Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 052 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 052 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 052 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2022-052

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2022Sommaire

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /

25-2022-07-05-00002 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux

articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade

d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et

de sauvetage aquatique MN LOISIRS (2 pages) Page 3

Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de

l'Appui Territorial

25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur

le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat

général commun départemental (4 pages) Page 6

2Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale du Doubs

25-2022-07-05-00002

Arrêté autorisant par dérogation comme prévu

aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du

sport la surveillance de baignade d’accès payant

par du personnel titulaire du brevet national de

sécurité et de sauvetage aquatique MN LOISIRS

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2022-07-05-00002 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire 3ACA D É M | € Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE BESANÇON | du Doubs

Liberté

1 LA lité

Fraternité

Service Départemental, à la Jeunesse,

à l’Engagement et aux Sports

ARRÊTÉ

Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant

par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

LE PREFET DU DOUBS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, À. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la dérogation

de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-2022-04-11-00005 du 11 avril 2022 de M. le, Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de région académique, rectrice de l’académie de Besançon ;

VU l’arrêté n° 2022-030 du 3 mai 2022, de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de région académique, rectrice

de l’académie de Besançon donnant subdélégation de signature à Mme Florence SAINT-JEAN cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la DSDEN 25 et Mme Bénédicte BONNET cheffe de service

adjointe ;

SUR proposition de Monsieur directeur Académique de l'Éducation Nationale du Doubs,

Vu la demande d'autorisation de recruter cinq surveillants titulaires du BNSSA présentée le 6 juin 2022 par la SARL MN LOISIRS pour l’exploitation de AQUATIK-PARC sur la base de Brognard

-ARRETE-

Article 17 : la SARL MN LOISIRS est autorisée à recruter 7 surveillants titulaires du BNSSA pour la surveillance de l’'AQUATIK PARC, ci-dessous désignés :

- Monsieur ARNOULD Mathis, né le 12/07/2002 à Montbéliard (25)

pour la période : du 25/06/2022 au 31/08/2022

- Monsieur BOURGEOIS Hugo, né le 14/11/2001 à Montbéliard (25) pour la période : du 05/07/2022 au 31/08/2022

- Madame CARTERON Marie-Lou, née le 22/03/2003 à Belfort (90) pour la période : du 25/06/2022 au 31/07/2022

- Madame DORR Jeanne, née le 27/09/2003 à Montbéliard (25)

pour la période : du 12/07/2022 au 31/08/2022

- Madame MEHIGUENI Asma, née le 25/02/2002 à Montbéliard (25)

pour la période : du 01/07/2022 au 31/07/2022

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2022-07-05-00002 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire 4- Madame MEHIGUENI Inès, née le 26/02/2001 à Montbéliard (25)

pour la période : du 25/06/2022 au 31/07/2022

- Monsieur MOUGEOT Lucas, né le 03/10/1996 à Montbéliard (25)

pour la période : du 01/08/2022 au 31/08/2022

Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur d'académie des services départementaux de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

Article 4 : L'arrêté n° 25-2022-06-23-00003 du 23 juin 2022 est abrogé

- Madame Nathalie SIROUTOT, co-gérante de la SARL MN LOISIRS

Besançon, le 05 juillet 2022

Pour la rectrice d'académie,

La Cheffe d Service,

Florence SAINT-JEAN

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2022-07-05-00002 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire 5Préfecture du Doubs

25-2022-07-05-00001

Délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l'État à

Mme Marianne SAILLARD, directrice du

secrétariat général commun départemental

Préfecture du Doubs - 25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental 6Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à Mme Marianne SAILLARD,

Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les dépar- tements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Vu la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,

Vu la circulaire du premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun du Doubs à compter du 1er janvier 2021

Vu l’arrêté n° 25-2020-12-25-002 du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs de la directrice et du directeur des DDI concernées,

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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental 7Secrétariat Général Commun

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD), à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,

1. les expressions de besoins et commandes concernant le :

• BOP 354 «Administration territoriale de l’État», UO de la préfecture du Doubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD dans les conditions fixées à l’article 2 du présent arrêté,

• BOP 112, impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, centre de coût préfecture du Doubs,

• BOP 113, paysages eau et biodiversité, centre de coût DDT

• BOP 119, concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 122, concours spécifiques et administration, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 129, coordination du travail gouvernemental, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 134, développement des entreprises et régulations, centre de coût DDETSPP

• BOP 148, pôle Viotte – restaurant inter administratif, centres de coût Viotte

• BOP 149, compétitivité et durabilité de l’agriculture, centre de coût DDT

• BOP 161, sécurité civile, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 181, prévention des risques, centre de coût DDT

• BOP 207, sécurité et éducation routières, centre de coût DDT

• BOP 215, action sociale, centre de coût DDT,

• BOP 216, action sociale, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 217, action sociale, centre de coût DDT,

• BOP 218, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 232, vie politique, cultuelle et associative, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 303, immigration et asile, centre de coût Préfecture du Doubs,

• BOP 349, FTAP - pôle Viotte - centres de coût Viotte,

• BOP 362, plan de relance DIE, centres de coûts Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,

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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental 8Secrétariat Général Commun

• BOP 363, plan de relance – cohésion, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,

• BOP 754, contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières, centre de coût Préfecture du Doubs

• CAS 723, opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État, UO de la Préfecture du Doubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,

2. la constatation du service fait relevant des dépenses mentionnées ci-dessus

3. les états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents de la préfecture, des sous- préfectures, des DDI et du SGCD

4. les documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux (visite médical de recrutement, expertises médicales demandées par l’administration, frais médicaux relatifs aux accidents de travail imputables à l’administration et maladies professionnelles) pour le périmètre de la préfecture, des DDI et du SGCD,

5. les titres de perception concernant les BOP et centres de coût mentionnés ci-dessus à l’ effet de les rendre exécutoires au nom du Préfet.

6. signer les demandes de paiement et autres pièces concernant la comptabilité de l’État, y compris les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine, les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale,

7. signer électroniquement les marchés dans l’outil PLACE

8. désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafonds d’utilisation

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Mme Marianne SAILLARD sur le BOP 354 «Administration territoriale de l’État», UO de la préfecture du Doubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD

• dans la limite de 5 000 €,

• au-delà de 5 000 €, uniquement en cas d’absence simultanée du préfet du Doubs et du secrétaire général de la préfecture du Doubs dans le cadre des articles 4 (absence ou empêchement du préfet) et 5 (vacance momentanée du poste de préfet) de sa délégation de signature,

• à l’exclusion des dépenses relatives aux résidences et aux frais de représentation du corps préfectoral.

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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental 9Secrétariat Général Commun

Article 3 :

Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun du Doubs, pourra subdéléguer tout ou partie de la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté à un ou plusieurs agents du service placé sous son autorité.

Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté signé par Mme Marianne SAILLARD, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au préfet du Doubs et notifiée aux bénéficiaires.

Article 4 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du «télérecours citoyens» (https://www.telerecours.fr)

Article 6 :

La directrice du secrétariat général commun du Doubs, le secrétaire général de la préfecture du Doubs, les directrice et directeur des Directions interministérielles départementales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une copie conforme sera adressée au Directeur régio- nal des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.

Fait à Besançon, le 5 juillet 2022

SIGNÉ

Jean-François COLOMBET

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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-05-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental 10