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Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 oct 2013)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
----------
MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 14
Présents 10
Votants 11 L’an deux mille treize, et le 28 octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21/10/2013,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, M. Stéphane AUGU, Mme Dominique DUTERDE, M. Laurent BOSSÉ, M. Jean- Daniel BENAZET, M. Philippe VERNIER, Mme Danielle ROUSSEAU, Mme Michelle BENAZET.
Absents excusés : Mme Isabelle JAVAUX, Mme Cécile EVANO, M. Georges COLLIN (procuration à M. Olivier BOUISSOU).
Absent : Théodore HUPKA.
Un scrutin a eu lieu, Madame Nadine DESCHAMPS a été élue secrétaire
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I/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°5 suivante :
Désignation Diminution Augmentation
D 61521 : Entretien de terrains 6 857,07 €
TOTAL D 011 : Charges à caractères général 6 857,07 €
D 73921 : Attributions de compensation 240,51 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 240,51 €
D 21318-42: Autres bâtiments publics 6 616,56 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 616,56 €
D 023 : Virement section investissement 6 616,56 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d’investis. 6 616,56 €
R 021 : Virement de la section de fonct. 6 616,56 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 6 616,56 €
.
II/ ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIERES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat
d’entretien des chaudières des bâtiments communaux de l’entreprise
VAN MEER dont le devis s’élève à 754,07 € T.T.C. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
III/ CRÉATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR LE
REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGÉS MALADIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l'agent en charge de l’entretien des bâtiments et de l’aide au service de la
cantine sera placé en congé maladie à compter du 25 novembre 2013 pour un mois. Afin de pallier à cette absence, Monsieur le Maire propose de créer un poste de contractuel pour ce remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de créer un poste de contractuel à temps complet du 18 novembre au 24
décembre 2013, avec la possibilité de proroger ce contrat en cas de
prolongation de l’arrêt maladie de l’agent, pour l’entretien des bâtiments
communaux, rémunéré sur la base de l’indice brut 297 congés payés
compris,
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire de recruter la personne de son
choix et de signer les actes correspondants.
IV/ UTILISATION DE LA SONORISATION DE LA SALLE HONORÉ DE BALZAC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l’Association Familiale utilise la sonorisation de la salle H. de Balzac pour les cours de Zumba dispensés le lundi soir. Monsieur le Maire précise qu’aucun tarif n’est fixé pour ce genre d’utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
permettre à l’association d’utiliser la sonorisation de la salle Honoré de Balzac gracieusement.
V/ VENTE D’UNE PARCELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
deux familles souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle ZP 251(environ 350 m² selon l’emplacement des bornes souhaité) appartenant à la commune qui se situe entre leurs deux habitations aux Coutures. Monsieur le Maire
précise que cette partie avait été laissé libre pour permettre l’accès à
l’extension du lotissement des Coutures. Toutefois, selon les plans
d’aménagement élaborés en concertation avec Foncier Aménagement,
aménageur du futur lotissement, aucune sortie ne se fera par ce passage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette éventuelle vente, mais demande à Monsieur et Madame BÉNAZET de ne pas participer au vote étant donné qu’ils sont tous deux directement concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour et
1 abstention :
- de vendre cette partie de parcelle à 18 € le m², prix identique à celui des
terrains du futur lotissement,
- de partager à parts égales entre la commune et le ou les acheteurs les frais
de bornage de cette partie de parcelle communale,
- charge Monsieur le Maire d’adresser cette proposition aux deux habitants, - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce
dossier. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
VI/ ACHAT DES COLIS DE NOËL
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs unitaires maximum pour l’acquisition des colis de noël offerts aux personnes qui n’ont pu se
rendre au repas du 11 novembre offert par la municipalité aux habitants de 70 ans et plus :
- 15 € pour les colis d’une personne,
- 22 € pour les colis de couple.
VII/ NOMINATION D’UN REGISSEUR TEMPORAIRE POUR LES
MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Saché
Anim’ concernant le changement de régisseur temporaire pour l’encaissement des recettes d’occupation du domaine public utilisé lors de l’organisation de manifestations sur la commune. L’Association propose la nomination de
Madame GUILLIN à la place de Monsieur CALDEIRA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
charger Monsieur le Maire de nommer Mme GUILLIN en tant que régisseur temporaire pour cette association, sous réserve de l’acceptation de Madame la Trésorière.
VIII/ CHOIX DU PRESTATAIRE TELEPHONIQUE POUR LE
GITE D’ÉTAPE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 29 juillet
dernier concernant le choix du prestataire téléphonique pour le cabinet
médical et présente le devis reçu de la société Orange pour un montant de
486.37 € TTC pour le gîte d’étape.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents devant intervenir dans le cadre de ce dossier.
IX/ ETUDE DE DEVIS POUR LE CHANTIER DU GÎTE D’ÉTAPE
ET DU CABINET MÉDICAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un four à pain
atypique, du fait de sa voute en tuile, a été découvert sur le chantier du gîte
d’étape et du cabinet médical. De plus l’aire de lavage prévue pour les vélos pourrait être installée dès le mois de décembre par la Communauté de
Communes du Pays d’Azay le Rideau qui finance cet équipement.
L’entreprise de maçonnerie retenue pour les travaux propose deux devis pour ces interventions :
- restauration intérieure et extérieure du four à pain pour 7 606,97 € TTC
- travaux pour installation de l’aire de lavage pour 2 456,12 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter ces deux devis étant donné que les crédits sont suffisants et
autorise Monsieur le Maire à les signer. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
X/ ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SES d’un montant
de 391,65€ HT pour l’acquisition de panneaux de signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter ce devis d’un montant de 391,65€ HT et autorise Monsieur le
Maire à le signer.
XI/ REFECTION DE TROTTOIRS RUE PRINCIPALE
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise TPPL d’un
montant de 6 508,87€ TTC pour la réfection d’une partie du trottoir rue
Principale en très mauvais état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter ce devis d’un montant de 6 508,87€ TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
XII/ MODIFICATIF SUR LA VENTE DES PARCELLES AUX
COUTURES POUR L’EXTENSION DU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
prise le 25 mars 2013 pour la vente des parcelles communales à Foncier
Aménagement pour l’extension du lotissement des Coutures. Il précise que, suite à une confusion, la parcelle ZP 312 citée parmi les parcelles à vendre
n’appartient pas à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retirer la parcelle cadastrée ZP 312 de l’offre faite à Foncier
Aménagement,
- de maintenir la vente des 10 autres parcelles d’une contenance totale
d’environ 23 139 m² à Foncier Aménagement au prix fixé de 18€ le m².
XIII/ ÉTUDE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
deux demandes de subventions reçues :
- Les Restaurants du cœur
- L’association départementale de protection civile d’Indre et
Loire pour l’acquisition d’un véhicule de premiers secours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- à l’unanimité de ne pas accorder de subvention aux restos du cœur, mais
de leur proposer comme à toutes les autres associations nationales le prêt
à titre gratuit de la salle Honoré de Balzac une fois par an,
- à 10 voix pour et 1 abstention d’accorder une subvention de 100€ à
l’association départementale de protection civile d’Indre et Loire pour
l’aide à l’achat de leur véhicule de premiers secours.
XIV/ REMBOURSEMENT SUITE A LA DÉTÉRIORATION D’UN
VEHICULE PRIVÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
suite à un incident technique, le véhicule personnel d’un agent alors utilisé au Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
profit de la commune a été dégradé. L’agent a dû procéder au remplacement des portes arrière de son véhicule pour la somme de 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
rembourser à cet agent la somme de 70€ compte tenu des dégâts occasionnés sur son véhicule personnel alors qu’il l’utilisait pour le compte de la
commune.
XV/ PROPOSITION DE SPECTACLE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la
proposition de la compagnie EXTRAVAGUE pour l’organisation d’un
spectacle dans la salle des fêtes. M. le Maire précise que le tarif est de 750 € hors frais SACEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter cette proposition pour le montant de 750€ et fixe le tarif du droit d’entrée à 2€ par personne.
XVI/ SALON DES MAIRES 2013
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est prévu que les élus
intéressés se rendent au Salon des Maires qui aura lieu à Paris du 19 au 21
novembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de rembourser le prix des billets de train à tous les élus participants à ce
déplacement, ce remboursement se fera en globalité auprès de l’élu qui
aura avancé les frais,
- de prévoir une enveloppe de 2 000 € pour les équipements commandés au
Salon des Maires.
---------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à
22 h 00, et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 25
novembre 2013 à 20 h 30.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
M. AUGU Stéphane
Mme DUTERDE Dominique Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 28 octobre 2013
Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée
M. BOSSE Laurent
Mme EVANO Cécile Absente excusée
M. BENAZET Jean-Daniel
M. VERNIER Philippe
M. HUPKA Théodore Absent
Mme ROUSSEAU Danielle
M. COLLIN Georges Absent excusé
Mme BENAZET Michelle