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Déliberation - 2025 del 035
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 035)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
43012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
Code INSEE Energies Renouvelables 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : ga du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Municipal NéraEté à b : be: 99. décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : GORE RE PÉTIGISS:PIERENE , c
Nombre de membres exprimés : +
LC VOTES :
O.ne EL. 02 Pour ? Contre : 0 Abstentions U
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -20 180,87
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés -380.00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -20 560.87
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 348 657.16
D 001 (si déficit)
R 001 (siexcédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) -212 595.63
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 0.00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 0.00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
-20 560.87 DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la CE AU le et de la publication le \ 6 AR 2075 ’
Ale {6 AVR 202
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_035-DE
Reçu le 16/04/2025