Conseil Municipal - CM 25 nov 2013

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Conseil Municipal - CM 25 nov 2013 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 nov 2013)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 14

Présents 12

Votants 13 L’an deux mille treize, et le 25 novembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/11/2013,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, M. Stéphane AUGU, Mme Dominique DUTERDE, Mme Isabelle JAVAUX, M. Laurent BOSSÉ, Mme Cécile EVANO, M. Jean-Daniel BENAZET, M. Philippe VERNIER, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Michelle BENAZET.

Absent excusé : M. Georges COLLIN (procuration à M. Olivier BOUISSOU).

Absent : Théodore HUPKA.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Daniel MARTIN a été élu secrétaire.

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I/ DETERMINATION DES PRIMES DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 novembre 2008, par

laquelle il a été institué le régime indemnitaire du personnel communal et

souhaite apporter des modifications sur celui-ci et propose :

.

Cadre

d’emploi

Grade Indemnité Coef.

C Adjoint Administratif 2 ème classe I.A.T. 2

C Adjoint Administratif 2 ème classe à 20/35e I.A.T. 2

C Adjoint Administratif 2 ème classe à 18,75/35e I.A.T. 1

C Adjoint Technique 2 ème classe I.A.T. 1

C ATSEM 1 ère classe I.A.T. 1

C Adjoint Technique 2 ème classe à 30,5/35e I.A.T. 1

C Adjoint Technique 2 ème classe à 28/35e I.A.T. 1

C Adjoint Technique 2 ème classe à 18,9/35e I.A.T. 1

contractuel Agent contractuel en école maternelle I.A.T. 1

contractuel Agent contractuel chargé de l’aide à la

restauration scolaire

I.A.T. 1

contractuel Agent contractuel chargé du ménage I.A.T. 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité

ces modifications et charge M. le Maire de les appliquer.

II/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 6

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°6 suivante :Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

Désignation Diminution Augmentation

D 61521 : Entretien de terrains 30 800,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractères général 30 800,00 €

D 6411 : Personnel titulaire 25 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 25 000,00 €

D 2152-57: voirie 4 700,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 700,00 €

D 023 : Virement section investissement 4 700,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d’investis. 4 700,00 €

R 021 : Virement de la section de fonct. 4 700,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 4 700,00 €

D 657362 : CCAS 1 100,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 1 100,00 €

III/ ACQUISITION DE LA LOGE DE VIGNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’offre d’achat qui a été

faite aux propriétaires de la dernière loge de vigne de la commune située sur la parcelle cadastrée ZT 49. Monsieur le Maire explique que le terrain

demandé autour de cette loge de vigne pose problème puisqu’il est exploité par un agriculteur.

Monsieur le Maire propose donc de refaire une offre aux propriétaires pour cette loge de vigne avec un passage autour de seulement 2 mètres afin de ne pas pénaliser l’exploitant agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour,

1 contre et 3 abstentions de faire une dernière offre d’un montant de 5 000€, frais de notaire inclus, pour la loge de vigne située sur la parcelle ZT 49 avec un passage de 2 mètres autour.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de faire cette proposition aux

propriétaires, et de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

IV/ VENTE D’UNE PARCELLE AUX COUTURES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 28 octobre dernier concernant la vente d’une partie de la

parcelle communale cadastrée ZP 251 aux Coutures ne servant pas pour la

création de la voirie du futur lotissement. Cette parcelle a été proposée aux

deux voisins mitoyens, mais seuls M. et Mme BENAZET ont répondus.

Monsieur le Maire propose donc de leur vendre cette parcelle au tarif convenu de 18€ le mètre carré. Monsieur le Maire demande à Monsieur et Madame

BÉNAZET de ne pas participer au vote étant donné qu’ils sont tous deux

directement concernés par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de vendre la partie de la parcelle ZP 251, soit environ 350m², à

Monsieur et Madame BÉNAZET au tarif de 18€ le m², sous

réserve d’en informer leurs voisins Monsieur et Madame

BARON et d’obtenir leurs consentements avant le 31 décembre

2013,

- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents

afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

V/ MODIFICATION DE LA PUISSANCE DU COMPTEUR

ÉLECTRIQUE DE L’ÉTANG DE MAURUX

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter à 9 kVA la puissance du compteur électrique de l’étang de Maurux afin de satisfaire la demande des associations qui y organisent des manifestations.

VI/ INDEMNITÉS ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRESOR POUR L’EXERCICE 2013

Monsieur le Maire présente le décompte des indemnités de l’exercice

2013 qui peuvent être allouées au receveur de la commune:

Indemnité de gestion de 360 jours: 417.93 €

Indemnité de confection de budget : 45,73 €

Soit un total de : 463.66 € auxquels il faut retirer

la CSG, le RDS et le 1% de solidarité soit

un montant net de 422.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ces

membres présents ou représentés décide de ne pas verser d’indemnités à

Madame Marie-Paule RAKOTOMAHARO, receveur municipal de la

trésorerie d’AZAY LE RIDEAU, pour l’année 2013.

VII/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

demandes de subventions reçues de la part de l’Association des Parents

d’Élèves, de l’Association Sportive de la Vallée du Lys et du Comité de

jumelage Azay le Rideau-Croston.

Monsieur le Maire précise également que les recettes d’occupation du

domaine public générées lors des manifestations organisées par les

associations ont été encaissées. 447€ pour les manifestations de Saché Anim’ et 138€ pour celles de l’A.P.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’allouer les subventions suivantes :

- 447€ à Saché Anim’,

- 1 698€ à l’Association des Parents d’Élèves (138€ + 10€ par

élèves),

- 500€ à l’A.S.V.L.,

- 0.30€ par habitant, soit 388,50€ pour le comité de jumelage

Azay le Rideau-Croston.

VIII/ ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à la

Fondation du Patrimoine en versant la somme de 100€.

IX/ ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’association Saché

Anim’ pour l’acquisition de petits matériels électriques pour l’organisation

des manifestations d’un montant de 438.87€ H.T.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

l’acquisition de ce matériel d’un montant de 438.87€ H.T. à condition que

celui-ci soit mis à la disposition de l’ensemble des associations communales.

X/ ORGANISATION D’UN CONCERT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition

de concert de l’association AD LIBITUM le dimanche 15 décembre 2013

dans l’église pour un montant de 350€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir cette proposition de concert pour un montant de 350€ et charge

Monsieur le maire de signer le devis correspondant et d’avertir le Diocèse de cette manifestation.

XI/ DÉTERMINATION DES LOYERS DES NOUVEAUX LOCAUX

MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la

bonne avancée des travaux de réhabilitation à la Métairie. Il précise

également que la réouverture du café-restaurant devrait se faire

prochainement.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer les loyers pour ces

nouveaux locaux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

fixer le montant des loyers suivant :

- 210.13€ pour le local infirmier (loyer identique à celui pratiqué

place Calder),

- 300€ pour le cabinet médical,

- 270€ pour le logement locatif au-dessus du cabinet médical,

- 500€ pour le café-restaurant Le Balzac.

XII/ ACQUISITION DE PANNEAUX POUR LA SIGNALISATION

DES COMMERCES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir des panneaux de

signalisation pour l’indication des commerces de la commune. Le Conseil

Municipal charge Monsieur le Maire de signer le devis correspondant à cette acquisition.

XIII/ AJOUT DE PARCELLES A VENDRE AUX COUTURES POUR L’EXTENSION DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations

prises le 25 mars et le 28 octobre 2013 pour la vente des parcelles

communales à Foncier Aménagement pour l’extension du lotissement des

Coutures. Il informe les membres du Conseil Municipal que la société Foncier Aménagement souhaiterait pouvoir acquérir deux petites parcelles (ZP 309 et ZP 323) appartenant à la commune afin d’améliorer la voirie et les espaces

verts du futur lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’ajouter les parcelles cadastrées ZP 309 et ZP 312 à l’offre faite à

Foncier Aménagement,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

- de maintenir la vente des 10 autres parcelles d’une contenance totale

d’environ 23 139 m² à Foncier Aménagement au prix fixé de 18€ le m².

XIV/ CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE A LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la

Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau de créer une Société Publique Locale (SPL) afin d’optimiser la gestion de l’activité touristique et culturelle de l’Office de Tourisme.

Monsieur la Maire laisse la parole à Madame Nadine DECHAMPS, Première Adjointe, afin qu’elle expose le rapport présenté lors du Comité Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

reporter sa décision afin d’obtenir des informations complémentaires

notamment sur la constitution du capital de 37 000€.

XV/ REMBOURSEMENTS A DES ADMINISTRÉS

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder aux

remboursements de frais de deux administrés :

- 26€ à Monsieur CATILLON qui a participé au repas du 11

novembre auquel il été convié avec son épouse. Il a par erreur

réglé la part de son épouse d’un montant de 26€ et son chèque a

été encaissé en Trésorerie,

- 43,65€ à Madame BIRET, locataire Allée de la Métairie, qui a

remplacé un robinet dans son logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

rembourser : - 26€ à Monsieur CATILLON

-043,65€ à Madame BIRET

XVI/ TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ROUTIER RUE SAINTE ANNE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Stéphane AUGU,

Adjoint au Maire chargé de la voirie de t l’urbanisme, afin qu’il présente un projet d’aménagement routier à l’entrée du bourg rue Sainte Anne. Ces

travaux devraient représenter une enveloppe d’environ 4 700€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de consacrer 4 700€ au programme voirie pour couvrir cette

dépense,

- de charger Monsieur le Maire de signer le devis correspondant.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à

22 h 30, et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 16 décembre

2013 à 20 h 30.

Noms Signature

M. BOUISSOU OlivierCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 novembre 2013

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

M. AUGU Stéphane

Mme DUTERDE Dominique

Mme JAVAUX Isabelle

M. BOSSE Laurent

Mme EVANO Cécile

M. BENAZET Jean-Daniel

M. VERNIER Philippe

M. HUPKA Théodore Absent

Mme ROUSSEAU Danielle

M. COLLIN Georges Absent excusé

Mme BENAZET Michelle