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Convocation - 2025decdel8 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025decdel8 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 9
LS Publié le S L
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20251215-2025DECDELS-DE
Line DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Séance du Conseil Municipal : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND
- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 46 et 47)- Lilian BOSSARD -
Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY -
Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette
RIVIÈRE — Tanguy SACHOT 1
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers présents: 32
31 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
8- FINANCEMENT DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION — GARANTIE D'EMPRUNT
À LA MFR IREO
L'association de la MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION (IREO) des Herbiers
sollicite la Ville des Herbiers pour une garantie d'emprunt. La municipalité propose d'accompagner la
MER IREO en acceptant de garantir 50% du coût des investissements. Compte tenu du montage
financier, et dans la mesure où la MFR IREO a souscrit deux prêts auprès du Crédit Mutuel à hauteur
de 900 000 € chacun, il est proposé d'accorder la garantie à hauteur de 100% d’un financement
bancaire de 900 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel et destiné à financer des travaux de
rénovation du bâtiment actuel et de création d’une extension attenante à ce bâtiment.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et D.1511-32 à 35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu la demande de l’association de la MFR IREO relative à la garantie d'emprunt,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20251215-2025DECDELS8-DE
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-Ville du
2 décembre 2025,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la garantie d'emprunt à l'association de la MFR IREO dans les conditions ci-dessous :
Article 1 : ACCORD DU GARANT
La Ville des Herbiers accorde sa garantie à l’association de la MFR LA LOUISIERE à hauteur de 100%
pour le remboursement d’un emprunt de 900 000 € pour le projet de rénovation-extension de
l'établissement.
Article 2 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRÊT
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 900 000 €
-__ Durée : 180 mois
- Echéances mensuelles constantes
- Taux fixe : 3,14%
Article 3 : LA GARANTIE EST APPORTÉE AUX CONDITIONS SUIVANTES
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’organisme, dont l’'emprunteur ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque, la collectivité s'engage à se substituer à
l'organisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel et l'Emprunteur.
f
Luc SOULARD
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Transmis en Préfecture le : 9 DEC. nË
Publié électroniquement le : DEC 05 LL, EUL.
Notifié le : 19