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Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 mai 2013)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE Saché le, 7 mai 2013
MAIRIE DE SACHÉ
37190
_____
Tél. 02.47.26.86.65
Fax 02.47.65.76.83
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BOUISSOU, Maire, a
- Fait le choix des entreprises pour la réhabilitation du Gîte d’Etape,
- lot maçonnerie : SARL MESTIVIER pour 85 000 € HT,
- lot charpente couverture : SARL ROCHER pour 62 272.09 € HT,
- lot menuiserie bois : SARL LESPAGNOL pour 47 098.23 € HT,
- lot plâtrerie : SARL MOIRIN pour 40 244.40 € HT,
- lot électricité : Sté E.C.S. pour 19 105.82 € HT,
- lot plomberie sanitaires : infructueux
- lot chauffage gaz : infructueux
- lot carrelage : SARL PITONI pour 16 299.78 € HT,
- lot peinture papier peints : ETS LAMBERT pour 20 755.99 € HT;
- Décidé l’édition de 50 exemplaires du livret de Monsieur ARRAULT « Le Vignoble
Arrault » et fixé le prix de vente à 5 €,
- Donné son accord pour l’adhésion de 3 nouvelles communes : LA CELLE GUENARD,
LIGNIERES DE TOURAINE et MEMBROLLE SUR CHOISILLE au Syndicat
Intercommunal Cavités 37,
- Décidé d’acquérir pour 2013 : 5.5 tonnes d’émulsion de PATA destinée à l’entretien
de la voirie communale,
- De laisser la Rue des Barres dans le même sens de circulation,
- Accepté le versement de la redevance d’occupation du domaine public par ERDF
Touraine, pour les canalisations de gaz sous le domaine public année 2013,
- Accepté le versement de la redevance d’occupation du domaine public par le SIEL,
pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité année 2013,
- Décidé de transmettre la demande de contribution 2013 au Fonds de Solidarité
Logement du Conseil Général au SIVOM, au titre du fournisseur des services publics
d’eau et assainissement,
- Retenu le devis de l’entreprise ERP d’un montant de 4 799.52 € TTC correspondant à
la création d’un réseau pluvial,
- Retenu le devis de la Société S.E.S. d’un montant de 556.97 € TTC correspondant à
l’achat de panneaux directionnels.
- Accepté d’acquérir des jeux pour la cour de récréation de l’école,
- Décidé, sur la proposition de Monsieur le Maire, de ne pas modifier le tarif de
locations des salles pour les habitants de SACHÉ et d’augmenter de 10 € le tarif de la
location pour les habitants des autres communes :
Salle H. de
Balzac
Habitants
de Saché
Hors
commune
½ journée 160,00 € 240,00 €
La journée 260,00 € 410,00 €
Week-end 350,00 € 540,00 € - Décidé de maintenir les tarifs 2012 pour l’année 2013 :
- des concessions funéraires,
- de la garderie périscolaire,
- de la délivrance de photocopies et de l’envoi de fax,
- du droit d’occupation du domaine public communal,
- de la location de la sonorisation de la salle H. de Balzac, ainsi
que la caution,
- du prix du stère de bois coupé en 1 mètre,
- du dépôt de grumes sur le domaine communal,
- le tarif du stère de bois debout.
- Accepté l’annulation d’une dette, suite à une décision du Tribunal de Grande
Instance de TOURS
.
Le Maire,
Olivier BOUISSOU