Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 11 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 11 2018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2018

LÉ bUEENPrE COMPTE RENDU

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 7 du mois de novembre à 20h30,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre 2018, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Présents :

M. le Maire, Patrick Massarutto,

M. Delsouc Marc, Mme Costes Alexandra, M. Déjean Daniel, M. Condojanopoulos Pierre, Mme Schwechler Sonia, M. Dallard Jean-Michel (arrivée à 20h50), Maires adjoints;

Mme Bibes-Porcher Ghislaine, M. Brouard Alain, Mme Traviesas Olga, Mme Hippolyte Agnès, M. Delmas Pierre, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme Monique BEGAULT, M. Guy DEDIEU, Mme Elodie FOUCAUD, M. Francis MOUREY Mme Sophie SARREBRESSOLES .

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), Mme COSTES est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

La séance est ouverte à 20h45.

M. le Maire propose de rajouter 2 délibérations à l'ordre du jour, l’une concernant la création d’un poste adjoint technique non permanent 18h30 et l'autre concernant des travaux sur le réseau d'éclairage public dans le centre-bourg, le Conseil Municipal vote pour le rajout de ces 2 points à l'unanimité.

Approbation compte-rendu du 11 septembre 2018: M. Delsouc précise qu'il convient de corriger certaines erreurs grammaticales, « Autorisation à M. le Maire de lancer le marché » pour les points 7 et 8 et dans les questions diverses « Mme Bibes-Porcher propose que le nombre d’équivalents temps plein... ». Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité après modifications le compte-rendu du 11 septembre 2018.

1: Organigramme: M. Dallard présente l'organigramme de la Mairie de Longages, pour lequel le Comité technique du CDG31 a donné un avis favorable en séance du 18 10 2018. Il est précisé qu'il s’agit d’un organigramme fonctionnel, les noms sont indiqués à titre indicatif. Il convient de délibérer pour approuver cet organigramme.

Vote: « Pour » à l'unanimité

2; Autorisation Spéciale d'Absence: M. Dallard rappelle que depuis le premier trimestre 2018, un travail de cadrage et d'élaboration d'outils a été entrepris avec le Centre de Gestion (annualisations, organigramme, projet de règlement intérieur). Au sujet des autorisations d'absences des agents de la collectivité, un document a été rédigé et le CDG a émis un avis favorable. Il est signalé une différence de traitement selon le type de contrat, de droit privé ou de droit public, on note ainsi une différence de traitement moins favorable aux agents de droit privé. Mme Bibes-Porcher, M. Delsouc et Mme Schwechler regrettent la différence de traitement entre les 2 types de contrat, ils précisent qu'il est possible de rédiger un document qui ne fait pas de différenciations entre les types de contrats.Vote:

Selon eux cette différence peut créer des inégalités au sein des agents dans les services, il est précisé que cela concerne à ce jour 3 agents, et que les différences sont minimes. Il est également rappelé qu'à ce jour il n'existe pas de document juridique sur lequel s'appuyer en cas d'autorisations d’absences. M. Massarutto propose d'approuver ce document en l’état, et de retravailler sur la question des différences entre droit privé et public afin de rédiger une nouvelle version qui pourrait être soumise lors de la prochaine séance du Centre de Gestion en février 2019. La validation en préfecture permettra une mise en application dès réception par la Sous-Préfecture de la délibération. M. Delsouc attend qu'une deuxième version soit présentée lors d’un prochain conseil municipal et au comité technique de février 2019 du Centre de Gestion 31.

« Pour » M. Massuarutto, M. Delsouc, Mme Costes, M. Déjean, M. Condojanopoulos, M. Dallard, M. Brouard, Mme Hippolyte, M. Delmas.

Vote:

3.

Vote:

« Abstention » Mme Schwechler, Mme Bibes-Porcher, Mme Traviesas

Primes de rendement: M. Déjean précise que les primes annuelles sont versées de manière très inégalitaire à nos agents. il propose un rééquilibrage dans le versement de primes annuelles pour 3 agents. Au regard des responsabilités qui leur sont confiées, cette prime est jugée insuffisante. La solution proposée et validée par le contrôle de l’Egalité serait de verser une prime appelée « prime de rendement » avec un taux qui s’applique sur le salaire brut. Le montant oscillerait entre 600 et 400€ selon les salaires. Mme Bibes-Porcher et Mme Schwechler proposent que cette prime soit nommée prime de responsabilité car le terme de « rendement » est selon elles inadapté à ces cas, M. Déjean précise que la prime de responsabilité est une prime mensuelle, la prime proposée étant une prime annuelle. M. Déjean précise également que c’est le terme juridique et légal proposé par le Contrôle de légalité et adapté à la situation. Il est également rappelé qu'un rééquilibrage des primes sera fait avec l'application du RIFSEEP à tous les agents de la commune. Le principe de rééquilibrage de la prime annuelle ainsi que les montants proposés sont soumis au vote.

“ Pour” M. Massuarutto, Mme Costes, M. Déjean, M. Condojanopoulos, M. Dallard, M. Brouard, Mme Hippolyte, Mme Traviesas, M. Delmas.

Vote:

4.

Vote:

Vote:

Vote:

Vote:

Vote:

« Abstentions » M. Delsouc Marc, Mme Schwechler Sonia et Mme Bibes-Porcher Ghislaine.

Demandes de subventions rénovation énergétique: M. Déjean précise que la demande de subvention concerne les travaux de la mairie qui doivent commencer fin 2018. Les subventions sont demandées dans le cadre du TEPCV à l'Etat, au Conseil Régional et FEDER, et soumises au vote. « Pour » à l'unanimité.

Demandes de subventions accessibilité: M. Déjean précise que la demande de subvention concerne les travaux de la mairie et plus particulièrement l'ascenseur. La subvention est demandéeau Conseil Régional. La demande est soumise au vote.

« Pour » à l'unanimité.

Demandes de subventions chaudière bois: M. Déjean précise que les demandes de subvention sconcerne l’achat d’une chaudière bois pour la rénovation de la mairie. Elles seront déposées à l'ADEME et au Conseil Régional. La demande est soumise au vote

« Pour » à l'unanimité.

Demandes de subventions projet global: Toujours dans le cadre de la rénovation de la mairie, des demandes de subventions seront faites auprès de l'Etat ( Fonds d'Etat) et du Conseil Départemental ( contrat de territoire) , pour le projet global des travaux de la mairie. Ces demandes sont soumises au vote.

« Pour » à l'unanimité.

Vente matériel services techniques et cantine: M. le Maire précise que le matériel était stocké aux ateliers depuis de nombreuses années et que le matériel a été mis en vente sur Agorastore, les premières ventes nous ont permis de récupérer 3 308,80€ (hors frais de 12%). Il reste un tracteur et un épluche-légumes qui seront mis en vente. Mme Bibes-Porcher propose que cette annonce soit accessible à des Longagiens via le site internet et le bulletin municipal. L'autorisation doit être donnée à M. le Maire de vendre à un particulier une marmite pour un montant de 600€. « Pour » à l'unanimité.Vote: «

10.

Vote: «

11.

Vote: «

12.

Vote: «

13.

Vote: «

14.

Aide aux sinistrés; M. le Maire propose que l’aide soit apportée à d'autres communes que celles initialement évoquées de l'Aude qui ont subies des inondations, en effet des communes de la Haute- Garonne ont également subi des inondations cette année. |l est proposé d’ajourner ce point de l’ordre du jour afin de trouver le meilleur moyen pour aider ces communes de manière plus large. Mme Bibes- Porcher propose que la Communauté de Communes du Volvestre soit porteur du projet, M. Condojanopoulos propose que la commune en soit l'initiatrice. M. le Maire propose au vote qu’une recherche soit faite pour apporter l’aide aux communes sinistrées, il demande l'avis du Conseil Municipal sur cette démarche.

Pour » à l'unanimité.

SDEHG/BOUYGUES conventions de servitudes: M. Condojanopoulos précise que 2 postes électrique existants (chemin de Bérat et chemin de Lavernose) alimenteront le futur lotissement du Brouilh. Les servitudes devront traverser la voirie et les trottoirs. Mme Schwechler demande si les trottoirs seront cassés chemin de Bérat, M. le Maire précise que le passage se fera par le passage bateau existant avec un impact moindre sur les trottoirs. M. le Maire demande l'autorisation de signer ces conventions.

Pour » à l'unanimité.

Statuts SIECT: M. Condojanopoulos précise qu'il s'agit de voter pour l'adoption des nouveaux statuts du syndicat des Eaux des coteaux du Touch, la modification porte sur le nombre de délégués, de 150 membres l'assemblée passera à 75 membres, auparavant il y avait pour chaque commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléantes, les futurs statuts proposent 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chaque commune. M. Condojanopoulos souligne la difficulté du syndicat à réunir autant de délégué et d'atteindre le quorum afin de délibérer. M. Condojanopoulos se propose en tant que délégué titulaire et Mme Traviesas en tant que déléguée suppléante; à noter que M. Condojanopoulos est membre du bureau du SIECT et était délégué titulaire et que Mme Traviesas était délégué titulaire auparavant. Cette proposition est soumise au vote. Pour » à l'unanimité.

LINKY: Le Maire informe que les compteurs d'électricité LINKY seront implanté premier semestre

2019 sur notre commune. Nous avons été interpellés par des citoyens sur l'implantation de ce compteur communicant, M. le Maire propose qu'une délibération du Conseil Municipal demande à l'opérateur chargé de la pose de garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété et refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur. M. le Maire précise que la même délibération a été prise par le Conseil Municipal de Blagnac. Des élus demandent si des compléments ne peuvent pas être apportées sur la délibération, notamment concernant les compteurs situés sur la voie publique afin de permettre à chaque usager d'user de son droit d'accès ou de refus. M. le Maire précise qu’une première délibération du conseil municipal de Blagnac avait été rejeté par la Préfecture. La séance est suspendue à la demande de M. le Maire à 22h11 afin que des représentants de l'association Terre Nette puissent apporter des précisions. M. le Maire reprend la séance à 22h45. La délibération est soumise au vote.

Pour » à l'unanimité.

Soutien au CD31: M. le Maire demande que le Conseil Municipal apporte son soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne suite à un projet de l'Etat d’octroyer plus de compétences à la communauté urbaine Toulouse Métropole au détriment du Conseil Départemental. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a toujours été soucieux d'équilibrer les pôles d'attractivité entre les territoires urbains et ruraux. Ce transfert de compétences laisse augurer une disparition prochaine des compétences du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, notre commune a conscience de ce déséquilibre qui se ferait au détriment de nos territoires ruraux. Après lecture faite de la lettre de soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la délibération est soumise au vote. Pour » à l'unanimité.

Création poste adjoint technique non permanent 18h30: M. le Maire précise qu'un agent contractuel 30h ne pourra plus assurer un poste de ménage pour inaptitude physique, cet agent assurait pour 30h hebdomadaire un poste composé majoritairement d'animation et d'accompagnatrice de bus, avec 18% d'entretien, aménagé au vu de contre-indications médicales (ménage léger , essuyage de tables, tableaux.) . Actuellement en arrêt maladie la proposition d'un poste à 18h30 sera faite à cet agent sur un poste composé uniquement d'animation et d’accompagnatrice bus. Les heures de ménageseront proposées à d’autres agents. Mme Bibes-Porcher regrette que cette question n'ait pas fait l'objet d’une réunion de la commission Ressources Humaines, M. Dallard précise que cette situation date de 2 semaines. La création de poste est soumise au vote.

Vote: « Pour » à l'unanimité.

15. Rénovation éclairage public centre-bourg SDEHG: M. Condojanopoulos précise qu'une panne du réseau d'éclairage public dure depuis novembre 2017, des délestages de tensions ont été faits depuis (éclairage d’un candélabre sur 2). Des recherches ont été faites et la panne a été trouvée, il s'agit de changer la ligne enterrée depuis le poste située rue de l'hôpital. Afin de ne pas détériorer la voirie il a été proposée de créer une nouvelle ligne le long de la haie de l'esplanade du Foyer et rejoindre l'angle du boulodrome. Le montant des travaux est estimé à 16500€, 13200€ part SDEHG, 4177€ part communale (sur fonds propres).

Vote: « Pour » à l'unanimité.

Questions diverses:

- Clôture exercice budget:

M. Déjean précise que les opérations seront arrêtées au 30/11 à la demande du Trésor Public exceptions faites des règlements mensuels, des salaires et des factures de la cantine.

- Point Appel d'offres travaux Mairie:

M. le Maire précise que beaucoup de dossiers ont été retiré ce qui augure beaucoup de propositions. La clôture des offres est prévue pour le 26 novembre. La Commission d'Appel d'Offres se réunira ensuite pour pour valider les candidatures ( 27/11 à 20h30) et ensuite pour étudier les offres (4/12 à 18h30).

- Point d'information sur l'entretien et l'éventuelle location des tenues professionnelles: Les tenues professionnelles sont aujourd'hui achetées par la collectivité et entretenues par les agents à leur domicile, ce qui est en dehors de la règlementation et peut-être source de contamination(s) notamment de la production alimentaire.

Mme Costes a commencé une étude qui vise à assurer le nettoyage des tenues des agents, des devis sont en cours auprès de sociétés spécialisées pour les agents de la cuisine et du ménage. Mme Schwechler s'interroge sur la nécessité d’externaliser cette prestation, Mme Bibes-Porcher demande si cette prestation ne pourrait pas être réalisée par des agents communaux.

La DGS explique que dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de la collectivité soumis à l'avis du comité technique du CDG31, les tenues professionnelles (services techniques, service entretien, et service restauration) doivent être entretenues soit en interne avec lave-linge et sèche-linges(s) dédié(s), soit en externe auprès de sociétés spécialisées répondant aux normes d'hygiène et de sécurité requises. Mme Costes précise que beaucoup de contraintes en terme d'hygiène notamment doivent être respectées. L'étude se poursuit sur une prestation extérieure, et s'attachera également à examiner la possibilité d'entretien en interne, avant que ce point soit présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

- Crèche People and Baby: M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un appel d'offres initiée par la Communauté de Communes du Volvestre la gestion de la crèche de Longages sera confiée à la société People and Baby; les élus regrettent cette décision, la Mutualité Française gérait la crèche de Longages depuis 9 ans et Mme Schwechler s'interroge sur la qualité de la prestation de cette nouvelle entité. M. le Maire précise que la société People and Baby proposait un « reste à charge » financier à la collectivité moindre et que la structure n'allait fermée que 4 semaines contre 5 auparavant.

- Information sur la prise de fonction de la policière municipale: M. le Maire précise que la policière municipale a été recruté et est actuellement en poste à la Police Municipale de Carbonne, elle prendra ses fonctions à Longages au 1er janvier 2019. M. Brouard demande si elle portera une arme, M. Dallard précise que cela devra faire l'objet d’une décision préalable en Conseil Municipal. - Fuites d'eau: M. Delsouc précise que de nombreux citoyens l'ont alerté sur des fuites d'eau après compteur, il indique que cela est parfois dû au dioxyde de soufre. Cette information doit être donnée au SIECT car des actions peuvent être menées par le syndicat afin de résoudre ce problème. Il est précisé que les fuites après compteur sont à la charge de l’abonné.

- Prochain Conseil Municipal: 5 décembre à 21h

- La séance est clôturée à 0h00.