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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 052 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 052 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-052
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021 Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la
trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI (4 pages) Page 5
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté / Unité départementale du Doubs
25-2021-07-06-00003 - arrêté préf BA DECOUPE (2 pages) Page 10
25-2021-07-06-00004 - arrêté préf DECATHLON (2 pages) Page 13
25-2021-07-06-00005 - arrêté préf DHD DIAMANT (2 pages) Page 16
25-2021-07-06-00006 - arrêté préf SELECT TT (2 pages) Page 19
DIRECCTE UT25 /
25-2021-06-29-00014 - 20210629 Arrêté ESUS MYCELIANDRE (2 pages) Page 22
25-2021-06-29-00016 - 20210629 ESUS BANQUE ALIMENTAIRE FC (2 pages) Page 25
25-2021-06-29-00017 - 20210629 ESUS BTS (2 pages) Page 28
25-2021-06-29-00015 - 20210629 ESUS EPPI ADMR (2 pages) Page 31
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société
JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de
Mathay (4 pages) Page 34
25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément
des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de
démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la
commune de Mathay (10 pages) Page 39
Préfecture du Doubs /
25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH (6
pages) Page 50
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2021-07-05-00002 - AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT (3 pages) Page 57
25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à
Septfontaine (4 pages) Page 61
25-2021-07-06-00001 - Transport de corps en Algérie Mohamed SELLOUM (1
page) Page 66
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2021-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
département du Doubs, pour l’année 2021. (2 pages) Page 68
25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. (4
pages) Page 71
2 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
(10 pages) Page 76
25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
(6 pages) Page 87
25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
(6 pages) Page 94
25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. (4
pages) Page 101
25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
(5 pages) Page 106
25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2021. (4 pages) Page 112
25-2021-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du
groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2021. (3 pages) Page 117
25-2021-07-01-00015 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique
départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en
milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. (2 pages) Page 121
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la
communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" (6
pages) Page 124
Sous-Préfecture de Montbéliard / Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2021-07-08-00001 - Agrément garde-pêche particulier de M. Benjamin
PERROTTEY pour le compte de l'AAPPMA de COLOMBIER-FONTAINE (2
pages) Page 131
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2021-07-06-00002 - arrêté correctif à l'arrêté n°25-2021-06-30-00006 du
30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCGP (2 pages) Page 134
3 25-2021-07-07-00001 - Arrêté de modification des statuts du syndicat
scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le Barboux : modification du nom
de l'école : "Les Barnolottins" (3 pages) Page 137
25-2021-07-05-00003 - Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 -
Métabief (3 pages) Page 141
4 DDFIP du Doubs
25-2021-06-29-00018
Délégation de signature du responsable de la
trésorerie municipale de Montbéliard,
Mario-Denis MAMMOLITI
DDFIP du Doubs - 25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI 5 ?
» Fe ;
Liberté » Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques du DOUBS
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MONTBELIARD
1 rue Pierre BROSSOLETTE
25200 MONTBELIARD
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE MUNICIPALE DE
MONTBELIARD
Le comptable, responsable de la trésorerie de MONTBELIARD MUNICIPALE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu son précédent arrêté du 1° septembre 2020 sur le même objet,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme EPENOY Josiane, Inspectrice, adjointe au comptable chargé
de la trésorerie municipale de Montbéliard, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP du Doubs - 25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI 6 DDFIP du Doubs - 25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI 7 | Nom et prénom des agents | grade | Durée et Montant
FRANCOIS Anastasia Contrôleur 3 mois et 1500 €
| ROYER Carine L Agent Administratif 3 mois et 1500 €
PETIT-JEANNIER Marie-Chantal Contrôleur | 3 mois et 1500 €
FIGINI Anne-Marie Agent Administratif 3 mois et 1500 €
Article 3
L'arrêté du 1° septembre 2020 est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2021 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Doubs.
A Montbéliard, le 29 juin 2021
Le comptable,
ed
Mario-Denis MAMMOLITI , inspecteur divisionnaire
des finances publiques hors classe
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP du Doubs - 25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI 8 DDFIP du Doubs - 25-2021-06-29-00018 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Montbéliard, Mario-Denis MAMMOLITI 9 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-06-00003
arrêté préf BA DECOUPE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00003 - arrêté préf BA DECOUPE 10 PREFET | Direction départementale DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2021-
Portant dérogation au repos dominical
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et K. 3132-
16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan Mr Joël MATHURIN ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Mr Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00001 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-04-12-0004 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame Annie
TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint, et par empêchement à
Madame Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail ;
VU la demande reçue le 17 juin 2021 de BA DÉCOUPE, 29 rue Niepce Daguerre, 68 310 WITTELSHEIM,
en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 1°” août 2021, afin d’intervenir pour une
prestation de service sur le site de leur client la PAPETERIE DE MANDEURE, 14 rue de la Papeterie,
25350 MANDEURE ;
VU l’absence de CSE et de représentant du personnel dans l’entreprise ;
CONSIDERANT que cette demande est motivée par une prestation de service chez leur client PAPETERIE
DE MANDEURE ;
CONSIDERANT que la demande de l’entreprise BA DECOUPE concerne une intervention de sciage et de
carottage de béton sur le site de leur client PAPETERIE DE MANDEURE ;
CONSIDERANT que cette intervention ne peut être mise en œuvre que pendant l’arrêt de l’usine la
PAPETERIE DE MANDEURE pour travaux et que cet arrêt d’usine aura lieu le dimanche 1° août 2021 ;
CONSIDERANT que la demande de BA DECOUPE concerne des séances de travail supplémentaires pour
3 salariés le dimanches 1” août 2021 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00003 - arrêté préf BA DECOUPE 11 CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces
aménagements d’horaires et que les contreparties sociales suivantes sont garanties :
- une majoration de la rémunération
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le
préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L’autorisation sollicitée par l’entreprise BA DECOUPE, en vue d’obtenir une dérogation au
principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche
1°* août 2021 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 6 juillet 2021.
Pour le Secrétaire général,
Préfet par intérim, et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00003 - arrêté préf BA DECOUPE 12 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-06-00004
arrêté préf DECATHLON
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00004 - arrêté préf DECATHLON 13 PREFET Direction départementale DU DOUBS de l’emploi, du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2021-
Portant dérogation au repos dominical
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
VU le code du travail et notamment les articles L. 3 132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et KR. 3132- 16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan Mr Joël MATHURIN ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Mr Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00001 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-2021-04-12-0004 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame Annie
TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint, et par empêchement à
Madame Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail ;
VU la demande reçue le 1° juillet 2021 de DECATHLON, rue André Roz, ZAC La Gouille des Sauges,
25300 DOUBS, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche 29 août 2021,
afin de déménager 100% du magasin pour mettre en place un nouveau concept moderne de type circulaire ;
VU l'avis favorable du CSE de DECATHLON en date du 27 mai 2021 ;
CONSIDERANT que le magasin DECTAHLON va passer sur une surface de 3000 m2 afin de permettre le
partage de leur bâtiment avec une seconde enseigne ;
CONSIDERANT que ce déménagement le dimanche 29 août, sans ouverture du public, permettrait d’éviter
d’imposer le travail de nuit pour l’ensemble des collaborateurs sur une semaine complète et ainsi éviter une
fatigue importante pour l’ensemble de l’équipe magasin ;
CONSIDERANT que cette intervention le dimanche permettrait de ne pas pénaliser l’activité commerciale
due à un chantier en perpétuel mouvement en semaine et ainsi supprimer les risques en termes de sécurité
que cela pourrait engendrer ;
CONSIDERANT que la demande de DECATHLON concerne des séances de travail le dimanche 29 août
2021 pour 50 salariés avec les horaires suivants :
- de 8h00 à 18h00
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00004 - arrêté préf DECATHLON 14 CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces
aménagements d’horaires et que des contreparties sociales et financières sont garanties notamment par
l’accord d’entreprise qui prévoit :
- une majoration de salaire de 100% pour les heures effectuées le dimanche
- un repos compensateur d’une journée qui sera accordé dans la semaine qui suit le dimanche travaillé
- une prise en charge des frais de garde d’enfants
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement compromettrait le fonctionnement normal de
cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de
manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L’autorisation sollicitée par le magasin DECATHLON, en vue d’obtenir une dérogation au
principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche
29 août 2021 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 6 juillet 2021.
Pour le Secrétaire général,
Préfet par intérim, et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP,
Pascal MART
D
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00004 - arrêté préf DECATHLON 15 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-06-00005
arrêté préf DHD DIAMANT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00005 - arrêté préf DHD DIAMANT 16 PREFET Direction départementale DU DOUBS de l’emploi, du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2021-
Portant dérogation au repos dominical
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-
16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan Mr Joël MATHURIN ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Mr Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00001 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-04-12-0004 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame Annie
TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint, et par empêchement à
Madame Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail ;
VU la demande reçue le 25 juin 2021 de DHD DIAMANT, 12 rue de Lasbordes, 68780 SOPPE LE BAS, en
vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 1°” août 2021, afin d’intervenir pour une
prestation de service sur le site de leur client la PAPETERIE DE MANDEURE, 14 rue de la Papeterie,
25350 MANDEURE ;
VU l’absence de CSE et de représentant du personnel dans l’entreprise ;
CONSIDERANT que cette demande est motivée par une prestation de service chez leur client PAPETERIE
DE MANDEURE ;
CONSIDERANT que la demande de l’entreprise DHD DIAMANT concerne une intervention de sciage et
de carottage sur le site de leur client PAPETERIE DE MANDEURE ;
CONSIDERANT que cette intervention ne peut être mise en œuvre que pendant l’arrêt de l’usine la
PAPETERIE DE MANDEURE pour travaux et que cet arrêt d’usine aura lieu le dimanche 1° août 2021 ;
CONSIDERANT que la demande de DHD DIAMANT concerne des séances de travail supplémentaires
pour 6 salariés le dimanches 1” août 2021 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00005 - arrêté préf DHD DIAMANT 17 CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces
aménagements d’horaires et que les contreparties sociales suivantes sont garanties :
- Un repos compensateur.
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu’il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le
préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L’autorisation sollicitée par l’entreprise DHD DIAMANT, en vue d’obtenir une dérogation au
principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche
1°* août 2021 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 6 juillet 2021.
Pour le Secrétaire général,
Préfet par intérim, et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP,
Qt — —
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00005 - arrêté préf DHD DIAMANT 18 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-06-00006
arrêté préf SELECT TT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00006 - arrêté préf SELECT TT 19 PREFET Direction départementale DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populations
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2021-
Portant dérogation au repos dominical
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-
16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan Mr Joël MATHURIN ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Mr Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU Parrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00001 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-04-12-0004 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature de Madame Annie
TOUROLLE, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint, et par empêchement à
Madame Ghislaine FLORENTZ, Inspectrice du travail ;
VU la demande reçue le 15 juin 2021 de SELECT TT, Appel Médical, 2F avenue Montboucons, Bâtiment B,
25000 BESANCON, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant les dimanches du 18
juillet 2021 au 18 juillet 2022, afin d’assurer la continuité du service de soins dans les hôpitaux et les
cliniques ;
VU l'avis défavorable du comité d’établissement de SELECT TT, Appel Médical, en date du 27 mai 2021 ;
VU l'avis favorable de la chambre consulaire et les organisations syndicales et professionnelles
d’employeurs qui ont répondu ;
CONSIDERANT que la société SELECT TT, Appel Médical, exerce une activité de travail temporaire,
pour les entreprises du secteur médical, en mettant à disposition des hôpitaux et des cliniques du personnel
spécialisé ;
CONSIDERANT que cette activité impose la mise en place d’un système de permanence tous les jours de la
semaine, y compris le dimanche, permettant la mise à disposition de personnels spécialisés auprès des
hôpitaux et des cliniques ;
CONSIDERANT que la société SELECT TT, Appel Médical, est amenée à faire travailler des salariés le
dimanche, afin d’assurer la permanence téléphonique permettant de gérer le personnel intérimaire pour le
mettre en relation avec les entreprises de santé demandeuses ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00006 - arrêté préf SELECT TT 20 CONSIDERANT que la demande de SELECT TT, Appel Médical, concerne des séances de travail les
dimanches pour cinq salariés selon les trois horaires suivants :
- 7h00 à 15h00 (avec 30 minutes de pause)
- 9h00 à 17h00 (avec 1 heure de pause)
- 14h00 à 22h00 (avec 30 minutes de pause)
CONSIDERANT que des salariés volontaires seront embauchés pour mettre en œuvre ces aménagements
d’horaires et que des contreparties en repos et financières sont garantis, en l’absence d’un accord collectif
d’entreprise sur le travail du dimanche, par les dispositions de l’article L.3132-25-3 du code du travail :
- _ Majoration de 100% du salaire sur toutes les heures effectuées le dimanche
- Repos compensateur de 2h30 par période de 9h travaillées le dimanche
- Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs
- L’entreprise s’est engagée à organiser une visite médicale pour les salariés en situation de handicap,
volontaires pour travailler le dimanche afin de s’assurer de la compatibilité de leur état de santé avec
le fait de travailler le dimanche ;
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement compromettrait le fonctionnement normal de
cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de
manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L’autorisation sollicitée par l’entreprise SELECT TT, Appel Médical, en vue d’obtenir une
dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler
les dimanches du 18 juillet 2021 au 18 juillet 2022 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 6 juillet 2021.
Pour le Secrétaire général,
Préfet par intérim, et par délégation,
le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP,
Pasca RT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-06-00006 - arrêté préf SELECT TT 21 DIRECCTE UT25
25-2021-06-29-00014
20210629 Arrêté ESUS MYCELIANDRE
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00014 - 20210629 Arrêté ESUS MYCELIANDRE 22 PRÉFET Direction départementale DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités te | et de la protection des populations Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Pour « MYCELIANDRE »
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n025-2021-01-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de
signature à Monsieur Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités.
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 11/05/2021 par
Monsieur Nicolas JEUDY, président de la société coopérative d'intérêt collectif MYCELIANDRE
reconnue complète le 30/06/2021.
À compter du 1er avril 2021, l'Unité Départementale de la DIRECCTE et la DDCSPP se réunissent pour former la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP). La nouvelle direction exercera les fonctions
sociales du logement partagées jusqu'au Ter avril entre la DDCSPP et la direction départementale des territoires.
DDETSPP du Doubs (ex DDCSPP) DDETSPP (ex UD25 DIRECCTE) DDT (Fonctions sociales du logement)
11 bis, rue Nicolas Bruand 5 place Jean Cornet 6 rue du Roussillon - BP1169
25043 BESANÇON Cedex 25041 BESANCON Cedex 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03.63.01.71.50
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00014 - 20210629 Arrêté ESUS MYCELIANDRE 23 Considérant, au vu des éléments présentés, que la société coopérative d'intérêt collectif par
actions simplifiées MYCELIANDRE remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
ARRETE
Article 1
La société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées MYCELIANDRE, dont le
siège social se situe 104 rue Battant —- 25000 BESANCON, référencée par le n° de SIRET
848 536 645 00015 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour
une durée de 2 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 2
La société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées MYCELIANDRE perdra le
bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à
l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice départementale de la DDETSPP du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le ? 9 JUIN 2021
Pour le Préfet du Doubs
Et par délégation de la directrice
Départementale de l'emploi, du travail
Des solidarités et de la protection des
PORRONS du Doubs
|
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00014 - 20210629 Arrêté ESUS MYCELIANDRE 24 DIRECCTE UT25
25-2021-06-29-00016
20210629 ESUS BANQUE ALIMENTAIRE FC
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00016 - 20210629 ESUS BANQUE ALIMENTAIRE FC 25 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
ar et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Pour « Banque alimentaire Franche-Comté »
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire :
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 :
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-01-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de
signature à Monsieur Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités.
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 25/06/2021 par
Monsieur Gille Lelièvrei président de l'association Banque alimentaire Franche-Comté reconnue
complète le 01/07/2021.
Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association Banque alimentaire Franche-Comté
remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
en tant que structure agréée de plein droit.
A compter du Ter avril 2021, l'Unité Départementale de la DIRECCTE et la DDCSPP se réunissent pour former la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP). La nouvelle direction exercera les fonctions
sociales du logement partagées jusqu'au Ter avril entre la DDCSPP et la direction départementale des territoires.
DDETSPP du Doubs (ex DDCSPP) DDETSPP (ex UD25 DIRECCTE) DDT (Fonctions sociales du logement)
11 bis, rue Nicolas Bruand 5 place Jean Cornet 6 rue du Roussillon - BP1169
25043 BESANÇON Cedex 25041 BESANCON Cedex 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03.63.01.71.50
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00016 - 20210629 ESUS BANQUE ALIMENTAIRE FC 26 ARRETE
Article 1
L'association Banque alimentaire Franche-Comté, dont le siège social se situe 10 avenue de
Chardonnet — ZA Les Prés de Vaux, référencée par le n° de SIRET 345 293 0005 00046 se
voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à
compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 2
L'association Banque alimentaire Franche-Comté perdra le bénéfice de cet agrément si elle
ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du
travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice départementale de la DDETSPP du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 JUIN 2021
Pour le Préfet du Doubs
Et par délégation de la directrice
Départementale de l'emploi, du travail
Des solid rités et de la protection des
populatiohs du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00016 - 20210629 ESUS BANQUE ALIMENTAIRE FC 27 DIRECCTE UT25
25-2021-06-29-00017
20210629 ESUS BTS
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00017 - 20210629 ESUS BTS 28 PRÉFET _ Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
ie et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Pour « BTS Blanchisserie Textiles Services »
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-01-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de
signature à Monsieur Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités.
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 28/05/2021 par Monsieur Jean Michel LAFORGE, président de l'entreprise d'insertion BTS Blanchisserie Textiles Services reconnue complète le 01/07/2021.
Considérant, au vu des éléments présentés, que l'entreprise d'insertion BTS remplit les conditions
requises pour bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure
agréée de plein droit.
A compter du 1er avril 2021, l'Unité Départementale de la DIRECCTE et la DDCSPP se réunissent pour former la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP). La nouvelle direction exercera les fonctions
sociales du logement partagées jusqu'au 1er avril entre la DDCSPP et la direction départementale des territoires.
DDETSPP du Doubs (ex DDCSPP) DDETSPP (ex UD25 DIRECCTE) DDT (Fonctions sociales du logement)
11 bis, rue Nicolas Bruand 5 place Jean Cornet 6 rue du Roussillon - BP1169
25043 BESANÇON Cedex 25041 BESANCON Cedex 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03.63.01.71.50
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00017 - 20210629 ESUS BTS 29 ARRETE
Article 1
L'entreprise d'insertion BTS Blanchisserie Textiles Service, dont le siège social se situe 2 rue
de Belleville — ZI La Planche — 25770 FRANOIS, référencée par le n° de SIRET 338 396 641
00072 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour une durée de
5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 2
L'entreprise d'insertion BTS Blanchisserie Textiles Service perdra le bénéfice de cet
agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-
1 du code du travail.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice départementale de la DDETSPP du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 7 Q JUIN 2021
Pour le Préfet du Doubs
Et par délégation de la directrice
Départementale de l'emploi, du travail
Des solidarités et de la protection des
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00017 - 20210629 ESUS BTS 30 DIRECCTE UT25
25-2021-06-29-00015
20210629 ESUS EPPI ADMR
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00015 - 20210629 ESUS EPPI ADMR 31 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Été et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Pour « EPPI ADMR »
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n025-2021-01-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de
signature à Monsieur Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités.
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 16/06/2021 par
Madame Nelly BRECHEMIER, présidente de l'association EPPI ADMR reconnue complète le
01/07/2021. |
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association EPPI ADMR remplit les conditions
requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en tant que structure
agréée de plein droit.
A compter du Ter avril 2021, l'Unité Départementale de la DIRECCTE et la DDCSPP se réunissent pour former la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP). La nouvelle direction exercera les fonctions
sociales du logement partagées jusqu'au 1er avril entre la DDCSPP et la direction départementale des territoires.
DDETSPP du Doubs (ex DDCSPP) DDETSPP (ex UD25 DIRECCTE) DDT (Fonctions sociales du logement)
11 bis, rue Nicolas Bruand 5 place Jean Cornet 6 rue du Roussillon - BP1169
25043 BESANÇON Cedex 25041 BESANCON Cedex 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03.63.01.71.50
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00015 - 20210629 ESUS EPPI ADMR 32 ARRETE
Article 1
L'association EPPI ADMR entreprise d'insertion, dont le siège social se situe 3 rue Denise
Viennet — 25800 VALDAHON, référencée par le n° de SIRET 818 288 847 00010 se voit
accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à
compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 2
L'association EPPI ADMR entreprise d'insertion perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne
satisfait plus aux conditions de son accès précisées à l’article L 3332-17-1 du code du
travail.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economie
social et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30
rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cédex 3, dans le délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'Administration au recours administratif déposé préalablement.
‘ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice départementale de la DDETSPP du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 9 JUIN 2021
Pour le Préfet du Doubs
Et par délégation de la directrice
Départementale de l'emploi, du travail
Des solidarités et de la protection des
DIRECCTE UT25 - 25-2021-06-29-00015 - 20210629 ESUS EPPI ADMR 33 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-05-00005
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la
société JEANMOUGIN de régulariser sa situation
administrative sur la commune de Mathay
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de Mathay 34 E J Direction Régionale de l'Environnement, . de l'Aménagement et du Logement
PRE FET Bourgogne-Franche-Comté DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
du
PORTANT MISE EN DEMEURE
Société JEANMOUGIN
Commune de Mathay (25)
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
VUS ET CONSIDERANTS
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.511-I et
L.514-5 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 novembre 2004 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON,
- administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
Préfecture du Doubs ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan —- M. MATHURIN (Joël) ;
VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courriel en date du 24/03/2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
VU le projet d’arrêté transmis le 24/03/2021 à l’exploitant en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement ;
VU les observations de l’exploitant du 29/03/2021 sur le projet d’arrêté précité ;
CONSIDERANT que l’article L.171-7 du code de l’environnement dispose que l'autorité administrative
compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne
peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de Mathay 35 2
dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait
l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même code ;
CONSIDERANT que la nomenclature des installations classées comporte les rubriques suivantes :
+ 2712. Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage
ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la
rubrique 2719. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m° : Enregistrement
< 2713. Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux
ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets de métaux non
dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. La
surface étant :
o 1. Supérieure ou égale à 1 000 m° : Enregistrement
o 2. Supérieure ou égale à 100 m° et inférieure à 1 000 m° : Déclaration
CONSIDERANT que lors de la visite en date du 24/02/2021 l'inspecteur de l’environnement a constaté
les faits suivants :
+ _l’exploitation d’une activité de stockage, dépollution et démantèlement de véhicules hors d’usages,
activité relevant de la rubrique n° 2712 de la nomenclature des Installations Classées, sur une
surface d’au minimum 1000 m?, soit supérieure au seuil des 100 m°, sans l’enregistrement requis en application de l’article L.512-7 du code de l’Environnement ;
« _l’exploitation d’une activité de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de
métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de
métaux non dangereux, activité relevant de la rubrique n° 2713 de la nomenclature des Installations
Classées, sur une surface d’au minimum 500 m?, soit supérieure au seuil des 100 m°, sans la déclaration requise en application de l’article L.512-8 du code de l'Environnement ; + le non-respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales applicables à l'installation.
CONSIDERANT que l'installation - dont l’activité a été constatée le 24/02/2021 - relève du régime de
l’enregistrement est exploitée sans le titre requis en application de l’article L. 512-7 du code de l’environnement au titre de la rubrique 2712.
CONSIDERANT que l'installation - dont l’activité a été constatée le 24/02/2021 - relève à minima du régime de la déclaration est exploitée sans le titre requis en application de l’article L. 512-8 du code de
l’environnement au titre de la rubrique 2713.
CONSIDERANT qu’il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement de mettre en
demeure la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative.
CONSIDERANT que la poursuite de l’activité de la société JEANMOUGIN en situation irrégulière menace de porter atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement,
notamment en ce qui concerne des rejets en milieu naturel sans traitement des effluents aqueux, résultant de
l’absence d’imperméabilisation des sols et de collecte des eaux potentielles polluées ou de respect des mesures de prévention du risque incendie ;
CONSIDERANT que l’article L.171-7 du code de l’environnement prévoit, que l'autorité administrative
puisse, en cas de situation irrégulière et en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de
la personne mise en demeure ;
CONSIDERANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de
l’article 45 du décret 2004374 susvisé, en cas de vacance momentané du poste de préfet, l’intérim est
assuré par le secrétaire général ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de Mathay 36 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du DOUBS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La société JEANMOUGIN exploitant une installation de stockage, dépollution et démantèlement de véhicules hors d’usages sise au rue de la Prusse sur la commune de MATHAY est mise en demeure de régulariser sa situation administrative dans le délai d’un an conformément à l’article L.171- 7 du code de l’environnement. A cet effet, la société JEANMOUGIN : dépose un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier en préfecture au titre des activités exercées sous la rubrique n° 2712 de la nomenclature ;
dépose un dossier de déclaration ou le cas échéant un dossier de demande d’enregistrement
complet et régulier en préfecture au titre des activités exercées sous la rubrique n° 2713 de la nomenclature ;
ou cesse ses activités et procède à la remise en état prévue à l’article L. 512-7-6 du code de
l’environnement.
Les délais intermédiaires pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
dans un mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant fera connaître
laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans les trois
mois et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au
II de l’article R. 512-46-25;:
dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement, ce dernier doit être déposé dans un délai de sept mois. L’exploitant fournit dans les deux mois les éléments justifiants du lancement de la constitution d’un tel dossier (commande à un bureau
d’étude...etc.) ;
Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Dans l'attente de la régularisation effective de la situation administrative de l’établissement
(obtention de l’enregistrement requis) les prescriptions des articles 10, 41, 42 et 43 de l’arrêté ministériel
du 26 novembre 2012 restent applicables à l’installation en fonctionnement :
l’imperméabilisation des aires de démontage et d’entreposage des pièces et fluides (article 10) et
des zones d’entreposage des véhicules terrestres hors d’usage (article 41),
le stockage des pneumatiques dans une zone dédiée (article 41),
l’entreposage des pièces et fluides issues de la dépollution à l’abri des intempéries, pour les pièces grasses (boîtes de vitesse, moteurs...) dans des conteneurs ou emballages étanches, et pour les batteries dans des conteneurs fermés, étanches et munis de rétention (article 41), l’habilitation du personnel en charge de réaliser les opérations de dépollution (article 42), l’étiquetage des déchets dangereux (article 43),
Ces mesures conservatoires ne préjugent pas de la suite donnée à la demande de régularisation présentée
dans le cadre du respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de Mathay 37 ARTICLE 3 : SANCTIONS
S'il n'était pas déféré aux présentes prescriptions dans le délai imparti, l’autorité administrative compétente
peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives prévues au I de l'article L. 171-7 du code de
l'environnement.
ARTICLE 4 - Dans le cas où il n’aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demande d'autorisation ou d'enregistrement est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l’environnement.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET PUBLICITE
Conformément à l’article R.171-1 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société JEANMOUGIN.
ARTICLE 6 — VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - EXÉCUTION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du DOUBS, M. Le Sous-Préfet de Monbéliard, M. le Maire de la commune de MATHAY, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
0 5 JUIL. 2021
e Secrétaire Général, Préfet par intérim,
Jean-Philippe SETBON =
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société JEANMOUGIN de régulariser sa situation administrative sur la commune de Mathay 38 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-07-05-00004
Arrêté préfectoral de renouvellement de
l'agrément des exploitants des installations de
stockage, de dépollution et de démontage des
véhicules hors d'usage pour la société
JEANMOUGIN sur la commune de Mathay
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 39 E + Direction régionale de l’environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 25 — 2021 -
Le secrétaire général,
préfet du Doubs par intérim
Objet : ICPE — Renouvellement de l’agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage pour la société JEANMOUGITN sur la commune de MATHAY.
VU :
. la Directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 modifiée relative aux Véhicules Hors d’Usage
(VHU) ;
« le règlement(CE) No 1013/2006 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006
concernant les transferts de déchets ;
« le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.181-14, R.515-37 et R.543-156 à R.543-
165 ;
« l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses
décrets d’application ;
« la nomenclature des Installations Classées :
« le Code des relations entre le public et l’administration ;
+ le Code de la Route, notamment ses articles R.318-10 et R.322-9 ;
+ le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
« le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 40 le décret du 19 mai 2021 portant nomination du Préfet du Morbihan —- M. MATHURIN (J OËl) ;
l’arrêté interministériel du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés des Véhicules Hors d’'Usage (VHU) ;
l’arrêté ministériel du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ;
l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
la note du 8 juin 2013 relative aux cas des centres VHU d’une superficie inférieure à 100 m° qui ne sont pas des installations classées mais qui sont soumis à agrément ;
l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
l'arrêté préfectoral n° 20150423-001 du 23 avril 2015 portant agrément n° PR 25 000014 D ;
la demande de renouvellement de l’agrément n° PR 25 000014 D, présentée le 16 novembre 2020 par la Société JEANMOUGIN, dont le gérant est Monsieur JEANMOUGIN Hervé, afin de poursuivre la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) sur le site localisé Chemin de la Prusse à MATHAY (25700) ;
le rapport de l’inspection des installations classées du 24 mars 2021 faisant suite à l’inspection effectuée sur le site le 24 février 2012t ;
le projet de dossier de demande d’enregistrement présenté le 2 avril 2021 par la Société JEANMOUGIN, dont le gérant est Monsieur JEANMOUGIN Hervé, afin de régularisation son installation de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) sur le site localisé Chemin de la Prusse à MATHAY (25700) ;
le projet d’arrêté porté le 2 juin 2021 à la connaissance du demandeur ;
l’absence d’observations du demandeur sur ce projet ;
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement d’agrément susvisée présentée par la Société JEANMOUGIN comporte l’ensemble des renseignements mentionnés à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage ou de broyage des Véhicules Hors d’Usage (VHU) ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général adjoint ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 41 Les
CONSIDÉRANT que le demandeur s’est engagé à respecter le cahier des charges annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que le demandeur a justifié de ses capacités techniques et financières à exploiter l'installation conformément au cahier des charges défini dans l’arrêté du 2 mai 2012 ;
CONSIDÉRANT que l’audit effectué le 28 août 2017 et signé le 26 septembre 2017 par l’organisme certificateur SGS-ICS accrédité pour certifier les référentiels ISO 14001 et QUALICERT mentionne que l’exploitant ne disposait pas d’une attestation de capacité à jour pour le retrait des fluides frigorigènes ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant a levé cette non-conformité au cahier des charges par l’obtention d’une attestation de capacité délivrée par Bureau VERITAS le 28 août 2017 pour le retrait des fluides frigorigènes ;
CONSIDÉRANT que les taux de réutilisation, recyclage et valorisation issus des opérations de démantèlement de Véhicules Hors d’Usage effectuées par la Société JEANMOUGIN pour l’année 2020 respectent les performances minimales réglementaires ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a justifié un partenariat avec la Société ESKA de FRANOIS, qui dispose de l’agrément « Broyeur n° PR 25 00006 B » ;
CONSIDÉRANT que le rapport de l’inspection du 24 février 2021 relève que la superficie de l’activité VHU dépasse 1 125 m°, supérieur au seuil de 100 m? correspondant au régime de l’enregistrement ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant a engagé une démarche de régularisation et a déposé un projet de dossier de demande d’enregistrement le 2 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, la demande présentée répond aux exigences de la réglementation et qu’il peut être délivré un renouvellement de l’agrément n° PR 25 000014 D pour les activités de démantèlement et de dépollution de Véhicules Hors d’Usage effectuées par la Société JEANMOUGIN pour son site de MATHAY ;
LE pétitionnaire entendu,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Agrément
La Société JEANMOUGIN, dénommée ci-après « l’exploitant », dont le siège social est situé à :
Chemin de la Prusse — 25700 MATHAY, continue d’être agréée (n° PR 25 000014 D) pour
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 42 effectuer le stockage, la dépollution et le démontage des Véhicules Hors d’Usage (VHU) sous
réserves du respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Renouvellement et durée de l’agrément
> L’agrément n° PR 25 000014 D est renouvelé pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 — Affichage de l’agrément et des horaires de fonctionnement
L'exploitant est tenu d’afficher à l’entrée de son installation et de façon lisible le numéro de son agrément et les horaires de fonctionnement de ses installations.
Sauf prescriptions plus contraignantes actées par arrêté municipal, ces horaires doivent respecter les plages horaires maximales suivantes :
+ du 15 mai au 15 septembre : de 7 heures à 19 heures ;
+ du 16 septembre de l’année N au 14 mai de l’année N+1 : de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 4 - Cahier des charges
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions du cahier des charges en Annexe I du présent
arrêté.
ARTICLE 5 - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du Code de l’Environnement, en vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée en Mairie de MATHAY et peut y être consultée.
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché en Mairie de MATHAY pendant une durée minimum d’un mois ; procès verbaux de l’accomplissement de cette formalité sont dressés par les soins du maire et adressés à la Préfecture du Doubs.
3° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Préfecture du Doubs pendant une durée
minimale d’un mois.
Le présent arrêté est notifié à la Société JEANMOUGIN.
ARTICLE 6 — Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l’Environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu’au Tribunal Administratif de BESANÇON :
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 43 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent
acte leur a été notifié.
2° Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L.181-3 du Code de l’Environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la
dernière formalité suivante accomplie :
a) L'affichage en Mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du Code
de l’Environnement.
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article. N
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 7 — Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs, le Maire de MATHAY ainsi que le Directeur
Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Bourgogne — Franche-Comté
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
également adressée :
au Maire de MATHAY ;
à la Direction Départementale des Territoires ;
à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne — Franche-Comté — Unité Territoriale Santé
Environnement Nord Franche-Comté ;
au chef de service de l’'UD-DREAL Territoire de Belfort — Nord Doubs.
Besançon, le (5 ji}. 2021
Le Secrétaire Général, Préfet par intérim
Jean-Philippe SETBON
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‘ : CAHIER DES CHARGES
JOINT À L’AGREMENT DÉLIVRE À L’EXPLOITANT D'UN CENTRE VHU
Conformément à l’article R.543-164 du Code de l’Environnement :
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du
Véhicule Hors d’Usage :
— les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
— les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres
à carburants, sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur ;
— les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés
ou neutralisés ;
— les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les
huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi
que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés, et stockés séparément le cas
échéant, notamment en vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation
des parties de véhicule concernées ;
— le retrait, la récupération et le stockage de l’intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires
en vue de leur traitement ;
— Jes filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs
automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs
Mmaïques ;
— les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications
fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles
de véhicules concernés de leurs marques ;
— les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de
valorisation.
2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
— composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium sauf si le centre
VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un
‘broyeur agréé ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 45 — composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides,
etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre
centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que
matériaux ;
— verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu’il est séparé du véhicule par un autre centre VHU,
en totalité à partir du ler juillet 2013.
3° L’exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l’état des composants et éléments
démontés en vue de leur réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition
d’un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la
réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations
spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l’obligation générale de sécurité définie
par l’article L.221-1 du Code de la Consommation.
La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.
Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et
éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d’usage avant les
opérations de dépollution visées au 1° du présent article.
4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :
— les Véhicules Hors d’Usage traités préalablement dans ses installations, qu’à un broyeur agréé
ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement
autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le
transfert transfrontalier des véhicules hors d’usage est effectué dans le respect des dispositions du
règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les
transferts de déchets ;
— les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage qu’à des installations respectant les
dispositions de l’article R.543-161 du Code de l’Environnement.
5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du
département dans lequel l'installation est exploitée, et à l’ Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l’application du 5° de Particle R.543-164 du Code de l’Environnement.
Cette déclaration comprend :
a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l’environnement,
de l'hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité.
b) Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge.
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d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle.
e) Le nombre et le tonnage de Véhicules Hors d’Usage préalablement traités remis, directement ou
via d’autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé destinataire.
f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des Véhicules Hors d’Usage remis à des
tiers.
g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints.
h) Les nom et coordonnées de l’organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges.
i) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s’inscrit le
centre VHU.
Lorsqu’un transfert de Véhicule(s) Hors d’Usage est opéré entre deux centres VHU agréés,
l'obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R.543-164 pèse sur l’exploitant du premier centre
VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a
l’obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier
pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R.543-164.
La communication de ces informations pour l’année n intervient au plus tard le 31 mars de l’année n
+ 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l’organisme tiers désigné au 15° du présent
cahier des charges avant le 31 août de l’année n + 1. À partir de 2013, l’organisme tiers réalise
également une validation en ligne de la déclaration.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie délivre un récépissé de déclaration. La
fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l’agrément préfectoral.
6° L’exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec
lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de
réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des Véhicules Hors d’Usage.
7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l’instance définie à l’article R.543-157-1 les données comptables et financières permettant à cette instance d’évaluer l’équilibre économique de la filière. ré
8° L’exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l’article R.322-9
du Code de la Route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de
délivrer au détenteur du Véhicules Hors d’Usage un certificat de destruction au moment de l’achat.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 47 9° L’exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière,
dans les conditions prévues à l’article L.516-1 du Code de l'Environnement.
10° L’exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de
ces véhicules, suivantes :
— Jes emplacements affectés à l’entreposage des Véhicules Hors d’Usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir :
— les emplacements affectés à l’entreposage des Véhicules Hors d’Usage non dépollués sont revêtus, pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l’entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l’entreposage des véhicules en attente d'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;
— les emplacements affectés au démontage et à l’entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;
— Jes batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;
— les fluides extraits des Véhicules Hors d’Usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d’air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d’usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention ;
— les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;
— Jes eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements
accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d’effet jugé équivalent par l’inspection des Installations Classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n’entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
— le demandeur tient le registre de police défini au chapitre I‘ du titre II du livre IIT de la partie réglementaire du Code Pénal.
11° En application du 12° de l’article R.543-164 du Code de l’Environnement susvisé, l'exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des Véhicules Hors d’Usage, en dehors des métaux,
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 48 des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne
des véhicules et d’un taux de réutilisation et de valorisation minimum de $ % de la masse
moyenne des véhicules, y compris par le biais d’une coopération avec d’autres centres VHU
agréés.
12° En application du 12° de Particle R.543-164 du Code de l'Environnement susvisé,
l'exploitant du centre VHU est également tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de
réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des Véhicules Hors d’Usage
participant à l’atteinte des objectifs fixés à l’article R.543-160, y compris par le biais d’une
coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s’assure que les
performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d’usage qu’il a traités, ajoutées à
ses propres performances, permettent l’atteinte des taux mentionnés à l’article R.543-160 du
Code de l'Environnement.
13° L’exploitant du centre VHU est tenu d’assurer la traçabilité des Véhicules Hors d’Usage,
notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les
numéros d’ordre des carcasses de Véhicules Hors d’Usage correspondants aux numéros se
trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III du
présent arrêté). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres
exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de Véhicules Hors d’Usage
préalablement traités correspondants.
14° L’exploitant du centre VHU est tenu de disposer de attestation de capacité mentionnée à
l’article R.543-99 du Code de l’Environnement. Cette attestation est de catégorie V
conformément à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
%
15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la
conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément
par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants :
— vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management
environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement
européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management
environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
— certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d’usage
et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ;
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage
déposé par le Bureau VERITAS Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe
l'installation.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-07-05-00004 - Arrêté préfectoral de renouvellement de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage pour la société JEANMOUGIN sur la commune 49 Préfecture du Doubs
25-2021-07-08-00003
Arrêté modificatif n°4 des membres de la
CDAPH
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 50 D Doubs Liberté le Département Égalité Fraternite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DIRECTION DE L’AUTONOMIE
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE MODIFICATIF N°4
A L'ARRETE DU 1° JUILLET 2021 PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS
ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DU DOUBS
LE SECRETAIRE GENERAL, LA PRESIDENTE
PREFET DU DOUBS PAR INTERIM DU DEPARTEMENT,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 146-9, L 241-5, R
241-24 modifié (chapitre premier bis — titre IV personnes handicapées) et R 241-26,
VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (partie réglementaire),
VU le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 — article R241-25 — la commission exécutive
de la maison départementale des personnes handicapées peur décider d’organiser la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en sections locales ou
spécialisées telles que prévues à l’article L.241-S5. Ces sections comportent au moins un tiers
des représentants des associations de personnes handicapée et de leurs familles,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 51 VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture du Doubs,
VU l’arrêté n° 25-2018-01-01-001 du 1° janvier 2018 portant nomination des membres de
la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Doubs.
VU les propositions de désignation.
ARRETENT
ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA CDAPH
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées prévue à l’article L
241-5 du Code de l’action sociale et des familles est composée comme suit :
En qualité de représentants du Département, sur désignation de l'Assemblée plénière :
Titulaires :
- Madame Marie Laure DALPHIN (Conseillère Départementale)
- Monsieur Michel VIENET (Conseiller Départemental)
- Madame Valérie MAILLARD (Conseillère Départementale)
- Monsieur Claude DALLAVALLE (Conseiller général)
Suppléants :
- Madame Firdos CIP (Direction de l'autonomie)
- Monsieur Laurent COILLOT (Direction de l'autonomie)
- Madame Catherine MONNET (Direction Enfance Famille)
- Madame Dominique THARIN (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Monsieur Dany ESSENPREIS (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Madame Adeline SIMONIN (Direction Action Sociale Logement Insertion)
- Non pourvu
- Non pourvu
- Non pourvu
En qualité de représentants des services de l’Etat et de l'Agence régionale de santé :
Monsieur le Directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités, ou son représentant,
Madame la Directrice Générale de l'agence régionale de santé ou son représentant,
Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale, ou son
représentant,
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 52 protection des populations, ou son représentant,
En qualité de représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations
familiales, sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations:
Titulaire :
- Monsieur Damiano FERRARO (CPAM)
Suppléants :
- Madame Andréia FERREIRA (CPAM)
- Madame Françoise ROLLET(CPAM)
- Monsieur Maurice COURTEBRAS (MSA)
Titulaire :
- Monsieur Gilles ABRAM (CAF)
Suppléants :
- Monsieur Lionel CHATELAIN (CAF)
- Madame Ilva SUGNY (CAF)
En qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de Monsieur
le Directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités:
Titulaire :
- Madame Antonina BAGUERY (CFDT)
Suppléants :
-_ Monsieur Philippe LAVIGNE (FO)
- Monsieur Patrice JACQUEY (CFTC)
- _ Monsieur François PAUL (CFE-CGC)
Titulaire :
- Monsieur Claude BALLAND (CGPME)
Suppléants :
-_ Monsieur Lionel PIERRE (MEDEF)
- Madame Viviane DÉJEAN-FIGARD (MEDEF)
- Non pourvu
En qualité de représentants des associations de parents d’élèves, sur proposition de
Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale :
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 53 Titulaire :
- Monsieur Hervé DEPOIRE (FCPE)
Suppléants :
- Madame Gwénaëlle DUJON (FCPE)
- Madame Claire BACHELET (FCPE)
En qualité de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs
familles. sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
Titulaire :
- Monsieur Jean DESRUMAUX (UNAFAM)
Suppléants :
- Madame Marie-France GIBEY (UNAFAM)
- Madame Nicole ROUX (UNAFAM)
- Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Antonio José SERRA (APF)
Suppléants :
- Monsieur Jean Marie VIPREY (APF)
- Madame Amélie LAGUZET (APF)
- Monsieur Gérard PROTTO (FNATH)
Titulaire :
- Monsieur Christian TRAHIN (ADAPEIT)
Suppléants :
-_ Monsieur Philippe ROTH (ADAPET)
- Non pourvu
- Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Jean GUYOT (AFTC)
Suppléants :
- Madame Valérie PERRIN (AFM)
- Madame Céline MILLE (AFM)
- Non pourvu
Titulaire :
- Madame Monique CLEMENT (RETINA France)
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 54 Suppléants :
- Madame Stéphanie GAVILLOT (APEDA)
- Monsieur Pascal LALLEMAND (APEDA)
-_ Non pourvu
Titulaire :
- Monsieur Cédric LEMAITRE (AHS-FC)
Suppléants :
- Madame Catherine PERRIN (AHS-FC)
- Madame Olga MENIERE (AHS-FC)
- _ Monsieur Gérard MICHEL (FNATH)
Titulaire :
- Monsieur Sébastien DAMBRA (Sésame Autisme)
Suppléants :
- Monsieur André MOURRA (PEP)
- Monsieur Daniel GRUET (PEP)
- Non pourvu
En qualité de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil
départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, sur désignation du CDCA :
Titulaire :
- Monsieur José GOMES (ADAPET)
Suppléants :
- Non pourvu
- Non pourvu
- Non pourvu
En _ qualité de représentants des Organismes gestionnaires d’établissements ou de
services pour personnes handicapées, dont un sur proposition de Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, et un sur proposition de Madame la Présidente du Conseil
départemental :
Titulaire :
- Madame Charlotte LEBRIS (SDH)
Suppléants :
- Monsieur Jean-Michel LAMY (SDH)
- Madame Isabelle AUBRY (ADAPET)
- Non pourvu
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 55 Titulaire :
- Monsieur William LAVRUT (AHS-FC)
Suppléants :
- Madame Christine HERRGOTT (AHS-FC)
- Monsieur Joël BOURRAT (ADAPET)
- Non pourvu
ARTICLE 2 : MODALITES DE VOTE
L’ensemble des membres mentionnés du a) au g) ci-dessus ont voix délibérative. Les
représentants mentionnés au h) ci-dessus ont une voix consultative.
ARTICLE 3 : DUREE DES MANDATS
Les membres titulaires et suppléants, à l’exception des représentants de l’Etat, sont désignés
pour une durée de quatre ans renouvelable. La fin des présents mandats est donc fixée au 30
juin 2025.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs et le Directeur général des services du
Département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié, d’une part dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture et
d’autre part dans le Bulletin des actes administratifs du Département.
Fait à Besançon, le 08/CAC
en 3 exemplaires originaux
La Présidente du Cogseil Dépañtemental Le Secrétaire général,
du Préfet du Doubs par intérim, pe
/ 4
A\Y
Christine BOUQUIN an-Philippe SETEON
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00003 - Arrêté modificatif n°4 des membres de la CDAPH 56 Préfecture du Doubs
25-2021-07-05-00002
AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-05-00002 - AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT 57 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection.
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël).
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs.
CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en appli- cation de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture
VU l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 04 juin 2021, portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet.
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection.
VU le dossier présenté par Monsieur le Lieutenant François COVIN -Commandant de Brigade de SAINT-VIT et QUINGEY, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords des bâtiments de la brigade de gendarmerie située – 16, rue des Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-05-00002 - AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT 58 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur le Lieutenant François COVIN - Commandant de Brigade de SAINT-VIT/ QUINGEY, est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords des bâtiments de la brigade de gendarmerie située – 16, rue des Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT, qui comportera 3 caméras « extérieures » et 3 caméras « voie publique ».
Article 2 : Le responsable du système est le Commandant de Brigade de SAINT-VIT/QUINGEY qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Commandant de Brigade de SAINT-VIT/QUINGEY - 16, rue des Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT .
Article 3 : Le système a pour finalité la défense nationale, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8: Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-05-00002 - AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT 59 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Saint-Vit et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Besançon, Le 5 juillet 2021
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-05-00002 - AP BRIGADE GENDARMERIE SAINT VIT 60 Préfecture du Doubs
25-2021-07-08-00002
Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1
et 2 à Septfontaine
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à Septfontaine 61 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
5è slalom ASAPM 1 et 5è slalom ASAPM 2 à SEPTFONTAINE des 17 et 18 juillet 2021
Le Secrétaire général, préfet du Doubs par intérim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ;
VU l'arrêté n°25-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-0524-010 du 24 mai 2019 portant renouvellement de l'homologation, pour une durée de quatre ans, du circuit de karting dit "de l'Enclos" situé à SEPTFONTAINE, pour les compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations de karting et de motos ;
VU la demande formulée le 18 avril 2021 par M. Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, en vue d’organiser deux épreuves de slalom automobile dénommées "5è slalom ASAPM 1 et 5è slalom ASAPM 2", respectivement les 17 et 18 juillet 2020 sur le circuit de SEPTFONTAINE, homologué pour le karting ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 20 avril 2021 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à Septfontaine 62 VU les attestations d’assurance en date du 22 juin 2021 ;
VU l'avis et les prescriptions des membres de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives consultés par écrit le 5 mai 2021 ;
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, est autorisé à organiser les 17 et 18 juillet 2021 de 6 h à 20 h et selon les nécessités de la manifestation deux épreuves de slalom automobile dénommées 5è slalom ASAPM 1 et 5è slalom ASAPM 2 à SEPTFONTAINE, sur le circuit de l’Enclos, homologué pour le karting sous le n°105.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sont celles définies sur le plan présenté par le responsable de l’association en cause et joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les dispositions suivantes ont été retenues :
- 3 manches sont prévues de 10 h 45 à 18 h ainsi que les essais de 9 h 20 à 10 h 45,
- les véhicules autorisés sont des autos conformes aux normes FFSA ainsi que des VHC et des véhicules de loisirs,
- 200 spectateurs sont attendus,
- 120 compétiteurs au maximum seront admis, avec 130 véhicules,
- 25 personnes de l'organisation seront présentes,
- 10 commissaires en liaison radio se trouvent sur le long du parcours,
- 12 extincteurs seront à leur disposition,
- le dispositif médical pour la protection des concurrents est le suivant pour chaque jour :
un médecin urgentiste et une ambulance .
En cas d'indisponibilité du médecin et/ou de l'ambulance, la course devra être interrompue.
- la pose de l’hélicoptère des secours est possible en cas de besoin,
- dans les zones critiques pour les pilotes, la piste est reconfigurée par des bottes de paille,
- le parking réservé aux concurrents se trouve le long du chemin d'accès,
- des liaisons mobile et fixe sont prévues ; elles seront testées le matin avant les épreuves ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à Septfontaine 63 - une sonorisation et une liaison radio seront également prévues,
- l’accès au circuit par les secours (chemin d'exploitation n°9) devra être maintenu libre et praticable en permanence pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra également être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors d'une demande d'intervention, l'organisateur devra prévoir l'accueil des secours et préciser les accès éventuels que devront prendre les véhicules de secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte et interruption/cisaillement de la course,
- pour ce qui concerne la tranquillité publique, le site se trouve en dehors du village et les véhicules devront respecter les normes de bruit,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévus pour le public, en cas de forte chaleur,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- COVID 19
Les mesures sanitaires prescrites par la fédération ainsi que celles décrites par l’organisateur dans son protocole du 3 juillet 2021 devront être strictement respectées.
Par ailleurs :
. la jauge public devra être conforme à la réglementation en vigueur
. le port du masque obligatoire est pour les organisateurs et compétiteurs au départ et à l'arrivée de la manifestation (sauf pendant l’épreuve pour les compétiteurs)
. ailleurs, le port du masque doit être obligatoire dès 11 ans
. des rappels devront être faits sur le respect de la distanciation physique devront être faits régulièrement par la sonorisation de l'organisation
. du gel hydroalcoolique devra être mis à disposition
. concernant les éventuelles buvettes et la restauration, la consommation se fait assis sans limite de nombre de personnes.
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. BENOIT, sera chargée de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture,
ARTICLE 5 : L’enceinte de la piste sera interdite et les stands de ravitaillement et de maintenance à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à Septfontaine 64 ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux slaloms automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs,, le sous-préfet de PONTARLIER, le maire de la commune de SEPTFONTAINE, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le chef du service d’aide médicale d’urgence - Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming - 25030 BESANÇON CEDEX,
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
M. Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, BP 65284, 25205 MONTBELIARD Cedex.
Besançon, le 8 juillet 2021
Pour le Secrétaire général, préfet du Doubs par intérim
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
+
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-08-00002 - Autorisation des slaloms automobiles Asapm 1 et 2 à Septfontaine 65 Préfecture du Doubs
25-2021-07-06-00001
Transport de corps en Algérie Mohamed
SELLOUM
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-06-00001 - Transport de corps en Algérie Mohamed SELLOUM 66 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Transport de corps
Le Secrétaire général, préfet du Doubs par intérim
VU la section 2 du Chapitre III du Titre I du Livre II du Code Général des Collectivités Territoriales re- lative aux soins de conservation et de transport de corps et notamment les articles R 2213-21 à R 2213-27 ;
VU le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ;
VU l'arrêté n°25-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la demande en date du 21 juin 2021, présentée par la société des Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté, 6 rue de l’Epitaphe 25000 BESANÇON, afin d’effectuer le transport de BESANÇON (Doubs - France) à AIN OULMENE (Algérie), via les aéroports de LYON-SAINT- EXUPÉRY (France) et d’ALGER (Algérie) du corps de Monsieur Mohamed Salah SELLOUM, né le 8 février 1946 à AIN OULMENE (Algérie) et décédé le 5 juillet 2021 à BESANÇON (Doubs - France), pour y être inhumé ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le Directeur de la société Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté, 6 rue de l’Epitaphe à BESANÇON (France) est autorisé à effectuer le transport de BESANÇON, (Doubs - France) AIN OULMENE (Algérie), via les aéroports de LYON-SAINT-EXUPÉRY (France) et d’ALGER (Algérie) du corps de Monsieur Mohamed Salah SELLOUM, né le 8 février 1946 à AÏN OULMENE (Algérie) et décédé le 5 juillet 2021 à BESANÇON (Doubs - France), pour y être inhumé.
Article 2 : Mme la Maire de Besançon et M. le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera visé à la mise en bière et au départ; Il devra également veiller à l’application de toutes les mesures prescrites par les articles R 2213-21 à R 2213-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise au :
Maire de Besançon
Directeur départemental de la sécurité publique
Directeur régional des douanes à Besançon.
Besançon, le 6 juillet 2021
Pour le secrétaire général, préfet par intérim et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Jérôme RUPT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2021-07-06-00001 - Transport de corps en Algérie Mohamed SELLOUM 67 SDIS 25
25-2021-07-01-00010
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention du département du Doubs,
pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 68 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00012 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-des- sous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3
Responsable
départemental de la
prévention
TROUTTET Gilles
PRV 2
Chef du Groupement
prévention
et planification
TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 69 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
PEYRUSSE Christian
RIVIERE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
PERRIN Julien
RIVOIRE Clément
STORTZ Yvon
Agent de prévention
BOUCHOT Anaël
FREIDIG Sébastien
MARCHAL Hervé
MICHEL Philippe
LIEGON Sandrine
Article 2 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00012 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021. 70 SDIS 25
25-2021-07-01-00011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs pour l’année
2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 71 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécia- lisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00013 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radio- logiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021,
sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Conseiller Technique Départemental Adjoint SAUGET Yohann
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 72 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
ROYER-FEY Guillaume
VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2
Conseiller en radioprotection COGNAT Jérémie
Chef d’équipe
d’intervention
AGUIE Alexandre
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BOSSONNET Julien
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUTOUR Sandrine
FISCHESSER Guillaume
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
GUILLET Daniel
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MONNIN Frédéric
MONTAGNON Aurélien
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Sébastien
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SCHORI Nicolas
TOURNIER Stéphane
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 73 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
CHOULET Frédéric
DUCHANOY Benoît
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MANZONI Jérémie
MASSE Sébastien
MILLE Gaëtan
MOUGIN David
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
ROY Jérôme
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
ZILL Fabrice
RAD 1 Equipier reconnaissance DUPONT Antoine HODY Audrey
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » FREIDIG Sébastien
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
BONNETON Sébastien
MARCHE Fabrice
MARS Nicolas
MOREAU Yann
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
CONGRETEL Frédéric
COURAGEOT Damien
CORDIER Sylvain
PORET Romuald
RAD 1 Equipier reconnaissance DUBOIS Romain
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 74 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00013 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021. 75 SDIS 25
25-2021-07-01-00006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention de lutte contre les
feux de forêts du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 76 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/10
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-04-005 du 4 janvier 2021 fixant la liste d’aptitude opé- rationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE FOR-
MATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 4
Conseiller tech-
nique départe-
mental
CMS GUICHARD Samuel
FDF 4
Conseiller tech-
nique départe-
mental adjoint
CMS VIEILLEDENT Matthieu
FDF 4 Chef de colonne
CMS
-
-
-
ANGONIN
BEAUDOUX
FOURNEROT
MEYER
Arnault
Stéphane
Christophe
Nicolas
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 77 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/10
NIVEAU DE FOR-
MATION
NIVEAU D’EM-
PLOI CMS NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CHEVALLIER
DELAULE
DENIS
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
PETITCOLIN
REGAZONI
REGNAUT
ROUSSEY
SAUGET
Céline
Lionel
Christophe
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
Patrick
David
Fabien
Éric
Yohann
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
ABBUHL
AGUIE
BALLET
BECOULET
BETTONI
BEY
BOLE
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BRUN
BUTORAC
COHADON
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DAMNON
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DEMAIMAY
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ESPITALIER
FAIVRE
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
Geoffrey
Alexandre
David
Sébastien
Maxime
Mickael
Julien
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Dimitri
Boban
Sylvain
Frédéric
Philippe
Christophe
Cédric
David
Fabrice
Rodolphe
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Stéphane
Nicolas
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 78 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
-
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
GEHANT
GERMAIN
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRIMANI
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
MILLE
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
MOUGIN
NOIR
NORMAND
OCHS
PAGEAUX
PAGNOT
PAPE
PARRIAUX
PERIARD
PICHETTI
PIGUET
PONCELIN
POY
PRINCET
PROST
Gilles
Sébastien
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Alain
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Damien
Fabrice
Christophe
Philippe
Gaëtan
Yann
Vincent
Olivier
Christophe
David
Damien
Bertrand
Thierry
Mickael
Olivier
Christophe
Fabrice
Anthony
Christian
Serge
Bertrand
Ludovic
François
Julien
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 79 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
CMS
RATTE
REGNIER
RIVOIRE
ROUSSET
SAUSER
SCHAER
SCHORI
SECLET
SIMON
SIMONIN
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VECLAIN
VUILLET
WAHLER
Johanny
Cyril
Clément
Frédéric
Yannick
Dominique
Nicolas
Elvis
Eric
Lionel
Laurent
Jean-Michel
Marc
Bruno
Johann
David
FDF 2 Equipier CMS CMS SCHWEBLIN TERVEL Magali Maxime
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
-
CMS
-
CMS
-
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BANDERIER
BARCON
BARDOT
BARRAULT
BART
BASSETTI
BEL
BELOT
BENKHELFALLAH
BERRARD
BERTRAND
BESANCON
BILLOD
BODET
BOILLOT
BOLE
BOSSON
BOUCHER
BOUDINOT
BOUHELIER
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Hubert
Jean-Claude
Jordan
Hervé
Gaëtan
Mattéo
Julien
Julien
Sid-Ahmed
Yvan
Daniel
Régis
Julien
Matthieu
Florian
Nicolas
Stéphane
Yannick
Laurent
Robin
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 80 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
-
BOURDIN
BOURGIN
BOUTON
BOVET
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLARD
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BRUOT
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVARELLI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAMPAGNE
CHAPELLE
CLERC
CLERC
CLEVY
COGNAT
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
COURAGEOT
COURVOISIER
CUNY
CUSENIER
DEBOST
DECHAUD
DELOULE
DEMANGE
Fanny
Sébastien
Arnaud
Florent
Caroline
Raphaël
Cédric
Killian
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Jules Maël
Guillaume
Nicolas
Killian
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Nicolas
Joann
Christian
Charley
André
Jérémy
Laurent
Victorien
Jérémie
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Damien
Emmanuel
Sébastien
Jérôme
Julie
David
Hugo
Michaël
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 81 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/10
NIVEAU DE FOR-
MATION NIVEAU D’EMPLOI
CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
CMD
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
DERAY
DESENCLOS
DINQUER
DOSIERES
DREZET
DUDO
DUPONT
DUPUIS
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
ESPINOSA
ETCHIALI
ETEVENON
FAUDOT
FAVE
FENAUX
FLAMERY
FORTIER
FRANCOIS
GABET
GAGELIN
GAGELIN
GAHIDE
GAIFFE
GALOTTE
GAMARD
GAMARD
GARRIDO
GAUDUMET
GERVAIS
GIAMPICCOLO
GIDEL
GIGANTE
GINDRAT
GIRARD
GIRARDET
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
Emile
David
Nicolas
Kévin
Sylvain
Olivier
Antoine
Gaëtan
Mickaël
François
Sébastien
Mehdi
Karine
Nicolas
Rémy
Carole
Clément
Fanny
Charles
Julien
Alexandre
Arthur
Eddy
Manon
Alexandre
Alain
Vincent
Roberto
Michaël
Philippe
François
Christian
Valentin
Valère
Thomas
Armand
Tom
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Thomas
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 82 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
-
-
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
GRILLET
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
GUERIN
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAME
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
JACOUTOT
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
JOUILLEROT
KEBAILI
LABATTUT
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LANZERAY
LARTIGUE
LAURENT
LEFEBVRE
LEFORT
LEROY
LEROY
LIGNIER
LOCATELLI
LOICHOT
LOMBARDOT
LOMBARDOT
LONCHAMPT
LOUIS
MAGNIN-FEYSOT
MAILLOT
Bertrand
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
Cédric
John
Yvon
Loïc
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Olivier
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
Baptiste
Rayan
Steeven
Colin
Julien
David
Alexandre
Aurélien
Adrien
Clara
Geoffrey
Nicolas
Steve
Paul
Alexandre
Pierrick
Philippe
Sébastien
Anthony
Pascal
Honoré
Michel
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 83 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
-
-
-
CMS
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
-
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
MAKOWIESKY DURUISSEAU
MARGUET
MARSOUDET
MARTINS
MATHIOT
MEYER
MIDEY
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
MONTAGNON
MONTEL
MORAS
MOREL
MOREL
MOSSARD
MUCKE
MUSY
NEMER
NICOLET
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAHIN
PAHIN
PAIGNAY
PAILLOZ
PARMENTIER
PASCAL
PECHIN
PECORARO
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERRIN
PERROT
PETIT
PICARD
PIRALLA
PLUMEREL
Florent
Corentin
Benjamin
Camille
Lucas
Florian
Alexandre
Arnaud
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
Aurélien
Jonathan
Raphael
Benoit
Dylan
Vincent
Jean-Philippe
Arnaud
Théo
Cédric
Stéphane
Tony
Nadège
Mathieu
Nicolas
Florent
Romain
Nicolas
Malory
Anthony
Florian
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Julien
Sébastien
Cédric
Sylvain
Romain
Guillaume
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 84 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
-
-
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
PONCOT
PORET
POTIER
POUDEVIGNE
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
PROFAULT
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
RAMOS QUEROL
REGAZZONI
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIVA
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROLAND
ROSSETTO
ROUARD
ROUSSEAU
ROUSSIN
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SENOT
SMOUNYA
SONNET
STADLER
THEVENOT
THIBAULT
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TREFF
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
TYRODE
UHLEN
Yohann
Romuald
Cyril
Martin
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Marine
Frédéric
Damien
Tristan
Guerau
Hugues
Allan
Sébastien
Elise
Laurent
Christophe
Antonio
Jean-Louis
Julien
Fabien
Jérémy
Anthony
Alexandre
Thomas
Louis
Jean-Charles
Marc
Christophe
Franck
Thierry
Arnaud
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Damien
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Florian
Bruno
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 85 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/10
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de se- cours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être enga- gés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-04-005 du 4 janvier 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
NIVEAU DE FOR-
MATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
-
VACELET
VADAM
VALLEE
VANHUYSE
VARILLON
VAUDEVILLE
VERISSIMO
VIONNET
VIVOT
WURTZ
Amaury
Jean-Charles
Romain
Maxime
Julien
Sébastien
Romain
Jean
Florian
Jean-Cyril
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 86 SDIS 25
25-2021-07-01-00013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 87 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-05-03-00002 du 3 mai 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et su- baquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3
Conseiller
technique
départemental
50 m SNL 2 SCHAER Dominique
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 88 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - SNL 1 CALLOIS Francis ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
ESPITALIER Stéphane
MAILLOT Dominique
PAPE Christophe
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MESSELET Mathieu
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 89 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
-
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
AUDEBERT Gregory
BARTHELEMY Maxime
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BILLOD Julien
BOUJON Jerome
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphael
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CARTIER Yoann
CASSARD Régis
CAVATZ Joann
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Hugo
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUBAT Adrien
DUBOIS-DUNILAC Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
GOY Franck
GROSPERRIN Alexandre
GROSPERRIN Aline
GUENAT Romain
GUICHARD Samuel
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
JEUDY Julien
KATANCEVIC Nicolas
KISEL Charlotte
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 90 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
-
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
LAITHIER Julien
LEGRAND Timea
LERMENE Quentin
LOICHOT Pierrick
LOSLIER Cyril
MAILLOT Dominique
MARSOUDET Benjamin
MARTIN Pauline
MARTIN Ludovic
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
MONNIN Nicolas
MOREL Dylan
MOURAUX Caroline
NEITTHOFFER Mathieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PIGUET Serge
PLUMEREL Guillaume
PORTERET Stéphane
POTIER Cyril
POURCELOT Edouard
PROST Julien
PUGIN Jeremy
QUERRY Fréderic
REGNIER Cyril
REQUET David
RIMAUD Jean-Marie
RIVA Mickael
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
TISSOT Jerome
TISSOT Stéphane
TONDA Jerome
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VACELET Amaury
VADAM Jean-Charles
VAREY Frédéric
VERMOT-DESROCHES Charline
VOEGTLIN Marine
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 91 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
Expert
Brevet d’état
d’éducateur spor-
tif du 2ème degré
IEV VIEILLE Mathieu
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 1 Scaphandriers autonomes légers 30 m POUDEVIGNE Martin
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des forma- tions et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
JACQUIN Fabien
MOURAUX Karen
NICOLAS Matthieu
PERROT Sébastien
POUDEVIGNE Martin
POY Ludovic
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-05-03-00002 du 3 mai 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 92 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 93 SDIS 25
25-2021-07-01-00012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du ser-vice départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 94 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du minis- tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00016 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental Adjoint
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 95 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC »
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
SAUGET Yohann
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 96 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
DESCHAMPS Jean-Marc
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
GEHANT Gilles
GEHIN Michel
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GOMARD Julien
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
POURCELOT Jacques
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 97 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
ROYER-FEY Guillaume
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
TRAVERSIER Olivier
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DUCHANOY Benoît
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
JACOUTOT Olivier
JOUVE William
KATANCEVIC Nicolas
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MOREL Benoît
MOUGIN David
PERRIN Julien
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SALVI Laurent
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 98 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC » MOREAU Yann
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention PEYRUSSE Christian PONCELIN Bertrand
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance
DUBI Fabrice
DUTOUR Sandrine
GAUDUMET Michaël
PELLATON Laurent
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00016 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 99 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 100 SDIS 25
25-2021-07-01-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 101 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du ser- vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps d sapeurs- pompiers :
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00010 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique Départemental LARRIERE Didier
Conseiller technique Départemental adjoint JEANNIN Maël
Chef d’unité référent groupement EST ROBIN Christophe
Chef d’unité référent groupement SUD RODRIGUES Cédric
Chef d’unité référent groupement OUEST TISSOT Jérôme
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 102 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
GUILLET Daniel
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
IMP 2 Sauveteurs
BANDERIER Hubert
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BREUILLOT Kevin
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUBOURG Kévin
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
FAIVRE Landry
GERMAIN Sébastien
GRANDMAISON Maxime
GRANDMOUGIN Baudoin
GRIMANI Alain
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEROY Steve
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 103 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 2 Sauveteurs
MEROUGE Tristan
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
PROFAULT Marine
QUERRY Frédéric
RAMOS QUEROL Guerau
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VUILLET Johann
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité MINETTI Thierry
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° ° 25-2021-04-01-00010 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 104 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 105 SDIS 25
25-2021-07-01-00014
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en sauvetage
déblaiement du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 106 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sau- vetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00015 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental OUI FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint OUI GUY Daniel
Chef de Section OUI
ANGONIN Arnault
PONARD Guillaume
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 107 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
OUI
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
MOREY Vincent
ROBIN Christophe
THEVENOT Thierry
NON
AVONDO Samuel
BETTONI Maxime
BEUGNOT Alexis
BOURGOIN Alain
BREUILLARD Patrice
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GABET Julien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LARRIERE Didier
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
THIEBAUD Mickaël
TISSOT Jérôme
UHLEN Bruno
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 108 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Équipier NON
BARRAULT Hervé
BERTRAND Daniel
BEUCLER Brice
BOUCLET Gaëtan
BOUHELIER Robin
BOUTON Arnaud
BRETAGNE Cédric
BRUN Dimitri
BUGNON Franck
CARMINATI Alexis
CASSARD Régis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
COSTE Pierre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
DUSSOUILLEZ Mickaël
FAVE Rémy
GAGELIN Alexandre
GAUDINET Samuel
GINDRAT Valere
GIRARD Thomas
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
HUOT Aurore
LANDWERLIN David
LARTIGUE Aurélien
LIEVRE David
MAESTRI Guillaume
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MINETTI Thierry
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 109 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE BATI-
MENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
MONNIN Frédéric
MOUGIN David
NORMAND Bertrand
PERIARD Anthony
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
PONCOT Yohann
PROFAULT Marine
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
ROUSSEAU Adrien
RUHIER Raphaël
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
TERVEL Maxime
TOURMAN Jean-Michel
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
VARILLON Julien
VUILLET Emmanuelle
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE BATI-
MENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité NON LESTRAT Jessy
SDE 1 Equipier NON
BOUSSARD Gérard
GRABS Cédric
MAIGROT David
MIOTTE Patrick
SCHWEBLIN Magali
SIMONIN Lionel
UMBER Loïc
VOULET Robin
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 110 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00015 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00014 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 111 SDIS 25
25-2021-07-01-00009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour
l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour 112 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’in- cendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00011 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2021, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
AMIEZ Delphine X X
AUDY Pauline X X
BARBIER Julien X X X
BAYLE Sabrina X X
BERGER Damien X X X X
BERNARD Julie X X
BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X
BILLOD-MOREL Céline X X
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour 113 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
BINETRUY Brigitte
BINETRUY Thibaud X X
BOBILLIER-MONNOT Adeline X X
BONVARLET Shama X X
BOUILLET Sandrine X X
BRISEBARD Mathilde X X
CASTANY Thomas X X
CLERC-VOUILLOT Fanny X X
CLOUET Laure X X
COMTE Cécile X X
COMTE Estelle X X
CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X
DESCHENES Kevin X X X X
DESHAYES Julien X X X
DUVIVIER-THIBAULT Eric X X
EL AYOUNI Ayoub X X
ELISABETH Sébastien X X X X
FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GAIFFE Olivia X X X
GAUDINET Gabriel X X X X
GRANDJEAN Bertrand X X X X X
GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X X
HUOT Aurore X X X X X
JEANNEROD Françoise X X
JOUILLE Mélanie X X
JOURNOT Alain X X X
KHELOUFI Louiza X X X
LANGUILLE Emmanuel X X X
MAGNIN Frédéric X X X
MARION Céline X X
MARY Magdalena X X
MEBIROUK Jamaya X X X
MILLON Martine X X X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X
MORA Stéphanie X
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour 114 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP dou- blage SAP autonome SAP NRBC Inf.
Coordina-
teur
NAGY Cécile X X
NICOD Fabienne X X X X X
PARIS Mélanie X X
PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X
PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X
PONCOT Christopher X X
POULLEAU Léa X X
REBILLOT Isabelle X X
RETHORE Annie X X
RICHARD Christophe X X X
RICHARD Solenne X X X
ROBERT Patrick X X X
RUFFION Laetitia X X X X
RUINET Sylvie X X
SCALABRINO Véronique X X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
TEIXEIRA Johanna X X
TROSSAT Clémentine X X
VACELET Laurence X X
VANDERHAEGHE Jérôme X X X
VIVOT Stéphanie X X X X
VONIN Véronique X X X X X
WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00011 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour 115 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour 116 SDIS 25
25-2021-07-01-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
du groupe d’intervention héliporté du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2021.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 117 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00009 du 1er avril 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021 ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2021, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 118 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Conseiller technique
Départemental (IMP 3) Oui LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental adjoint
(IMP 3)
Oui JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental (SAL 3/SAV) Non SCHAER Dominique
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GRANCHER Romaric
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
GRIMANI Alain
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
RUDE Alexandre
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui MARTIN Ludovic TISSOT Jérôme
Non
DECKMIN Richard
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TREFF Damien
Médecin SSSM
(IMP 1) Non
PEUGEOT-MORTIER Caroline
PILLER Laure-Estelle
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 119 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 2
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci- dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00009 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2021. 120 SDIS 25
25-2021-07-01-00015
Arrêté portant nomination du Conseiller
technique départemental de l'équipe groupe de
reconnaissance et d’intervention en milieux
périlleux (GRIMP) et de son adjoint.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00015 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 121 Es PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint.
Le secrétaire général
Préfet du Doubs par interim,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-17-12-07100 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe GRIMP ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2021-04-01-00017 du 1er avril 2021 portant nomination du con- seiller technique départemental de l’équipe GRIMP et des adjoints au Conseiller technique départemen- tal ;
Vu l'arrêté n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de cou- verture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-DCL-2019-02-04-005 du 4 février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Didier LARRIERE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental du Doubs, est nommé conseiller technique départemental de l'équipe dénommée « Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux péril- leux (GRIMP) ». Il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Article 2 Le responsable départemental de l'équipe GRIMP, désigné à l’article 1 du présent arrêté, a autorité sur tous les personnels spécialisés en GRIMP.
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00015 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 122 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Article 3 Le conseiller technique départemental de l'équipe GRIMP est chargé, en relation avec les différents groupements, services et unités du service départemental d’in- cendie et de secours, des missions suivantes :
- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, con- trôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre d'opération, …) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.
Article 4 Monsieur Maël JEANNIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé adjoint au conseiller technique départemental de l’équipe GRIMP.
Placé sous l'autorité directe du conseiller technique départemental, Monsieur Maël JEANNIN est chargé, en sa qualité d’adjoint au conseiller technique départemental de le suppléer et le cas échéant de le conseiller dans tous les domaines d'activité de l'équipe GRIMP.
Article 5 L’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2021-04-01-00017 du 1er avril 2021 susvisé est abrogé.
Article 6 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le con- seiller technique départemental de l'équipe GRIMP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2021-07-01-00015 - Arrêté portant nomination du Conseiller technique départemental de l'équipe groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) et de son adjoint. 123 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2021-07-01-00016
Arrêté portant mise à jour des statuts de la
communauté d'agglomération " Pays de
Montbéliard Agglomération"
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" 124 Eu PRÉFET
Sous-préfecture de Montbéliard
DUnine Bureau de l'Action territoriale et du Développement local
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération
« Pays de Montbéliard Agglomération »
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-17.
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proxi- mité de
l’action publique.
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Morbihan,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du
Doubs :.
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, Sous-préfet
de Montbéliard.
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-04-00002 du 4 juin 2021 portant délégation de Signature à M.
Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard.
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-11-18-001 portant mise à jour des statuts de la communauté d’ag- glomération
« Pays de Montbéliard Agglomération ».
Vu la délibération n° C2020/366 du 19 novembre 2020 du conseil de communauté relative à la prise de compétence de défense
extérieure contre l'incendie libellée comme suit : « En matière de défense extérieure contre l'incendie, l'entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux d'incendie et leur dé- placement
dans le cadre des travaux de voirie ».
Vu les délibérations n° C2020/396 du. 19 novembre 2020 et n° C2020 du 17 décembre 2020 du conseil
de communauté relatives à la prise de compétence en matière de Santé libellée comme suit :
« En matière de Santé : toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à
développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l'installation ou Je maintien des per- Sonnels
de santé médicaux et paramédicaux, ÿ Compris à travers le portage immobilier. La coordina- tion
de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière ».
Vu les délibérations des communes de Abbévillers (18/03/21), Allenjoie (29/03/21), Allondans (19/03/21), Arbouans
(02/04/21), Audincourt (29/03/21), Autechaux-Roide (26/03/21), Bart (03/06/21), Bavans (07/04/21), Berche
(01/03/21), Bethoncourt (12/04/21), Beutal (24/03/21), Blamont (01/02/21), Bondeval (24/03/21), Bourguignon (26/02/21), Bretigney (09/04/21), Brognard (10/03/21), Courcelles les Montbéliard
(05/03/21), Dambelin (30/03/21), Dambenois (26/05/21), Dampierre les bois (12/04/21), Dampierre sur
le Doubs (07/04/21), Dannemarie Les Glay (24/03/21), Dasle (17/03/21),
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00 1/6
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" 125 Sous-préfecture de Montbéliard
Secrétariat général
Bureau de l'Action territoriale et du Développement local
mont (25/05/21), Hérimoncourt (12/04/21), Issans (22/03/21), Longevelle sur le Doubs (10/03/21),
Lougres (13/04/21), Mandeure (26/03/21), Mathay (23/03/21), Meslières (07/04/21), Montenois
(30/03/21), Neuchatel-Urtière (05/03/21), Noirefontaine (17/03/21), Nommay (07/04/21), Pont de
Roide (19/03/21), Présentevillers (03/04/21), Remondans-Vaivre (12/03/21), Roches les Blamont
(07/04/21), Saint Julien les Montbéliard (01/04/21), Saint-Maurice-Colombier (09/04/21), Sainte-Marie
(19/03/21), Sainte-Suzanne (05/12/20), Seloncourt (13/04/21), Semondans (07/04/21), Sochaux
(13/04/21), Solemont (13/03/21), Thulay (04/03/21), Valentigney (07/04/21), Vandoncourt (06/04/21),
Vieux-Charmont (15/04/21), Villars sous Ecot (23/03/21), Voujeaucourt (24/03/21) favorables à l'ex-
tension de compétence de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) relative à la défense extérieure
contre l'incendie.
Vu les délibérations des communes de Abbévillers (1803/21), Allenjoie (29/03/21), Allondans
(19/03/21), Arbouans (02/04/21), Audincourt (29/03/21 ), Bart (03/06/21), Bavans (07/04/21), Berche
(01/03/21), Bethoncourt (12/04/21), Beutal (24/03/21), Blamont (30/03/21), Bondeval (24/03/21),
Bourguignon (26/02/21), Brognard (10/03/21), Courcelles-les Montbéliard (05/03/21), Dambelin
(30/03/21), Dambenois (26/05/21), Dampierre-sur-le-Doubs (07/04/21), Dannemarie Les Glay
(24/03/21), Dasle (17/03/21), Echenans (14/04/21), Ecot (12/04/21), Ecurcey (26/04/21), Etouvans
(09/04/21), Etupes (12/04/21), Exincourt (13/04/21), Fesches-le-châtel (12/04/21), Feule (18/03/21),
Glay (02/03/21), Goux Les Damblein (13/04/21), Grand-Charmont (25/05/21), Hérimoncourt
(12/04/21), Issans (22/03/21), Longevelle-sur-Doubs (10/03/21), Lougres (13/04/21), Mandeure
(26/03/21), Mathay (23/03/21), Meslières (07/04/21), Montenois (30/03/21), Neuchâtel-Urtière
(05/03/21), Noirefontaine (17/03/21), Nommay (07/04/21), Pont-de-Roide-Vermondans (19/03/21),
Présentevillers (03/04/21), Rémondans-Vaivre (12/03/21), Roches-les-Blamont (07/04/21 ), Saint-Ju-
lien-lès-Montbéliard (01/04/21), Saint-Maurice-Colombier (09/04/21), Sainte-Marie (19/03/21), Sainte-
Suzanne (09/04/21), Seloncourt (13/04/21), Semondans (07/04/21), Sochaux (13/04/21), Solemont
(13/03/21), Thulay (04/03/21), Valentigney (07/04/21), Vandoncourt (06/04/21), Vieux-Charmont
(15/04/21), Villars-sous-Ecot (23/03/21) favorables à l'extension de compétence de PMA relative à la
Santé.
Vu les délibérations des communes de Autechaux-Roide (26/03/21), Bretigney ( 09/04/21), Dampierre
Les Bois ( 28/06/21) défavorables à l'extension de compétence de PMA relative à la Santé.
Vu l'avis réputé favorable des communes de Badevel, Colombier-Fontaine, Dung, Ecurcey, Etupes,
Montbéliard, Pierrefontaine les Blamont, Raynans, Taillecourt, Villars les Blamont et Villars-sous-
Dampjoux concernant l'extension de compétence de PMA relative à la défense extérieure contre l'in-
cendie.au titre des dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT,
Vu l'avis réputé favorable des communes de Badevel, Colombier-Fontaine, Dung, Montbéliard, Pier-
refontaine-les-Blamont, Raynans, Taillecourt, Villars-les-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Voujeau-
court concernant l'extension de compétence de PMA relative à la Santé.
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.
Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard,
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex 2/6
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" 126 Sous-préfecture de Montbéliard
| Secrétariat général
Bureau de l'Action territoriale et du Développement local
ARRETE
Atticle 1.: L'arrêté préfectoral n° 25-2020-11-18-001 du 18 novembre 2020 portant mise à jour des
Statuts de la communauté d'agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » est abrogé et rem-
placé par les dispositions qui suivent.
La communauté d'agglomération «Pays de Montbéliard Agglomération » est composée des com-
munes de : Abbévillers, Allenjoie, Allondans, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Bart,
Bavans, Berche, Bethoncourt, Beutal, Blamont, Bondeval, Bourguignon, Bretigney, Brognard, Colom-
bier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-
le-Doubs, Dannemarie, Dasle, Dung, Échenans, Écot, Écurcey, Étouvans, Étupes, Exincourt,
Fesches-le-Châtel, Feule, Glay, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Issans, Longe-
velle-sur-Doubs, Lougres, Mandeure, Mathay, Meslières, Montbéliard, Montenois, Neuchâtel-Urtière,
Noirefontaine, Nommay, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers,
Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Co-
lombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Taillecourt,
Thulay, Valentigney, Vandoncourt, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Vil- lars-sous-Écot,
Voujeaucourt.
Article 2.: Le siège de la communauté d'agglomération est fixé au 8, Avenue des Alliés BP 98407 à
25208 Montbéliard Cedex.
Article 3.: La communauté d'agglomération exerce les compétences suivantes :
Compétences obligatoires (article L 9216-5-(1) du code général des collectivités territoriales)
1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les
conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création. aménagement, entretien et gestion de zones d'ac- tivité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire , promotion du tourisme,
dont la création d'offices de tourisme.
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et Schéma
de secteur ; plan local d'urbanisme *, document d'urbanisme * en tenant lieu et carte commu-
nale * ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens
de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme : organisation de la mobilité au sens du titre III du
livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même
code.
* Ces compétences ne sont pas exercées à ce jour en application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24
mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
3° En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'in- térêt
communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communau-
taire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex 3/6
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" 127 Sous-préfecture de Montbéliard
| Secrétariat général
Bureau de l'Action territoriale et du Développement local
l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orienta-
tions du contrat de ville ; animation ét coordination des dispositifs contractuels de développement ur-
bain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'ar-
ticle L. 211-7 du code de l'environnement.
6° En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires
d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'articie 1er de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
8° Eau.
9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT.
10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT.
Compétences exercées à titre supplémentaire :
*__ Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aména-
gement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entre-
tien de voirie communautaire” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains,
la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des
voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de
trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de trans-
port collectif.
* En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte
contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise
de la demande d'énergie dont :
- Création et gestion d'un bureau d'hygiène.
- Charte intercommunale d'environnement.
*__ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire dont :
- Prise en charge d'installations sportives non annexées aux établissements scolaires du se-
cond degré.
- Gestion de l'enseignement musical contrôlé par l'Etat.
- Prise en charge des établissements scolaires du second degré. Dans l'attente du transfert à
la collectivité territoriale compétente (Conseil départemental ou Conseil régional).
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Secrétariat général
Bureau de l’Action territoriale et du Développement local
* Action sociale d'intérêt communautaire.
*__ Promotion de la Communauté d'agglomération et de son image de marque : participation fi-
nancière aux manifestations économiques, sportives, culturelles et festives d'intérêt d'agglo-
mération.
* Création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécom-
munications.
* Versement d'un contingentement au SDIS et participations à l'investissement en faveur des
casernes de secours et de lutte contre l'incendie.
*__ Gestion d'un laboratoire d'analyse des eaux.
* Distribution publique d'électricité.
* Participation à l'extension et au développement de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) sur
les sites du territoire de la communauté d'agglomération.
*__ Gestion d'un refuge-fourrière pour animaux errants (félins/canins).
* Participation au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et
du transfert technologique avec option, éventuelle, de maîtrise d'ouvrage déléguée dans un
cadre contractuel circonscrit au territoire de Pays de Montbéliard Agglomération et du Nord
Franche-Comté.
*__ Participation à la promotion de la culture scientifique et technique.
* Participation à la création, au développement et à la gestion de l'apprentissage et de la forma-
tion professionnelle continue dans un cadre contractuel circonscrit au territoire de Pays de
Montbéliard Agglomération avec option, éventuelle, de maîtrise d'ouvrage déléguée.
* Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à
moteurs.
* En matière de Santé : toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale
et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l'installation ou le main-
tien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immo-
bilier. La coordination de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière.
* En matière de défense extérieure contre l'incendie, l'entretien, le contrôle et la rénovation des
poteaux d'incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie.
Article 4. : La communauté d'agglomération est instituée pour une durée illimitée.
Article 5. : À compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le
nombre et la répartition des sièges sont fixés par arrêté préfectoral en application de l’article L5211-6-
1 du code général des collectivités territoriales.
Article 6. : Les fonctions de receveur seront exercées par le Chef de poste de la Trésorerie principale
de Montbéliard-municipale.
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Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-01-00016 - Arrêté portant mise à jour des statuts de la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération" 129 Sous-préfecture de Montbéliard
Secrétariat général
Bureau de l'Action territoriale et du Développement local
Article 7. : Le Sous-Préfet de Montbéliard, le président de la communauté d'agglomération « Pays de
Montbéliard Agglomération », les maires des communes membres, le directeur départemental des fi-
nances publiques du Doubs, le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-
Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 8. : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles No-
dier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce dé-
lai, Un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R 421-2, 1° ali-
néa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le si-
lence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose,
pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision
implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette
période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Montbéliard, le 1° JUILLET 2021
pour le secrétaire général,
préfet par intérim,
sdBtion,
éfet de Montbéliard,
Jac
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25-2021-07-08-00001
Agrément garde-pêche particulier de M.
Benjamin PERROTTEY pour le compte de
l'AAPPMA de COLOMBIER-FONTAINE
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-08-00001 - Agrément garde-pêche particulier de M. Benjamin PERROTTEY pour le compte de l'AAPPMA de COLOMBIER-FONTAINE 131 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2021-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Benjamin PERROTTEY
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan – M. Joël MATHURIN ;
VU l'arrêté n° 25-2021-06-04-0002 du 4 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER Sous-Préfet de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Joël BEGUE, président de l’association agréée de pêche et la protection du milieu aquatique de COLOMBIER-FONTAINE à M. Benjamin PERROTTEY par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 25-2016-04-22-005 du préfet du Doubs en date du 22 avril 2016 reconnaissant l’aptitude technique de M. Benjamin PERROTTEY ;
CONSIDERANT qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. – M. Benjamin, René, Michel PERROTTEY, né le 28 mai 1993 à MONTBELIARD (25), EST AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’A.A.P.P.M.A. de COLOMBIER-FONTAINE représentée par son président, sur le territoire des communes de BLUSSANGEAUX, LONGEVELLE-SUR-DOUBS, COLOMBIER-FONTAINE, LOUGRES, BLUSSANS, SAINT-MAURICE-COLOMBIER, ETOUVANS et BEUTAL .
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-08-00001 - Agrément garde-pêche particulier de M. Benjamin PERROTTEY pour le compte de l'AAPPMA de COLOMBIER-FONTAINE 132 Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Benjamin PERROTTEY doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Benjamin PERROTTEY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Benjamin PERROTTEY, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 8 juillet 2021
Pour le secrétaire général,
préfet par intérim, par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
La Cheffe de bureau
signé
Karima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2021-07-08-00001 - Agrément garde-pêche particulier de M. Benjamin PERROTTEY pour le compte de l'AAPPMA de COLOMBIER-FONTAINE 133 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-07-06-00002
arrêté correctif à l'arrêté n°25-2021-06-30-00006
du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCGP
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-06-00002 - arrêté correctif à l'arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCGP 134 TDOUES Sous-Préfecture de Pontarlier Liberté - s 47 Égalité Bureau des collectivités locales Fraternité
Arrêté n° 25-2021-07-06- du 06 juillet 2021
correctif à l’arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 de modification des statuts
de Ia Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors
classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 09 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet
de Pontarlier ;
Vu l'arrêté n°25-2021-06-04-00003 du 04 juin 2021 portant délégation de signature à M. Serge
DELRIEU, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Vu l'arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier ;
Considérant qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur
s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du
décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire
général de la préfecture ;
\
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le contenu de l’article 2 de l’arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 est remplacé par :
la compétence « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville » est restituée aux
communes membres de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Adresse postale : 69 rue de la République — BP 249 — 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-06-00002 - arrêté correctif à l'arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCGP 135 Bureau des collectivités locales
Article 2 :
Le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier et le Président de la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à :
- Monsieur le Préfet du Doubs — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Les
Granges- Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin,
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté,
Madame la Directrice des Archives Départementales,
Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie de Pontarlier,
et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3 :
Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès
du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou
réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut
décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Pontarlier, le 06 juillet 2021
Pour le Secrétaire Général, Préfet par intérim,
Par délégation, le Sous-Préfet de Pontarlier
Serge DELRIEU.
2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-06-00002 - arrêté correctif à l'arrêté n°25-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 modifiant les statuts de la CCGP 136 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-07-07-00001
Arrêté de modification des statuts du syndicat
scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le
Barboux : modification du nom de l'école : "Les
Barnolottins"
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-07-00001 - Arrêté de modification des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le Barboux : modification du nom de l'école : "Les Barnolottins" 137 EU LU BS Sous-Préfecture de Pontarlier
ps Bureau des collectives locales Fraternité
ARRÊTÉ n° 25-2021-07-07-00001 du 07 juillet 2021
portant modification des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux — La Chenalotte — Le Barboux
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 09 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-
préfet de Pontarlier ;
Vu l’arrêté n°25-2021-06-04-00003 du 04 juin 2021 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°129/94 du 22 juin 1994 portant création du syndicat scolaire Noël-Cerneux — La
Chenalotte
Vu l’arrêté du 11 août 2000 portant changement de dénomination et adhésion de la commune du Barboux au
syndicat scolaire Noël-Cerneux — La Chenalotte ;
Considérant la délibération du conseil syndical du 20 mai 2021 proposant la modification des statuts du
syndicat scolaire Noël-Cerneux — La Chenalotte —- Le Barboux;
Considérant les délibérations des communes de Noël-Cerneux(10/06/21), Le Barboux(07/06/21), La
Chenalotte(24/06/21), approuvant la révision des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux — La Chenalotte —
Le Barboux;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Considérant qu’à la suite du départ de M. Joël MATHURIN et jusqu’à la prise de fonction de son successeur
s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du
décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l’intérim est assuré par le
secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER 1/2
Tel : 03.81.39.81.39
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-07-00001 - Arrêté de modification des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le Barboux : modification du nom de l'école : "Les Barnolottins" 138 Bureau des collectivités locales
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés n°129/94 du 22 juin 1994 et du 11 août 2000 susvisés sont modifiés.
Article 2 :
Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier et le Président du syndicat scolaire Noël-Cerneux — La
Chenalotte — Le Barboux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Doubs — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
- Monsieur le Président du syndicat scolaire Noël-Cerneux — La Chenalotte — Le Barboux,
- Mesdames et Monsieur les Maires des communes de Noël-Cerneux, La Chenalotte, Le Barboux,
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté,
Madame la Directrice des Archives Départementales,
Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Morteau
et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 :
Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours
gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité :
« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, élle fait à nouveau
courir le délai de recours ».
Pontarlier, le 07 juillet 2021
Pour le secrétaire général Préfet par intérim,
Par délégation le sous-préfet de Pontarlier,
Serg a |
69 rue de la République
25304 PONTARLIER 2/2
Tel : 03.81.39.81.39
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-07-00001 - Arrêté de modification des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le Barboux : modification du nom de l'école : "Les Barnolottins" 139 STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE
NOEL-CERNEUX LA CHENALOTTE LE BARBOUX
Article 1 : En application des articles L163-1 et suivants et L251.1 et suivants du Code des
Communes, il est formé entre les communes de Noël-Cerneux La Chenalotte et Le Barboux, un
syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Scolaire Noël-Cerneux La Chenalotte Le Barboux.
Article 2 : Le syndicat a pour objet :
• La gestion et le fonctionnement de l’école des BARNOLOTTINS regroupant les écoles
primaires et maternelles des communes adhérentes dans le cadre du regroupement
pédagogique des communes.
• L’équipement initial des écoles lors de la création du regroupement.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Noël-Cerneux.
Article 4 : Le syndicat est institué pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet.
Article 5 : Chaque commune désignera quatre délégués titulaires pour la représenter au sein du
comité syndical.
Chaque commune désignera également 1 délégué suppléant pour siéger au comité avec voix
délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.
Article 6 : Le bureau du syndicat est composé du président, d’un vice-président et de deux membres.
Article 7 : La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :
Les dépenses de fonctionnement sont réparties entre les communes au prorata du nombre d’élèves
de chaque commune fréquentant les écoles au 1er janvier de l’exercice comptable, pour le dernier
trimestre de l’année 1994, seront pris en compte les élèves présents au 1er octobre 1994.
Article 8 : Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par un comptable du Trésor désigné
par Monsieur le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-07-00001 - Arrêté de modification des statuts du syndicat scolaire Noël-Cerneux -La Chenalotte - Le Barboux : modification du nom de l'école : "Les Barnolottins" 140 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2021-07-05-00003
Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 -
Métabief
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-05-00003 - Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 - Métabief 141 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du 5 juillet 2021
portant autorisation d’ouverture tardive de l’établissement La Spatule 2 situé à Métabief
Le Préfet du Doubs par intérim
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous- préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°25-2021-06-04-00003 du 04 juin 2021 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée le 31 mai 2021 par Mme Rachel DELGRANDE, exploitante du restaurant « La Spatule 2 » à Métabief en vue d’obtenir l’autorisation de maintenir son établissement ouvert jusqu’à 3 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ;
VU l’avis de l’adjuante-cheffe BUFFARD – Compagnie de gendarmerie de Pontarlier du 30 juin 2021 ;
VU l’avis du Maire de Métabief du 4 juin 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-05-00003 - Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 - Métabief 142 A R R Ê T E
Article 1 er : Mme Rachel DELGRANDE, exploitante du restaurant « La Spatule 2 » à Métabief est autorisée à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 3 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter de ce jour et jusqu’au 4 juillet 2022.
Article 3 : Mme Rachel DELGRANDE devra respecter les heures de fermeture de son établissement, appliquer scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur et notamment celles relatives à l’interdiction de délivrer de l’alcool aux mineurs et à une personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillité publique, et notamment celle des riverains, tant à l’intérieur de son établissement qu’à ses abords immédiats.
Article 4 : Le renouvellement éventuel de la présente autorisation devra faire l’objet d’une demande expresse, adressée par écrit à la Sous-Préfecture de Pontarlier, deux mois au moins avant l’échéance de celle faisant l’objet du présent arrêté.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Chef d’escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie nationale de Pontarlier et le Maire de Métabief sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée par les services de la gendarmerie de Pontarlier.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-05-00003 - Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 - Métabief 143 Fait à Pontarlier, le 5 juillet 2021
Pour le Secrétaire Général,
Préfet par intérim, et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Serge DELRIEU
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 3/3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2021-07-05-00003 - Dérogation d'ouverture tardive La Spatule 2 - Métabief 144