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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.136 rh recours a des vacations de gynecologie centre municipal de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.136 — Recours à des vacations de gynécologie — Centre Municipal de Santé
Christian DUMAS expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Monsieur le Maire indique qu'il sera fait appel à des vacataires pour assurer des missions ponctuelles de médecin gynécologue au sein du Centre Municipal de Santé d'ingré.
Après présentation à la Commission Générale du 8 décembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal:
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux vacataires au sein du Centre Municipal de Santé d'Ingré à compter du 4% janvier 2026. Le nombre d'intervention sera déterminé en fonction des besoins et demandes de la patientèle,
- De fixer la durée d’une vacation à 3h30,
- De fixer la rémunération brute forfaitaire à 315 € par vacation (correspondant à 3h30 de travail)
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% janvier 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025
Notification le : 18 décembre 2025
><1/ 25€ DL.25.136 ><2/ 25€ DL.25.136 / d HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_136
Objet : Recours à des vacations de gynécologie - Centre
Municipal de Santé
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL 25 136-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 887 0
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL 25 _136-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 155.5 Ko
Nom original : DL.25.136 - RH - Recours à des vacations de
gynécologie — Centre Municipal de Santé.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251217-DL 25 136-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 15h05min20s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2025 à 15h05min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 15h06min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 15h06min45s Reçu par Le MI Le 2025-12-17
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