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Déliberation - 2082740
Déliberation - 1946973
Déliberation - 2082741
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082741)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
ÿ
5
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
V7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
Délibération
2025
/ 10-02
Annule
et
remplace
Délibération
2025
/ 07-05
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
deux
octobre
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Jean
Jacque
FAURE,
Arnaud
PICOUT,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(procuration
Jean-François
CHAMPEAU).
Étaient
absents
: Mr Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ. # KO
#
#
%
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
MEUBLES
ET
IMMEUBLES
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
EAU
POTABLE
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
Monsieur
le
Maire :
-
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
totalité
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
exercée
par
la
commune,
a
été
transférée,
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-
5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
- Vu
la
délibération
n°
2024
/ 11-06
du
14
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
décide
le transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
» au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
- Vu
la
délibération
n°SIAEP-2024-17
du
21
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLE
DE
LA
CREUSE
accepte
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
à
compter
du
1° janvier
2025
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°23-2024-12-17-00002
du
17
décembre
2024,
portant
extension
et
modification
des
statuts
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLE
DE
LA
CREUSE
à
compter
du
1°’ janvier
2025 ; - Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
(eau
potable)
; Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
S
L
C
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 023-212316509-20251002-20251002-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
- Considérant
que
cette
mise
à
disposition
n’est
pas
un
transfert
en
pleine
propriété
; la
collectivité
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
(SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE) a
le droit
d’en
user
(usus)
et
d'en
tirer
profit
(fructus)
mais
ne
peut
pas
modifier
la
destination
des
biens,
elle
s'effectue
sans
contrepartie
financière
;
- Considérant
que
la collectivité
bénéficiaire
(SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE)
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
(Royère-de-Vassivière)
dans
ses
droits
et
obligations
:
-
Considérant
qu'il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
matière
d'eau
potable,
de
la commune
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
en
précisant
notamment
leur
consistance
et
leur
situation
juridique
:
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention)
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
transfert
effectif
des
biens
meubles
et
immeubles,
- Approuve
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
procès-verbal
et
tout
acte
à
intervenir
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
02
octobre
2025.
Le
Maire,_>
Raymond
RABETEAU Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
ns
É
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
EAU
POTABLE
»
ENTRE,
D’UNE
PART
La
Commune
de
Royère-de-Vassivière,
5
rue
Camille
Bénassy,
23460
Royère-de-Vassivière,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
RABETEAU
Raymond,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
conseil
municipal
2025/
10-02
en
date
du
2
octobre
2025,
Ci-après
dénommée
«
la
Commune
»
ET,
D'AUTRE
PART
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
représenté
par
sa
Présidente,
Renée
NICOUX,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
17
juillet 2020,
Ci-après
dénommé
«
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE”
APRES
AVOIR
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-
5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°
2024
/ 11-06
du
14
novembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
décide
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°SIAEP-2024-17
du
21
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLE
DE
LA
CREUSE
accepte
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
à
compter
du
1°" janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°23-2024-12-17-00002
du
17
décembre
2024,
portant
extension
et
modification
des
statuts
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLE
DE
LA
CREUSE
à
compter
du
1°"
janvier
2025
;
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
(eau
potable) ; Considérant
que
cette
mise
à
disposition
n’est
pas
un
transfert
en
pleine
propriété
; la
collectivité
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
(SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE)
a
le
droit
d’en
user
(usus)
et
d'en
tirer
profit
(fructus)
mais
ne
peut
pas
modifier
la
destination
des
biens,
elle
s'effectue
sans
contrepartie
financière
;
Considérant
que
la
collectivité
bénéficiaire
(SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE)
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
(Royère-de-Vassivière)
dans
ses
droits
et
obligations
; Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
De
Considérant
qu'il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
matière
d’eau
potable,
de
la
commune
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
en
précisant
notamment
leur
consistance
et
leur
situation
juridique
;
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article1
:
Objet
Le
présent
procès-verbal
décrit
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
à
la
compétence
eau
potable
par
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE.
Article
2
: Les
biens
mis
à
disposition
Les
biens
mis
à
disposition,
propriétés
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière
sont
listés
dans
l'annexe
jointe
(Annexe
1).
En
l'absence
de
possibilité
matérielle
de
vérification
sur
place
dans
le délai
contraint
de
la
mise
à
disposition,
une
vérification
de
la
présence
physique
de
l'intégralité
des
biens
sera
opérée
dans
les
meilleurs
délais
par
les
services
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE:
si,
à
la
Suite
de
cette
opération,
certains
biens
sont
physiquement
manquants,
ils
feront
l'objet
d’une
remise
à
disposition
comptable
d'office
au
budget
d'origine
sur
la
base
du
procès-verbal
de
constat
dressé
par
le
service.
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
prendra
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
cités
en
annexe
n°1
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Les
subventions
perçues
qui
ont
participé
au
financement
des
immobilisations
sont
également
mise
à
disposition
et
listées
dans
l’annexe
jointe
(Annexe
2)
Dans
le
cadre
du
transfert,
le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
poursuivra
l'amortissement
des
biens
et
subventions
transférées,
pour
lesquels
un
amortissement
par
la
commune
a
été
opéré.
Article
3
: Les
emprunts
transférés
Les
emprunts
attachés
à
la
compétence
eau
potable
sont
transférés
au
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
et
listés
dans
l’annexe
jointe
(Annexe
3).
Article
4
: Les
modalités
de
mise
à
disposition
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
transférés,
à
l'exception
du
droit
d'aliéner.
Le
SIAEP
prend
en
charge
les
dépenses
d'entretien
courant
et
les
réparations
2 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
ns
É
nécessaires
à
la
préservation
de
ces
biens.
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
possède
ainsi
sur
ces
bâtiments
tous
pouvoirs
de
gestion.
Il
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
et
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Il est
en
charge
du
renouvellement
des
biens.
Il agit
en
justice
en
lieu
et place
de
la Commune,
qui
reste
le propriétaire
des
biens
immobiliers.
Il étendra
ses
garanties
d'assurance
aux
biens
objet
de
la
présente
mise
à
disposition.
Le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
est
subrogé
à
la
Commune
dans
l'exécution
des
contrats
en
cours
afférents
aux
biens
affectés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
Eau.
La
substitution
vaut
pour
tous
contrats,
notamment
ceux
concernant
des
emprunts,
des
marchés
publics,
des
délégations
de
service
public,
des
contrats
d'assurance
ou
de
location,
etc.
et
ce
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence.
Article
5
: Durée
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
prend
effet
au
1er
Janvier
2025.
L'état
de
l'actif
des
biens
mis
à
disposition
est
établi
au
31
décembre
2024.
La
mise
à
disposition
prendra
fin
en
cas
de :
e
Désaffectation
du
bien,
e
Dissolution
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
e
Fin
d'exercice
de
la
compétence
eau
potable
par
le
SIAEP.
e
Retrait
de
la commune
du
Syndicat.
Dans
ces
hypothèses,
la
commune
recouvrera
l'ensemble
des
droits
et
obligations
sur
les
biens.
Article
6
: Avenant
Toute
modification
des
clauses
du
présent
procès-verbal
fera
l'objet
d’un
avenant
au
présent
procès-verbal,
soumis
à
délibérations
concordantes
du
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Royère-de-Vassivière.
Article
7
: Litiges
Pour
tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
procès-verbal,
le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
se
rapprochera
de
la
commune
pour
trouver
une
solution
amiable
avant
tout
recours
contentieux.
Si
aucun
règlement
amiable
n'est
possible,
le
Tribunal
Administratif
compétent
sera
saisi. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
Vu
et
établi
contradictoirement
par
le
SIAEP
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE
et
la
commune
de
Royère-de-Vassivière.
Le
présent
PV
de
quatre
pages
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département Fait
à
Royère-de-Vassivière,
le
02
octobre
2025,
Pour
le SIAEP
Pour
la commune
de
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CREUSE,
Royère-de-Vassivière,
La
Présidente,
Le
Maire,
Renée
NICOUX
RABETEAU
Raymond Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
S'L
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
3 +z'LSE S64 3 69"697 975 366079 LZ£ L 1830}
PcOCICLILE NV 21344V
414V10d NV 39N3134N09 V1 4NOd NOILISOASIQ Y SIN 4119V,1 3Q 1V13 : L AXANNVY Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Le
VW
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE fecture
le 07/10/2025
é en
pré
Envoy Reçu
en
pr.
éfecture
le PURES
ç
L
Publié
le
ID
: 023-212316509-20251002-20251002-DE
60'0681p€
00'0
vS'zr81re
= 8L6EL np eplos
= 8LEL np eplos ZOZ/ZL/LE NY
00'0
00‘0
©
|O[0|0|I0|0
1£.U 81} LOZE9EOPZ.U dv UoUeAgns L€900028880006 ÿcoc
LL'E9LOOL 6€.U 81}} LOZL9£0p2.U dv uojusnqns 8LeL L£602€28880006 vcoc
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00'9LÿLE nes p SUONESIEUES jueLuSSejduel UONUSAGNS g713V 8reL LEzcyLS9L80006 £coc
ï 6LoU 91}1} €TQ
00 S29ÿ epuojoid nes su919498J OnReUgdKe uotjuengns gLer sens S+0z
4 8L.U 81}l} H303-
€6'688kL epuojoid nes 94919981 uolje}ueuiLIedxs uoruaaqns See BI ARS
LU 811} 0£ neesai 91soub) ‘AgNS gLeL £L+362000"6 €LOoc
9ÿ.U 91}l} 06 nessel 91ysouDeIQ ‘AgNS 8LEL L£CL0692220006 dia
ZLU 21}} SIneJduO9 6, 8504 UoqUSAqNS 8LEL L£0L9ÿ89£20006 zLOC
SZU 21h} 0€ SeBejdes uorosjoid ‘AqnS gLeL L£819627L20006 LLOC
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