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Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 Janv 2022
Compte-Rendu - cr cm 2021 06 24
Procès Verbal - pv 17.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17.03)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEIX
- Commune
Procès-verbal
Le
lundi
17
mars
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Hélène
NIRASCOU.
Secrétaire
de
la
séance
: Georgette
BIELLE
Présents
: Hélène
NIRASCOU,
Georgette
BIELLE,
Charles
GALEY,
Wally
ARMAND,
Pascal
BARRAU,
Catherine
COULON,
Alexandra
PASQUIER
Représentés
: Philippe
JOUANETON
représenté
par
Georgette
BIELLE,
Carole
SOUVIELLE
représentée
par
Catherine
COULON
Absents
et
excusés
: Patrick
RAY
MON,
Joachim
ALBERT,
Christian
BROUE,
Guillaume
PUJOL
Ordre
du
jour
:
Echange
avec
la population
pendant
30
minutes
- Approbation
compte-rendu
des
conseils
municipaux
du
26
novembre
2024
et du
12
février
2025
- Demande
de
subventions
FDAL
2025
- Signature
acte
de
vente
Souleille
des
Lannes
- Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
- Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget-
Budget
Commune
- Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget-
Budget
Réseau
chaleur
- Vente
terrain
chemin
de
bourbou
- SDEO09:
Renforcement
BT
lié extension
M.
BOITTE
s/P1
SEIX
- Vente
parcelle
AB
157
- Vente
parcelle
ZB
130
- Cession
parcelles
communales
à l'EHPAD
- Demande
de
DETR
2025
: murs
route
d'Estours
- Travaux
de
réparation
du
Pont
Moulin
Lauga
sur
la Route
D'estours
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Demande
de
subvention
FDAL
2025:
dévégétalisation
de
la
route
d'Estours
(N°
DE_2025 020)
Madame
la Maire
rappelle
qu’une
aide
à hauteur
de
30%
peut
être
sollicitée
au
titre
du
FDAL
2025
pour
les
travaux
de
voirie,
dé
dégévétalisation
de
la route
d'Estours.
Coût
des
travaux
: - Dévégétalisation
60
190.00
€ HT
OUÏ
l’exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
solliciter
le FDAL
2025
pour
la dévégétalisation
de
la route
d'Estours.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous :
- FD.A.L.
30%
18
057.00
€
- Autofinancement
communal
42
133.00
€
Total
HT.
60
190.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Demande
de
subvention
FDAL
2025
: Mur
de
soutènement
vieux
cimetière
(N°
DE 2025
021)
Madame
la Maire
rappelle
qu’une
aide
à
hauteur
de
30%
peut
être
sollicitée
au
titre
du
FDAL
2025
pour
les
travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
du
haut
du
vieux
cimetière.
Coût
des
travaux
: - Mur
de
soutènement
cimetière
10
235.00
€
HT
12
282.00
€ TTC
OUI
l’exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: - DECIDE
de
solliciter
le FDAL
2025
pour
les travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
du
haut
du
vieux
cimetière.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
- E.D.A.L.
30%
3
070.50
€
- Autofinancement
communal
7
164.50
€
Total
HT.
10
235.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Signature
acte
de
vente
du
Village
de
Vacances
La
Souleille
des
Lannes
(N°
DE_2025 022)
Madame
la Maire
informe
le Conseil
municipal
du
dernier
état des
discussions
et avenants
avec
la Société
Ciel
du
Couserans
concernant
le rachat
du
village
de vacances
de la Souleille
des
Lannes.
Ce
afin
d’informer
le
conseil
pour
compléter
et
corriger
la délibération
l’autorisant
à signer
en
date
du
29
Septembre
2023.
Un
dernier
avenant
à la
promesse
de
vente
a
été
signé
le
21/12/2023,
dit
avenant
qui
reporte
la
signature
au
plus
tard
au
30
septembre
2025,
ce
sachant
que
la
commune
souhaite
signer
le plus
vite
possible
notamment
en
avril
2025
- mai
2025.
En
effet,
les charges
d’entretien,
de
salaire
des
époux
TESSIER
deviennent
importantes
pour
la collectivité,
ce
d'autant
qu'il
n'y
a pas
de
recettes.
Il apparaît
que
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
et de
signature
de
Madame
la Maire,
il est
nécessaire
d'informer
le Conseil
municipal
des
éléments
clefs
modifiés
issus
de
la promesse
et des
avenants.
Le
prix
global
est
inchangé
soit
900
000
€.
II résulte
des
derniers
avenants
notamment
dans
le cadre
des
conditions
suspensives
que
la
société
renonce
à
l'obtention
de
permis
de
construire
de
6
chalets
aux
normes
PMR
d'une
surface
plancher
totale
d'environ
500
nm. Qu'enfin,
de
manière
constante,
la
société
demande
le
bénéfice
de
permis
de
construire
définitif
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
commun
"Lou
Montagnol
»
et
d'un
permis
de
construire
définitif ou
d'autorisation
d'urbanisme
définitive
pour
la réhabilitation
de
70
chalets
existants
dont
l'extension
de
deux
chalets
répondant
aux
normes
PMR.
Et ainsi
que
l’a voté
le Conseil
municipal
dans
sa délibération
du
12
février
2025,
la parcelle
section
À
numéro
982
pour
une
surface
de
21
a 80
ca,
soit
2
180
m?
supportant
un
réseau
d'eaux
usées
et la station
d'épuration
a
été
reclassée
dans
le
domaine
public
et
elle
est
donc
retirée
du
projet
de
vente
compte
tenu
des
explications
telles
que
fournies
à ladite
délibération.
Ainsi,
les
conditions
principales
du
projet
de
vente
sont
les
suivantes
un
prix
de
900
000
€, un
nombre
de
m2
en
diminution
lié
au
retrait
du
projet
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
6
chalets
répondant
aux
normes
PMR
d'une
surface
de
plancher
totale
d'environ
500
m?,
des
autorisations
d'urbanisme
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
commun
«Lou
montagnol
»
et
la
réhabilitation
de
70
chalets
existants
dont
l'extension
de
2
chalets
répondant
aux
normes
PMR,
et
le
retrait
de
la
parcelle
Section
A
N°982
du
projet,
celle-ci
restant
dans
le périmètre
public.
Sous
ces
conditions,
le
reste
étant
les
conditions
d'usage
et particulières
en
matière
de
vente
immobilière
tel
que
mentionné
dans
la
délibération
du
29/09/2023,
précision
étant
faite
que
l'acheteur
demande
que
les
autorisations
d’urbanisme
ne
soient
pas
assorties
d'un
diagnostic
sur
l'archéologie
préventive.
En
conséquence
de
ces
évolutions
et
compte
tenu
que
le
prix
est
maintenu,
Madame
la
Maire
demande
l'autorisation
du
Conseil
municipal
de
signer
un
tel
acte
de
cession
concernant
le
village
de
vacances
de
la
Souleille
des Lannes.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SEIX,
Vu
Particle
L
2122-22
du
CGCT
VU
les
délibérations
du
29/09/2023
et du
12/02/2025
susvisées
concernant
ce
projet,
Après
avoir
après
en avoir
entendu
le rapport
de Madame
la Maire
sur les conditions
de
la vente
en
son
dernier
état,
et
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l'acte
de
vente
du
village
de
vacances
de
la
Souleille
des
Lannes
tels
que
correspondant
à l'ensemble
des
promesses
et avenants
signés,
et
aux
conditions
ci-dessus
évoquées
dans
le rapport
de
Madame
la Maire
au
Conseil
notamment
quant
au
retrait
de
la parcelle
section
A
N°
982.
AUTORISE
Madame
la Maire
à faire
toutes
démarches
aux
fins
d’y
pourvoir. Délibération
: adoptée
Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
(N°
DE 2025
023)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants
;
Considérant :
* qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
* que
lorsque
le Conseil
Municipal
est renouvelé,
la délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
quinze
jours
suivant
son
installation.
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
sur
la
base
de
40.3
%
de
l’indice
brut
terminal
à compter
du
18
mars
2025,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-
24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoint
sur
la base
de
10.7
%
de
l’indice
brut
terminal
à compter
du
18
mars
2025,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-
24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
- que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération
: adoptée
Autorisation
mandatement
en
investissement
Budget
Commune
(N°
DE_2025
024)
Pour
assurer
la continuité
de
l’exécution
budgétaire
et comptable
pendant
la période
allant
du
1° janvier
2025
au
vote
effectif
dudit
budget,
l’instruction
M57
et
le
CGCT
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
la Maire
à engager,
liquider
et mandater
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif et délibérations
modificatives
confondus).
S’agissant
de
la section
d’investissement,
le CGCT
(article L 2121-17)
instaure
la faculté d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18).
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à mandater
les dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
avant
le vote
et
l’adoption
du
Budget
2025
dans
les
limites
du
cadre
réglementaire.
Imputation
Opération
Somme
1/4
des
crédits
203
15
000.00
€
3 750.00
€
203
91
20
000.00
€
5 000.00
€
204182
8 000,00
€
2
000,00
€
Total
chapitre
20:
43
000,00
€
10
750,00
€
2152
45
65
000.00
€
16
250.00
€
2131
85
243
701.46
€
60
925.37
€
2111
20
000,00
€
5 000,00
€
212
60
854.00
€
15
213.50
€
2131
107
846.00
€
26
961.50
€
2152
91
000,00
€
22
750,00
€
2152
90
144
240.00
€
36
060,00
€
2156
6 000,00
€
1
500,00
€
2157
105
404.86
€
26
351.22
€
2158
37
897.15
€
9 474.29
€
2181
20
360.60
€
5 090.15
€
2183
5 000.00
€
1 250,00
€
2184
12
183.94
€
3 045.99
€
Total
chapitre
21 :
919
488.01
€
229
872.02
€
238
45
66
723.77€
16
680.94
€ Total
chapitre
23 :
66
723.77
€
16
680.94
€
165
2 000,00
€
500,00
€
Total
chapitre
16:
2 000,00
€
500,00
€
TOTAL
GENERAL :
1 031
211.78
€
257
802.96
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget
-Budget
Réseau
Chaleur
(N°
DE_2025
025)
Pour
assurer
la continuité
de
l’exécution
budgétaire
et comptable
pendant
la période
allant
du
1“ janvier
2025
au
vote
effectif
dudit
budget,
l’instruction
M4
et
le
CGCT
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
la Maire
à engager,
liquider
et mandater
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif et délibérations
modificatives
confondus).
S’agissant
de la section
d’investissement,
le CGCT
(article L2121-17)
instaure
la faculté
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18).
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
et
l’adoption
du
Budget
2054
dans
les
limites
du
cadre
réglementaire.
INVESTISSEMENT
Imputation
Opération
Somme
1/4
des
crédits
21578
25
132,78
€
6283.20
€
Total
chapitre
21 :
25
132,78
€
6
283.20
€
TOTAL
GENERAL
:
25
132.78
€
6 283.20
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Vente
terrain
chemin
de
bourbou
(N°
DE_2025
026)
Monsieur
Philippe
JOUANETON
est absent,
représenté par
Georgette
BIELLE,
son
mandataire
qui
ne participe
ni au
débat
ni au
vote.
Madame
la
Maire
- informe
l'Assemblée
de
la demande
d'acquisition
par
Monsieur
JOUANETON
Philippe
et Madame
LARROQUE
Florence
des
parcelles
cadastrées
B
2246
(1338
m°)
B
2248
( 9m?)
B
2249
(1
m°)
d'une
contenance
totale
de
1 348
m?
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
- précise
que
tous
les
frais
sont
à la charge
des
acquéreurs
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil,
- propose
une
cession
au
prix
de
0.40
€/m?
soit
532.00
€ pour
les parcelles
B
2246
B
2248
B
2249,
- précise
que
l'aliénation
des
parcelles
B2246
B
2248
B2249
qui
appartiennent
à la commune
relève
du
seul
exercice
de
sa propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa vente.
Ainsi
la commune
n'a pas
la qualité
d'être
assujettie
à la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la TVA.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
- procéder
à
la
cession
des
parcelles
B2246-B2248-B2249
aux
conditions
et
prix
indiquées
ci-
dessus. Délibération
: adoptée
SDE09:
Renforcement
BT
lié extension
M.BOITTE
s/P1
SEIX
(N°
DE_2025_027)
Madame
la Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
travaux
sur
le réseau
électrique
doivent
être
réalisés
pour
le renforcement
BT
lié extension
M.BOITTE
1724B
s/P1
SEIX.
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO9,
à qui
la commune
a demandé
une
estimation
de
ces
travaux.
Le
SDEO09
a communiqué
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à
127
000
€,
maîtrise
d'œuvre
du
SDE comprise. Compte
tenu
du
reversement
de
la TICFE
communale
au
SDEO09,
le Syndicat
prend
entièrement
à sa
charge
ces
travaux
et aucune
participation
financière
n'est
demandée
à la commune.
Toutefois,
la
commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
des
travaux,
et
doit
s'engager
à
réserver
un
lieu
pour
entreposer
les
matériaux
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
et indiquer
un
lieu
où
l'entreprise
pourra
déposer
les
éventuels
matériaux
inertes
extraits
des
tranchées
et
non
réutilisables
en
remblaiement.
A
défaut,
la commune
prendra
à son
compte
la mise
en
décharge.
Ouï
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-DEMANDE
au
SDE
la réalisation
des
travaux
de
renforcement
BT
lié extension
M.BOITTE
1724B
s/P1
SEIX.
-PREND
ACTE
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le SDEO9.
-S'ENGAGE
à communiquer
et mettre
à disposition
les
lieux
nécessaires
à l'entrepôt
du
matériel
et
des
matériaux
durant
la durée
des
travaux.
Délibération
: adoptée
Vente
parcelle
communale
: section
AB
157
(N°
DE 2025
028)
Madame
la Maire
-
informe
l'Assemblée
de
la
demande
d'acquisition
par
Madame
Christine
Ferrié
de
la
parcelle
cadastrée
AB
157
d'une
contenance
de
26
m?
qui
fait partie
du
domaine
privé
communal.
- précise
que
tous
les
frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil,
- propose
une
cession
au
prix
de
25
€/m?,
soit
650.00
€ pour
la parcelle
AB
157,
- précise
que
l'aliénation
de
la parcelle
AB
157
qui
appartient
à la commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif et qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la qualité
d'être
assujettie
à la
TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la TVA.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
- PROCEDER
à la cession
de
la parcelle
AB
157
aux
conditions
et prix
indiqués
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Vente
parcelle
communale
: section
ZB
130
(N°
DE
2025
029)
Madame
la Maire
- informe
l'Assemblée
de
la demande
d'acquisition
par
Monsieur
Anthony
LAPLACE
de
la parcelle
cadastrée
ZB
130
d'une
contenance
de
1 876
m?
qui
fait partie
du
domaine
privé
communal.
- précise
que
tous
les
frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil,
- propose
une
cession
au
prix
de
0.40
€/m?
soit
750.40
€ pour
la parcelle
ZB
130,
- précise
que
l'aliénation
de
la parcelle
ZB
130
qui
appartient
à la commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif et qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à la
TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la TVA.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
- PROCEDER
à la cession
de
la parcelle
ZB
130
aux
conditions
et prix
indiqués
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Cession
parcelles
communales
à
l'EHPAD
(N°
DE
2025
030)
Madame
la Maire
expose
que
suite
à
l'esquisse
réalisée
le
2 juin
2020
par
la
SARL
MOLINA
concernant
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AC -
238,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
cession
gratuite
de
terrains
à
l'EHPAD. Suite
à ce
bornage,
il apparaît
que
la parcelle
cadastrée
Section
AC
- 238
est
divisée
comme
suit : AC
- N°
244
- 2372
nm?
(à céder
à l’'EHPAD)
AC
- N°
245
- 368
m°
(à céder
à l’'EHPAD)
AC-
N°
246
- 6175
m?°
(propriété
communale)
OUI
l’exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONFIRME
son
accord
pour
la
cession
gratuite
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
Section
AC
—
N°
244
d’une
superficie
de
2372
m2?
AC
N°245
d'une
superficie
de
368
m?
à l’'EHPAD
Paul
Ané.
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Demande
de
DETR
2025
: Murs
route
d'Estours
(N°
DE_2025
031)
Madame
la Maire
rappelle
qu’une
aide
à hauteur
de
30%
peut
être
sollicitée
au
titre de
la DETR
2025
pour
les
travaux
de
réfection
des
murs
de
soutènement
sur
la route
d'Estours.
Coût
des
travaux :
4 220.00
€ HT
- 5 064.00€
TTC
OUÏ
l’exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
- DECIDE
de
solliciter
la
D.E.T.R.
2025
pour
les
travaux
de
réfection
des
murs
de
soutènement
sur
la route
d'Estours.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
- D.ETR.
30%
1 266.00
€
- Autofinancement
communal
2
954.00
€
Total
HT.
4
220.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Travaux
de
réparation
du
pont
du
Moulin
Lauga
sur
la
route
d'Estours
(N°
DE_2025 032)
Madame
la
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
national
pont
du
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
des
diagnostics
ont
été réalisé
par
la commune
sur
les
ouvrages
d'art.
Des
travaux
de
dévégétalisation
de
la
route
d’Estours
et
des
ouvrages
d’art
associés,
ainsi
que
le
choix
de
la maîtrise
d’oeuvre
des
travaux
de
sécurisation
de
la route
d’Estours
et des
ouvrages
d’art
ont
été
décidé
par
l’assemblée
délibérante
le
12
mars
2024.
Afin
de réaliser
les travaux,
la commune
peut
solliciter une
subvention
auprès
du CEREMA
dans
le
cadre
du
programme
national
des ponts.
Un
devis
d’un
montant
général
HT
de
275
976
€ a été
réalisé
pour
le pont
n°1
du
Moulin
Lauga.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Dépenses
Recettes
prévisionnelles
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
produits
Travaux
275
976.00
€
CEREMA
PNP
60%
165
585.60
€
Autofinancement
110
390.40
€
Total:
275
976.00
€
275
976.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
-
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
désignés
ci-dessus
ainsi
que
le
programme
complet
du
projet
de
sécurisation
de
la route
d'Estours
et des
ouvrages
d'art
associés.
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
- AUTORISE
Madame
la Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
CEREMA.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses :
-
_Venue
de
Monsieur
Le
Préfet
le
25
mars,
visite
de
la
M.HS.,
du
Gymnase
—
Salle
Polyvalente,
du
jardin
de
curé,
de
la Chapelle
Notre
Dame
de
Pitié. - _
Une
étude
est
toujours
en
cours
pour
la
faisabilité
d’établir
un
réseau
mobile
sur
la
zone
de
Capvert.
Les
études
en
bureau
sont
terminées.
Des
études
sur
le terrain
doivent
être
menées.
-
Lavoir
de
la rue
fons
de
seix :
les travaux
de
rénovation
devraient
commencer.
La
borne
à incendie
est
à déplacer.
- __
PORTEFA
- Débroussaillage
(vérifier
si les maisons
sont
désherbées
autour
de
50
m).
-
Compte
-rendu
du
conseil
d’école
des
demandes
ont
été
listées.
Les
agents
communaux
procéderont
aux
travaux.
-
Aménités
rurales
et biodiversité
: Une
délibération
devra
être prise
lors
du
prochain
conseil
municipal,
il
est
rappelé
qu’une
participation
de
5%
du
montant
de
cette
dotation
soit
affectée
à
l’opération
« médiateurs
montagne
».
Hélène
NIRASCOU
Georgette
BIELLE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Fu