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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Decision 2025 24 191125 Avenant n 1 lots 3 et 4 marche travaux rehabilitation mise aux normes ecole Jean Jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
DECISION
N°2025/24
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JEAN
JAURES
AVENANTS
N°1
LOTS
3
ET
4
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
Ja
décision
n°2025/11
du
10
juillet
2025
attribuant
le
marché
n°2025-10
—
Travaux
réhabilitation
- Mise
aux
normes
école
Jean
Jaurès
aux
entreprises
suivantes
:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
À
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
10
000.94
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
19
159.87
€
TOTAL
70
295.00
€
VU
la décision
n°2025/12
du
07
août
2025
validant
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
SAS
JEAN
GOYTY
et LES
PEINTURES
D’AQUITAINE,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à 78
936.29
€ HT
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933,21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
78
936.29
€
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
- Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VU
la décision
n°2025/13
du
12
août
2025
attribuant
le
lot
n°4
du
marché
de
travaux
à l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
pour
un
montant
de
10
816.25
€ HT,
portant
le montant
total
du
marché
à :
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
Ï
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
89
752.54
€
GD
ETANCHEITE,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à:
VU
la
décision
n°2025/15
du
17
septembre
2025
validant
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
35
907.03
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
92
467.38
€
VU
la
nécessité
de
réaliser,
sur
les
lots
3
et
4,
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
difficultés
et
contraintes
imprévisibles
rencontrées
en
cours
d'exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
supplémentaires
résultent
de
sujétions
techniques
exceptionnelles,
DECIDE
Article
1 -
DE
CONSTATER
que
le
financement
disponible
permet
le
règlement
des
avenants
à
passer
avec
les
entreprises
SOGEME
et SUDELEC
COTE
BASQUE.
Article
2
—
D’ACCEPTER
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit
+
2
608.82
€ HT,
montant
détaillé
comme
suit
:
* Pour
le lot n°3
: +
962.00
€ HT
pour
l’entreprise
SOGEME
* Pour
le lot n°4
: +
1 646.82
€ HT
pour
l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
Article
3
—- DE
SIGNER
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
indiquées
ci-dessus,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à 95
076.20
€
HT, soit
+
17.21
%
du
montant
du
marché
après
attribution
du
lot
4.
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
35
907.03
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
8 904.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
12
463.07
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
95
076.20
€ Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
19 Novembre
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
LL
SO
MERE D
LE HONRENE
x
\Uf
Julien
FICHOT
AU
CE
1.
Le
Maire VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 040-214002735-20251119-DEC2025
24-DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
DECISION
N°2025/24
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JEAN
JAURES
AVENANTS
N°1
LOTS
3 ET
4
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2025/11
du
10
juillet
2025
attribuant
le
marché
n°2025-10
—
Travaux
réhabilitation
- Mise
aux
normes
école
Jean
Jaurès
aux
entreprises
suivantes :
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
H.T.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
10
000.94
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7
942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
19
159.87
€
TOTAL
70
295.00
€
VU
la décision
n°2025/12
du
07
août
2025
validant
les
avenants
au marché
avec
les
entreprises
SAS
JEAN
GOYTY
et LES
PEINTURES
D’AQUITAINE,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à 78
936.29
€ HT
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
78
936.29
€
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
- www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2625
Reçu
en
créfecture
le 24/11/2025
Pubiié
le 24/11/2025
ID
: 040-214002735-202861119-DEC3025
94.DE
VU
la décision
n°2025/13
du
12
août
2025
attribuant
le
lot
n°4
du
marché
de
travaux
à l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
pour
un
montant
de
10
816.25
€ HT,
portant
le montant
total
du
marché
à :
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7
942.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
89
752.54
€
VU
la
décision
n°2025/15
du
17
septembre
2025
validant
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
GD
ETANCHEITE,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
35
907.03
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
92
467.38
€
VU
la
nécessité
de
réaliser,
sur
les
lots
3
et
4,
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
difficultés
et
contraintes
imprévisibles
rencontrées
en
cours
d’exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
exceptionnelles,
travaux
supplémentaires
DECIDE
résultent
de
sujétions
techniques
Article
1 —- DE
CONSTATER
que
le
financement
disponible
permet
le
règlement
des
avenants
à
passer
avec
les
entreprises
SOGEME
et SUDELEC
COTE
BASQUE.
Article
2
—-
D’ACCEPTER
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit
+
2
608.82
€ HT,
montant
détaillé
comme
suit :
* Pour
le lot n°3
: + 962.00
€ HT
pour
l’entreprise
SOGEME
* Pour
le lot n°4
: +
1 646.82
€ HT
pour
l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
Article
3
—- DE
SIGNER
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
indiquées
ci-dessus,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à 95
076.20
€ HT,
soit
+
17.21
%
du
montant
du
marché
après
attribution
du
lot
4.
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
35
907.03
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
8 904.00
€
4
Electricité
SSI
SUDELEC
COTE
BASQUE
12
463.07
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
95
076.20
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le 24/11/2025
ID
: 040-214002735-20251119-DEC2025
24-DE
Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
19
Novembre
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
en
F
T
compte
tenu
de
la transmission
Julien
FICHO
en sous-préfecture le
Maire
sons
ses
ss
OO Le
Maire ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_24
Objet : Marché public n°2025-10 : Travaux réhabilitation -
Mise aux normes école Jean Jaurès : Décision
avenants 1 lots 3 et 4 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20251119-DEC2025_24-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 986 o
Nom métier : 040-214002735-20251119-DEC2025_24-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : Décision avenants 1 lots 3 et 4 marché travaux
réhabilitation - Mise aux normes école Jean Jaurès.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20251119-DEC2025_24-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 24 novembre 2025 à 09h38min35s Dépôt initial
En attente de transmission 24 novembre 2025 à 09h38min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 09h38min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 09h38min53s Reçu par le MI le 2025-11-24
Page 1