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Procès Verbal - PV du 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUXIERES-AUX-CHENES
LUNDI 3 JUIN 2024
Valérie FRANCOIS le 04 Juin 2024
Etaient présents (par ordre alphabétique) :
-
- FAUCHEUR Dominique FRANCOIS Valérie
- L’HUILLIER Laurence MARTIN Christophe
- REMI Johan TISSERAND André
- TRABAC Yves VALLET Camille
- VOINSON Philippe
Absences excusées :
DROUET Isabelle : pouvoir à Valérie FRANCOIS
HAMM Aurélia pouvoir à Philippe VOINSON
VILMUS Arnaud pouvoir à Dominique FAUCHEUR
Absences non excusées :
CHERY Stéphanie
PETRY Léo
La séance est ouverte à 19H00 Mme François assure le secrétariat de séance. Mr le Maire procède à l’appel des participants.
Le dernier procès-verbal n’appelle pas de remarque. Il est voté à l’unanimité. Ordre du Jour :
1/: Affectation du résultat
Afin d’ajuster la délibération du conseil municipal du 9/04/2024 il convient de modifier certains montants :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 238 957,35 - Un excédent reporté de : 883 701,35 Intégration de l’excédent du SIS Nancy 2 609,50 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 125 268,01 - Un déficit d’investissement de : 321 652,86 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 321 652,86
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
LE RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/23 : EXCEDENT 1 125 268,01 L’AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 321 652,86 LE RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 803 615,15
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 321 652,86
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’affectation du résultat.
2/ : Décision Modificative
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de permettre de régulariser les écritures suivantes sur le budget 2024 2
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative.
3 Tarifs ateliers Périscolaire :
M. le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le tarif des ateliers – animations organisés par le périscolaire. Cette prestation se déroule sur les 2h de garderie donc le tarif appliqué est équivalent aux 2h de périscolaire cumulées.
Les différents tarifs appliqués sont calculés en fonction du quotient familial des familles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette délibération.
4 / Tarifs cantine et périscolaire 2024/2025 :
M. le Maire explique au conseil municipal que nous devons changer de prestataire pour la cantine suite de l’arrêt du contrat nous liant avec LE GRAND SAUVOY. Le nouveau prestataire sera API RESTAURATION à partir de la rentrée de septembre 2024. Il convient donc de régulariser les tarifs appliqués.
Aucune hausse n’est prévue pour les prestations périscolaires.
Les différents tarifs appliqués sont calculés en fonction du quotient familial des familles.
Tarifs QF<750 Tarifs QF<1200 Tarifs QF>1200
Ateliers - Animation 16h30 – 18h30 2,5 4,73 5,15
Fonctionnement
Intégration du résultat du SIS après
dissolution et correction du report
Investissement
Correction du montant reporté
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses Montant Recettes Montant
c/6411 –
Personnel
titulaire
1 829,85 €
c/002 –
excédent de
fonctionnem
ents :
1 829,85 €
c/002 - déficit
d'investissement
780 €
c/1068 -
excédents de
fonctionnem
ent
capitalisés :
780 €
Total
Dépenses
1 829,85 € 1 829,85 € Total
Recettes
780 € 780 €
Tarifs QF<750 Tarifs QF<1200 Tarifs QF>1200
Périscolaire 7h30-8h30 1 2,1 2,31
Cantine 11h45-13h45 5,30 6,90 7,20
Périscolaire
16h30-17h30 1,5 2,63 2,84
17h30-18h30 1 2,1 2,31 3
Une majoration de 10€ est appliquée aux parents n’ayant pas effectués de réservation pour le repas à la cantine au
moins 48h avant.
Une majoration de 30€ est appliquée aux familles venant récupérer leur(s) enfant(s) au périscolaire après 18h30.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette délibération.
5 / Tarifs mercredis récréatifs 2024/2025 :
M. le Maire explique au conseil municipal que les communes associées dans le cadre des mercredis récréatifs ont décidé de revoir les tranches et les tarifs appliqués.
Les différents tarifs sont toujours calculés en fonction du quotient familial des familles.
Les tarifs proposés sont comme ceci :
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette délibération.
Juré d’assises, sont tirés par André Tisserant, doyen de l’assemblée : N°121 : Lucas BOUR
N°237 : Franck COURTEAUX
N°238 : Lilian COURTEAUX
Informations diverses :
Le prochain conseil d’école est prévu le 17 juin.
Le terrassement de la future école a commencé
Prochaine réunion d’équipe le mardi 18 juin
La séance est levée à 19H25
Tranche 1 et 2
QF <1100
Tranche 3 QF
1100<1500
Tranche 4 QF
1500>2000
Tranche 5
QF >2000
1/2 journée sans repas 9,00 € 11,00 € 12,50 € 13,50 €
1/2 journée avec repas 13,00 € 15,00 € 16,50 € 17,50 €
Journée complète 20,00 € 24,00 € 27,00 € 29,00 €