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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026juildel2 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20260706-2026JUILDEL2-DE
LES
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
vos DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 juin 2026
Séance du Conseil Municipal : 6 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU — Stéphane RAYNAUD -— Patrick JADAUD -— Gérard PUAU -— Katia ROCARD — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Audrey BREMOND — Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU — Emilie GARNIER — Gaétan BRIEAU (sauf à la délibération 31) —
Angélique BOISSELEAU — Léa BAUDRY — Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU — Benjamin DION — Nathalie
HERBRETEAU (sauf à la délibération 30) — Philippe LECHAT — Angélique RAVELEAU — Tanguy SACHOT —
Martine FORGERIT — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET - Raphaël CHAGNOLEAU
Excusés : Fanny GIRARD donne pouvoir à Estelle SIAUDEAU
Mathilde FRANGEUL donne pouvoir à Angélique RAVELEAU
Benjamin BRÉLIVET donne pouvoir à Didier ALLAIS (sauf à la délibération 31)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 30
31 à la délibération 31
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 30 et 31
Nombre de conseillers votants : 33
32 à la délibération 30
31 à la délibération 31
Secrétaire de séance : Stéphane RAYNAUD
2. DISPOSITIF « RÉVÉLER LES HERBIERS»- OCTROI D'UNE AIDE À LA DEVANTURE
COMMERCIALE À L'ENTREPRISE « C2E» _- Rapporteur : Katia ROCARD
Par délibération n°3 du 9 Décembre 2024, le Conseil municipal de la Ville des Herbiers a créé un
règlement général d’aides aux devantures commerciales dénommé « RÉVÉLER LES HERBIERS ».
L'objectif de cette aide est de favoriser l'harmonie et la qualité des devantures commerciales du
centre-ville et du quartier d’Ardelay.
A ce titre, la SARL C2E représentée par M. Maxime VERONNEAU a déposé une demande d’aide pour la
modification de son commerce «C2E» situé 9 Bis Place du Champ de Foire, 85500 Les Herbiers.
Ce projet correspond aux critères d'attribution figurant au règlement, il est donc proposé à la SARL
C2E la signature d’une convention, ci-annexée, pour l'octroi d’une aide selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260706-2026JUILDEL2-DE
MONTANT DE LA 70 % du montant HT des travaux éligibles plafonné à
10 000€.
SUBVENTION Soit 10 000€
FORMAT DE LA SUBVENTION UNE SEULE DEMANDE PAR COMMERCE,
Une demande par cellule commerciale déposée du 1° Janvier
PERIODE CONCERNÉE 2025 au 31 Décembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°3 du 9 Décembre 2024 portant «Création d’une aide aux devantures
commerciales du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dénommé « RÉVÉLER LES
HERBIERS ».
Vu la délibération n°5 du 7 Juillet 2025 modifiant le règlement d’attribution de l’aide aux devantures
commerciales,
Vu la demande déposée par la SARL C2E conforme au règlement du dispositif.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration de la Ville, commerce et centre-ville du 25 Juin
2026.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide d'attribuer à la SARL C2E l’aide telle que mentionnée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente
délibération, notamment la convention annexée.
Stéphane RAYNAUD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : -
Publié électroniquement le: 42}. 200
Notifié le :