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Déliberation - 540256
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Déliberation - 540256)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
L'an deux mil quinze, le 7 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs ROULIN - BEAUFILS – BRULÉ – LEDET - PONTET- BAUDU- MOUSSEAU - AUGEREAU –– Mmes GUIGNARD – BERNOLE –- GALLOPIN-BLANVILLAIN Absent: Mr POGUT
Absents excusés : Mr BAUDOUIN- Mme BOUBET
M. Emmanuel BRULÉ a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 12
Date de Convocation : Le 30 mars 2015
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 2 Mars 2015. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2014
D01A.04.2015
Sous la présidence de Madame Véronique GALLOPIN, adjointe chargée de la préparation des
documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2014 qui
s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 565 561.84€
Recettes : 630 586.32€
Excédent de clôture de fonctionnement : 65 024.48€
Investissement
Dépenses :94 580.71€ Restes à réaliser : 0
Recettes : 159 588.15€ Besoin de financement : 23 518.38€
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif du budget communal 2014.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIFS
2014 D.02A.04.2015 Sous la présidence de Madame Véronique GALLOPIN, adjointe chargée de la préparation des
documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe des
locatifs 2014 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 100 947.60€
Recettes : 83 024, 47€
Excédent de clôture de fonctionnement : 30 340.63€
Investissement
Dépenses : 34 483.57€ Restes à réaliser : 0
Recettes : 38 657€0 Besoin de financement : 0€
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif du budget annexe des locatifs 2014.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DES JARDINS DE
RIBRAY 2014 D.03A.04.2015
Sous la présidence de Madame Véronique GALLOPIN, adjointe chargée de la préparation des
documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget des Jardins
de Ribray 2014 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 1 408 005.36€
Recettes : 1 389 329.78€
Excédent de clôture de fonctionnement : 213 579.07€
Investissement
Dépenses :1 337 911.41€
Recettes : 1 303 715.00€
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
administratif du budget des Jardins de Ribray 2014.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE D’ÉPANNES DU
BUDGET LOCATIFS ET DES JARDINS DE RIBRAY D01B.04.2015 D02B.04.2015 D03B.04.2015
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui
s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du
trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 POUR LA COMMUNE LES
LOCATIFS ET LES JARDINS DE RIBRAY D01C.04.2015 D02C.04.2015 D03C.04.2015
*Le Conseil Minicipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte
administratif de la commune qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -88 525,82€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 65 007,44€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 65 024,48€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 23 518,38€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL
MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 23 518,38€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 41 506,10€
*Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte
administratif des locatifs qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 5 201,37€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 48 263,76€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 173,43€
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -17 923,13€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 30 340,63€
*Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte
administratif des Jardins de Ribray qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -177 646,29€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 232 254,65€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -34 196,41€
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -18 675,58€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€ Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 213 579,07€
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION D04.04.2015
Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident, que pour l’équilibre du budget
primitif 2015, les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année précédente.
*Pour la taxe d’habitation : 16.44%
*Pour le foncier bâti : 23.29%
*Pour le foncier non bâti : 74.16%
INDEMNITES CONFECTIONS BUDGETAIRES D05.04.2015
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°28-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection du budget
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité
- D’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires - D’attribuer ces indemnités à Mademoiselle Pauline COUTY pour l’année 2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les propositions ci-dessus.
VERSEMENT D’UNE AIDE PERSONNALISEE DU FIPHFP A UN AGENT DE LA MAIRIE
D’EPANNES D.06.04.2015
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité attache une grande importance aux aides
disponibles grâce au FIPHFP pour faciliter les conditions de travail de ses agents. Aujourd’hui la collectivité demande une aide au FIPHFP, pour favoriser le maintien dans l’emploi
d’un agent, Annie DUPEUX, adjoint technique territorial, affectée à l’entretien de la salle
socioculturelle et veilleuse de nuit au foyer logement. L’aide demandée correspond au reste à charge,
financé par l’agent, pour l’achat de prothèses auditives s’élevant à 1381.46€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de donner son accord à la délivrance de l’aide accordée à Annie DUPEUX, pour
un montant de 1381.46€,
-Et autorise le Maire à procéder au reversement par mandat administratif de l’aide reçue du FIPHFP de
1381.46€ au profit de Annie DUPEUX.
MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC D07.04.2015
Une consultation a été lancée afin de choisir un prestataire pour effectuer des travaux de sécurisation
de l’éclairage public sur la commune.
Après concertation, les membres présents approuvent à l’unanimité l’offre déposée par Séolis pour un
montant de 16 667.11€ TTC.
PRIX PARCELLE JARDIN DE RIBRAY D08.04.2015
Sur proposition du Maire, il est demandé aux conseillers présents de bien vouloir se prononcer sur le
prix d’une parcelle dans le lotissement des Jardins de Ribray.
Un jeune couple a fait la demande auprès de Monsieur le Maire de pouvoir acquérir à titre exceptionnel, une parcelle au prix de 60€ le m2 TVA SUR MARGE INCLUSE.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident de répondre favorablement à leur demande et de leur céder la parcelle 10 d’une superficie de 850M2 au prix de 60€ le M2 TVA SUR MARGE INCLUSE.
A la majorité les élus présents approuvent la décision.
Pour : 10
Abstentions : 2
CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE MEDECINE
PROFESSIONNELLE DU CDG D09.04.2015
Depuis plusieurs années la commune adhère au service de médecine professionnelle et préventive mis
en place par le Centre de Gestion pour les agents titulaires ou contractuels de droit public.
Lors de son conseil d’administration en date du 1er décembre 2014, le Centre de Gestion a décidé
d’augmenter le tarif de la facturation de la visite médicale et de le passer à 42€ par an et par agent à
compter du 1er janvier 2015 au lieu de 37.50€, tarif qui n’avait pas augmenté depuis 8 ans.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents de l’autoriser à signer cette nouvelle
convention.
L’ensemble des conseillers présents approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer
la convention. REVERSEMENT EXCEDENT BUDGET LOCATIFS A LA COMMUNE D10.04.2015
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers municipaux qu’un excédent de 44 000€ du
budget locatif va être reversé au budget de la commune.
Les membres présents approuvent à l’unanimité la décision.
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil Municipal le Mardi 4 mai 2015 à 20h30