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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 12 juillet 2017 à 19 heures 30.
Etaient présents :
Avaient donné pouvoirs :
Etaient excusés :
Etait absente :
M. Jean-Hugues BONAMY, Maire, Mme Géraldine CISAR, conseiller municipal,
M. Pierre BIBET, 1 er adjoint M . Jean-Charles LEMOINE
Mme Julie BLOTIERRE, 2 ème adjointe,
secrétaire de séance Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,
André SOURDON, 3 ème adjoint M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,
Mme Annie TURPIN, 6 ème adjointe, M. Philippe LEMBLE, conseiller municipal
Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7 ème adjointe, Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale
M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué, Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale,
Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale M. Thierry JOSSÉ, conseiller municipal,
M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué, M. Gérard GUENIER, conseiller municipal,
Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, M. Francis VIEZ, conseiller municipal,
Mme Béatrice LEMOINE, conseillère municipale, Mme Camille DAEL, conseillère municipale
Mme Francine BENA, conseillère municipale, M. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal.
M. Benjamin PLESSIS, conseiller municipal délégué,
M. Ludovic BENMOKHTAR à M. Pierre BIBET Mme Maryon AUMONT à Jean-Hugues BONAMY
M. Pascal FROIDMONT à M. Christopher SANDIN M. Dominique B ETOURNE à M. Thierry JOSSE
Mme Julie CARMIGNAC à Mme Julie BLOTIERRE
M. Olivier DAVION Mme Ingrid VARANGLE
Mme Florence LE GAL 2
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 30 et fait l’appel.
Il est dénombré 25 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame Julie BLOTIERRE est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 : MARCHE D’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC D’INTERET LOCAL – AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET
Avant le 1 er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par Le rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un appel d’offres a été lancé le 1 er juin 2017 concernant l’exploitation du service de transport public d’intérêt local.
Les membres de la Commission d’appel d’offres, réunis le 11 juillet 2017 à 11h00, ont attribué le marché à l’entreprise KEOLIS située 38, rue Lakanal – ZI n°2 à EVREUX, pour le marché de base représentant un coût journalier de 485.74 € HT soit un montant annuel de 148 150.70 € HT (pour une estimation de 305 jours de service). Les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et 2 sont retenues. Elles concernent la gestion de la relation clientèle pour un montant annuel de 1000 € HT, et l’impression des fiches horaires de bus pour 4 000 € HT.
La prestation de transport urbain sera effective dès le 1 er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2021.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser la signature du marché l’exploitation du service de transport public d’intérêt local attribué par la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil municipal décide à la majorité :
(Abstention : M. Pascal DIDTSCH)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer le marché d’exploitation du service de transport public d’intérêt local avec la société KEOLIS sise 38, rue Lakanal – ZI n°2 à EVREUX , et toutes les pièces administratives et comptables s’y rapportant.
Affaire n° 2 : CESSION A LA SILOGE DE L’EMPRISE FONCIERE DES GARAGES SITUES SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION BE N° 41 A 45 AU BOURG-LE-COMTE
Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN
Le rapporteur rappelle que la Ville de Bernay a donné à bail à construction les terrains cadastrés section BE n°41 à 45 à la SILOGE, à charge d’y édifier ou faire édifier un ensemble de 20 garages en bordure de l’avenue du Président Kennedy au Bourg-Le-Comte.
Ce bail a été consenti pour une durée de 25 ans qui a commencé à courir le 1 er juin 1992 pour se terminer le 31 mai 2017.
Un avenant a été conclu entre les deux parties pour proroger le bail jusqu’au 30 septembre 2017.
La SILOGE a manifesté son souhait d’acquérir l’emprise foncière des garages situés sur les parcelles cadastrées section BE n°41 à 45, en bordure de l’avenue Kennedy au Bourg-Le-Comte.
Après négociations entre les parties, un accord a pu se faire sur un prix de cession de 90 000 €. 3
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE CEDER l’emprise foncière des garages situés sur les parcelles cadastrées section BE n°41 à 45 en bordure de l’avenue Kennedy au Bourg-Le-Comte à la SILOGE, pour un montant de 90 000 €, frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte de transfert de propriété, ainsi que toutes pièces administratives ou comptables afférentes à cette affaire.
Affaire n° 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS L’OPERATION COLLECTIVE « ÉTUDE DE PROGRAMMATION PATRIMONIALE – SCHEMA
DIRECTEUR DE L’IMMOBILIER DES VILLES MOYENNES DE
NORMANDIE» PORTEE PAR L’ADEME
Rapporteur : Madame Annie TURPIN
A l’initiative de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Basse- Normandie, une étude a été menée au premier semestre 2014 sur les attentes des villes moyennes de Basse-Normandie pour mener leur politique énergie-climat. Cette étude a été réalisée en partenariat avec la Région Basse-Normandie, la DREAL et en co-construction avec des villes ayant accepté de participer. A l’issue de cette étude, il est apparu qu’une majorité des villes moyennes de Basse-Normandie n’avait pas de stratégie d’optimisation des usages de leur bâti et qu’elles avaient donc un réel enjeu de maîtrise des surfaces de leur patrimoine et ainsi que des coûts énergétiques et de fonctionnement induits.
L’ADEME Normandie souhaite aujourd’hui renouveler cette démarche à l’ensemble de villes moyennes normandes, dont fait partie la Ville de Bernay, en leur proposant de participer à une opération collective visant à partager une méthodologie commune de gestion patrimoniale.
Cette méthodologie sera construite grâce à une étude de programmation patrimoniale intégralement financée par l’ADEME Normandie et ses partenaires (la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie et la Région Normandie).
L’objectif de cette étude de programmation patrimoniale est que chaque collectivité volontairement engagée :
s’organise en mode projet pour définir sa stratégie patrimoniale ;
élabore un diagnostic patrimonial (structures et usagers) ;
définit des objectifs opérationnels et une stratégie de mise en œuvre ;
définit une programmation de rénovation de son patrimoine avec un volet énergétique ; met en œuvre une gestion dynamique de son patrimoine.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
de valider la participation à titre gratuit de la Ville de Bernay à l’opération collective « Etude de programmation patrimoniale – Schémas Directeurs Immobiliers des villes moyennes de Normandie » portée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie de Normandie ;
de désigner un élu référent afin de représenter la collectivité dans ce projet.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la participation à titre gratuit de l’Etude de programmation patrimoniale – Schémas Directeurs Immobiliers des villes moyennes de Normandie.
La séance est levée à 20h05. 4
Jean-Hugues BONAMY Maire Dominique DOUVNOUS CM déléguée
Pierre BIBET 1er Adjoint Olivier DAVION CM
Julie BLOTIERRE 2ème Adjointe Géraldine CISAR CM
André SOURDON 3ème Adjoint Julie CARMIGNAC CM
Ludovic BENMOKHTAR 4ème Adjoint Benjamin PLESSIS CM délégué
Pascal FROIDMONT 5ème Adjoint Béatrice LEMOINE CM
Annie TURPIN 6ème Adjointe Maryon AUMONT CM
Sandrine
VANDERHOEVEN
7ème
Adjointe Gérard GUENIER CM
Josiane ANGOT CM Dominique BETOURNE CM
Jean LEMOINE CM Francis VIEZ CM
Nicole DAVID CM Marie-Lyne VAGNER CM
Francine BENA CM Thierry JOSSE CM
Christopher SANDIN CM délégué Florence LE GAL CM
Philippe LEMBLE CM Ingrid VARANGLE CM
Philippe WIRTON CM délégué Camille DAEL CM
Vincent SCHLOESING CM Pascal DIDTSCH CM
Cathy BRICOUT CM