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Déliberation - Liste DES Deliberations du 24 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 24 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ÿ Département du Gard
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN DE VALERISCLE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
© : 04.66.25.60.41 ne A aDrgccusilémaiiesiuft LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES (Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 2025-09-Approbation du procès-verbal n° 01/2025 de la séance du 23 janvier 2025. Votée à 10 voix pour et 2 voix contre.
Délibération n° 2025-10- Autorisation de signature du contrat de location pour la reprise de l'activité commerciale de l'auberge.
Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-11- Autorisation de signature du contrat de mise à disposition de la licence 4. Votée à l'unanimité.
Le 25 janvier 2025
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle