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Procès Verbal - 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/04/2014
Par suite d'une convocation en date du 25/04/2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BIGIARINI Gino
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BIANCHETTI Sylvie, JACQUOT Odile, LAMBERT ¨Peggy, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : DEJARDIN Jean-Michel, DIDIERGEORGES Laurent, DUMONT Philippe, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude
Absent(s) ayant donné procuration : Mme DESQUILBET Carmen à M. PAPIER Dominique, MM : BADRE Olivier à Mme STOFFEL Camille, SOMSON Hervé à M. BIGIARINI Gino,
Nombres de membres :
Afférents au Conseil municipal : 16
En exercice : 13
Date de la convocation : 25/04/2014
Date d'affichage : 25/04/2014
A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie
SOMMAIRE
Compte administratif 2013 de Budget de la Commune
Compte administratif 2013 du Budget Eau et Assainissement 2013
Budget Général : conformité du compte de gestion et du compte administratif 2013 Budget Eau et Assainissement : conformité du compte de gestion et du compte administratif Report à nouveau et affectation du résultat 2013 du Budget de la Commune Report à nouveau et affectation du résultat 2013 du Budget annexe de l'eau et de l'assainissement Impôts et Taxes 2014
Subventions 2014
Budget primitif 2014 Budget Général
Budget Primitif 2014 Eau et Assainissement
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
1/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014 Compte administratif 2013 de Budget de la Commune
réf : 2014-23
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Sous la présidence de Monsieur DIDIERGEORGE Laurent,
Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2013 de la Commune en accord avec le compte de gestion de la trésorerie de Monthermé comme suit :
Fonctionnement Commune :
Total des dépenses : 1 338 355.54
Total des recettes : 1 443 401.89
Résultat de clôture 2013 : excédent de 476 817.07
Investissement Commune :
Total des dépenses : 540 809.88
Total des recettes : 80 834.00
Résultat de clôture 2013 : déficit de 369 773.89
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1: Olivier Badre)
Compte administratif 2013 du Budget Eau et Assainissement 2013
réf : 2014-24
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Sous la présidence de Monsieur DIDIERGEORGE Laurent,
Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2013 du Budget de l'eau et de l'assainissement en accord avec le compte de gestion de la trésorerie de Monthermé comme suit :
Exploitation Budget Eau et Assainissement :
Total des dépenses : 34 250.90
Total des recettes : 74 735.05
Résultat de clôture 2013 : excédent de 39116.72
Investissement Budget Eau et Assainissement :
Total des dépenses : 169 376.81
Total des recettes : 55 821.57
Résultat de clôture 2013 : excédent de 189415.65
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1: Olivier Badre)
Budget Général : conformité du compte de gestion et du compte administratif 2013 réf : 2014-25
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du receveur du budget général conforme au compte administratif de la Commune.
A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1 Olivier Badre)
2/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014 Budget Eau et Assainissement : conformité du compte de gestion et du compte administratif réf : 2014-26
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du receveur conforme au compte administratif du budget annexe de l'eau et de l'assainissement
A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1 Olivier Badre)
Report à nouveau et affectation du résultat 2013 du Budget de la Commune réf : 2014-27
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2013 du budget de la commune comme suit :
Report à nouveau à l'article 002 : 205 817.07 €
Article 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" : 271 000 €
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Report à nouveau et affectation du résultat 2013 du Budget annexe de l'eau et de l'assainissement réf : 2014-28
Le conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'investissement 2013 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement en report à nouveau à l'article 001 (189 415.65) au budget primitif 2014. A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Impôts et Taxes 2014
réf : 2014-29
Le Conseil Municipal fixe les taux des trois taxes comme suit :
Taxe d'habitation : 16.55 %
Taxe foncier : 7.25 %
Taxe foncier non bâti : 22.62 %
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Subventions 2014
réf : 2014-30
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente délibération.
A la majorité (vote pour chaque subvention)
3/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014 ASSOCIATION SUBVENTION 2014 VOTE
1 LIBERT'ART 350 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
2 DETENTE SPORTIVE 500 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
3 SEMOY VTT 2 000 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
4 AMICALE DES DONNEURS DE
SANG
150 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
5 CULTURISME CLUB 200 € Vote : à la majorité, pour 13, abstention :3 : Olivier Badre, Sylvie Badre et Camille Stoffel
6 AMICALE DU PERSONNEL 2 000 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
7 AVENIR SEMOY FOOTBALL
CLUB
2 300 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
8 COOPERATIVE ECOLE
MATERNELLE
1 300 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
9 COOPERATIVE ECOLE
PASTEUR
1 070 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
10 HAND BALL 2 300 € Vote : à la majorité, pour 12, contre : 2 abstention : 2 :Olivier Badre et Camille Stoffel
11 PREVENTION ROUTIERE 150 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
12 REFLEXE 500 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
13 LES P'TITS PICASSO 1 300 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2: Olivier Badre et Camille Stoffel
14 NEW HIT FORME 500 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
15 CLUB LES BRUYERES 750 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
16 LADY DOIGTS 300 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
17 DDEN 70 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
18 TELETHON 1 000 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
19 PAYS DES HAUTES-RIVIERES 500 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
20 BOULES EN BOIS 200 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
21 HAUTES RIVIERES EN FETE 500,00 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
22 ENSEMBLE POUR L'ECOLE 500,00 € Vote : à la majorité, pour 13, abstention : 2, Mme Odile Jacquot ne participe pas au vote
23 DLS 350,00 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
24 ACPGCATM 300,00 € Vote : à la majorité, pour 14, abstention : 2 : Olivier Badre et Camille Stoffel
25 LA RIVERAINE 700,00 € Vote : à la majorité, pour 13, abstention : 2 Mme Odile Jacquot ne participe pas au vote
4/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014 Budget primitif 2014 Budget Général
réf : 2014-31
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 de la commune comme suit :
-Section de Fonctionnement (par chapitre) :
Total des dépenses et des recettes : 1 403 835.07 €
-Section d'investissement (par chapitre)
Total des dépenses et des recettes : 847 260.65 €
A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1 : Olivier Badre)
Budget Primitif 2014 Eau et Assainissement
réf : 2014-32
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2014 de l'Eau et assainissement comme suit :
-Section d’exploitation (par chapitre)
Total des dépenses et des recettes: 74 816.72 €
-Section d'investissement (par chapitre)
Total des dépenses et des recettes : 189 415.65 €
A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1 : Olivier Badre)
Communications diverses :
Le questionnaire destiné à la consultation de la population relatif au maintien de l'éclairage public la nuit est adopté à l'unanimité. Il sera distribué dans chaque boite aux lettres.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association Détente Sportive, Madame Bouchez devra s'engager auprès de l'association Handball pour restituer le matériel emprunté. Il est accordé à cette association le droit de buvette pour les festivités du 13 juillet 2014.
Mme Peggy Lambert demande si la mairie envisage de refaire la montée du cimetière en tarmac, L'entreprise chargée précédemment du chantier sera consultée pour envisager une solution technique et financière raisonnable.
Monsieur Olivier Badre demande si on peut prendre une délibération pour envisager de louer le garage du presbytère, Monsieur le Maire souhaite que l'on vérifie le contrat de bail du locataire.
Monsieur Jean-Michel Dejardin demande si la commune peut prendre une délibération pour adopter les nouveaux statuts de la FDEA, ce point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur Dominique Papier demande ce qu'il en est du contrat de gestion de la forêt, l’ONF n’a pas fourni de projet de contrat en Mairie.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h25.
5/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014 NOM-PRENOM SIGNATURE
BIGIARINI Gino
BIANCHETTI Sylvie
BADRE Olivier
STOFFEL Camille
SOMSON Hervé
PAPIER Dominique
LAMBERT Peggy
POIRSON Claude
BADRE Sylvie
DIDIERGEORGE Laurent
RIBEIRO Pierrette
DEJARDIN Jean-Michel
JACQUOT Odile
DUMONT Philippe
DESQUILBET Carmen
LABARRE Pascal
6/6
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 avril 2014