horizontale (entre collectivités) poursuivront leur montée en charge, telle qu’é été programmée dansla loi du 29 décembre 2012 à la suite destravaux du comité desfinanceslocalesouve 2010. 108

hui

à Loi

ge

12908 ONV-E 12022-26020 t:18 = Lmuause

Enfin, la loi de Finances 2017 maintient le renforcement de la péréquation horizontale (réfome annoncée en 2011 puis mise en œuvre depuis 2012). Ainsi, le Fonds de Péréquation des ressources Interrommunales et Communales (FPIC) reste élevé à 1 milliard d'euros (comme en 2016). La Communauté Communes Rhône Helvie a bénéficié du

FPIC en 2016 à hauteur de 109 189 euros (+ 21,55% par rapport à 2015). La somme verge à la commune de Le Teil en 2016 sélevait à 151 399 euros(+ 25,35% par rapport à 2015).

La fusion des 2 EPCI avec la naissance d’Ardèche Rhône Coiron posæ la difficulté du changement des bass de calcul du FPIC sur le nouveau territoire. À priori, les communes bénéficiaires du FPIC deviendront contributrices, et

notamment la ville du Teil qui passera de + 151 399 euros, à — 240 000 euros, sit une perte de prèsde 390 000 euros à l'horizon 2020. L'article143 de la LF 2017 prévoit une garantie de sortie pour les bénéficiaires devenant contributeurs égale à 90 % en 2017, à 75 % en 2018 puis à 50% en 2019 du reversement perçu par l'ensemble intercommunal en 2016.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

DGF 1441 660 | 1433114 | 1430045 1 429 095 1 436 593 1 438 706 1376 416 1221 315 1076245

DR 319 224 205 570 88 408 102 745 117 931 135 740 145 359 183 274 215 736

DNP 216 450 229 590 231 777 241 025 231 987 258 230 280 709 290 876 297 561

FRIC 68 746 95 212 120 778 151 399

[Total 1977334 | 1868274 | 1750 230 1772 865 1 786 511 1 901 422 1 897 696 1816243 1 740 941

2 JOBTTAONV-ÉCOZLOC-S61E0Z0LZ-200

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} uv

LL 02/05,

2 einpaaid

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1102/20/51

31

Snpajsid

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pAoAU

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«7 AutresRecettes

À côté de la fiscalité, des dotations et des concours de l'Etat, d’autres recettes viennent alimenter les caisses

communales. Même $ ellesreprésentent moins de 40% desrecettestotales de fonctionnement, ellesn’en demeurent pasmoinsdynamiqueset indispensables à l'équilibre du budget.

Parmi lesplusimportantes:

AUTRES IM POTS ET TAXES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Droits de Mutation 103 267 € 162 518€ 147 630 € 163 219€ 150 938 € 174733 € 168 159 € 120 623 €

Taxe sur l'électricité 99 091 € %371€ 102 176€ 137 930 € 109 371 € 133 944 € 108 345 € 107218€

[Taxe sur les Pyônes Hectriques 78 292 € 83 881 € 88021€ 92 046 € 95 427 € 98 647 € 101 309€ 103 592 €

REVENUS DES IMM EUBLES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

464 119€ 489 815 € 478 786 € 425 279 € 339 800 € 302 319 € 302 433 € 315 843€

L'évolution des revenus nets des immeubles est en légère augmentation de 4,43 %. L'évolution de l'indice desloyers en est la principale raison après un fléchissement en 2015.

REVENUS DESREGIES ET DES SERMŒS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 PE

(cimetière, cantine, RODP, locations de salles, mise à 5 à

disposition de personnelssur les budgetsannexeset à | 302946€ | 304428€ | 420964€ 462 657 € 558 481 € 459 833 € 427 148€ 6e la OH, etc...) 1m

2e

HE s à : à & 218

La hausse de 15,68% des recettes reflète le dynamisme des ærvices facturés, et provient de quelques recettes. À

-=, fé 1+0070/6L

Ma

k

4102/20/61

81 a1npajen antérieures régularisées. Cette augmentation est tempérée par une mis à disposition moindre de personne

Communauté de Communes Rhône-Helvie sur le volet Jeuness du fait de variations d'activités et de mutual de campsavec l'association CLEFS(- 33 277 € parrapport à 2015).

OLOOBTONV-E Ro Poe eLe0L Le-80 2La Communauté de Communes

Compte tenu de la naissance depuis le 12° janvier 2017 d'Ardèche Rhône Coiron, il est bien difficile de connaitre, aujourd’hui, lesorientationspolitiques de l EPCI qui særont décidéeslorsdu vote de son budget primitif.

Pour rappel, la Communauté de Communes, EPCI à fiscalité propre, perçoit depuis sa création l’ensemble des impôts économiques (ex Taxe Professionnelle), et revers aux communesmembresla différence entre la recette globale et les chargescorrespondant auxcompétencestransférées, dénommée Attribution de Compensation.

Les transferts les plus importants ont été l'Office de Tourisme en 2010 et le service Jeunesse, la Médiathèque et le Cinéma Regain en 2012, d’où une baisse significative de l'attribution de compensation à partir de cet exercice.

A côté de ce reversment, l'EPCI peut décider également de verser, chaque année, une Dotation de Solidarité

Communautaire (DS) en fonction d’une évolution positive de ssproduitsfiscaux perçus.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Attribution de

Compensation 1 501 565 € | 1468425€ 1 450 536 € 831 738 € 605 130 € 690 000 € 660 607 € 1 003 445 €

Dotation de Solidarité

Communautaire 50 000 € 47 043€ 47 035 € 39 688 € 33 357€ 26 156 € 19 326 € 126 655 €

Du fait de la signature du Contrat de Ville 2015-2020, l EPCI est tenu d'instituer, au profit descommunesconceméespar

les dispositifs prévus dans ce contrat de ville, une dotation de slidarité communautaire, dont le montant est au moins

égal à 50 % de la différence entre les produits des impositions mentionnées au l et aux 1 et 2 du | bisde l'article 4609 © nonies C du Code Général des Impôts au titre de l'année du versement de la dotation et le produit de ces mêmes? impositions constaté l'année précédente. Cet article renvoie à la variation annuelle des produits fiscaux suivan &: CFE 3 CVAE IFERet TFNB. mr Éns à l'est encore difficile d'évaluer de manière précis le montant de cette DSC en raison de la création d'Ardèché :Rhéne s Coiron et l'obligation de convergence de fiscalité. è= È a FRE > Lay: è SU S ft ë ü e WU

2/ Dépenssde fonctionnement

Confomément aux rapports définitifs de la Chambre Régionale des Comptes de novembre 2009 et de 2016, la ville de Le Teil, parla contribution de tous (effortsde gestion au æin desservicescommunaux, choix assumésparl'équipe municipale et la participation des citoyens) continue de réduire toutes les dépenss compressibles et de chercher

desrecettes supplémentaires.

Tout en poursuivant les efforts de rigueur dans la gestion communale et en maintenant un service public de qualité,

les dépensæs de fonctionnement proposées au budget primitif 2017 devraient être stables par rapport au budget

primitif 2016.

Le niveau des dépenses courantes s&ra maintenu, voire diminué dansla mesure du possible et compte tenu de la renégociation de contrats de maintenance et de la mise en place d’un plan d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux et sur l'éclairage public (l'extinction de minuit à 06h00 depuisle 22 juin 2016). Compte-tenu de l'incertitude sur le montant des dotations de l'Etat, l'augmentation des recettes courantes sera limitée à un niveau maximum de 1 %.

En matière de dépenses de personnel, il sagit de diminuer l'impact financier de la mass salariale malgré le fait du GVT (glissement vieillesse technicité), de la hauss du point d'indice, et de la hauss de cotisations pourles agents

titulaires décidée parle gouvemement.

Les efforts de gestion ainsi poursuivis (charges à caractère général et masæ salariale) impactent également l'évolution du reversement desbudgetsannexes(Eau et Assainissement) qui sera donc limitée à 1 %.

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trs Le travail de mutualisation engagé avec l'EPCI Rhône-Helvie, depuis plusieurs années, est momentanémé

suspendu en raison de la fusion et de la naissance d’Ardèche-Rhône-Coiron. Il sra nécessaire de relancer processus lorsque le nouvel EPCI aura pris son rythme de croisère et aura digéré la fuson des compéten

respectives.

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336

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llest toutefoisregrettable que la dynamique antérieure sit altérée et mis en veille durant plusieursmois.

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Les résultats 2016 laissent apparaitre un rebond sensible des dépenses et des recettes de fonctionnement qui sæ solde parune hauss de l'excédent de fonctionnement de 56 237 eurosparrapport à 2015.

Il est rappelé que sur l'exercice 2014, les opérations d'ordre liées à la moins value sur la cession de l'ex gendarmerie avaient «pollué »lesrésultats définitifs pour avoir une vison comparative claire.

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016

[Total des recettes de fonctionnement 8784 567€ | 8148 250 €| 8 388 164€| 9132225€ | 10715203€| 8669437 € | 8989 340€

[Total des dépenses de fonctionnement 8491 747€ |7 646 259 €| 7 593067 €| 8825 853€ | 10722403€| 7 997 384€ | 8261 050€

Solde exercice fonctionnement 292 820 501 991 795 097 306 372 -7 200 € 672 053€ 728 290 €

Excédent reporté de fonctionnement 371 564 5 558 7 550 233 737 8121€ -7 199 € 0€

Solde cumulé de fonctionnement 664 384 507 549 802 647 540 109 921 € 664 854€ 728 290 €

En millier d'euros 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Excedent Brut de fonctionnement 1381 1154 1216 1012 1 568 3542 809 591 1155 1194

CAF Brute 1 006 632 513 711 1057 3159 528 231 857 920

CAF Nette -160 -422 -453 -296 87 1 528 -355 -570 61 206

Les données 2016 sont donnéessousrésrve de la confommité avec le compte de gestion du Trésorier.

L'Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) est la différence entre produits courants et charges courantes, dont on retire le résultat financier (essentiellement les charges financières, c'est à dire lesintérêts des emprunts). ll pemmet de vérifier la capacité de la commune à générer un excédent de fonctionnement, avant prise en compte de l'incidence de sa dette.

La Capacité d'Autofinancement (CAF) brute est égale aux produitsréelsde fonctionnement (encaissables) - leschargesréellesde fonctionnement (décai

La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capitalde la dette.

+ Dépenses de Personnel

+ Subventions

+ Autres Dépenses de fonctionnement

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484 Dépenses de Personnel

Charges de personnel/hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ville de Le Teil 481 490 481 463 511 508 494 490

Moyenne strate ATT 486 493 504 513 532 532 DND

Différence Le Teil/moyenne 0,84% 0,82% -2,43% -8,13% -0,39% -4,51% -7,14% DND

Au DOB 2016 (comme en 2015), il était prévu au tite des charges de Personnel la somme de 4 500 000 euros. L'atterissage a été moinsimportant que les prévisions puisque le réalisé 2016 est de 4 431 041 euros, soit un delta de —-68 959 euros. ( 4 413 967 euros en 2015). De cette somme de charges brutes, il faut enlever les recettes perçues lors de mises à disposition, de remboursement des assurances et de la sécurité sociale pour maladies ou accidents, des reverements de l'Etat pour les emplois aidés (CUI, Emploi d'Avenir, Adulte Relais, Apprentis) qui s montent à 292 544 euros pour 2016.

Ainsi lesdépensesnettes de personnel en 2016 s& sont élevéesà 4 138 497 € (4 431 041 € - 292 544 €).

Pour l’année 2017, il est prévu de rester sur un budget brut prévisionnel de 4 400 000 euros, malgré la haussæ du point d'indice de 0,6 ptsau 1°"février, le transfert prime/point descatégoriesA et C, et une GVTIimitée.

Structure et Evolution deseffectifs:

Situation au 31 décembre] 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 PE à E!

Agents Titulaires 128 121 123 113 115 115 113 112 Ho 5 À

Agents Contractuels RES g B

Pemmanents $ 2 2 ? 1 1 ï . 2 HEnak, à Ë.

Agents Contractuels Non a ma B

Permanents 1 10 9 9 15 12 9 8 8% F

Contrats Aidés (CAE-CUI-AE) 9 6 5 3 18 19 18 12 ESS E

Apprentis 2 1 3 3 2 0 2 3 2ÈR

Totall 143 140 142 130 151 147 143 184 #82 ln 2

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+

Au titre des départsen retraite ou desradiations descadres pour 2017, le tableau théorique des effectifs sera diminué

de 3 agentstitulaires, soit 2 ETP, quine seront pasremplacés.

Pourlesannées suivantes, 2018 sra vierge de tout départ et en 2019, æuls2 agentstitulaires seront concemés.

Enfin, au titre de la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (GPEC), une analys est en cours d'élaboration pour anticiper, sur 10 ans, les métiers qu'il sera nécessaire de maintenir, de mutualiser ou de supprimer en fonction desévolutionsdes særvicesà rendre à la population.

Sur ce dernier point, une difficulté demeure, à savoir de connaitre les dates départsen retraire desagents, carils sont nombreux à devoir prolonger leur activité professonnelle pour pouvoir bénéficier d’une pension suffisante ou à taux plein. Le personnel féminin est particulièrement touché par ce problème en raison d’une carrière professionnelle irrégulière.

Enfin la GPEC devra s'élaborer impérativement dans le cadre d'un schéma de mutualisation avec Ardèche Rhône Coiron.

Subventions

Subventions/hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Mile de Le Teil 49 58 60 37 36 50 23 19

Moyenne strate 71 72 72 73 73 74 70

Différence Le Teil/moyenne -30,99% | -19,44% | -16,67% -49,32% -50,68% -32,43% -67,14% DND = À

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La baisse des subventions est due à une modification d'imputation suite à une instruction du Ministère des Finances. Toutesles dépensæsliées aux actions réalisées par les associations dansle cadre des activités périscolaires et TA incluses, depuis 2015, dansle chapitre «charges à caractère général ». De plus, lestarifsenverslesintervenantso revus à la baisse pour prendre en compte l'effort général lié à la diminution desdépenssde fonctionnement.

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21088 Autres dépenses de fonctionnement

Charges Générales/hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ville de Le Teil 232 221 203 199 297 279 258 277 —190*

Moyenne strate 241 243 249 255 264 258 251 DND

Différence Le Teil/moyenne -3,73% -9,05% -18,47% -21,96% 12,50% 8,14% 2,79% DND

NB: llest à noter qu'à partir de l'année 2013, ce chapitre subi une augmentation «artificielle » du fait de l'encaissement et du décaissement du loyer de la nouvelle gendarmerie d'un montant de 737 000 €. * Ce chiffre cormespond aux charges par habitant sans le loyer de la nouvelle gendarmerie.

Le travail sur la compression des dépenses continue grâce à un contrôle de gestion de plusen plus perfomant, mais

également grâce à la renégociation de contratset la mutualisation avec l'EPCI sur des groupementsde commandes.

La fluctuation du prix de l'énergie (électricité, gaz et carburant) joue également un rôle important surlesdépensesde fonctionnement. C'est pourquoi, il est engagé desprocéduresde réduction desconsommations(notes aux utilisateurs, appareilagesthemostatiques, rendement deschaudières, extinction de l'éclairage public, etc.......).

Charges Financières/ hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Mile de Le Teil 61 57 58 65 33 44 36 32 30

Moyenne strate 36 33 34 34 34 34 56 DND DND

Différence Le Teil/moyenne 69,44% 72,73% 70,59% 91,18% -2,94% 29,41% -35,71% DND END É:

llest rappelé que leschargesfinancièrescormespondent aux dépenssliéesaux intérêts versés aux banques. C'éS une: dépens de fonctionnement (frais bancaires) à la différence du remboursement du capital qui est une dépense d'investissement.

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V. Programmation desinvestisssments

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La dette

Au 31 décembre 2016, la dette de la ville de Le Teil s'élevait à 7,91 millions d'euros (hors dette desbudgetsannexes

Eau et Assainissement). L'encourstotal, aprèsintégration desdettesdesbudgetsde l'eau et l'assainissement s'élevait

à 13,60 millions d'euros.

Au 31 décembre 2017, la dette de la ville de Le Teil devrait sélever à 8,24 millions d'euros. Rappelons, hors dette eau et assainissement, qu'elle a baissé de 3,10 millions d'euros depuis 2007. Ainsi, la dette de la ville de Le Teil a baissé de

27,38% depuisle 31 décembre 2007.

Au 31 décembre de l'année 2007 2008 | 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Encours de la dette (en milliers d'€) | 11 347 € |11 709 411 844€] 12682 € | 11912€ | 10373€ | 9480€ 9288€ 9 289 € 8361<€ 8240 €

Dette / habitant Ville de le Teil 1368€ |1412€|1441€| 1547€ 1455 € 1257 € 1147€ 1107 € 1000 € 972€ 950 €

Dette / habitant Srate 872€ 892 € | 884€ 877€ 874€ 881€ 881€ 870€ 862 € DND DND

Evolution encours de la dette Evolution encours de la dette Budget

Assainissement Budget Eau

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Dépensset Recettesd'’iInvestissment

L’atterrissage 2016 de la section d'investissement (horsrestes à réaliser et report déficit 2015) est en légerrebond par rapport à 2015, du fait de travaux engagés en fin d'année dont les dépenses ont été décalées sur 2016. Malgré tout le solde de l'exercice est inférieur à l'année précédente.

CA2010 CA 2011 CA2012 CA2013 CA 2014 CA2015 CA 2016

Total des recettes d'investissement 2939 602€ |3382165€|1354476€] 3716245€ | 4274011€ | 781508€ | 1746 190€

[Total des dépenses d'investissement 2695 560€ | 2772 843 €|1 864 951€] 2910 908€ | 4462608€ | 2162 564€ | 2904940 €

Solde exercice investissement -773 295 € | -156 726 € | -667 201 € | -1 186 599€ | -188597€ | -1381 056€ | -1 158 750€

Solde restes à réaliser 28 654 € 41310€ | 352660€ | 822283€ 355 746€ 493 426 € 228 160 €

Solde cumulé d'investissement -744 641€ |-115416€ | -314541€ | -364316€ 167 149€ | -887630€ | -930 590€

Les données 2016 sont données sousréserve de confomité avec le compte de gestion du Trésorier.

Pour rappel, les recettes d'investissement récurrentes sont la Taxe d'Aménagement, le FCTVA et l'autofinancement par un prélèvement de la section de fonctionnement.

La Taxe d'Aménagement est assujettie au volume d'autorisations d'urbanisme délivréeslesannées N-2 et N-1.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est le remboursement forfaitaire (16,40%) par l'Et de la VA payée sur desinvestissementsréalisésen année N-2.

La nouveauté de 2016, maintenue en 2017 est l'élargissement de l'assiette au titre du FCTVA des trava

d'entretien de voirie et surlesbâtiments publicscommunaux.

Enfin, la principale ressource vient de l'excédent de fonctionnement affecté (transféré) à la scti d'investissement.

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Déviation FN 102 - Maitrise d'œuvre et études

Déviation FN 102 - Travaux

Public- de luminaires

Solaire - Maitrise d'œuvre et études

Solaire - Travaux

Hall de l'Hôtel de ville

réseau du Hôtel de ville

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acoæssibilité)

Total

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15 000 €

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Budgets transférés à l'EPQ

Rhône iron à compter du 1er

janvier 2020 (Loi NOTRe)

38-2102