Déliberation - c m du 29 10 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2024 02 13 cr

Conseil Municipal - cm du 18 02 2014

Déliberation - c m du 30 05 2017

Compte-Rendu - cm 2025 11 04 cr

Déliberation - c m du 08 10 2019

Déliberation - c m du 10 12 2019

Compte-Rendu - cm 2025 12 09 cr

Compte-Rendu - cm 2021 09 07 cr

Déliberation - c m du 21 11 2017

Arrêté - extrait jo orages juin juillet

Déliberation - c m du 29 10 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 29 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Séance du 29 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 29 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Franck BAILLY , Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, JORGE Dominique, MANCIER Bruno, DERENDINGER-BLATT Nicolas

Absents excusés : BEGNY Morgane, CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à PROLA Hasina), FREMAUX Jean Jacques (pouvoir donné à JORGE Dominique)

Secrétaire de séance : Madame Hasina PROLA

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la mise en place des 1607 h pour les agents de la commune de Serzy et Prin

- Délibération concernant la participation de la commune pour la mise en place du marché du contrat groupe d’assurance statutaire au 01/01/2026

- Délibération concernant la validation du règlement communautaire des collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims

- Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2023 du Grand Reims - Délibération concernant la validation du rapport de gestion 2023 du conseil d’administration de SPL X-DEMAT

- Délibération concernant le renouvellement de la convention des prestations intégrées chez SPL X-DEMAT

- Délibération concernant l’avis du Conseil municipal de Serzy et Prin pour l’engagement et le soutien aux territoires viticoles (reportée)

- Délibération concernant la participation financière de la commune à la crèche de Crugny (reportée)

- Délibération concernant l’avis sur le devis de l’entreprise Bodet pour le remplacement des câbles de tirages pour le fonctionnement de l’horloge de l’Eglise (reportée)

- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la rénovation du portail de l’église - Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 03 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu pré-cité.

I – DELIBERATION

N° 27/2024 : Délibération concernant la mise en place des 1607 h pour les agents de la commune de Serzy et Prin

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4, VU n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées, instituant une journée de solidarité,

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son

article 47,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa

du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale,

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

territoriaux,

VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la

journée solidarité dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de

mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

VU l’avis du comité social territorial du 10 septembre 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600

heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h

ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une périodequelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de la commune de SERZY ET PRIN est fixée de la manière suivante :

Service administratif

Du lundi au samedi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

Service technique

Du lundi au samedi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante : - lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) ;

ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 29/10/2024. ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

N° 28/2024 : Délibération concernant la participation de la commune pour la mise en place du marché du contrat groupe d’assurance statutaire au 01/01/2026

Le Maire expose,

• Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

• Afin de couvrir ce risque relevant de ses obligations statutaires, la Commune de Serzy et Prin peut mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques.

• Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26 toujours en vigueur), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » pour couvrir ce risque.

• Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.• La Commune de Serzy et Prin peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

• S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre Commune.

• Cette délibération vaudra déclaration d’intention d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n'engagera pas définitivement notre Commune à ce dernier.

• A l’issue de la consultation, la Commune de Serzy et Prin gardera la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025 et compte- tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 toujours en vigueur ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

VU la délibération n° 2024-34 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 28 juin 2024 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

Article unique : la Commune de Serzy et Prin charge le Centre de gestion de la mise en concurrence du contrat d’assurance et de la négociation d’un contrat groupe à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents relevant du régime général et de trajet/maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

N° 29/2024 : Délibération concernant la validation du règlement communautaire des collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand ReimsMonsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement communautaire des collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Vu que la commune de Serzy et Prin a souhaité conserver le pouvoir de police spéciale en matière de collecte des déchets sur la commune (arrêté n° 2020/12 du 21 juillet 2020 et arrêté 2024/03 du 05 mars 2024),

Vu la délibération n° CC-2024-132 du 27 juin 2024 entérinant cet avis par le Conseil Communautaire

Vu l’arrêté de la Communauté Urbaine du grand Reims portant sur règlement communautaire des collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CUGR (arrêté ACU8S-2024-02)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le règlement communautaire des collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CUGR.

N° 30/2024 : Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2023 du Grand Reims

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

N° 31/2024 : Délibération concernant la validation du rapport de gestion 2023 du conseil d’administration de SPL X-DEMAT

Par délibération du 21 octobre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - Un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- Et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

N° 32/2024 : Délibération concernant le renouvellement de la convention des prestations intégrées chez SPL X-DEMAT

Par délibération du 21 octobre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.

N° 33/2024 : Délibération concernant le choix du devis pour la rénovation du portail du mur d’enceinte de l’église

Monsieur le Maire indique que suite au sinistre survenu le 9 mai 2022 aux piliers et portail de l’Eglise, il nous faut choisir le fournisseur pour la réparation du portail.

Vu la délibération n° 24/2024 du 3 septembre 2024 où l’entreprise SAS Mickael métal création avait été retenue pour son devis de 1944.00 euros,

Vu qu’après constat, il est nécessaire de démonter et remonter le portail, par conséquent il est nécessaire de revoir le marché à l’état initial.

Les devis proposés :

- Solutions tout faire : 5364.00 euros TTC

- SAS Mickael métal création : 3528.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Voix d’abstention de retenir le devis de l’entreprise SAS Mickael métal création pour un montant de 3528.00 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

II- INFORMATIONS

Réparation de l’horloge de l’église

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BODET pour la réparation des câbles de tirages desmarteaux des cloches de l’église. Cout 3574.80 euros.

Le Conseil municipal décide de ne pas valider le devis et demande à ce qu’une autre entreprise soit mandatée pour un devis.

Opération Coteaux Propres

La démarche de nettoyage des coteaux s’est bien passée. Encore des détritus sur les bords des routes. Des pneus ont été retrouvés sur une parcelle. La commune a fait intervenir la brigade environnementale de la CUGR. Le cout de l’enlèvement pour la commune : 648.22 euros HT.

Travaux d’enfouissement à Prin

Les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés.

En attente de la pose des candélabres.

Feux récompense

Un accord du SIEM a été obtenu.

ENEDIS a donné son estimation des travaux : 1600 euros HT

Il reste à avoir l’accord définitif d’ENEDIS avec validation du devis des travaux.

Intempéries

Une fiche navette a été effectuée auprès du service voirie de la CUGR pour inondation des fossés chemin de la Scierie suite à la mise en place par le service voirie de la CUGR d’un aqueduc devant chez un habitant.

Le garage d’une habitation a été inondé.

Place du Moulin

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur un aménagement de la place du Moulin.

Une commission sera mise en place.

Questions diverses

Pas de questions diverses.

Fin de séance 20h00

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina

BAILLY Franck JORGE Dominique MANCIER Bruno

DERENDINGER-BLATT Nicolas