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Déliberation - 1946973
Déliberation - 912543
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 912543)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affiché le
SR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID :
023-212916609-20226413-20220421-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 04-21
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
FAUGERON
KO
+
%
*#
*%
INSCRIPTION
DE
CHEMINS
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
D’INTINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DE
LA
CREUSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
361-1
et L
365-1
du
Code
de
l’environnement,
VU
le Code
du
Tourisme,
VU
Particle
56
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
abrogé
par
l’ordonnance
du
18
septembre
2000
transférant
aux
départements
la
compétence
en
matière
d’établissement
de
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
VU
le
décret
n°
86-197
du
06
février
1986
relatif au
transfert
de
compétences
aux
départements
en
matière
d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
VU
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
la
randonnée, VU
la
délibération
du
19
mai
2008
de
l’Assemblée
Départementale
approuvant
le
PDIPR
de
la
Creuse, VU
la
délibération
n°
CD2015-12/3/10
en
date
du
15
décembre
2015
prise
par
l’Assemblée
Départementale
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
-
de
la
mise
à
jour
du
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnée
(PDIPR)
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Creuse,
les
précédents
chemins
inscrits
au
PDIPR
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
août
2015
délibération
n°
2015/08-06
nécessite
une
actualisation.
-
de la nouvelle
procédure
d’inscription
des
chemins
au PDIPR
-
du
projet
d’inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
de
la Creuse. Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/08/2022
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-20220421-DE Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
! 2 ss)
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affiché
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 628-212816600-20220418-20220421-DE
D
RS
SH
Ken
ANUS
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
demander
l'inscription
des
chemins
concernés
(conformément
à la carte
du
tracé
annexée
à
la
présente
délibération)
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la
Creuse,
Ces
chemins
cités
ci-dessous,
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
sont
publics
ou
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune.
Itinéraire
concerné :
1-
GR
89
Chemin
de
Montaigne
Les
Chemins
concernés
par
ces
itinéraires
sont
:
1-
Chemin
sans
nom
2-
Chemin
sans
nom
Les
chemins
privés
traversant
les parcelles
suivantes
sont
intégrés
aux
itinéraires
:
A-
Parcelles
B0781,
B0785,
B0827,
B0839,
B1487,
B1489
(Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest)
B-
B0795,
B0795
(Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest)
C-
B0775
(Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest)
-
de
conserver
à
ces
sentiers
de
randonnée
un
caractère
public
et
ouvert,
praticable
toute
l’année
-
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
les
conventions
de
passage
sur
cet
itinéraire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’assistance
du
Département
de
la Creuse
pour
toutes
questions
d’ordre
technique,
administrative
ou
législative
concernant
les
chemins
inscrits
ou
à
inscrire
au
PDIPR
et les
itinéraires
de
randonnée
sur
le Département.
La
présente
délibération
complète
la
délibération
n°
2015/08-06
prise
le
6
août
2015
pour
l'inscription
des
chemins
au PDIPR.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
TT
Raymond
RABETEAU Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/08/2022
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-20220421-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
gr électure
le
02/05/3022
se
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-20220421-DE
RE
LUE
2
RS
Man
At
FFRandonnée$ des chenñin
40% HE
les canins, 24e HEbRSSa PAÉGÉ
Creuse Convention
d'autorisation
de
passage,
de
balisage,
et d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
GR
89
Chemin
de
Montaigne
ENTRE Le
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
de
la Creuse,
4 Avenue
Louis
Laroche
23000
Guéret,
association
sous
le
régime
de
la
Loi
de
1901
représentant
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
dans
le
département
de
la
Creuse
au
sens
de
l’article
L.131-11
du
Code
du
sport, représenté
par
Marianne
LAURENT,
agissant
en
sa
qualité
de
présidente,
Ci-après
dénommé
: le Comité,
D'UNE
PART,
Et la Commune
de
Royère
de
Vassivière
Représentée
par
Mr
Raymond
RABETEAU
Adresse
: Mairie
Rue
Camille
Benassy
23460
Royère
Agissant
en
sa
qualité
de
maire,
Ci-après
dénommée
: la Commune,
D'AUTRE
PART,
RAKKKKX
Etant
préalablement
exposé
que :
Le
comité
départemental
de
la
randonnée
pédestre
de
la
Creuse
est
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre
dans
ce
département
et a comme
objet
statutaire
le
développement
de
la
randonnée
pédestre
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
sauvegarde
de
l’environnement,
le
tourisme
et
les
loisirs.
Il intervient
à
ce
titre
pour
l’aménagement,
l'entretien
et
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre.
Il a
autorité
pour
représenter
la
Fédération
sur
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
les
outils,
éléments
et
références
fédérales
nationales
dans
le département.
À
| Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
grétecture
le 02/06
Affiché le ID : 629-212818609-20260418-20220401-DE
Les
parties
conviennent
que :
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
autorise
le
passage
des
randonneurs
et
le
balisage
qui
leur
est
destiné,
sur
les
voies
empruntées
par
l'itinéraire
de
grande
randonnée
« GR89
Chemin
de
Montaigne
»
représentées
sur
la
carte
jointe
(cf.
annexe).
Article
2 - Obligations
des
parties
2.1. Obligations
de
la Commune
La
Commune
autorise
le
passage
des
randonneurs
sur
les
voies
visées.
Elle
s'engage
à
laisser
circuler
les
randonneurs
ainsi
que
les
personnes
chargées
par
le
Comité
du
balisage
et
de
l’entretien
de
l'itinéraire.
La
Commune
autorise
le
balisage
de
l'itinéraire.
Ce
balisage
comprend
l’apposition
de
marques
(peinture,
autocollants,
plaquettes),
l'implantation
éventuelle
de
supports
de
signalisation
complémentaires
au
balisage
(mâts,
lames
directionnelles),
ainsi
que
le
petit
entretien
tel
que
défini
à l’article
2.2
de
la présente
convention.
La
Commune
s'engage
à
respecter
le
balisage
et
les
aménagements
réalisés
par
le
Comité,
et
à
assurer
l'entretien
du
sentier
dès
lors
qu’il
excède
les
moyens
du
comité
tel
que
définis
à l’art.
2.2
de
là présente
convention.
La
Commune
peut
suspendre
temporairement
ou
définitivement
l’autorisation
de
passage
des
randonneurs
sur
les
voies
visées
; elle
s'engage
à
en
informer
immédiatement
le
Comité
afin
de
permettre,
d'entente
avec
ce
dernier,
la
recherche
d’une
voie
de
substitution.
2.2. Obligations
du
Comité
Le
comité
s'engage
à
réaliser
et
à
entretenir
le
balisage
conformément
à
la
Charte
Officielle
du
balisage
et
de
la
signalisation
de
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
(édition
de
2019).
il assurera
également
le
petit
entretien
du
sentier
(entretien
pouvant
être
réalisé
à
l’aide
d’un
outillage
manuel
non
thermique
ni électrique).
Il s'engage
à recommander
aux
randonneurs,
dans
ses
publications
descriptives
de
l'itinéraire,
de
ne
pas
s’écarter
du
chemin
balisé,
de
ne
pas
y
faire
du
feu,
de
n’y
laisser
aucun
détritus,
d’y
respecter
la faune,
la flore,
l'élevage
et
les
cultures.
Le
Comité
peut
procéder
à la fermeture
temporaire
de
l'itinéraire
s’il constate
que
les
conditions
d’une
pratique
sécurisée
ne
sont
plus
réunies,
ou
à sa
fermeture
définitive
si la voie
n’a
plus
lieu
de
servir
de
support
d'itinéraire.
1! s'engage
à
en
informer
immédiatement
la
Commune
afin
de
permettre
si nécessaire,
d'entente
avec
cette
dernière,
la recherche
d’une
voie
de
substitution.
…N Q._ Es
Demande
d'inscription
au
P.D.I.P.R.
Chemins
ruraux
et
communaux
Chemins
privés
A
Roche du Diabi Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/08/2022
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-20220421-DE Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
ché
le
À ID:
623-212316609-20722% G413-20220421-DE
5/2022
Reçu
en
orétecture
le 02/08
&
RE
LUE
2
Ne
AT
7
Convention
d’autorisation
de
passage,
de
balisage,
et d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
: GR
89
Annexe :
carte
de
l'itinéraire
(en
rouge):
86e
- Projection
Lambert Il étendu / NTF
CartoExpioreur
10 - Copyright IGN
SFFRP pour des tnérgres et
enter
Ge randonnées GES, CRPS, PRE Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
grétecture
le 02/06
Affiché
le
ID:
623-212316609-20226413-20220421-DE
Le
Comité
s'engage
à
assurer
l'information
des
randonneurs
et
à
adapter
le
balisage
en
conséquence.
Dans
le cas
de
fermeture
définitive,
il s'engage
à retirer
les
éléments
de
balisage
et
d'aménagement
complémentaire
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la fermeture
effective.
Article
3 - Responsabilité
et Assurances
En
cas
de
dommages,
les
responsabilités
de
chacun
seront
déterminées
selon
les
principes
de
la
législation
et
la
jurisprudence
en
vigueur.
Chacune
des
parties
déclare
être
assurée
en
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qu’elle
pourrait
causer
du
fait
d’un
défaut
d’entretien
ou
de
balisage
des
sentiers.
Article
4
-
Durée
La
présente
convention
prend
effet
au
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Par
la
suite,
elle
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
mois
avant
son
échéance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Fait
à
le
Le
Maire
FFRandonnée
|
Comité
Départementat
na
Creuse
La
Présidente
l-
|
:
À
TT,
Lu
cl
À
P
f
Faute
"
pu)
AT
hi
pra
ts
La signature
doit
être précédée
de
la mention
manuscrite
« lu et approuvé
»
…N
|