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Arrêté - 1766483622 170 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1766483622 170 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°170-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l'entreprise "Passé Présent Bâtiment », afin d'obtenir une autorisation de barrer la rue pour le stationnement d’une toupie le temps de couler une dalle béton numéro six Place LESAGE 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I: Jeudi 04 Décembre 2025 de 09h30 à 13h00, l'entreprise "Passé Présent
Bâtiment" est autorisée à barrer la rue précitée en lien avec la livraison du béton via une toupie
à Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE II : L'entreprise "Passé Présent Bâtiment" à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
L'entreprise "Passé Présent Bâtiment",
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Mercredi 26 Novembre 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFO
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