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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
(COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 JUILLET 2017 n° 12 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice: 82
: J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C, FARINEAU, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. GRAND PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, JM, TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. : BARBOT, B. HENEAU, 1. BARREAU, J.C. BONNET, L. ROY, JM, MAZAUD, J. GAUTHIER, M. CHATELLERAULT FAVREAU, C. DAGUISÉ, P, BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, E, LASSALLE, F, MERCHADOU, H. COLIN, L. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, &, FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, Co E JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, E. BAILLY, M. KRAFT (suppléante de T. PRIEUR), JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.
: L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN
J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD
F. BRAILLARD mandante a pour mandataire J, MELQUIOND
T. BAUDIN mandant à pour mandataire P, MIS
G. MAUDUIT mandant a pour mandataire AF. BOURAT
N. CASSAN-FAUX mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK
M. MÉTAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY
D. BOIREAU mandant a pour mandataire JP. CONTE
B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ
: M. MONTASSIER, G. MICHAUD, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, ML. CHABOT , F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, Y. ÉCALE, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX
Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI
OBJET : Rapport d'activité 2016 -Transports de l'Agglomération Châtelleraudaise
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est compétente en matière de transports publics collectifs.
Dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour le choix de son délégataire, Grand Châtellerault sur proposition du Président a choisi de confier à la société Kéolis la gestion du service des transports publics à compter du Ter avril 2013 et pour une durée de 7 ans.
Le délégataire a pour mission de :
+ __ Proposer un réseau intercommunal de transport urbain, restructuré pour répondre
aux besoins de la population et accompagnant le développement de l’agglomération en le hiérarchisant et le redynamisant
+ Adapterles dessertes de transport aux besoins de déplacements
+ Améliorer la performance commerciale du réseau tant auprès du grand public que des non usagers
+ Favoriser la multimodalité des transports à l'intérieur du Périmètre de Transport Urbain (PTU).
+ __ Optimiser l'offre du réseau restructuré en termes de moyens mis en œuvre
+ Répondre à la loi sur l'accessibilité pour février 2015
+ Proposer un réseau respectant les normes environnementales notamment européennes
Acquitté en PREFECTURE le 04/07/2017 TE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 JUILLET 2037 n° 12 page 2/3
+ Proposer une gouvernance performante pour la gestion du réseau et pour la
gestion des relations avec l'autorité délégante.
+ Proposer des tarifs et une gamme de produits dynamique et créative, incitant à
l'usage des transports collectifs
+ Proposer une information aux voyageurs accessible notamment aux non usagers
(et aux PMR) et multimodale
° Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires Grand Public ainsi que la
recette au voyage.
+ Proposer une politique marketing et d'actions commerciales, visant à convaincre de nouveaux usagers d'utiliser les transports collectifs
| + Développer une image dynamique et moderne du réseau de transport collectif
° Proposer un réseau inscrit dans une démarche développement durable
+ Proposer la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises innovants tant
pour les salariés que pour les visiteurs.
+ Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales
e Maîtriser les charges d'exploitation :
© En optimisant les services de transport par rapport à la demande de
déplacements
© En recherchant le maximum de gains de productivité
+ Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires, notamment les recettes Grand Public et la recette moyenne au voyage.
+ Maintenir la contribution financière forfaitaire de l'autorité délégante en euros
constants.
e Veiller au bon état de fonctionnement des biens mis à sa disposition et nécessaires à l'exploitation. Le délégataire en assure l'entretien et la maintenance dans les conditions fixées à l'article 15.
ex
VU les ärticles L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la production par le délégataire d'un rapport d'activité qui dès sa communication est mis en examen à l'ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante afin d'en prendre acte,
VU l'article 3 alinéa 1.2.3. des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la compétence Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la ère partie du code des transports,
VU l'article 29.2 de la convention d'exploitation des transports publics de l'agglomération du Pays Châtelleraudais cancernant la production d'un rapport annuel par le délégataire,
Acquitté en PREFECTURE le 04/07/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 JUILLET 2017 n° 12 page 3/3
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 28 juin 2017,
CONSIDERANT que ce rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public doit être exposée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation quel que soit le gestionnaire,
TABLEAU
Janvier/ Décembre | Contrat DSP (valeur 2012) Réalisés % différence
Total recettes usagers 736 739,00 € 766 725,00 €
Km total 2016 1 125 120 km 1 041 219 km -8,00%
Km commerciaux 850 503 km 833 838 km -2,00%
C.F 2 723 650,00 € 2 786 113,00 €
Le conseil communautaire, ayant délibéré, prend acte du rapport d'activité 2016 de Kéolis concernant les transports de l'Agglomération Châtelleraudaise et décide de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, P:
Publié au siège de la CAPC, le E 6 JUIL 2017 La responsable du service juridique
$ge GROLLIER
*
Acguitté en PREFECTURE le 04/07/2017