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Déliberation - Dec2026 12
Arrêté - Dec2026 11
Déliberation - Dec2026 01
Déliberation - Dec2026 14 Avenant gros oeuvre gymnase 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 14 Avenant gros oeuvre gymnase 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
4 ,
.
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
#2
Francheville
DÉCISIONS DU MAIRE 2026
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l'architecte
mandataire
ATELIER
DE
LA
PASSERELLE
située
3
rue
de
la
Quarantaine
à
Lyon
(69005),
VU
la
délibération
n°2024-05-01
en
date
du
23
mai
2024
portant
attribution
du
lot
n°4
Gros
œuvre
à l’en-
treprise
LACHANA
EG,
située
39
rue
du
Bochu
à
Francheville
(69340)
pour
un
montant
de
1 734
297,95
€
HT
soit
2
081
157,54
€
TTC
(TVA
20
%),
VU
la
décision
n°2024-105
en
date
du
05
décembre
2024
portant
conclusion
d’un
avenant
n°1,
en
appli-
cation
des
articles
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
commande
publique
et
entraînant
une
augmenta-
tion
de
0,09
%
du
montant
d'attribution,
VU
la
décision
n°2025-02
en
date
du
18
février
2025
portant
conclusion
d’un
avenant
n°2,
en
application
des
articles
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
commande
publique
et
entraînant
une
augmentation
de
0,59
%
du
montant
d'attribution,
VU
la
décision
n°2025-78
en
date
du
17
juin
2025
portant
conclusion
d'un
avenant
n°3,
en
application
des
articles
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
commande
publique
et
entraînant
une
augmentation
de
1,18
%
du
montant
d'attribution,
VU
la
décision
n°2025-151
en
date
du
09
décembre
2025
portant
conclusion
d’un
avenant
n°4,
en
appli-
cation
des
articles
R.2194-8
et
R.2194-9
du
Code
de
la
commande
publique
et
entraînant
une
augmenta-
tion
de
2,49
%
du
montant
d'attribution,
VU
la
décision
n°2026-09
en
date
du
28
janvier
2026
portant
conclusion
d’un
avenant
n°5,
en
application
de
l'article
R.2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
entraînant
une
augmentation
de
2,89
%
du
montant
d'attribution,
VU
l'article
R.2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
la
modification
d’un
marché
public
«
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles
»,
Publication
le
05/03/2026
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260304-Dec2026-14-AR Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 /
.
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
%
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
2026/10
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
au
marché
de
travaux
initialement
conclu,
suite
au
constat
d’oublis
et d'erreurs
de
la
maîtrise
d'œuvre
en
phase
études,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Le
marché
de
travaux
est
modifié
afin
d'intégrer
les
plus-values
suivantes
:
- augmentation
des
quantités
prévues
au
marché
initial
suite
à l'oubli
de
certains
postes,
- ajout
de
poutres
crémaillères
sur
la
partie
gradins
omnisport
et
gymnase
suite
aux
erreurs
en
phase
études
du
lot gros
œuvre,
- régularisation
de
la
moins-value
de
liée
à
PSE3
« Sols
sportifs
surs
sous
couches
multiplis
»
qui
a
été
surévaluée, -
ajout
de
prestations
complémentaires
suite
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
afin
d’être
en
conformité
avec
les
normes
sismiques.
Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
41
010,77
€
HT,
ARTICLE
2
: Une
erreur
de
fabrication
des
éléments
préfabriqués
des
gradins
fait
perdre
une
capacité
de
7
places
assises,
entraînant
ainsi
une
moins-value
de
5
500,00
€
HT,
ARTICLE
3
: Ces
modifications
entraînent
donc
une
plus-value
totale
de
35
510,77
€
HT
soit
42
612,92
€ TTC
(TVA
20
%).
ARTICLE
4
: Le
lot
n°4
—
Gros-œuvre
s'élève
désormais
à
1
819
954,67
€
HT
soit
2
183
945,59
€
TIC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
4,94
%
par
rapport
au
montant
d'attribution.
ARTICLE
DERNIER
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le 04
mars
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260304-Dec2026-14-AR Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026