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Déliberation - 2026 64 Signature d’une convention d’adhésion aux missions optionnelles pro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 64 Signature d’une convention d’adhésion aux missions optionnelles pro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
[ém leuve Extrait du reg AR des délibérations [a arr du conseil municipal
IN°2026-64
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite
de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt-six dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Jean MOUILIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas
FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Justine CARNEAU, Anne GAILLET,
Alain TYTGAT, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien
DELPORTE, Marie-Françoise TAHON, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine
BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Pascal HAVET, Coralie MINET, Anne
BEE-DELANNOY, Gaëlle BENARD, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL,
Amandine GOUDARD, Luc BUDIN, Laure DUCOULOMBIER.
Absents ayant donné procuration : 2
Daniel MENUE donne procuration à Thomas FRAQUET
Christophe OUTTERYCK donne procuration à Laure DUCOULOMBIER
Absent excusé : 1
Dominique SKRZYPCZAK
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET: Signature d’une convention d’adhésion aux missions optionnelles
proposées par le Centre de gestion du Nord pour le passage à l'administration
numérique
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-40 à L. 452-48
relatifs aux missions optionnelles des Centres de Gestion ;
Vu le projet de convention d’adhésion aux missions optionnelles relatives au système
d’information proposé par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du
Département du Nord (CDG 59)
Dans le cadre du passage à l’administration numérique et de la modernisation des services
publics, la Commune de Templeuve-en-Pévèle doit répondre à des exigences croissantes en
matière de sécurité informatique et de dématérialisation.
Afin d'accompagner la commune dans ces démarches techniques et stratégiques, le CDG 59
propose une convention d'adhésion ouvrant accès à un ensemble d'interventions et
d'expertises spécialisées, notamment dans l’accompagnement dans le déploiement des outils
de la chaîne de dématérialisation.
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'expertise, du conseil et de l'appui
technique du CDG 59 pour sécuriser et moderniser son système d'information ;
LOT
ID : 053-215905860-20260924-2026_64-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S Lo
ID : 053-215905860-20260924-2026_64-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le
Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,