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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv13
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 10 avril 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc 10 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
angers Loire métropole
communauté urbaîne
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 2017
KEKKE
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS | pages
À | .
Pilotage mutuaiisé des politiques publiques
l Conseil de développement - Bilan d'activités - DEL-2017-53 | 5
Urbanisme, logement et aménagement urbaïn
10 Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine 20 (AV AP) - Approbation. - DEL-2017-62
Point pour information : Projet Agricole 34
Pilotage mutualisé des politiques publiques
2 Angers - Quartier Belle-Beille - Société Publique Locaie ALTER Services - Réseaux de chaleur - 39 Garantie d'emprunt d'un montant de 4 500 000 € - DEL-2017-54
Protection de l'environnement
3 Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Extension et densification - Concession de travaux 42 confiée à la SPL ALTER Services - Approbation - DEL-2017-55
4 Réseau de chaleur d'Écouflant - Convention de Délégation de Service Public confiée à la SPL 44 ALTER Services - Approbation - DEL-2017-56
|
Développement économique et du tourisme
5 Création de bureaux modulaires dans la Wise Factory - Mise aux normes sécurité au titre des ERP 48 - Marchés de travaux - Demande de subventions - DEL-2017-57
Déplacements
6 Echangeur du Moulin Marcille - Les-Ponts-de-Cé - Présentation du nouveau projet - DEL-2017- 51 58
7 Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de la Gare Angers Saint-Laud - Etude fonctionnelle des 55 déplacements et de l'organisation - Convention de financement - Approbation - DEL-2017-59
8 Réseau Irigo - Révision des iariis - Lancement du posi-paiemeni - Approbation - DEL-2017-60 57
9 Acquisition de bus urbains standards et articulés - Approbation - DEL-2017-61 61
Urbanisme, logement et aménagement urbain
il Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Cahier des Charges de Cession de Terrains - 64 Avis. - DEL-2017-63
67 12 Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2016 - DEL-2017-64 at z a s =
Pilotage mutualisé des politiques publiques
ra 13
14
Comité d'Action Sociale (CAS) - Attribution d'une subvention - DEL-2017-65
Commission Départementaie d'Aménagement Commercial (CDAC) - Désignation de représentants - DEL-2017-66
Liste des Décisions de Ia Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
69
71
72
77
79 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 10 avril 2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix avril à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 4 avril 2017, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de Monsieur Christophe BECHU, Président, assisté de M. Marc LAFFINEUR (départ après la DEL-2017-63), M. Marc GOUA, M. Jean-Pierre BERNHEIM (départ après la DEL-2017-59), M. Bernard DUPRE, M. Joël BIGOT, M. Laurent DAMOUR, Mme Véronique MAILLET (départ après la DEL-2017-53), M. Didier ROISNE, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Emmanuel CAPUS, M. Dominique BREJEON, M. Stéphane PIEDNOIR,
Mme Catherine GOXE, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD (départ après la DEL-2017-60), M. Marc CAILLEAU, M. Jacques CHAMBRIER, M. Jean CHAUSSERET, M. Daniel CLEMENT, M. Damien COIFFARD, M. Michel COLAS (départ après la DEL-2017-59), M. François GERNIGON, M. Claude GUÉRIN (départ après la DEL-2017- 60), M. Jean-Pierre HÉBÉ (départ après la DEL-2017-60), M. François JAUNAIT, M. André MARCHAND, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Franck POQUIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, M. Gilles SAMSON, M. Jean-Paul TAGLIONI, M. Pierre VERNOT, Mme Michelle MOREAU, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Alain AUGELLE, M. Michel BASLÉ, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT, M. Grégory BLANC, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2017-53), Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Catherine CARRE, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Marie-Laure CHAUVIGNÉ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. David COLIN, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Céline HAROU, M. Maxence HENRY, Mme Catherine JAMIL, Mme Françoise LE GOFF, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Nathalie LEMAIRE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Pascale MARCHAND (départ après la DEL-2017-60), Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Pierre PICHERIT, M. Didier PINON, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Véronique ROLLO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, Mme Faten SFAÏHI, Mme Alima TAHIRI, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Astou THIAM, M. Jean-Marc VERCHERE Mme Françoise LIGER (suppléance de M. Sébastien BODUSSEAU), Mme Chantal RENAUDINEAU (suppléance
de M. Romain CHAVIGNON)
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Daniel DIMICOLI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Denis CHIMIER, M. Daniel RAVERDYŸ, M. Romain CHAVIGNON, Mme Annie DARSONVAL, Mme Pascale GALEA, M. Philippe HOULGARD, Mme Ozlem KILIC, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Gilles MATIE, M. Alain PAGANO, M. Benoît PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Florian SANTINHO, Mme Agnès TINCHON,
Mme Rose-Marie VERON.
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU M. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA (à partir de la DEL-2017-60)
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à Mme Marie-Laure CHAUVIGNE (à partir de la DEL-2017-61)
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Catherine CARRE
M. Daniel RAVERDY a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS (à partir de la DEL-2017-54)
Mme Pascale GALÉA a donné pouvoir à M. Didier ROISNE
Mme Ozlem KILIC a donné pouvoir à Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU M. Gilles MAHE à donné pouvoir à Mme Estelle LEÉMOINE-MAULNY Mme Pascale MARCHAND à donné pouvoir à M. Alain FOUQUET {à partir de la DEL-2017-61)
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Catherine GOXE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Florian SANTINHO a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Agnès TINCHON 2 donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Rose-Marie VERON a donné pouvoir à Mme Chadia ARAB
Le Conseil de Communauté a désigné Mme Nathalie LEMAIRE Déléguée, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 11 avril 2017. Monsieur le Président : Mes chers collègues, je vous indique que Roselyne BIENVENU m'a donné pouvoir pour ce Conseil de communauté ; que si Jean-Pierre BERNHEIM est amené à partir avant la fin de nos travaux, c’est Constance NEBBULA qui portera son pouvoir ; Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à Michel BASLÉ; Sébastien BODUSSEAU à Françoise LIGER ; Denis CHIMIER à Catherine CARRÉ; Daniel RAVERDY à Jean-Pierre HÉBÉ; Pascale GALÉA à Didier ROISNÉ ; Sophie LEBEAUPIN à Véronique CHAUVEAU: Gilles MAHÉ à Estelle LEMOINE-MAULNY : Alain PAGANO à Silvia CAMARA-TOMBINI ; Benoît PILET à Catherine GOXE ; Jeanne BEHRE- ROBINSON à Jean-Marc VERCHÈRE ; Florian SANTINHO à Stéphane PABRITZ; Agnès TINCHON à Dominique BRÉJEON; et Rose-Marie VÉRON à Chadia ARAB:; Philippe ABELLARD et Roch BRANCOUR, dont je salue ia présence, si notre Conseil dure, passeront respectivement pouvoir à Marie-Laure CHAUVIGNÉ et à Emmanuel CAPUS pour la fin du Conseil.
Mes chers collègues, avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaite évidemment que nous puissions marquer un moment de recueillement collectif après le décès, au Mali, il y a quelques jours, du caporal Julien BARBÉ, sapeur de marine au 6° régiment du Génie d'Angers, tué en assurant sa mission dans une attaque terroriste en défendant au Mali l’engagement de notre pays pour lutter contre le fondamentalisme. Il était âgé de 28 ans. Il laisse une veuve et deux enfants. Le Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, se rendra mercredi après-midi au 6° régiment du Génie pour, au milieu de ses frères d’armes, lui rendre hommage. Nous serons évidemment un certain nombre d’élus présents à ses côtés, mais il me semble indispensable, pour marquer notre solidarité vis-à-vis de l’ensemble des militaires engagés dans le cadre de cette opération et singulièrement vis-à-vis du 6° régiment du Génie d'Angers, que nous puissions marquer ensemble une minute de silence.
Une minute de silence.
Monsieur le Président : Je vous remercie. La secrétaire de séance ce soir sera Nathalie LEMAIRE.
Vous savez que nous avons un ordre du jour qui est composé ce soir de 14 dossiers. Vous avez une délibération modifiée sur table qui concerne le dossier numéro 12.
Et le premier point de notre ordre du jour va me permettre de convier à mes côtés le Président LEBOUC, puisque le Conseil de Développement va avoir l’occasion de nous présenter son bilan d'activités.
KE Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2017-53
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Conseil de développement - Bilan d'activités
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, et plus particulièrement son article 88 détermine le cadre légal des Conseils de développement. Ses dispositions renforcent le rôle des Conseils de développement, institués par le Loi d'Orientation pour l’ Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, du fait notamment de : - _l’obligation pour tout EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de créer un Conseil
de développement ;
- la clarification des relations avec l’intercommunalité qui « veille aux conditions du bon
exercice des missions du Conseil » ;
- l'obligation pour le Conseil de développement d’établir un rapport d’activités devant être
«examiné et débattu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale ».
Elles précisent que « le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Par délibération du 11 mai 2015, Angers Loire Métropole a renouvelé le Conseil de développement constitué par délibération du 10 décembre 2001. Le Conseil de développement est également, depuis 2003, l'instance de concertation du Pôle métropolitain Loire Angers (anciennement Pays Loire Angers) qui avait aussi l’obligation d’avoir un Conseil de développement. Le Conseil de développement de la région d'Angers, composé de 113 membres issus des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire (98 organisations, 12 personnes qualifiées, 3 membres de droit), a pour mission :
- de permettre l'expression des principaux acteurs socio-économiques et associatifs du territoire,
sur les enjeux, les projets de développement et d'aménagement ;
- de susciter l’échange entre eux pour rechercher l'intérêt général du territoire et de ses
habitants ;
- d’enrichir les processus de décisions de notre instance du regard de la société civile
« organisée ».
Ainsi, il a, au cours de l’année 2015/2016, formulé des avis et propositions notamment en réponse aux
saisines d’Angers Loire Métropole sur :
- Le Projet de territoire 2016-2030 d'Angers Loire Métropole et sur l’intérêt communautaire des
politiques culturelles et sportives,
- La stratégie de peuplement d’Angers Loire Métropole.
I s’est également autosaisi sur l'accompagnement du développement des usages du numérique dont les préconisations ont été formalisées sous la forme d’une contribution diffusée à l’été 2016 et ont fait l’objet d’une soirée-débat le 1% décembre 2016.
Le bilan qui retrace 18 mois d’activités du Conseil de développement a été adopté par les membres du Conseil de développement réunis en assemblée plénière le 7 février 2017. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articie L 5211-1 et suivants, Vu le Code Crénéral des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole
Vu la loi NOTREe n°2015-991 du 7 août 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 93 avril 2017
DELIBERE
Prend acte du bilan d’activités 2015-2016 du Conseil de développement.
kX*
Alain LEBOUC : Bien le bonsoir.
Monsieur le Président : Je voudrais évidemment, en introduction, vous dire le plaisir que nous avons, Monsieur le Président, de vous accueillir. Ce que nous faisons ce soir, c’est d’abord de satisfaire à une obligation législative puisque la loi NOTRe, qui détermine le cadre légal des Conseils de Développement, dans la continuité de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, prévoit qu’il y a à la fois, dans tout EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants, un Conseil de Développement et que, parallèlement à cela, ce Conseil de Développement doit, chaque année, présenter, établir un rapport d’activités qui a vocation à être examiné et débattu par l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale. Mais en vous accueillant ce soir, ce n’est pas d’abord à une obligation législative que je pense, c’est d’abord à une occasion de vous remercier pour votre engagement personnel et pour celui de l’ensemble des membres du Conseil de Développement depuis le début de ce mandat. L’intensité des réunions, la variété des sujets, la qualité des avis que vous avez eu l’occasion de rendre sur des sujets extrêmement divers justifient pleinement le plaisir que nous avons à vous recevoir et Les remerciements que je souhaitais pouvoir formuler. Je vais vous laisser, conformément au texte, nous présenter votre bilan d’activités 2015-2016, et j’aurai l’occasion ensuite de reprendre la parole et d'inviter mes collègues à s’exprimer. Monsieur le Président, c’est à vous.
Bilan d'activités 2015-2016 du Conseil de développement
d'Angers Loire Métropole
et
du Pôle métropolitain Loire Angers
Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole — 10 avril 2017 Alain LEBOUC : Monsieur le Président, merci beaucoup pour ces mots très gentils. Mesdames, Messieurs, je suis très honoré de venir vous présenter, pour la première fois, au Conseil de communauté, le bilan d’activités du Conseil de Développement. C’est un bilan d’activités réalisé chaque année depuis la création du Conseil de Développement en 2002. C’est donc, comme l’a dit le président, la loi NOTRE du 7 août 2015 qui rend désormais obligatoire la présentation de ce rapport
d'activités en Conseil de Communauté.
S’agissant d’une première, permettez-moi de resituer le Conseil de Développement avant d’en venir à son bilan. C’est une instance de consultation et de propositions sur les orientations majeures des politiques conduites à l’échelle d'Angers Loire Métropole et du Pôle Métropolitain Loire Angers. Angers Loire Métropole et ce Pôle Métropolitain Loire Angers sont donc nos deux autorités de rattachement à ce jour ; ceci évoluera peut-être dans les prochains mois, et jy reviendrai tout à l'heure. Je vous rappelle également que le Conseil de Développement n’a pas de personnalité juridique propre. Il existe par les délibérations prises tous les 3 ans par le Conseil de Communauté et le Comité syndical pour renouveler le Conseil de Développement. Votre dernière délibération dans ce sens date de juin
2015.
Ex a | x 7e ET”A 7 >
Bilan d'activités 2015/2016
> Quelques chiffres ps
@e® 113 membres titulaires © e € \, 98 organisations / 12 personnes qualifiées / af té 3 membres de droit
47 membres associés/suppléants
6 collèges 123 hommes 37 femmes
d 43% de participation (réunions de commissions, assemblées ei bureaux)
+ © oO 9 commissions = 2 700 heures 6 contributions 5 vidéos
bénévoles
Le Conseil de Développement, donc, est constitué de 113 membres, 98 organisations socio- économiques, 12 personnes qualifiées, et 3 membres de droit, les anciens Présidents de ce Conseil. Les 98 organisations membres du Conseil sont des organisations qu’Angers Loire Métropole ou vos communes mobilisent dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques dont vous avez la responsabilité : organisations économiques, éducatives, sociales, syndicales, environnementales, culturelles, sportives, etc. Ce sont des organisations qui œuvrent dans des domaines très divers et que l’on fait dialoguer entre elles sans enjeu de pouvoir, de négociation, sans contrainte, et ce pour quatre objectifs majeurs : tout d’abord, partager leurs préoccupations, les enjeux portés par les unes et les autres, chacune dans son domaine; partager une vision commune, deuxièmement, du territoire, un projet de développement et d’aménagement de notre territoire ; troisièmement, faire en sorte que des organisations d’horizons très divers permettent de faire émerger des points de consensus, des propositions partagées dont vous, élus, pouvez vous saisir, dont les organisations socio-économiques peuvent également se saisir; et enfin, le quatrième objectif est de susciter des partenariats entre des
organisations qui s’ignoraient, et parfois même développer des projets. Comme vous le constatez, ces organisations sont surtout représentées par des hommes. S'agissant d’une assemblée réunissant des organisations, il n’est évidemment pas possible d’intervenir dans la gouvernance de ces organisations.
Venons-en au bilan. C’est un bilan d’activités sur 18 mois que je vous présente ce soir, et c’est pour cette raison que 9 commissions étaient actives, et ce sur diverses étapes sur les années 2015-2016. Chaque membre du Conseil de Développement est tenu de s’impliquer dans au moins une commission, et de 25 à 30 membres sont impliqués, environ, en commission. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un programme de travail annuel constitué de saisines et d’auto saisines et décidé en assemblée une fois par an. Les saisines sont proposées par le Président d’Angers Loire Métropole et du Pôle Métropolitain Loire Angers en lien avec ses Vice-Présidents et ses directeurs. Et les saisines sont de trois ordres : une demande de contribution du Conseil en amont de tout projet ; une association à l'élaboration d’un projet; ou encore, un avis sur un projet déjà écrit. Les auto-saisines sont proposées par les membres eux-mêmes qui sont invités à faire part de leurs idées et des sujets sur lesquels ils estiment important de proposer une contribution.
Les commissions formalisent alors leurs travaux sous la forme d’une contribution écrite, débattue, et adoptée en assemblée plénière. Je ne vous présenterai pas chaque contribution en détail, le temps ne nous le permet pas, mais je reste, avec les animateurs des commissions, à votre disposition pour venir les présenter et échanger avec vos collègues élus dans vos communes à l’occasion, par exemple, d’un Conseil municipal. Voilà pour le contexte qu’il me semblait, je crois, et, comme l’a dit le Président, utile de le rappeler. Maintenant, venons-en au travail vraiment.
Pour 2015-2016, ce sont donc 6 contributions qui vous ont été proposées pour alimenter vos réflexions, contribuer aux débats préalables aux décisions que vous avez prises ou que vous prendrez dans les prochains mois.
Bilan d'activités 2015/2016 ru
> Aménagement & gouvernance du territoire ps
5 contributions ADOPTÉES en 2016 (5 saisines)
Avril juiliet Octobre Novembre
Q © Q 2 © NOR d eu N ©:
4LA
= Le D :
LA
Gouvernance générale
Avis sur le SCoT Projet de territoire Evaluation NCR du Ro de PTE De la mixité sociale Sn et pofitiques culturelles du PMLA 2016/2030 d'ALM 2013/2016 NE POSEIRES PENTIER au peuplement et sportives
D'abord, 5 contributions résultant de 5 saisines dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la gouvernance du territoire. La première était un avis rendu en avril 2006 sur le projet de SCOT arrêté par le Pôle Métropolitain Loire Angers en février 2016 : c’était la dernière contribution d’une longue série de contributions à l’élaboration puis à la révision du SCOT depuis 10 ans et qui mobitisait évidemment de nombreux membres. La deuxième saisine, la deuxième contribution était également un avis sur la version avancée du projet de territoire 2016-2030 d’Angers Loire Métropole, un avis rendu en avril, un avis qui, là aussi, était la troisième contribution du Conseil de Développement associée à la démarche d’élaboration du projet d'Agglomération 2030 depuis janvier 2015. Le Conseil de Développement avait en effet proposé deux documents d’étape : l’un sur les enjeux en juin 2015, et l’autre sur les ambitions et objectifs en
décembre 2015.
La troisième contribution est une originalité dans l’activité du Conseil : c’est l'évaluation du nouveau contrat régional d'Angers Loire Métropole. Le Conseil de Développement était invité par le Président d’ALM à évaluer le nouveau contrat régional, comme il l’a fait sur les deux précédentes générations de contrats régionaux. Ceci amène les membres à aller à la rencontre d'élus et de responsables en charge d'équipements financés avec le soutien de la Région.
Enfin, à l’automne dernier, nous vous avons remis les deux dernières contributions de l’année, d’abord celle sur la gouvernance générale du projet de territoire, et l’intérêt communautaire des politiques culturelles et sportives. Dans le prolongement du projet de territoire, le Président BÉCHU avait souhaité notamment une contribution pour nourrir votre réflexion en amont des décisions que vous avez à prendre pour identifier le type d'équipements culturels et sportifs qui relèvent d’un intérêt communal ou d’intercommunalités de proximité et ceux qui, au contraire, relèvent d’un intérêt communautaire. Le Conseil de Développement s’est intéressé plutôt aux ambitions économiques, sociales, éducatives des projets culturels et sportifs dont les équipements sont les outils, plutôt qu’aux questions techniques, juridiques, et financières.
Enfin, la cinquième contribution sur laquelle une vingtaine de membres se sont particulièrement investis et qui a été débattue et finalisée en assemblée plénière en octobre était intitulée « de la mixité sociale au peuplement ». Nous vous avons proposé un troisième regard pour bâtir une stratégie de peuplement, un regard complémentaire à celui des élus et celui des services. Ce regard est issu d’un dialogue riche entre des acteurs économiques, des syndicats de salariés, des associations à vocation sociale et environnementale. De ce dialogue, est né un consensus sur les actions prioritaires d’une stratégie de peuplement qui permet véritablement de préserver, voire reconstruire la cohésion sociale et la qualité de vie dans chacune des communes et dans chacun des quartiers de la Communauté urbaine. Nous prolongeons actuellement cette étude par une réflexion sur l’image du logement locatif social. Nous avons réalisé un sondage et nous envisageons, au mois d’octobre, en particulier, de faire toute une journée autour de ce projet d’étude à un niveau un peu plus élevé. Bilan d'activités 2015/2016 sx)
> Aménagement & gouvernance du territoire (suite) -p 11
2 contributions en PREPARATION {2 saisines)
Février 2017 Novembre 2017
l'évolution du Conseil de développement —— |
L'image du logement locatif social |
9 membres impliqués dans un comité du PMLA
ee Le Comité de programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) ‘Leader’ {programme européen - Fonds FEADER)
Permettez-moi d'évoquer, enfin, la réflexion engagée l’an passé, sur saisine du Président du Pôle Métropolitain Loire Angers, sur les perspectives d’évolution du Conseil de Développement, compte tenu des récentes lois de réformes territoriales, en particulier celle dont on parle beaucoup, la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette loi, comme vous l’avez rappelé, impose désormais un Conseil de Développement à tout EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Mais elle offre aussi la possibilité à plusieurs EPCI contigus d’en partager un et d’avoir un Conseil de Développement commun, ce qui signifie, pour notre territoire, la possibilité d’avoir un Conseil commun à la Communauté urbaine et aux deux nouvelles communautés qui sont membres du Pôle Métropolitain : je veux parler d’Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance. Et si vous le permettez, Jean-François CAILLAT, que tout le monde connaît bien et qui a piloté avec beaucoup de talent la réflexion, vous dira quelques mots de ces contributions que nous vous avons adressées il y a quelques semaines.
Je dois également vous faire état de l’implication du Conseil de Développement dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme européen LEADER. 9 membres du Conseil de Développement constituent ce qu’on appelle le collège privé du comité aux côtés des 8 membres élus du collège public. Il s’agit d’un programme finançant des projets publics et privés sur les territoires des communautés de communes et sur la commune nouveile Loire-Authion, membre du Pôle Métropolitain Loire Angers.
10 Bilan d'activités 2015/2016 is)
> Challenges métropolitains -o.12
1 contribution ADOPTÉE en 2016 {autosaisine)
haliet
G
d
su £ Stratégie
Angers, cité des numérique
usages du numérique du tenrioire
1 contribution en PREPARATIOR (autosaisine)
Nove-nbre 2017
12 : . : Les ! à Angers, une métropole face à ses défis ENS SET
Bilan d'activités 2015/2016 ms
> Diffusion et portage des contributions - p14
$e rassembler eur le territoire
7 angevin pour réduire l4 mrécarité
et socnhaître lé pauvreté
Maintenant, passons au deuxième volet de nos activités, qui a mobilisé beaucoup aussi les membres du Conseil, deux sujets d’auto saisines. D’abord, sur les enjeux de l’accompagnement aux usages du numérique, de nombreux membres de tous horizons, grandes écoles, associations d’insertion, bailleurs sociaux, syndicats de salariés, organisations patronales, des parents d'élèves, etc. se sont mobilisés pendant près de 2 ans sur ce sujet. Le Conseil de Développement propose qu’Angers Loire Métropole se dote d’une stratégie numérique reposant sur trois piliers. Les deux premiers piliers existent et sont à consolider, à savoir le plan de déploiement du très haut débit et le plan Angers French Tech. Le Conseil de Développement estime que la stratégie numérique d’Angers Loire Métropole doit reposer sur un troisième pilier, un plan usage, un plan angevin « Tous connectés et usagers », et je rappelle, à cette occasion, la soirée du 1% décembre que nous avions organisée à la Cité en présence du Député rapporteur Luc BELOT, rapporteur de la loi, des élus du Département, de la Région, et de notre agglomération, et puis d’un certain nombre d’associations, d’un certain nombre de personnes qui œuvrent pour les gens en difficulté par rapport au numérique et par rapport à Internet d’une façon
générale.
11 aNTA SOAGEO AT La 0 à LAQ 84 14 ©
Voilà les principales activités qui ont mobilisé une centaine de membres bénévoles du Conseil de Développement et qui ont nécessité un investissement très important des animateurs des Commissions, et je tiens ici une nouvelle fois à les remercier. Je dois souligner que les animateurs restent mobilisés pour assurer la diffusion, le portage des contributions dans vos instances, comme je disais tout à l'heure, ou dans les instances qui peuvent se saisir de ces propositions.
Je pense, par exemple, à la contribution numérique et à l’échange que nous avons eu avec la Commission dirigée par Jean-Pierre BERNHEIM, mais également la contribution sur les synergies à construire entre les collectivités territoriales, les institutions, les associations, pour prévenir la précarité et combattre la pauvreté. Cette contribution a été présentée notamment en début d’année à la Commission présidée par le Vice-Président Marc GOUA. Ces temps d’échanges avec vous, dans le cadre des Commissions compétentes d'Angers Loire Métropole, sont très importants pour les membres qui se sont investis pendant un an sur une question. Ce sont des temps nécessaires pour que ces propositions soient en partie prises et prises en compte dans vos choix, dans le cadre de la Communauté urbaine comme dans le cadre de vos communes.
Rendu presque à la fin de mon propos, je tiens à remercier Sandrine CASTEL-BIDERRE, Corinne MARTEL et Soizic ROBINEAU, mes collègues qui travaillent au bout du couloir, là-bas, avec moi, et avec qui c’est un réel plaisir, et efficace, de travailler. Je voudrais, pour conclure, vous remercier, Président, pour votre confiance, vous remercier, et vous remercierez aussi Madame la Vice-Présidente Roselyne BIENVENU que nous avons souvent rencontrée, avec laquelle on a bien travaillé, et l’ensemble, évidemment, des Vice-Présidents et Conseillers communautaires que nous avons souvent visités, avec lesquels les membres du Conseil et moi-même avons plaisir à travailler pour mener à bien ce programme d’activités. Et si vous le permettez, comme je l’ai dit tout à l’heure, je vous propose que Jean-François CAILLAT vous présente brièvement ce qui est important pour nous, les pistes de réflexion du Conseil de Développement sur son évolution, évolution pour laquelle vous aurez à prendre des décisions très prochainement. Voilà. En tous les cas, merci d’avoir écouté.
12 www.conseil-dev-loire.angers.fr
conseil-developpement@angersloiremetropole.fr
02 41 05 51 81
Jean-François CAILLAT : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, effectivement, comme le Président Alain LEBOUC vous l’a annoncé, nous avons travaillé, au cours des derniers mois et en fait à partir d’une saisine du Président BÉCHU de juin 2016, sur l’impact que pouvait avoir l’évolution du Pôle Métropolitain, des intercommunalités et la loi NOTRe sur notre Conseil de Développement.
Alors, comme cela a été rappelé tout à l’heure, la loi prévoit que les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent désormais disposer d’un Conseil de Développement, mais la loi prévoit également qu’il est possible soit d’avoir en propre son Conseil de Développement, soit éventuellement de le partager, en quelque sorte, avec les intercommunalités voisines, contiguës.
Limites administratives
en Maine et Loire
au 1°’ janvier 2017
CANIN Lell
at Barton
Populations municipales 2016
CU Angers Loire Métropole
287 595 habitants
CC Anjou Loir & Sarthe
27 195 habitants
CC Loire Layon Aubance
55 560 habitants
cc Baugeois Vallée d CA Agptonienion du Cholétuis
35 247 habitants >
© aura — janvier 2917
Source : Préfecture du Maine et Loire
M scoT du Grand Saumurnis
M SCT du Payr Segréon
EX SCT Lorre Angers
D SCT des Maugos
ou SCoT da la Région Cholstaise
(1 + Indstermine
Le nouvel environnement dans le Maïne-et-Loire, vous le connaissez, il est représenté sur cette carte, et vous voyez effectivement qu’alors que le nombre d’intercommunalités a été fortement diminué puisque maintenant il y en a 9, sur ces 9 intercommunalités, 4 qui sont directement concernées par le Pôle Métropolitain. Le nouveau Pôle Métropolitain comprendra effectivement la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, les EPCI Anjou Loir-Sarthe au nord, Loire-Layon-Aubance au sud, et, potentiellement, Baugeois Vallée à l’est, avec une légère incertitude, semble-t-il, sur ce point.
13 68 communes et
communes déléguées | ST TT TD d : o CT
du Lofr
316 000 habitants
Commune
AIME CS
Loire Authion
Alors, très concrètement, cela voudrait dire que le Pôle Métropolitain passerait de 310 000 habitants actuellement à plus de 400 000, avec surtout quelque chose à noter, c’est que, bien évidemment, il y aura une proportion fortement accrue de son territoire en zone rurale. Le Conseïl de Développement a, bien évidemment, étudié les moyens de répondre à cette saisine, mais il a estimé qu’il était intéressant, parallèlement, de réfléchir sur son fonctionnement. Le Président LEBOUC vous a présenté l’activité, mais en termes de prospective, de perspective, il est clair qu’un certain nombre d’éléments nouveaux doivent être pris en compte pour un Conseil qui a été créé en 2002, donc il y a déjà 15 ans, et sur lequel il faut revenir, d’une part, à la mission qu’il remplit vis-à-vis. des élus : le fait-il correctement en termes d’expertise, en termes de prospective? Est-il pertinent ? Est-il entendu? Il y a vraisemblablement des marges d'amélioration qui doivent être trouvées à ce niveau-là. Et puis, également, le Conseil Développement, c’est, quelque part, l’écho de la société civile, et, vous le savez tous, l’évolution de cette société civile, de ses attentes, de ses aspirations, de ses inquiétudes, c’est également quelque chose qu’il faut prendre en compte en termes de représentativité et en termes de proximité. Et pour animer le débat citoyen, le Conseil de Développement a sa place avec les élus, bien entendu, de façon à mieux comprendre et à mieux exprimer ce vers quoi l’on pourrait aller en termes de projet sur les territoires.
14 110 membres répartis en 6 collèges
Personnes qualifiées eu
\ » Organismes
4 économiques
Cadre de vie ——
F : gl D
/ Fr ‘1 Secteur social et
Enseignement supérieur, es familial
Recherche, Éducation, \
Culture, Sport
Syndicats de salariés
Toutes ces orientations sont reprises dans la contribution qui vous a été diffusée et qui a été adoptée par le Conseil Développement en février dernier. Et, pour aller au fond de la question qui nous a été posée par rapport au devenir du Conseil, nous avons proposé, nous vous avons proposé deux scénarios. Le premier, c’était de considérer la totalité et l’entièreté du Pôle Métropolitain et de le doter d’un seul Conseil de Développement commun aux 3 ou 4 EPCI qui le constituent. Bien évidemment, compte tenu de l’importance qu’il prend, de sa population, de sa surface, il est nécessaire de prévoir des dispositifs qui permettent de garantir une certaine proximité, et nous proposons, dans ce cadre-là, d’impliquer des vice-présidents par EPCI avec des Commissions d'Animation Locale. C’est le premier
scénario.
Le deuxième scénario, c’est un scénario qui reprend, je dirais, la lettre de la loi et qui dit que sur l’ensemble du territoire du PMLA (Pôle Métropolitain Loire Angers), il y aura 4 Conseils de développement distincts, mais là on comprend tout de suite que, à ce niveau-là, d’abord, cela voudrait dire, par exemple, très concrètement, que la communauté urbaine aurait son propre Conseil de Développement qui lui serait dédié, qui lui serait propre, que le PMLA n’aurait plus de Conseil de Développement, et puis que, vraisemblablement, pour traiter les saisines d’intérêt métropolitain, et on pense tout de suite au SCOT qui structure les projets de ce territoire, eh bien il faudrait mettre en place des dispositifs de coordination de type conférences de présidents ou autres.
La contribution vous explique la logique de ces scénarios, présente les intérêts, leurs limites, et permet ainsi aux responsables d’effectuer un choix. Dans les deux cas, nous voudrions appeler votre attention sur un point qui est celui des moyens d’accompagnement professionnels, humains et matériels qui sont indispensables pour garantir, sur ce nouveau champ élargi, avec, vraisemblablement, des saisines plus nombreuses et émanant de plus de collectivités. Si l’on veut garantir la qualité des travaux et, pour le (ou les) nouveaux Conseil(s) de Développement, il faudra que les moyens soient alloués de façon à ce que, par rapport à des membres qui, je vous le rappelle, sont bénévoles, ils puissent être en capacité de vous proposer des résultats, des contributions de qualité.
Enfin, je conclurai pour vous dire que si le choix qui est effectué entre les scénarios, les solutions proposées, est effectué avant la fin de ce premier semestre, avant le mois de juin, il sera possible alors de travailler sur la solution retenue assez rapidement, de redéfinir la composition, l’organisation, le fonctionnement du (ou des) nouveau(x) Conseil(s) Développement, et vous pourriez ainsi délibérer en fin d’année sur un Conseil de Développement ou des Conseils de Développement opérationnels au 1*
15 janvier 2018. Je vous remercie.
Applaudissements de l'assemblée.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur CAILLAT, pour cette présentation. Mes chers collègues, y a-t-il, de votre part, suite à l’intervention du Président LEBOUC ou de Jean-François CAILLAT, des questions que vous souhaitez poser au représentant du Conseil de Développement, que ce soit sur le dernier sujet qui a été évoqué ou plus largement sur d’autres des rapports qui ont été présentés ? Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA: Merci, Président. Ce n’est pas une question, mais simplement dire qu’on a été extrêmement intéressés par l'introduction sur la mixité sociale et notamment sur l’équilibre des logements et notamment du logement social, qui d’ailleurs a donné une contribution qui a permis d'enrichir le travail qui avait été effectué ici. Et je trouve très intéressant que le Conseil de Développement, qui est hors des contraintes électorales et spatiales peut-être, puisse dire un certain nombre de choses que, quelquefois, il est plus difficile d'entendre quand cela vient d’autres élus de l’agglomération, et donc moi je voulais tirer un coup de chapeau, et d’ailleurs ça a été beaucoup apprécié lors de la présentation, comme le Président y a fait allusion, de la Commission Solidarité. Donc je voulais tirer un coup de chapeau à ce travail excellent qui a été effectué.
Monsieur le Président : Monsieur GOUA. Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, merci. Chers collègues. Je voudrais interroger Monsieur CAILLAT à propos du rapport concernant le Conseil de Développement. J’ai le sentiment que l’approche institutionnelle ne peut pas évacuer le rôle, en tous les cas les grandes lignes directrices du rôle du Conseil de Développement. Vous expliquez bien, dans votre rapport, qu’il y a globalement deux grandes catégories de Conseils de Développement du point de vue fonctionnel. D’un côté, des Conseils de Développement que vous appelez participatifs et qui associent plus largement les citoyens à la vie publique. L’idée est peut-être de faire connaître encore davantage ce que fait, ce que réalise la Communauté urbaine auprès des citoyens, et en même temps avoir de leur part un certain nombre de contributions. En ce sens, le Conseil de Développement participatif est une sorte de médiateur démocratique ou républicain ou territorial. Et puis, à l’autre bout du spectre, un Conseil de Développement fonctionnel, c’est le terme qui est employé dans le rapport, et qui a plutôt une fonction d’aide à la décision des élus.
Ma question est la suivante, c’est: quel est, j’allais dire, le ton, la tonalité majeure du Conseil de Développement d’Angers Loire Métropole et des éventuels ou des futurs Conseils de Développement tels qu’ils vont être imaginés en conséquence de la loi NOTRe? Ça, c’est la première série d’interrogations, je dirais, plutôt axiologique, comme on dit ailleurs. Ensuite, une seconde question: est-ce qu’on peut imaginer, parmi les travaux que peut mener le Conseil de Développement, un travail approfondi et, je suppose, qui devrait être de longue haleine, sur ce que pourrait être l’approfondissement de la démocratie intercommunale au sein d’une Communauté urbaine ? Voilà. J'aurais bien d’autres questions, mais il y a des dizaines de questions ensuite, je ne veux pas...
Monsieur le Président : Très bien. Il y a une prise de position. Pardonnez-moi. Il y a une question de Luc BELOT à laquelle je vais passer la parole maintenant également.
Luc BELOT : Alors, ce ne sera pas tant une question qu’une interpellation et un regard peut-être à croiser. D'abord, saluer évidemment l’ensemble du travail du Conseil. Merci d’avoir donné des visages à ce Conseil avec la diapositive qui est juste derrière nous, mes chers Présidents, cher Alain LEBOUC, avec des visages qui sont des partenaires permanents du territoire, où qu’ils soient, qu’ils soient responsables associatifs, anciens élus locaux, chefs d’établissements, ou d’établissements locaux d’enseignement supérieur, chefs d’entreprise, et je crois que cette diversité, c’est ce qui fait la richesse avec la capacité de l’animer parce que constituer des Conseils et les faire vivre, ce sont deux choses différentes. Et je crois qu’on a La chance d’avoir sur le territoire des acteurs qui sont impliqués,
16 qui ont envie de s’impliquer, et qui prennent toute leur place, et à côté des élus. Marc GOUA évoquait à l’instant les choses qui peuvent parfois se dire, qui ne sont pas toujours dites ailleurs ou peut-être pas assumées, même, peut-être, mais en tout cas là on est en capacité à faire vivre ces éléments-là avec une vraie pertinence à la fois, parce que ce sont des acteurs qui connaissent le terrain et à la fois à ce qu'ils savent travailler l’ensemble des problématiques.
Vous avez évoqué le numérique. Là, je crois qu’on est sur un autre sujet: vous êtes sur de l’auto saisine. Au-delà des saisines que nous pouvons vous faire ici dans le cas de la préparation de nos travaux et des décisions que nous allons prendre pour préparer l’avenir du territoire, vous avez une capacité auto saisine. Vous l’avez fait sur le numérique, et je crois que c’est important parce que j’ai rencontré, il y a peu, le Président BÉCHU et le Vice-Président BERNHEIM dans le cadre de ma mission sur l’avenir des territoires intelligents, et après avoir rencontré un certain nombre de collectivités en France et à l’étranger, il y a parfois une vraie distance entre la réalité de ce monde numérique et la perception des décideurs, quels qu’ils soient, associatifs, décideurs à la tête des entreprises, et y compris décideurs élus que nous sommes ici, perception des enjeux, perception de la réalité des atouts d’un territoire comme le nôtre qui ne sont pas toujours bien compris, mais aussi des risques et, globalement, des potentiels. Je crois qu’on a eu, à l’occasion du travail qui a été le vôtre, l’occasion de commencer à survoler ces questions-là. Il y a un vrai travail à faire d’une manière générale. Alors, vous m’excuserez dans cette semaine pascale, mais dans le monde du numérique on parle souvent d’évangélisation. Sur les sujets numériques, je crois qu’on a encore un vrai travail à faire, y compris chez nous, ici, au Conseil de la Métropole d’Angers, sur l’ensemble de la
compréhension de ces sujets.
J'en terminerai juste peut-être avec une de ces réalités, c’est que vous êtes, à part les enquêtes publiques que nous menons lorsqu’elles sont obligées, le Conseil de Développement est la seule organisation de démocratie participative à l’échelle métropolitaine. Et ce doit être une vraie réflexion pour les années qui viennent parce que la plupart des territoires, des communes, à l’échelle des quartiers, à l’échelle d’îlots, ou à l’échelle de l’ensemble d’une commune, ont créé les Maires, ont créé les Conseils municipaux, ont créé des instances de démocratie participative quelles qu’elles soient,
mais elles existent partout.
Et alors que nous gérons de plus en plus de services et que ça va être de plus en plus vrai, de plus en plus d’équipements que nous traitons, des transports que nous traitons des enjeux autour de l’eau, des enjeux d'équipements au sens large, les instances de démocratie participative ne sont pas encore pensées, nulle part, ce n’est pas un procès fait à l’intention du territoire angevin, nulle part on ne pense à la manière dont on associe plus largement les citoyens. Et le seul exemple qu’on ait aujourd’hui est un exemple qui marche très bien, c’est le vôtre, c’est celui du Conseil de Développement. Je pense qu’il faut s’appuyer sur cette richesse qui est plutôt une richesse, j’allais dire, d’inclus, de personnes qui sont déjà très mobilisées, très impliquées dans la vie locale, et que ce ne doit pas écarter le fait qu’on a toute une partie de la population qui est assez loin, et le fait que nous soyons élus au suffrage indirect ici éloigne encore plus les citoyens au sens large. Ce n’est, une fois de plus, pas un procès local mais un procès peut-être au fonctionnement même de nos institutions, et avant qu’elles évoluent, je crois que l’exemple riche qui est le vôtre, la qualité du travail qui est le vôtre doit nous inciter à aller plus loin et à construire, dans les années qui viennent, une vraie démocratie participative sur nos politiques publiques à l’échelle du territoire.
Monsieur le Président : Merci. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vais donc passer la parole à vous-même ou à Jean-François CAILLAT puisqu'il y a eu une interpellation. Monsieur CAILLAT.
Jean-François CAILLAT : Merci, Monsieur le Président. Effectivement, Monsieur TAILLEFAIÏT a posé la question en les opposant un peu ou sur les deux aspects qui, effectivement, traversent les Conseils de Développement, c’est-à-dire la dimension fonctionnelle, d’expertise, d’apport de conseils, et puis la dimension participative, d'expression. Alors, si j’osais, l’expression est déjà un peu utilisée, je dirais, en même temps, effectivement, le Conseil de Développement, joue sur ces deux aspects et ils
17 sont indissolublement liés. Et si vous regardez notre contribution, à la fin de la contribution, lorsque nous proposons des éléments pour choisir entre les deux scénarios, nous disons : les critères de choix, ils sont doubles. Le premier critère de choix, c’est l’adéquation aux valeurs participatives portées par un Conseil de Développement : est-ce que le scénario retenu y répond ? Et puis, le deuxième critère, c’est : aptitude à contribuer à l’élaboration des projets et à accompagner leur mise en œuvre, et là on est bien dans l’expertise. Et, forcément, je dirais, c’est absolument nécessaire, il faut qu’on marche sur les deux pieds, il faut qu’on travaille en permanence sur ces deux dimensions, et c’est ce qui fait à la fois l’originalité et la capacité, et, mais ce n’est pas à moi de le dire, la réussite des Conseils de Développement qui ont adopté ces positions, ce n’est pas le cas de tous, mais en tout cas c’est ce que nous essayons, avec le Président, de faire.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur CAILLAT. Mes chers collègues, d’abord je ne peux que joindre mes propos à ceux qui ont été tenus, avec la mention particulière de certaines contributions sur le numérique, sur le peuplement, qu’on a eu l’occasion de saluer ici et que je prolonge. Et je vous invite vraiment, si ce n’est pas déjà fait, à regarder, dans le détail, la dernière contribution qui vient de nous être faite sur le devenir des Conseils de Développement dans la perspective du Pôle Métropolitain, avec peut-être une mention particulière qui me permettra d’appuyer les propos d’Alain LEBOUC sur le travail fait par vos collaboratrices pour rendre intelligible, avec des petits graphiques très simples, qui réussissent, en un seul schéma, à faire comprendre ce que sont les différents éléments. Vous commencez par lire les graphiques et ensuite cela vous donnera envie de lire les textes pour comprendre comment ça fonctionne. Vous jetterez un coup d’œil, vous verrez que ça a le mérite de bien expliquer ce que sont les deux enjeux et comment on conjugue la vision métropolitaine globale et en même temps la proximité, parce qu'il va falloir penser, sur un territoire de cette taille, l’un et l’autre. Je reviens sur les propos tenus par Luc BELOT.
L'intérêt, c’est l’échelle ; la difficulté, c’est le lien avec la population. Plus on monte, plus on envisage de représenter un territoire qui est grand, plus il faut assumer cette contradiction entre comment on reste représentatifs et comment on ne perd pas le lien et le contact. Et l’enjeu que nous allons avoir dans peu de temps, il sera clairement autour de ces questions. Je crois que c’est fin juin, de toute façon avant le 1% juillet, que Baugeois Vallée se déterminera. Clairement, les territoires qui sont autour de nous sont séduits grâce à la qualité du travail du Conseil de Développement sur la perspective qu’il n’y ait qu’un seul Conseil de Développement. C’est aussi quelque chose que je voulais rendre public parce que ça permet de mesurer que c’est grâce à la qualité de votre travail que nous en sommes là, et il me semblait important de le souligner.
Enfin, mes remerciements sont aussi pour les temps qui ne débouchent pas sur des contributions, et Dieu sait qu’il y en a. Les temps passés, tout simplement, à partager des moments avec les uns et les autres, à faire en sorte d’animer la structure, cela a été dit, me semblent très importants. Et puis je mesure, à travers la question d’Antony TAIÏILLEFAIT, qu’il y a de toute façon des questions qui ne trouveront jamais de réponse, quel que soit l’endroit où on les examine, puisque la question de la bonne représentation démocratique ou communautaire, elle peut prendre beaucoup de formes.
J’attire votre attention, puisque ce sont les vacances de Pâques, que peut-être quelques-uns d’entre vous auront un peu de temps, du coup, pour avoir des loisirs, sur ce qui va être transmis au Conseil d'État sur l’élection au suffrage universel des délégués dans les Métropoles. Ça ne nous concerne pas, nous ne sommes pas une Métropole, mais cela pourrait dessiner en creux ce que pourraient être de nouveaux modes de désignation des élus communautaires. Et le gouvernement examine successivement trois modes de désignation pour retenir le troisième tout en pointant ses difficultés et ses points de faiblesse, et pour proposer, en substance, qu’on puisse tester un dispositif qui s’apparenterait au mode d’élections régionales et où nous pourrions avoir une majorité, dans les intercommunalités, qui soit distincte des majorités dans les villes, et où, à l’arrivée, nous pourrions nous retrouver avec un Maire qui ne siégerait pas dans l’intercommunalité et son opposant municipal qui, lui, serait membre de la majorité intercommunale. Je dis ça. Il y a encore un peu de temps puisque le sujet c’est d’adopter, avant 2019, un texte et qu’il en est de l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct comme de la révision des bases locatives. C'est-à-dire que le sujet, à
18 chaque fois qu’on approche du moment où on est censés y passer, fait l’objet d’un surcroît de temps pour bien soupeser l’intégralité des hypothèses. Donc de là à penser que les choses arriveront demain, je ne le sais pas. En revanche, bénéficier du regard local sur les gouvernances qui peuvent se retrouver
mises en place pourrait être un sujet de réflexion intéressant.
Mes chers collègues, je vous propose que, à travers Alain LEBOUC et Jean-François CAILLAT, nous n’oubliions pas l’ensemble des membres du Conseil de Développement, en particulier ceux qui nous ont fait l’amitié de venir ce soir et qui, plus largement, se retrouvent ici dans cette enceinte pour travailler de manière bénévole à la réflexion sur l’avenir de notre territoire. Un grand merci,
Messieurs.
Applaudissements de l'assemblée.
Alain LEBOUC : Merci.
DEL-2017-53: Le conseil donne acte
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19 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2017-62
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Approbation.
Rapporteur : Véronique MAILLET
EXPOSE
La loi du 7 juillet 2016 relative à {a liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP ») a unifié le régime des protections patrimoniales en regroupant sous le terme Site Patrimonial Remarquable {SPR) les AVAP (Aïre de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) et Les secteurs sauvegardés.
Dès lors, conformément à ces dispositions, l’ AV AP devient au jour de sa création un Site Patrimonial Remarquable. Son règlement se substitue à celui des anciennes.
L Rappel de la procédure d’élaboration de l’AVAP
La création de l'AVAP a pour objectif de garantir la qualité du cadre de vie et plus précisément la pérennité et la mise en valeur du patrimoine dont les intérêts culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique sont pris en compte. Elle a également pour objectif de concilier les logiques d'efficacité énergétique des bâtiments anciens et le souci du maintien d'une qualité architecturale respectueuse de leur identité patrimoniale dans le respect du développement durable.
L'AV AP permet aussi de concilier politique de valorisation du patrimoine et évolution du projet urbain de ces trois communes dont l'intérêt touristique est particulièrement identifié (label Petite Cité de Caractère pour Savennières et Béhuard ; patrimoine mondial de l'UNESCO).
Le Conseil de communauté a décidé, par délibération du 11 Juillet 2013, la mise à l'étude d'une Aïre de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur une partie de la commune de Savennières (ZPPAUP approuvée en 2009), sur la commune de Béhuard (ZPPAUP approuvée en 2010), ainsi que sur une partie de la commune de Bouchemaine (dont le projet de ZPPAUP n'avait pu aboutir, en raison de changements législatifs).
Lors de cette même séance, le Conseil de communauté a créé la Commission Locale de l'AVAP. Chargée du suivi de la conception de "AV AP, cette commission s'est réunie à sept reprises. Le projet d'AVAP a fait l'objet d'un avis favorable lors de la réunion de la commission locale du 14 janvier 2016.
Le Conseil de communauté a également ouvert la concertation préalable en application de l'ancien article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme.
Par décision du 23 septembre 2015, l’Autorité Environnementale de l’État en matière d’environnement a exonéré l’AV AP d’évaluation environnementale.
Par délibération du Conseil de communauté du 15 février 2016, le bilan de la concertation a été dressé et le projet d'AV AP arrêté.
20 IT La composition du projet d’AVAP
Le projet d'AV AP est composé des pièces suivantes :
- Un diagnostic ;
- Un rapport de présentation des objectifs de l'aire ;
- Un règlement comprenant des prescriptions. Il régit l'aspect des constructions et contient des règles relatives à :
© la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes ainsi qu'à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
o l'intégration architecturale et à l'insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie qu'à la prise en compte d'objectifs environnementaux.
- Un document graphique constitué de plans qui font apparaître le périmètre de l'aire, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.
III. Les consultations sur le projet arrêté
Le projet d'AVAP a été transmis aux trois communes concernées ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées à l'élaboration du PLU)i afin de recueillir leurs avis. Elles disposaient d’un délai de deux mois, le silence valant avis favorable.
En synthèse, il est possible d’indiquer les éléments suivants.
Le Préfet a formulé un avis favorable au projet d’AV AP assorti d’observations portant notamment sur les points suivants. Il rappelle que la superposition des deux servitudes (AVAP et site classé) est légalement possible, mais qu’elle peut engendrer de la complexité dans l'instruction des dossiers de demande de travaux et conduire à d'éventuels contentieux. En conséquence, il encourage ALM à ne pas inclure le site classé dans le périmètre de l'AV AP. Il souhaite également que la lisibilité du règlement graphique soit améliorer par des formats de plans plus grands (format A0) afin d’avoir une lecture plus précise des secteurs et des protections. Il souligne aussi des incohérences graphiques entre les plans du PLUi et de l’AVAP notamment pour certains EBC et composantes végétales (arbres, haies) ainsi que des variations d’informations entre les plans aux différentes échelles (1/2000ème et 1/7500ème) de l’ AV AP. Il précise par ailleurs que certaines données archéologiques sont anciennes et erronées et souhaite leurs actualisations et un complément sur ce volet. Enfin, il souligne que l’ AV AP est compatible avec les orientations du PADD (Plan d’aménagement et de développement durables) du
PLUi.
Le Département a émis un avis favorable avec des réserves. Il a souligné la qualité du dossier présenté, en précisant la qualité du diagnostic fourni en informations historiques, bibliographiques et archivistiques, et la clarté de la rédaction du règlement. En revanche, il précise que les documents graphiques sont peu lisibles. Il conseille d’apporter des compléments et des actualisations sur le volet archéologique, sur l’histoire de la viticulture et sur le phénomène de la villégiature ligérienne. Une annexe jointe à cet avis apporte quelques remarques sur l’usage ou non de certains matériaux de synthèse et liste un nombre important de bâtis privés pour lesquels le Département souhaite des changements de typologies, de catégories et/ou d’identification supplémentaire en lien avec un
21 «inventaire » réalisé par le service de la Conservation du Patrimoine (produit en Septembre 2016, soit après l’enquête publique).
La Chambre d’Agriculture a émis un avis avec des réserves concernant : les possibilités d'évolution et de constructibilité de bâtiments à usage viticole dans les bourgs et Les villages anciens. Des précisions ont été demandées sur des terminologies (grand bâtiments agricoles, petites ondulations) et les matériaux à utiliser sur des grands bâtiments. Enfin, la chambre d’agriculture souhaîte la mise en cohérence des aires AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) avec des Espaces boisés classés du PLUï.
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) a émis un avis favorable en soulignant que cet outil représente des opportunités pour renforcer l’attractivité touristique et commerciale en lien avec le patrimoine des trois communes mais également de fortes exigences. Elle préconise qu’un accompagnement soit envisagé auprès des chefs d’entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés d'interprétation réglementaires notamment sous la forme d’un guide illustré des bonnes pratiques.
Parallèlement à la consultation des personnes publiques associées, le projet d’AVAP arrêté a été soumis à l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Cette commission a émis, lors de sa séance du 21 avril 2016, un avis favorable en formulant des recommandations sur la prise en compte du patrimoine contemporain, sur Fapprofondissement de la connaissance historique de la viticulture et l’identification de l’architecture vernaculaire liée à cette thématique et sur la nécessité de la préservation et de la valorisation des cônes de visibilité, et sur la mise à jour des données archéologiques.
IV. L’enquête publique
Par arrêté du 22 avril 2016, le projet d’AV AP a été soumis à enquête publique du 30 mai au 13 juillet 2016.
Au cours de l’enquête publique, la commission d’enquête a dénombré 27 observations recueillies, tous supports confondus.
La commission d’enquête a remis le 29 juillet 2016 au représentant du Président d'Angers Loire Métropole le procès-verbal des observations consignées aux registres d’enquête concernant le projet d’AVAP.
Angers Loire Métropole a répondu le 23 août 2016 aux interrogations de la commission d’enquête. Cette réponse a été annexée au rapport d’enquête.
La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 15 septembre 2016. Dès réception, ce document a été mis à la disposition du public à l'Hôtel de communauté, dans les mairies des communes et communes déléguées 2insi que sur le site internet d'Angers Loire Métropole. Un exemplaire a également été communiqué à Madame la Préfète de Maine-et-Loire et au Président du Tribunal Administratif de Nantes.
La commission d'enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet d’AV AP.
V. Synthèse des observations émises au cours de Fenquête et Iles conclusions de la
commission d'enquête
Le rapport de la commission d’enquête fait état de 27 observations recueillies (tous registres
confondus, à savoir supports papier et numérique).
22 Ces observations peuvent être regroupées comme suit :
VL
La majorité des observations contestaient la superposition de l’outil Espace Boisé Classé (EBC) -— outil de protection des composantes végétales utilisé dans le PLUi et repris dans l'AVAP — à l’Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) (cf. paragraphe VIII de la présente délibération) ;
Quelques observations ont porté sur une modification de zonage de l’AV AP et/ou une mise en cohérence du zonage AVAP avec celui du PLUïi (les deux zonages ayant été élaborés en
parallèle) ;
Quelques observations ont porté sur une modification de l’outil utilisé pour protéger le patrimoine bâti et une mise en cohérence avec celui utilisé dans le PLUï (les outils de protection de l’ AV AP reprenant ceux du PLUi) ;
Prise en compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des
conclusions de la commission d’enquête
Le dossier d'AVAP a depuis été modifié pour tenir compte des avis recueillis sur le projet arrêté,
des observations du public et du rapport des conclusions de la commission d’enquête.
VIL
Des précisions, des compléments et/ou des modifications ont été apportés dans le rapport de présentation et le diagnostic sur le patrimoine archéologique, le rôle de l’activité viticole, la
notion de villégiature ligérienne, l’architecture contemporaine, et sur certains points historiques qui ont évolué aujourd’hui avec la connaissance. Des compléments règlementaires
ont également été effectués : mise à jour du code du patrimoine, introduction de l’article 114 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine ;
Des ajouts ont été apportés dans le règlement concernant des références au code du patrimoine, et sur l’archéologie, des précisions sur la terminologie « grand bâtiments agricoles » et les conditions de doublages des façades dans le bâti existant non protégé en
PUA et le bâti neuf.
Enfin, des ajustements ont été réalisés concernant les plans règlementaires :
o Les formats des plans à remettre aux services de l’Etat et aux services instructeur seront adaptés à une lecture plus aisée (plans au format AO) ;
o De nombreuses observations des personnes publiques associées et du public ont porté sur des désaccords de superposition de classement de parcelles possédant l’appellation d’origine contrôlée en espaces boisés classés dans le PLUIi. Après un travail d’approfondissement avec les différents acteurs concernés (propriétaires, chambre d’agriculture, fédération viticole..), des évolutions ont été faites sur
certaines parcelles dans le cadre du PLUi et par conséquent ont amené des
modifications sur les plans et leur légende dans l’ AV AP.
Procédure suite à l’enquête publique
Par ailleurs, les observations du public ainsi que les rapport et conclusions de la commission d’enquête ont été présenté aux membres de la Commission Locale de l’ AV AP le 12 janvier 2017.
Enfin, Angers Loire Métropole a recueilli l’accord de Madame La Préfète de Maine-et-Loire sur la
création de l’AVAP.
L'AVAP est une servitude d'utilité publique qui sera annexée au PLUï par une procédure de mise
à jour ultérieure.
23 VIII. L’articulation entre PAVAP et la protection de P'AOC Savennières
L’'AVAP s’étend sur des secteurs bénéficiant de l’AOC Savennières qui ont fait l’objet de protections patrimoniales au titre des composantes végétales dans le PLU.
Les consultations sur l’ AV AP ont été l’occasion pour les acteurs de la profession viticole de remettre
en cause les protections patrimoniales décidées dans le cadre du PLU: et reprises dans l’AV AP. La
concomitance des procédures PLUi et AVAP a conduit à une certaine confusion et à un dépôt d'observations dans le cadre de [AV AP qui relevaient davantage du PLUI.
C’est ainsi qu’un certain nombre d'interventions au cours de l’enquête publique dénonçait la superposition d’Espace Boisé Classé (EBC) - un des outils de protection des composantes végétales
utilisés dans le PLUï — sur des secteurs d’AOC.
L'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ) considérait quant à lui que ie recours à l’outil
EBC était susceptible de réduire de manière substantielle des surfaces affectées à la production de l’AOC Savennières dans la mesure où il ne permettait pas la replantation de vignes.
Saisie par l’INOQ, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a examiné le projet d'AVAP le 8 juillet 2016. Elle a demandé à Angers
Loire Métropole, « dans le cadre d'un avis conforme », « qu'un travail d'approfondissement portant sur une liste de parcelles susceptibles de faire l’objet de plantation de vignes en AOC Savennières soit arrêtée en concertation entre la communauté urbaine, l’INOQ et la profession viticole. » Elle a
également demandé à ce que « les parcelles retenues à l'issue de ce travail d'approfondissement ne soient pas couvertes par un dispositif de protection du règlement de l'AVAP qui aurait pour effet de faire obstacle à la replantation de vignes. »
Angers Loire Métropole a rencontré à plusieurs reprises les syndicats de la profession viticole,
l'INOR et le Maire de Savennières afin de trouver un consensus.
Lors d’un nouvel examen du projet d’AVAP, la CDPENAF a émis un avis favorable au cours de sa
réunion du 10 février 2017 sur les nouvelles dispositions prises lors de cette rencontre :
- «nouvelles délimitations des secteurs EBC [Espaces Boisés Classés] ;
- inscription d'un nouvel outil (selon l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme) sur le Vallon de la Jalousie permettant une protection plus souple avec possibilité de replantation de vignes. »
La Fédération Viticole de l’ Anjou, estimant que l’AV AP était de nature à porter atteinte à I'AOC ou aux conditions de production, à la qualité ou à l'image du produit d'appellation, a, quant à elle, demandé à ALM de recueillir l’avis du Ministre de l’Agriculture en application de l’article L643-4 du Code Rural. Le Ministre a, dans un premier temps, émis un avis (consultatif) défavorable avant d'émettre un avis tacite favorable au vu du second avis de la CDPENAF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, article L. 5215-1 et suivants,
Vu Code de l'Urbanisme,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L. 642-T et suivants, et D. 642-1 et suivant,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 11 juillet 2013 portant mise à l'étude de l'AV AP, désignation des membres de la commission locale de l'AV AP, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation et ouverture de la concertation préalable, Vu ja délibération du Conseil de Communauté en date du 15 février 2016 portant bilan de la concertation et arrêt du projet d’'AV AP,
24 Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu les avis émis par les personnes publiques associées à son élaboration et par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites,
Vu l’arrêté du Président d’Angers Loire Métropole AR-2016-66 du 22 avril 2016 prescrivant l’enquête publique sur le projet d’AVAP,
Vu la délibération DEL-2013-180 du Conseil de communauté du 11 juillet 2013 approuvant la mise à l’étude d’une AV AP et l’ouverture de la concertation,
Vu la délibération DEL-2016-134 du Conseil de communauté du 15 février 2016 dressant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet d’'AVAP,
Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Nantes du 7 janvier 2016 désignant les trois membres de la commission d’enquête, à savoir messieurs Dumont (président), Pasquier et Froumenty, Vu les observations du public émises au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai au
13 juillet 2016,
Vu l’avis favorable émis par la commission d’enquête dans ses conclusions remises le 1$ septembre 2016 et annexées (accompagnées du rapport) à la présente délibération (annexe n° 1), Vu l’accord de Madame la Préfète de Maine-et-Loire en date du 9 mars 2017,
Considérant que l’économie générale du projet n’est remise en cause ni par les observations des personnes publiques associées ni par celles de la commission d’enquête,
Considérant que l’ensemble des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ont été analysés et pris en compte pour préciser le projet et, le cas échéant, le modifier sans en bouleverser l’économie générale,
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21
mars 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 3 avril 2017,
Considérant qu’en cet état, l’ AV AP est prête à être approuvée,
Considérant qu’à sa création, l’'AVAP deviendra un Site Patrimonial Remarquable,
DELIBERE
Approuve l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine qui devient un Site Patrimonial
Remarquable,
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par la règlementation en vigueur,
Indique que la présente délibération et le dossier correspondant sont mis à disposition du public au
siège d'Angers Loire Métropole (83 rue du Mail à Angers - Direction Aménagement et
Développement des Territoires - 3ème étage), dans toutes les mairies de la Communauté Urbaine
(hormis Pruillé) et dans les locaux de la Préfecture de Maine-et-Loire, aux heures habituelles
d’ouverture des bureaux.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
+<*k*X
25 RSR 7 NA Te TE NA AU Tel \S TR
Kaa11a\
Communes de Behuard, Savennières, Bouchemaine
Conseil du 10 avril 2017
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE c } MA VILLE
86, rue du Mail - CS 80011 - 40029 ANGERS Cedex 02 » Tél. : 02.41.05.50.00 mms | * FYVIS www.angers.fr Eee | + ELLE M'ÉPANQUIT
Le site patrimonial remarquable ligérien
il Evotutions législatives et terminologiques
m Définition; enjeu et objectifs
0 Périmètre
:: LGontenu et traduction réglementaire
Li Pose en compte des avis des personnes consultées et
de l'anquéle publique.
I Récapitulatif du calendrier
777777 2-27 Nom du service
Véronique MAILLET: Merci, Président. Alors, je n’ai pas la prétention de remplacer Daniel DIMICOLXI, mais ce soir je vais essayer de le suppléer sur ce dossier AVAP. Bonne nouvelle, FPAVAP, aujourd’hui, est donc prête à être approuvée. Je vous rappelle que cet outil concerne les communes de Bouchemaine, de Béhuard, et de Savennières. Alors, je vous propose un petit coup d’œil dans le rétroviseur en ce qui concerne les évolutions législatives et terminologiques.
26 Les évolutions légistatives a terminomgiques
4
“site Patrimonial - ‘Zone de protection du. Î Aire de Valorisation dé
| L ae Patrimoine Architectural,! : . lArchitecture et du RESF L
| : Urbain et Paysager CS Pétrimoe ; A CD |
b ZPPAUP. rt r AVAP | Send: CE NT
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1 (2010) comrmiseion locale d'AVAP EE ! È
le Bouchemaine: travail. fait | ., (2014ÿ. - Fapaiqus dans re SFR L 4
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Dans un premier temps, Savennières et Béhuard ont bénéficié de la fameuse ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). À l’époque, Bouchemaine avait des études en cours. L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, donc l’AV AP, a remplacé
la ZPPAUP en application de la loi Grenelle du 12 juillet 2010 qui intègre notamment aux AV AP les préoccupations de développement durable : les problèmes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables y sont effectivement intégrés.
Nous parlions d’AVAP. Eh bien, à présent, nous allons parler de Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Là, effectivement, le site patrimonial remarquable, sous le même vocable, contient les trois dispositifs existants, c’est-à-dire la ZPPAUP, l’AVAP, et le secteur sauvegardé. Donc maintenant, un seul outil et une seule terminologie.
Site Patrimonial Remarquable: Définition, enjeux et
objectifs
=“ Outil de protection du patrimoine bâti-et des paysages
=. Servitude d'Utilité Publique du Plan Local d'Urbanisme avec lequel elle doit être compatible
:ux sur }s territoire
" Maintien des labels « petites cités de caractère » liés à l'outil de: protection
= Protection et mise en valeur des grands paysages et du bâti caractéristique de ce territoire (coteaux et points de vues, spécificité de l'île de Béhuarü)
= _Lisibitité des prescriptions d'urbanisme
] Les obiectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de
qualité de l'architecture et de traitement des espaces
" Préserver et mettre en valeur le- patrimoine au travers d'un périmètre pertinent
» Préserverle patrimoine architectural
» Préserver le patrimoine naturel et paysager Le site patrimonial remarquable: définition, enjeux, objectifs. Qu’est-ce qu’un SPR ? Il s’agit d’un outil de protection du patrimoine bâti et des paysages, comme vous l'avait expliqué Daniel DIMICOLI. C’est également, bien entendu, avant tout, une servitude d'utilité publique du Plan Local d'Urbanisme avec lequel elle doit absolument être compatible. Quels enjeux pour notre territoire ? Plusieurs. Cet outil permet de concilier à la fois la politique de valorisation du patrimoine et l’évolution du projet urbain de ces trois communes dont l’intérêt touristique est particulièrement identifié. Je vous rappelle que Savennières et Béhuard bénéficient du label «Petites Cités de Caractère » et nos trois communes sont inscrites au patrimoine mondial! de l'UNESCO. Enfin, ce qui est également important, c’est qu’il s’agit de donner une lisibilité accrue à des prescriptions d'urbanisme.
Les objectifs, quant à eux: préserver et mettre en valeur le patrimoine au travers d’un périmètre pertinent; préserver le patrimoine architectural existant; et préserver le patrimoine naturel et paysager.
Périmètre du Site Patrimonial Remarquable
Le périmètre couvre :
-. l'intégralité de la commune de
Béhuard,
- Savennières : vallée de la Loire à
et coteau + les grandes propriétés
isolées sur le plateau (Les
Grifferais, la Foresterie
- Bouchemaine : vallée de la Loire ©
et de la Maine, coteau en
continuité de Savennières, à
l'exclusion des lotissements
récents sur le bord du plateau
{bourg — Pruniers)
©, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE U, HE
Le périmètre du site patrimonial remarquable : le périmètre couvre, pour Bruno RICHOU et Béhuard, l'intégralité de la commune ; pour Jacques CHAMBRIER et Savennières, la Vallée de la Loire et les Coteaux, plus Îles grandes propriétés isolées sur le plateau, les deux propriétés, les Grifferaies et la Foresterie ; quant à Bouchemaine, en cohérence, nous avons donc la Vallée de la Loire et de la Maine et les Coteaux, en continuité de Savennières, à l’exclusion, bien entendu, des lotissements récents sur le bord du plateau, à savoir des lotissements qui sont situés sur le bourg de Bouchemaine, mais également sur Pruillé.
28 Contenu du site patrimonial remarquable
L] Le diagnostic
LI Le rapport de présentation {chiectifs du site...)
Des documents graphiques
Ci Le règlement {jius complet que celui du PLU sur le volet
patrimoine)
77777
Le contenu du site patrimonial remarquable. Le projet est articulé de la façon suivante, quelque chose de très classique, autour d’un diagnostic, d’un rapport de présentation avec les objectifs du site, des documents graphiques, et le règlement qui est plus complet que celui du PLUïi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) sur le volet patrimoine. Ce règlement contient des prescriptions. Il régit l’aspect des constructions et contient des règles relatives, tout d’abord, à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes, ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels urbains, et, ensuite, ce sont des règles qui sont relatives également à l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions, ouvrages visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies qu’à la prise en compte d'objectifs environnementaux.
2 ANGERS LOIRE MÉTROPOLE LI,
29 Je ne vais pas m'’étendre sur le zonage. Qu'est-ce que vous constatez, tout simplement ? C’est un zonage très fin qui a été établi en concertation avec les différents acteurs, et, bien entendu, ce qui apparaît évidemment normal, c’est que les espaces naturels en vert, sont très importants sur le périmètre concerné par l’AVAP.
Concordance des zones entre PLÜï et site Patrimonial Remarquable
PLUI - bourg Béhuard - Zonage UA Site Patrimonial Remarquable-
bourg Béhuard - Zonage PUA
La concordance des zones entre PLUI et site patrimonial remarquable. D’un côté, à gauche, vous avez un plan du PLUIE, et de l’autre, un plan avec l'AVAP. Qu'est-ce que l’on constate ? Vous avez exactement le même périmètre, les mêmes règles de constructibilité, mais vous avez effectivement sur le plan de AV AP, beaucoup plus de précisions sur la catégorie du bâti et les évolutions possibles. Par exemple, Là, on est à Béhuard : un bâtiment qui est topé « bâtiment exceptionnel ou remarquable », ce sont les catégories les plus fortes, eh bien, il le restera. C’est effectivement à conserver.
Rappel des avis émis
Pour rappel enquête publique en 2016 :
(30 Mai /13 Juillet) concomitante PLUi/Site Patnmonial Remarquable PT EE e E
Avis préfecture | Problématique viticole = hors procédure AVAP
avis favorable avec reserves mäis conséquence pour le PLUI
ur Superposition entre secteur AOC et Espaces Avis CD 49 À Boisés Classés
avis favorahle avec réserves 1 ‘ - Courriers de la fedération viticole demandant
Avis chambre d'agriculture de recueillir l'avis du ministère de l'agriculture avis favorable avec réserves
FAvis CCI Après réunions de travail avec tous les acteurs Avis favorable
| is INAO > Avis favorable Avis CRPS (DRAC) È Avi NAO > Avis favorable
un avis favorable avec recommandations | | a4is CDPNAF*> Avis favorable
Avis commission d'enquête Avis favorable Avis ministère de l’agriculture de
l’agroalimentaire et de la forêt
> Avis tacite du ministère favorable
* CDPENAF : Commission Départemenfale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
30 Rappel des avis émis. Le projet d’AV AP a été transmis aux trois communes concernées ainsi qu’aux personnes publiques associées afin de recueillir leurs avis. Pour rappel, il y a eu une enquête publique en 2016 qui a été activée du 30 mai au 13 juillet. Peut-être un petit focus sur l’avis de la préfecture parce que, vous voyez, vous notez « avis favorable avec réserves ». Alors, en fait, nous avons eu un débat avec les services de l’État, à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) et la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement), sur la superposition du périmètre de site classé et du périmètre de l’AV AP. Tout simplement, pour nous, c’était plus efficace d’avoir ce périmètre. C’est, en quelque sorte, jouer une partition à 4 mains, mais une partition écrite ensemble. Le Ministère de la Culture a été saisi via une question écrite de notre Président et la réponse s’impose : justement, rien ne s’oppose, dans la loi, à cette superposition. Vous ne voyez, donc, que des avis favorables avec quelques réserves qui ont été levées puisque le dossier AVAP a été modifié pour tenir compte de tous ces avis recueillis sur le projet arrêté, pour tenir compte des observations du public et du rapport des conclusions de la commission d'enquête. Colonne de droite: un problème viticole a néanmoins été soulevé. En fait, ce problème viticole était très simple. C’était essentiellement une observation récurrente : la superposition de l’outil Espace Boïisé Classé sur des parcelles classées en AOC (Appelation d'Origine Contrôlée) Savennières. Cette superposition a été critiquée puisque le souhait des viticulteurs c’était de planter de la vigne sur des Espaces Boisés Classés. Alors, suite à cette inquiétude, des nouvelles dispositions ont été prises, à savoir, des nouvelles délimitations des secteurs Espaces Boisés Classés, et ensuite l’inscription d’un outil différent sur le Vallon de la Jalousie permettant une protection plus souple avec une possibilité de replantation de vignes. Et, finalement, tous les acteurs, après ce travail, ont rendu un avis favorable.
Calendrier PLUI
+ 41 À Arrêt de projet Avis Commission Locale sur le:projet :--+{ 14 Janv.2016 Done
Arrêt de:projet . aus. 15 Février 2016.
+ . +. nest Commission | | ù
Régionale du ,______, Examenconjont 24 Avril 2016 Patrimoine-et Avis Personnes: Publiques No:
des Sites Assotièés jorit dossièr
«. 5 enquête publique
Enquête publique | 30 Mai/ 13 Juillet . Enquête
Conclusion - commissaire enquêteur 2016 : publique
| Approbation
Avis favorable Février 2017 Approbation af
création AVAP tre _ Avril 2017
#
AVIS: CHAVA PAPE ER IEEE EE 14 Avril 2016
Avis Préfet département
Le calendrier rappelle simplement les temps forts de l’'AVAP, dont je vous propose l’approbation aujourd’hui. Et je voudrais remercier, moi aussi, parce qu’elles ont fait un travail absolument remarquable, je dis « elles » parce que nous avions des interlocutrices, la Direction de l’ Aménagement et du Développement des Territoires, parce que nous approuvons aujourd’hui un projet qui est constitué d’heures et d’heures de travail et de négociations.
Alors, je vous propose d’approuver l’Aiïre de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine qui devient un site patrimonial remarquable ; procéder aux mesures d’affichages et de publicités prévues par la réglementation en vigueur ; indiquer que la présente délibération et le dossier correspondant sont mis à la disposition du public au siège d'Angers Loire Métropole, dans toutes les mairies de la Communauté urbaine et dans les locaux de la préfecture de Maine-et-Loire aux heures d'ouverture ;
31 enfin, imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Merci, Madame la Vice-Présidente. Mes chers collègues, je prends une seconde pour vous demander de voter le fait que le Conseil Développement nous a présenté son bilan. On a oublié de donner acte. Nos applaudissements pouvaient valoir donner acte, mais je suis rattrapé par un scrupule sur le fait de respecter parfaitement les procédures. Je vous demande donc, là-dessus, de vérifier qu’il n’y a pas d’opposition au fait de donner acte, qu’il n’y a pas d’abstention, et que nous sommes bien tous d’accord. Parfait.
Nous pouvons donc maintenant passer à la partie délibérative de ce deuxième dossier, mais avant de vous prononcer pour ou contre les conclusions qui viennent de nous être rapportées par Véronique MAILLET, je vérifie s’il n’y a pas auprès de vous des questions, des interrogations, ou des prises de position. Ÿ a-t-il, mes chers coliègues, des demandes d’intervention ? La parole est à Jacques CHAMBRIER.
Jacques CHAMBRIER : Oui, merci Monsieur le Président. Oui, je m’associe à ce qu’a dit Véronique MAILLET sur les remerciements aux services et à Daniel DIMICOLI que je ne ferai pas rougir puisqu'il n’est pas là, mais ils ont vraiment été très efficaces et ils ont su désamorcer les tensions, et Dieu sait qu’il y en a eu. On a réussi vraiment à arriver à un consensus. Daniel DIMICOLI a joué un rôle très important, il a une capacité à arrondir les angles et à désamorcer les conflits qui est quand même assez exceptionnelle. J’ai vu qu’il avait été malmené dans une réunion à Angers, je m’en étonne parce qu’il a une telle capacité... Je pense qu’il va se reprendre à la prochaine réunion. :
Juste un mot sur Savennières. Il y a 370 hectares qui ont droit à l’appellation d’origine Savennières. Il y en a 170, à peu près, qui sont plantés aujourd’hui. La production moyenne, c’est 35 hectolitres à l’hectare, cela veut dire à peu près 600 000 litres de Savennières qui sont produits chaque année, 800 000 bouteilles. Si vous divisez par 130 000 ménages dans l’agglomération, ça fait 6 bouteilles par ménage et par an. C’est quand même très raisonnable. On se demande même pourquoi on en vend en dehors du territoire, il y a juste de quoi satisfaire les besoins locaux. Voilà.
Concernant les Espaces Boisés Classés, juste un mot là-dessus parce que c’est quand même important. Nos paysages de Loire, ils ont besoin de la présence des arbres, de la présence arborée, et effectivement, les viticulteurs, ils ont un peu tendance à vouloir s’installer sur les coteaux pour bénéficier des bonnes expositions du vent de Loire qui permet d’éviter le développement des maladies, et cætera. Et donc, il a fallu trouver un compromis entre la préservation des paysages et l’intérêt économique des viticulteurs, et c’est pour cela qu’on a une dizaine d’hectares d’Espaces Boisés Classés et une forme originale qui est d’autoriser la plantation de vignes sous les arbres parce qu’une de nos viticultrices pense qu’avec le réchauffement climatique les vignes de demain pousseront dans les arbres. Donc je ne sais pas si l’avenir lui donnera raison, mais en tout cas on a prévu cette éventualité.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur CHAMBRIER. La parole est à Pierre VERNOT.
Pierre VERNOT : Merci, Monsieur le Président. Je vais être très bref. Je m’abstiendrai sur cette délibération. Je suis toujours très inquiet quand je vois la manière dont on rivalise d’ingéniosité pour paralyser notre développement futur et l'aménagement de notre territoire en remettant notre avenir entre les mains de services de l’État ou piloté par l’État. Je pense à l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) par exemple. Et là je pense que le pays aux 400 000 normes en a rajouté une bonne couche.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur VERNOT. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Madame MAILLET, je vous en prie.
Véronique MAÏLEET: Oui, je voudrais répondre à cela que je ne partage pas cette analyse, En réalité, c’est un outil qui va venir nous aider à préserver des paysages remarquables, hein, c’est un
32 arsenal juridique qui est très important pour nous, et tout se fait en concertation avec tous les acteurs locaux dont nous faisons partie, donc rien ne se fera sans nous.
Monsieur le Président : Très bien. Monsieur VERNOT, je partage votre aversion pour les normes, mais je partage l’avis de Véronique MAILLET qu’en l’espèce je ne crois pas que ce soit une norme de plus. Vous avez compris qu’on était dans la continuité de dispositifs de protection et que si on veut garder des lieux exceptionnels il convient qu’il y ait des dispositifs exceptionnels pour les protéger. Je veux dire à Jacques CHAMBRIER que je suis sensible à l'hommage qui est rendu par contumace à Daniel DIMICOLI qui, en ce moment, compte tenu de ses talents de négociateur, est retenu sur une prise d’otages ailleurs sur le territoire. Je comprends votre surprise et votre étonnement. Comment vous dire ? Sur un peu plus de 1 000 jours de mandat, qu’il y ait une réunion de concertation dans laquelle les choses ne se sont pas forcément bien passées, y compris parce qu’une partie de ceux qui sont venus n’était peut-être pas seulement dans une optique de discussion, dans un contexte particulier, dans une dernière ligne droite, je n’ai pas beaucoup d’inquiétudes sur la manière dont les choses se termineront avec Daniel DIMICOLI et aussi en clarifiant les choses et en évitant que certaines rumeurs, qui ont manifestement été répandues, ne puissent laisser penser, comme je l’ai encore lu la semaine dernière, qu’on était sur le point de construire sur un terrain synthétique. Il n’y a rien de plus faux. Mais c’est un autre sujet, un autre débat, un autre projet dont nous aurons l’occasion de parler.
Mes chers collègues, en l’espèce, le sujet, c’est bien de valider cette AV AP, de saluer effectivement le fait que nous sommes arrivés à un consensus avec tout le monde, y compris avec les viticulteurs dont a parlé Jacques CHAMBRIER et avec l’ensemble des services chargés d’émettre un avis, ce qui n’a pas été une mince affaire. Je vais vous inviter, si vous souhaitez voter contre, à le manifester maintenant. Pas de votes contre ? Y at-il des abstentions ? Il y en a une.
Je vous remercie, mes chers collègues. Merci Madame MAILLET.
DEL-2017-62: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Pierre VERNOT.
x
33 Monsieur Le Président : Enfin, pour rester dans le thème et avant de parler de bois et de biomasse, nous allons avoir, par Jean-Louis DEMOIS, la présentation de notre projet agricole pour le mandat. C’est assez succinct, mais cela aura le mérite aussi de présenter le dispositif. Monsieur DEMOHS, vous avez la parole.
Projet Agricole ALM 2017-2021
199717
0 TERRITOIRE gare En MOUVEMENT Mare
Jean-Louis DEMOIS : Merci, Monsieur le Président. Donc dans la continuité de l’intervention de Jacques CHAMBRIER, le projet agricole d’Angers Loire Métropole. Il est en cours de finition, mais il fait l’objet du sujet principal du nouveau numéro de « Métropole » que vous aurez entre les mains
cette semaine.
LA PLACE DE L'AGRICULTURE DANS ALM
Plus de 89 % du ||
_ territoire classé
en zone naturelle
None nstureie {+ indices) 342%
Pier 472%
UA zone ubune entra rite 23%
UC zone3 dominante résidenuetle 83%
UY et 1 AUY zone sauvés 4%
AU zone d'urbanisation future 17%
DADT
34 Un élément de contextualisation, tout d’abord, pour retrouver la place de l’agriculture au sein d’Angers Loire Métropole, alors un élément complémentaire pour comprendre la carte : ce qui est en vert, c’est toutes les zones naturelles et forestières où on retrouve les Basses Vallées Angevines, notamment ; et ce qui est en jaune, c’ést tout ce qui est surface agricole utile au sein d'Angers Loire Métropole. La réglementation est différente: surface agricole utile, elle est réglementée pour de l’exploitation agricole ; les surfaces naturelles et forestières sont bien souvent des surfaces naturelles et exploitées sous forme d’élevage. Cela veut dire que sur une Communauté urbaine comme Angers Loire Métropole, plus de 80 % du territoire est voué à l’agriculture.
L'agriculture périurbaine angevine, un |
secteur d'exception; une diversité riche
agricol
Horticulture
TOI
Une agriculture diversifiée, alors structurée et dynamique, certes, mais surtout diversifiée, un peu à l’image de ce qu’on peut retrouver sur le Maine-et-Loire avec une grande diversité d’exploitations : on retrouve ici le cheval, la viticulture, etc.., on retrouve les semences. C’est un sujet qui va certainement devenir plus important quand nous allons intégrer Loire-Authion. Et puis, on a pu le constater en rentrant dans le monde agricole que, bien souvent, nous les appréhendions, nous, collectivités, par l'aménagement du territoire alors qu’eux souhaitent une approche un peu plus économique en tout cas.
35 LE PROJET AGRICOLE, NOUVELLE GÉNÉRATION :
Une déclinaison logique du projet de territoire
et des travaux du SCOT et du PLUÏi
Les enjeux du projet Agricole 2017-2021
— Maintenir une diversité et un poids important de l'agriculture en préservant le potentiel foncier du territoire
— Renouveler le potentiel humain en agriculture |
Le projet agricole nouvelle génération, qu'est-ce que c’est ? Il y a eu un premier projet agricole qui avait été rédigé en 2006. Là, nous allons en écrire un autre pour la période 2017-2021 et nous avons sorti déjà les premiers enjeux. Le premier, donc, c’est maintenir une diversité. Je crois que le travail a été fait au travers du PLUI, où on a limité la consommation foncière, on l’a réduite de plus de 30 %, de telle façon qu’on puisse réserver le potentiel agricole, le potentiel foncier du territoire.
Renouveler le potentiel humain en agriculture : c’est un véritable enjeu pour la Chambre d'Agriculture et tous les exploitants. Il y a une nouvelle population qui souhaite s’installer, donc faut pouvoir les aider à pouvoir trouver des solutions, et malgré tout, les exploitations ont tendance à grossir. On est à moins d’un renouvellement pour deux. Contribuer au développement économique des entreprises agricoles : le travail est fait par ALDEV notamment, avec un interlocuteur agricole. Répondre aux besoins alimentaires du territoire: c’est le travail que nous souhaitons faire en préparant le projet alimentaire territorial en connectant la production à la consommation, c’est-à-dire en réduisant les réseaux. Développer l’agriculture respectueuse de l’environnement. Eh bien, écoutez, on le sait tous, nous, dans nos collectivités : depuis 2017, c’est la fin des produits phyto pour les collectivités que nous sommes; 2019, ce sera la fin pour les particuliers; l’étape suivante, ce sera l’agriculture, vraisemblablement, pour une meilleure qualité d’eau, une meilleure qualité de l’air. Et puis, enfin, dernier enjeu, c’est améliorer l’image de l’agriculture.
36 LE PROJET AGRICOLE 2017-2021
Elargir la consultation des Prioriser une approche plus
partenaires et acteurs économique,
+
Sonder les nouvelles | Aider les agriculteurs à identifier de
tendances de consommation et | nouveaux besoins, nouvelles ||| pratiques alimentaires À Re ere Cr ee CR
PAULRER EME EN ECELEERE SU SERGE ETES EN
ME Objectif : agriculture forte, compétitive, dynamique, pesant dans
l'économie, répondant aux besoins de la société
DADT 4 ”
Alors, comment est-ce que nous avons travaillé avec la Chambre d’Agriculture ? Jusqu'ici, la Chambre d’Agriculture nous donnait un projet agricole, et puis on l’amendait, et puis voilà, c'était fait. Ils nous ont proposé de le co-construire à cette occasion. Nous avons donc créé un comité de pilotage d’élus de la Chambre d’Agriculture et un comité de pilotage dans lequel nous avons intégré des élus d'Angers Loire Métropole. Je voudrais remercier ceux d’Angers Loire Métropole qui ont participé, c’est-à-dire François JAUNAIT, Michel COLAS, Jean-Paul TAGLIONE Philippe ABELLARD, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre BERNHEIM, et puis Daniel DIMICOLT. Le regard qu’on a porté, nous, sur le projet agricole, c’était un regard qui était plus lié à la consommation et aux débouchés de la production agricole. Et puis, ce qu’on a pu remarquer, c’est que les élus de la Chambre d'Agriculture étaient plutôt sur l’outil de travail et sur le renouvellement. En tout cas, on était d’accord sur un sujet, c'était l’objectif, avec une agriculture forte et compétitive qu’on peut retrouver sur notre
territoire.
Réalisé en 2016
Validé le 20 décembre 2016
Enquête du 14 novembre au 4 décembre 2016
Traitement des données en janvier 2017
Rapport de l'étude rendu en février 2017
+ Relance en avril/mai pour meilleure représentation
de la CSP des ouvriers
Enseignement et recherche "> évolution des pratiques agricoles
Renouvellement des actifs agricoles
Projet Alimentaire Territorial
A'AICE TOUR CL fin M
37 Le rappel du calendrier du projet : nous avons commencé à faire un panorama, je viens de vous le donner, il a été réalisé en 2016. Nous y avons joint une enquête sociologique de l’ESA (Ecole Supérieure d’Agricultures). Cette enquête est toujours en ligne. Vous allez la retrouver dans le dossier de « Métropole » et vous pourrez y répondre. On avait une petite difficulté pour l’exploiter, c’est qu’il nous manquait une représentation. Donc si vous voulez travailler dans vos communes pour qu’on ait un peu plus de représentations, notamment sur le panel des ouvriers, ce serait bien parce qu’on était un petit peu justes en matière de représentations. Et puis, ensuite, on a réalisé des ateliers, des ateliers qui ont permis de faire une rencontre, à mon sens, extrêmement importante entre l’enseignement, la recherche, et le monde agricole, de telle façon qu’il puisse y avoir un partage des nouvelles pratiques. On a travaillé aussi sur le renouvellement des actifs agricoles pour essayer d’envisager un objectif d’un pour un, et non plus un remplacement d’un pour deux comme aujourd’hui. Et puis, enfin, on a commencé à poser les bases d’un projet alimentaire territorial, à écrire sur 2017-2018, toujours dans Le même esprit : pouvoir rapprocher la production de Ia consommation et faire que ce qui se produit sur le territoire puisse être consommé sur le territoire. Voilà donc les enjeux de notre territoire en matière d'agriculture.
On aura, dans les mois qui viennent, les actions qui auront été écrites à la fois par la Chambre d'Agriculture et les élus d’Angers Loire Métropole. Un exemple d’action qui a été menée ces dernières années : c’est le rapprochement qui a été fait entre les éleveurs des Basses Vallées, vous en retrouverez un exemple au sein du dossier de « Métropole », et puis l'EPARC (Etablissement Public Angevin de Restauration Collective}, tout simplement, parce qu’à l’époque, l’'EPARC disait mettre à disposition de la cantine du bœuf local, ben oui, c'était du bœuf de Bruyères, c’était du local d’un peu plus loin, et désormais c’est du bœuf des Basses Vallées Angevines, puisqu'on a fait le rapprochement entre les deux. Un exemple, donc, du travail qui peut être fait sur le territoire.
Voilà, Monsieur le Président, le projet agricole tel qu’on peut le décliner aujourd’hui. Je crois que ce n’est pas simplement un document. Je crois que les enjeux nous dépassent un peu. Il s’agit de la qualité de la consommation, it s’agit de santé publique, l'aménagement du territoire et développement durable, et puis aussi, peut-être de faire qu’une profession qui était un peu malmenée ces derniers temps puisse retrouver un petit peu de dignité et de respect par tous. Merci.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président, pour cette présentation qui est donc une occasion de vous faire un point d’étape sur ce projet agricole, puisque nous aurons l’occasion de revenir devant l’assemblée au mois de juin, comme cela a été précisé.
Jean-Louis DEMOIS : Oui. Au mois de juin, oui.
Monsieur le Président: Je vous remercie, Monsieur DEMOIS. Mes chers collègues, y a-t-il des questions sur ce rapport qui, pour le coup, n’appellera pas de vote ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je considère que nous pouvons reprendre notre présentation. Je vous indique, mais ça ne fera, là aussi, pas l’objet d’une présentation, le temps que Marc LAFFINEUR se prépare, que vous avez sur les tables le rapport du Médiateur de l’Eau qui reprend l’ensemble des éléments à l’issue de cette première année où vous savez que toutes les intercommunalités de France ont eu l’obligation de se doter d’un service de médiation de l’eau ou de faire appel à un dispositif national de médiation. Vous avez les rapports sur table. Et si vous avez des questions, vous pouvez les poser, ou pendant ce Conseil ou faire en sorte de me les faire parvenir. Monsieur le Vice-Président, vous avez la parole pour le dossier numéro 2.
38 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2017-54
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Belle-Beille - Société Publique Locale ALTER Services - Réseaux de chaleur - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 500 000 €
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le projet de construction du réseau de chaleur sur le quartier de Belle-Beille, retenu en 2015 dans le nouveau programme de renouvellement urbain, a été délégué à la Société Publique Locale (SPL)
ALTER Services le 1° février 2016.
Ce projet intègre la construction d'une chaufferie centrale, alliant deux types d'énergies renouvelables (bois et gaz), qui permettra à terme, sur un réseau de 15 km, de desservir en énergie 63 bâtiments, dont l'université, des logements sociaux, de grands équipements notamment le CNFPT (Centre national de formation de la fonction publique), le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et la gendarmerie, des logements privés et des équipements de la Ville d'Angers.
Le montant des travaux est estimé à 16,61 M€ qui seront subventionnés par l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional).
La Société Publique Locale ALTER Services envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays-de-la-Loire et la Bpifrance Financement un emprunt d’un montant de 4 500 000 €, afin de financer une partie de ces investissements.
La Société Publique Locale ALTER Services sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire
Métropole.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Civil, article 2298,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du Conseil de communauté DEL-2012-377 du 13 décembre 2012, fixant les conditions et modalités générales d’octroi de la garantie d'emprunt,
DELIBERE
Accorde la garantie solidaire et indivisible d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 80 %, à la SPL ALTER Services, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000 €), remboursable en 20 ans et 6 mois, au taux fixe de 2,24 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire et la Bpifrance Financement, pour financer Les investissements du réseau de chaleur du quartier de Belle-Beille à Angers.
39 Les principaux termes et conditions du projet de contrat font parties intégrante de la présente délibération.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ia SPL ALTER Services, dont elle ne serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire et la Bpifrance sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
- Montant : 4 500 000 €
- Durée : 20 ans et 6 mois à compter de la date de début d'amortissement - Taux fixe d'intérêt : 2,24 %
- Période de préfinancement : Euribor + 0,95 %
- Période d'amortissement : taux fixe 2,20 %
- Périodicité : 80 Échéantes trimestrielles constantes en principal et intérêt à compter de la date de début d’amortissement
Sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SPL ALTER Services pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire et la Bpifrance adressées par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL ALTER Services et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
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Marc LAFFINEUR: Merci. Ici, il s’agit d’un dossier important de chaufferie centrale pour le quartier de Belle-Beiïlle, maïs sur un réseau de 15 km, avec un investissement de 16 610 000 €, qui va relier 63 bâtiments dont l’université, des logements sociaux, le CNFPT c’est-à-dire le Centre National de Formation et de la Fonction Publique, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, la gendarmerie, des logements privés et des équipements de la Ville d’Angers. Il sera subventionné par l'ADEME et par le FEDER. Et la question qui nous est posée et qui nous est demandée, c’est de garantir un emprunt de 4 500 000 euros que devra prendre la Société Publique Locale ALTER Services sur 20 ans, et au taux fixe de 2,24 %. Donc, on nous demande notre garantie.
Monsieur le Président : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Président, chers collègues. Bien évidemment, je voterai cette
délibération parce que je pense qu'il est absolument d’une importance stratégique considérable de mailler notre territoire en réseaux de chaleur. Le choix qui est fait et qui doit être prolongé, c’est bien
40 évidemment une propriété de la puissance publique parce qu’on sait l’importance que ces réseaux auront demain. On voit déjà leur importance aujourd’hui sur le territoire d’Angers, d’Écouflant, et d’autres communes qui ont fait ce choix, à un moment, ancien pour certaines. Après, une question se pose : c’est celle de l’approvisionnement en bois. Des premières démarches avaient été effectuées pour la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) bois énergie. On parlait tout à l’heure dès réflexions autour du Pôle Métropolitain, autour de certains territoires de notre département qui a été investi autour de cette question. Est-ce qu'on pourrait avoir, à un moment ou à un autre, pas nécessairement aujourd’hui, un point sur cette stratégie qui pourrait développer notre territoire sur ce réseau d’approvisionnement ? Et cela fait peut-être le lien aussi avec ce que notre collègue Jean-Louis DEMOIS nous disait tout à l’heure sur une filière certainement à développer.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BÉATSE, pour votre intervention. YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Alors, à vrai dire, je vais, avec votre autorisation, ne pas vous répondre, faire voter. Il y a deux délibérations encore sur les réseaux de chaleur qui arrivent maintenant. Et quand on les aura passées, il y aura, y compris dans ces deux délibérations, quelques éléments qui permettront de vous répondre. Je fais voter la délibération sur la garantie d’emprunt. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition et pas d’abstention. Nous avons donc maintenant deux délibérations qui concernent à nouveau les réseaux de chaleur. Monsieur DÉMOS, est-ce que vous pouvez nous dire ce dont il s’agit ?
DEL-2017-54: Le conseil adopte à l'unanimité
41 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2017-55
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Extension et densification - Concession de travaux confiée à la SPL Alter Services - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la concession de travaux pour l’extension et la densification du réseau de chaleur de la Roseraie à la SPL ALTER Services et engagé des négociations avec celle-ci.
Le rapport présentant les caractéristiques de la concession de travaux a été remis à la SPL ALTER Services.
Les négociations ont abouti à la convention de concession de travaux, qui est aujourd’hui soumise à l’approbation du Conseil de communauté. La durée de ce contrat est prévue pour 24 ans à compter du 1% mai 2017 et correspond notamment à la durée d’amortissement des équipements.
Le concessionnaire, la SPL ALTER Services, portera financièrement les investissements importants ; » P p
pour ces travaux d’extension ainsi que la responsabilité des travaux.
Il convient d’attribuer le contrat à la SPL ALTER Services. Ce contrat porte. sur la réalisation d’un programme d’extension et de densification cohérent de 2,06 millions € HT d’investissement. La SPL, grâce à ses moyens adaptés, assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération et le portage financier des investissements.
La SPL percevra les droïîts de raccordement auprès des futurs abonnés du réseau de chaleur et sollicitera notamment les subventions du Fonds Chaleur de | ADEME.
De plus, la collectivité versera un loyer annuel à la SPL ALTER Services, provenant du terme fixe R2.4 de l’abonnement des nouveaux abonnés au réseau de chaleur de la Roseraie pour un montant total de 1 624 271 € HT sur 24 ans, soit un loyer moyen annuel de 67 678 € HT.
La redevance versée par la SPL ALTER Services à la collectivité sera calculée de la façon suivante :
e 0% du chiffre d’affaires pour un résultat brut inférieur à 5 000 € HT,
e 1,5% du chiffre d’affaires pour un résultat brut inférieur à 20 000 € HT,
+ 3% du chiffre d’affaires pour un résultat brut supérieur à 20 000 € HT.
La redevance versée par la SPL ALTER Services à la collectivité liée au résultat brut cumulé sera calculée chaque année de la façon suivante : si le résultat brut cumulé est supérieur à 200 000 € HT, une redevance sera applicable à hauteur de 60% du montant supérieur à 200 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du Conseil de communauté DEL 2016-234 du 10 octobre 2016, confiant la concession de travaux pour l’extension et la densification du réseau de chaleur de la Roseraie à la SPL ALTER Services
42 Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mars 2017
DELIBERE
Approuve la convention de concession de travaux et ses annexes avec la SPL ALTER Services pour l’extension du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses et recettes au budget annexe « réseaux de chaleur » de l’exercice 2017 et suivants
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43 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2017-56
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Réseau de chaleur d'Ecouflant - Convention de délégation de service public confiée à La SPL ALTER Services - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la Délégation de Service Public pour la gestion et exploitation du réseau de chaleur d’Ecouflant à la SPL ALTER Services et engagé des négociations avec la SPL.
Le rapport document programme présentant les caractéristiques de la délégation en mode affermage a été remis à la SPL ALTER Services.
Les négociations ont abouti à la convention de Délégation de Service Public, qui est aujourd’hui soumise à l’approbation du Conseil de communauté. La durée de ce contrat est prévue pour 4 ans et 3 mois à compter du 1% juillet 2017 et prendra fin le 30 septembre 2021, date de fin du contrat de Délégation de Service Public du réseau de chaleur de la Roseraie, permettant à l’avenir de globaliser éventuellement ces deux contrats.
Le contrat de la SPL ALTER Services propose une tarification stable et fiable de la chaleur aux abonnés.
Afin de garantir la qualité et la continuité du service public, la SPL ALTER Services bénéficie des moyens adaptés pour la gestion et l’exploitation des équipements qui seront en grande partie sous- traitées.
Dès 2017, la SPL portera un programme d’investissement pour la mise en conformité des installations d’un montant de 19 300 € HT. La Communauté urbaine apportera une contribution financière pour couvrir en totalité ces dépenses d’investissement sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réellement réalisées.
La SPL portera également un programme d’entretien et de renouvellement des équipements cohérent sur la durée de la délégation. Enfin, la SPL mettra en place des moyens conventionnels et numériques pour assurer une relation de proximité avec les abonnés et usagers du service.
L'énergie thermique distribuée sur le réseau de chaieur proviendra à 100% de la chaufferie centrale existante à Ecouflant. La mixité contractuelle est de 80% biomasse et 20% gaz naturel.
La part abonnement sera calculée selon le profil d’usage du réseau par l’abonné qui se verra attribué un nombre d’unité de répartition forfaitaire (UFR) par sous-station sur la durée de la délégation.
Le prix de la chaleur est de 104,00 € HT/MWkh (valeur octobre 2016) auquel il convient d’ajouter la TVA au taux en vigueur (taux de TVA de 5,5 % en 2017).
La redevance versée au délégant est composée d’une seule partie fixe d’un montant annuel de 1 000 € net de taxe non indexé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
44 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1411-12 et L1411-19, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-233 du Conseil de communauté du 10 octobre 2016, confiant la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur d’Ecouflant à la SPL ALTER Services
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mars 2017
DELIBERE
Approuve la convention de Délégation de Service Public et ses annexes avec la SPL ALTER Services pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur d’Ecouflant.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention,
Approuve les tarifs proposés (valeur octobre 2016) lesquels servent de référence au calcul du prix de la chaleur durant la Délégation de Service Public,
Impute les recettes et les dépenses au budget annexe «réseaux de chaleur » de l’exercice 2017 et suivants,
kkE
Jean-Louis DEMOIS : D'abord, je rapporte ces deux délibérations puisque Stéphane PIEDNOIR est au Conseil d'Administration d'ALTER Services. Il s’agit de deux délibérations pour lesquelles on avait passé des délibérations de principe au mois d’octobre. Les deux concernent les réseaux de chaleur. Le premier réseau de chaleur, c’est celui du quartier de la Roseraie : il s’agit d’une extension, une densification sur les quartiers Chanzy et Cours Saint-Laud, de l’autre côté du Pont Noir. Il s’agit d’une convention de concession donnée à ALTER pour réaliser ces travaux d’extension. Le montant des travaux est de 2 060 000 €. Après subvention des fonds de l'ADEME, il resterait donc 1 624 000 € que nous verserons sous forme de loyers auprès d'ALTER avec le terme fixe et hors de cas qui correspond tout simplement à l’investissement dans la partie versement des particuliers. Il s’agit donc d’un loyer moyen annuel de 67 000 €, et nous avons prévu une redevance pour préserver les intérêts d’Angers Loire Métropole si les montants étaient supérieurs. Donc cela concerne celle de la Roseraie.
Et puis, la deuxième délibération concerne Le réseau de chaleur d’ Écouflant. En passant Communauté urbaine, on a pris la compétence réseaux de chaleur, et on a repris le réseau de chaleur d’ Écouflant. IL s’agit donc d’une convention de Délégation de Service Public (DSP) qui, elle aussi, va être confiéeà la SPL ALTER. Elle est prévue pour une durée de 4 ans et 3 mois, tout simplement parce que ça permet d’arriver à la même date d’échéance que celle de la Roseraie et je pense que le Président vous en fera la précision juste après. La SPL (Société Publique Locale) porte un programme d’investissements et puis elle porte également un programme d’entretien et de renouvellement. Et puis, la redevance a été fixée à un faible montant de 1 000 € parce que c’était vraiment le montant maximum qui pouvait être mis. Je vous laisse la parole, Monsieur le Président, pour les réseaux de chaleur.
Monsieur le Président : Très bien. Alors, mes chers collègues, et en réponse d’abord à la question de Frédéric BÉATSE, nous avons, à l’heure actuelle, 11 réseaux de chaleur présents sur le territoire de la Communauté urbaine. Sur ces 11 réseaux de chaleur, il y en a un à Écouflant, il y en a 10 à Angers.
Sur ces réseaux de chaleur, tous n’appartiennent pas à la puissance publique: un certain nombre appartient à des bailleurs, mais le CHU (Centre Hospitalier Universitaire), par exemple, dispose aussi de son propre réseau de chaleur. Et des questions se posent, sachant que les dates de fin de DSP ou
45 d’amortissements sur les projets ne sont pas les mêmes. Le sujet, pour nous, c’est de regarder comment, au lieu d’avoir autant de comptes ou de situations juridiques qu’il y a de réseaux de chaleur, on peut faire en sorte de les adosser les uns aux autres pour que ceux qui sont amortis puissent permettre de financer des développements sur ceux qui ne le sont pas encore, et pour qu’on puisse avoir une stratégie dans laquelle la taille critique du réseau de chaleur angevin nous permette de déciencher, de manière plus forte, !a structuration d’une filière d’approvisionnement de proximité.
Par le passé, une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif} a effectivement été constituée. Ft, dans l’approvisionnement du réseau de chaleur de Belle-Beille, nous avons fixé un pourcentage de bois qui doit provenir du local de manière à conforter son volume de commandes. Donc on est exactement dans cette stratégie. Le sujet, c’est qu’on est sur des contrats, qu’à l’intérieur de ces contrats il y a potentiellement des clauses, mais que les dates n’étant pas les mêmes, les engagements n'ayant pas la même valeur pluriannuelle, on a des difficultés puisque les échéanciers ne correspondent pas. On fait un premier geste, avec la délibération numéro 4 qui vous est présentée, en adossant le plus petit de ces réseaux, Écouflant, au plus gros, La Roseraie, et en regardant comment on a des dates de fin de contrat qui arrivent en même temps.
On a un deuxième axe : en ayant confié à ALTER Services le nouveau réseau de Belle-Beille, en s’interrogeant sur la manière dont on les fait, enfin, en confortant, entre guillemets, un dispositif entre Écouflant et La Roseraie, on s’inscrit dans ce contexte. Et je reviendrai vers vous pour que, sur le seul quartier aujourd’hui de la Ville, important en termes de taille où nous n’ayons rien, Monplaisir, nous puissions déployer une stratégie qui consiste, dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain et en particulier de la destruction de la barre de l’Europe qui est alimentée par un réseau de chauffage qui sera donc déficitaire à partir du moment où le bâtiment sera déconstruit, que nous puissions prendre le relais du bailleur qui, actuellement, est propriétaire du réseau et que, en en acquérant la propriété, on puisse avoir une stratégie de déploiement d’alimentation des nouveaux bâtiments qui seront construits, y compris d'accompagnement de la cité scolaire, en liaison avec Le Département et [a Région. J’aurai l’occasion de développer cela devant vous, et, sans doute d’ici la fin de l’année, de vous proposer l’acquisition du réseau de Podeliha.
De toutes les manières, c’est bien la stratégie globale sur le plan de l’énergie qui vous sera présentée avec un volet sur la biomasse, aussi bien sur la complétude entre les réseaux que sur la capacité à atteindre l’année critique qui nous permette de favoriser l’émergence d’une filière locale plus forte et plus structurée que ce qu’est la SCIC. Et on vient de parler du projet agricole. Et un des sujets, c’est la manière dont, dans la ZAP, la Zone Agricole Protégée, qui s’étend notamment sur le triangle horticole de Sainte-Gemmes, nous pourrions utiliser potentiellement les réseaux de chaleur et des extensions pour aider les horticulteurs à avoir une maîtrise des prix de l’énergie, dans un contexte de stratégie locale avec la Chambre d’Agriculture, et là ce sont les différents dossiers qui se rejoignent: les décisions qu’on a prises en matière de SCOT et de PLUT; le projet agricole dont on est en train de parler; et un des volets de ce que pourrait être notre projet d'agglomération sur le plan agricole au mois de juin. Le tout avec, d’ici la fin de l’année, des décisions prises aussi bien en termes de perspectives environnementales, énergétiques, et locales qu’en termes d’investissements, de structuration, et de dispositifs juridiques puisqu'’un des sujets que nous aurons, compte tenu des dates d’échéance de certains de ces contrats, c’est : est-ce qu’on est sur un modèle unique qui consiste à adosser, dans une SPL dédiée ou dans un des compartiments de la SPL ALTER Services qui joue déjà ce rôle, nos réseaux de chaleur ? ou est-ce que sur d’autres, le fait de s'appuyer sur des énergéticiens qui sont parfois déjà partis au capital de certaines de ces structures nous permettrait d’avoir un dispositif dans lequel, via des SAS (Société par Actions Simplifiées) ou via une SEM (Société d'Economie Mixte), on aurait un dispositif qui nous permettrait de faire jouer des complémentarités ?
Ce sera plus simple avec des cartes, avec des volumes, avec des chiffres. Mais sur la stratégie globale, il y a ce soir trois pièces d’un puzzle plus vaste: Belle-Beille, où on soutient un investissement subventionné à près de 10 millions d’euros par l'ADEME, porté par ALTER Services dans le cadre de la rénovation urbaine ; une extension de réseaux pour profiter d’un réseau qui est davantage amorti mais qui va permettre d’aller chercher des quartiers qui ne le sont pas encore, en particulier celui de la
46 gare ; et enfin, une prolongation de DSP pour essayer d’avoir des dates qui soient concordantes en termes de fin et qui nous permettent, du coup, de grouper ensuite des DSP pour que les bénéfices de l’un puissent équilibrer les retards de bénéfices de l’autre. C’est clair, enfin, autant que cela peut l’être à l'appui de ces trois délibérations distinctes. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir voter ces délibérations 3 et 4. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie. Mes chers collègues, je passe la parole à Jean-Pierre BERNHEIM pour la délibération numéro 5, mais je crois qu’il a, avant, une annonce, une bonne nouvelle pour le territoire, qui date de la semaine dernière, à nous communiquer. Monsieur le Vice-Président, vous avez la parole.
DEL-2017-55: Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2017-56: Le conseil adopte à l'unanimité
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47 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2017-57
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Pilotage de la politique
Création de bureaux modulaires dans la Wise Factory - Mise aux normes sécurité au titre des ERP - Marchés de travaux - Demande de subventions
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La Commission Permanente a autorisé la signature d’un marché de maîtrise d'œuvre portant sur l’aménagement d’une halle industrielle existante, la Wise Factory pour y implanter 35 bureaux modulaires et sur des travaux de mise aux normes sécurité du site au titre du règlement ERP (Etablissements recevant du Public).
Le coût des travaux, toutes tranches confondues, a été arrêté à 1 495 000 € HT (valeur février 2017),
au stade Avant-Projet Définitif.
Le marché de maîtrise d'œuvre prévoit la possibilité de décomposer l’opération en deux phases afin d’organiser deux consultations d’entreprises. En effet, les caractéristiques techniques et le calendrier imposent deux phases de travaux distinctes :
e Mise aux normes sécurité au titre des ERP estimée à 425 000 € HT,
e Création de modulaires pour l’aménagement de la halle 3 estimée à 1 070 000 € HT. Les marchés de‘travaux seront décomposés en une tranche ferme de 829000 € HT pour l’aménagement de modulaires au rez-de-chaussée et une tranche optionnelle de 241 000 € HT pour l'installation de modulaires au 1°" étage.
Il convient aujourd’hui d’autoriser la signature des marchés de travaux à l’issue des deux consultations et de solliciter auprès de la Région des Pays-de-la-Loire une subvention relative à la création de modulaires dans une halle industrielle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2016-210 de la Commission permanente du 5 septembre 2016 autorisant la signature d’un marché de travaux pour l'aménagement d’une halle industrielle,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 22 mars 2017
DELIBERE
Approuve les marchés pour la création de bureaux modulaires dans la Wise Factory ainsi que les marchés pour la mise aux normes sécurité au titre des ERP (Etablissements Recevant du Public).
48 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer les marchés pour la création de bureaux modulaires dans une halle industrielle à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte d’Angers Loire Métropole ainsi que les avenants ayant pour objet un
changement d’indices suite à la suppression de ceux-ci.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer les marchés pour la mise aux normes sécurité au titre des ERP (Etablissements Recevant du Public) à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte d’Angers Loire Métropole ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de ceux-ci.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter auprès de la Région des Pays-de-la- Loire une subvention pour la création de modulaires dans une halle industrielle.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
4
Jean-Pierre BERNHEIM: Merci Monsieur le Président. Chers collègues. Nous avons, au mois de décembre, décidé de ne pas prendre en charge les contrôles aériens d’État sur l’aéroport d’Angers- Marcé. Nous avons ensuite, dans le cadre du Budget 2017, nous avons décidé de ne plus subventionner les lignes aériennes. Suite à cela, les contrôles aériens d’aéroport ont été mis en place par notre délégataire. Et le résultat de tout cela, c’est que « HOP ! » a décidé, la semaine dernière, l'ouverture de la ligne Angers/Bastia, à compter du 1° juillet et jusqu’au 16 septembre, dans le cadre d’un vol par semaine qui aura lieu le samedi à l’heure du déjeuner dans chaque sens, et ceci se fait sans aucune contribution d’Angers Loire Métropole.
Applaudissements de l'assemblée.
Jean-Pierre BERNHEIM : J’en viens, si vous le voulez bien, Monsieur le Président, à la délibération numéro 5. Il s’agit de deux aspects qui concernent la Wise Factory. Il s’agit, après le fait que la Commission permanente a autorisé la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur l'aménagement d’une halle industrielle pour y implanter 35 bureaux modulaires et sur des travaux de mise aux normes de sécurité du site au titre du règlement ERP(Etablissement Recevant du Public), il s’agit aujourd’hui de prendre les décisions complémentaires. Le coût global des travaux représente 1 495 000 € HT, valeur février 2017. Le marché de maîtrise d'œuvre prévoit la possibilité de séparer l’appel d’offres, la consultation de l’entreprise pour, d’une part, la mise aux normes de sécurité, au titre de l’ERP, qui est estimée à 425 000 € et la création des modulaires pour l’aménagement de la halle numéro 3 estimée à 1 070 000 €, séparer la réalisation des modulaires de rez-de-chaussée pour 829 000 € et une tranche optionnelle de 241 000 € pour l’installation de modulaires au premier étage. Enfin, il s’agit d’autoriser le président à solliciter la Région des Pays-de-la-Loire pour obtenir une subvention pour la réalisation des modulaires dans la halle industrielle. Voilà ce qui vous est proposé.
Monsieur le Président : Ah, la Wise Factory...
Jean-Pierre BERNHEIM : Ça s’appelle la Wise Factory.
Monsieur le Président : La Wise Factory est le bâtiment à l’intérieur duquel vous avez la Cité de
l’Objet Connecté.
Monsieur le Président : En revanche, ce n’est écrit nulle part dans la délibération, parce que comme on savait que cela ne susciterait aucune autre question que celle de la localisation cela nous permet d’en assurer la promotion, et donc je vous remercie de votre réactivité spontanée. Est-ce que, mes chers collègues, à part cette question collective et tout à fait désordonnée qui montre la police toute relative que j’exerce sur cette assemblée, il y a des questions ? Mes chers collègues, avant de voter, je vous propose que nous ajoutions cette mention dans la délibération, de manière à être certains que la
49 préfecture ne nous posera pas non plus la question. Nous modifions donc le titre : ça n’est plus « dans une halle industrielle », comme cela, au sens propre, mais cela devient « dans la Wise Factory ». C’est clair pour tout le monde ? Mes chers collègues, je vous invite à voter ces demandes de subventions. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur le Vice-Président. Très bien. Je passe la parole à Bernard DUPRÉ qui va nous parler de l’échangeur de Moulin Marcille.
DEL-2017-57: Le conseil adopte à l'unanimité
*k+k%
50 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2017-58
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Echangeur du Moulin Marcille - Les-Ponts-de-Cé - Présentation du nouveau projet
Rapporteur : Bemard DUPRE
EXPOSE
x
Angers Loire Métropole a souhaité développer un parc communautaire à vocation commerciale à Moulin Marcille aux Ponts-de-Cé. Cela a nécessité de mener une réflexion sur les accès à cet équipement structurant pour l’agglomération d’ Angers mais aussi le Sud Loire. Cette réflexion a intégré également les difficultés de déplacement dans le secteur Sud Est de l’agglomération.
Ainsi, il avait été retenu le principe de création d’une bretelle d’autoroute dans le sens Cholet/Moulin Marcille avec un ouvrage de franchissement de 1’ Authion.
Les observations recueillies lors de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique ont mis en avant les difficultés environnementales et réglementaires à réaliser un tel ouvrage.
Par ailleurs, la société VINCI Autoroutes a fait part d’une augmentation importante du coût estimé de l’opération passant de 7,2 millions d’€ à 9,5 millions d’€ HT.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une solution autre n’impactant pas la zone Sud de l’Authion et permettant de rester dans des coûts maîtrisés a été envisagée.
Le projet dans sa nouvelle version consiste en :
- l’adjonction d’une voie supplémentaire sur l’échangeur de Sorges, permettant de se brancher
directement sur l’ Avenue de Moulin Marcille ;
- le passage à 2 voies de ladite avenue, dans le sens Ouest-Est, et donc vers la zone
commerciale ;
- la création d’un giratoire intermédiaire permettant de sécuriser et gérer les flux émis par
l’actuelle zone industrielle de Moulin Marcille 1 ;
- _ l’optimisation de l’échangeur de Sorges par :
e La reprise du giratoire Est avec élargissement des voies et mise à 2 voies des accès du
giratoire
e La création d’un giratoire Ouest d’ores et déjà prévu au PLUï
Le coût de l’opération est estimé à 3 millions d’euros HT pour le réaménagement du giratoire, pour le
shunt, pour la mise à 2 voies de l’avenue du Moulin Marcille et la création d’un giratoire intermédiaire
à 0,8 million d’euros HT pour le giratoire Ouest.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
S1 Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 05 avril 2017
DELIBERE
Valide les principes de ce nouvel aménagement.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
KXk*
Bernard DUPRÉ : Merci, Monsieur le Président. Oui, mes chers collègues, vous savez que lors de la décision de créer le parc communautaire à vocation commerciale du Moulin Marcille aux Ponts-de-Cé, il avait été retenu le principe de création d’une bretelle d’autoroute dans le sens Cholet/Moulin Marcille, avec un ouvrage de franchissement de l’Authion. Lors de la Déclaration d’Utilité Publique du PLU et lors de l’enquête préalable, des difficultés avaient été indiquées, mettant en avant des difficultés au plan environnemental et réglementaire. Et, de plus, pour financer le projet initial, la société Vinci Autoroutes nous faisait part d’une augmentation importante du coût, puisque nous passions de 7,2 millions à 9,2 millions, à 9,5 millions hors taxes. Donc compte tenu de l’ensemble de ces éléments, nous vous proposons un nouvel accès à la zone du Moulin Marcille.
Nouvelle proposition
d'accès depuis
l'échangeur de Sorges et
l'avenue de Moutin
Marcille
Bretsle Sud Authion
Non retenue
&
D ANCERS LOUE ME TEPULE ES Grscton Froaceadn Sites
Ce que nous vous présentons là, c’est, en rouge, l’accès initialement prévu avec cette bretelle de franchissement de [’Authion et qui débouchait au cœur de la zone de Moulin Marcille. L'objet de la délibération, c’est en fait de vous dire que ce que nous proposons, c’est d'abandonner cette desserte et de desservir la zone à partir de deux voies de sortie de l’autoroute A87 avec un shunt, c’est-à-dire un évitement du rond-point de Sorges pour rejoindre l’avenue du Moulin Marcille ; la création, vous le voyez probablement très mal, mais d’un petit rond-point pour desservir la zone actuelle d’activités du
52 Moulin Marcille ; et puis, de l’autre côté de la A87, la réalisation d’un giratoire, giratoire qui est déjà mentionné au PLU et qui permettra de réduire la remontée de files de véhicules qui sortent vers Les Ponts-de-Cé en venant d'Angers. Voilà. Ça, c’est le nouveau projet. Et le coût de l’opération est estimé à 3 millions d’euros hors taxes, pour l’ensemble de ces travaux, au lieu, donc, de 9,5 millions auxquels il aurait fallu d’ailleurs rajouter la réalisation du rond-point sortie Ouest de l’échangeur de Sorges. Donc la délibération consiste à vous demander votre accord sur le principe, les principes de ce nouvel aménagement. Et la parole, je la redonne à Monsieur le Président.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur le Vice-Président. Le giratoire à 800 000 faisait de toute
façon partie des deux projets. C’est bien pour ça qu’on compare les 3 millions aux 9,5. On mentionne les 0,8, mais qui, dans les deux cas, faisaient l’objet, à ce moment-là, d’une prise en charge distincte. Donc, dans le Plan Pluriannuel d’Investissements, vous aviez déjà le 0,8, mais vous aviez 9, enfin, pas 9,5 puisqu’on était restés sur le chiffre précédent de 7,5 qui est remplacé, du coup, par 3 et non plus
par 9,5 comme cela aurait pu être le cas.
Ce que je veux dire, à ce stade, c’est que ce n’est pas qu’une affaire d’argent. Bien sûr, quand on peut économiser 6,5 millions d’euros, bon, on aurait tort de se priver, mais le sujet c’est aussi la recevabilité environnementale de ce projet. Une bretelle d’autoroute, avec un coût de ce type, pour des flux estimés à 2 000 véhicules/jour dans un premier temps, avec, donc, une disproportion entre le montant de l’investissement et la réalité des flux, commandait de réfléchir à quelque chose de réaliste.
Première chose.
Deuxièmement, la probabilité de se retrouver avec un dossier qui ne tienne pas la route et sur lequel on ne puisse pas justifier une utilité publique, compte tenu des conséquences sur l’Authion, des difficultés avec lesquelles nous nous serions retrouvés, font que même ceux qui souhaitent le succès de la zone de Moulin Marcille doivent préférer un giratoire qui pourra se faire à une bretelle qui aura entraîné des guérillas juridiques à n’en plus finir. Enfin, c’est un dossier que nous allons maîtriser, puisque nous ne partons pas de l’autoroute et donc qu’on ne passera pas par la société d’autoroutes pour réaliser l’ensemble des projets et que le cadre de mise en concurrence s’appliquera, ce qui n’est pas le cas quand vous avez une bretelle qui part d’une société d’autoroutes et qui, dès lors, doit être laissée aux concessionnaires qui en assurent la réalisation et qui présentent ensuite la facture à la collectivité qui l’a demandée. Voilà les trois précisions que je souhaitais, évidemment, apporter. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à David COLIN.
David COLIN : Merci. Juste une explication de vote. J’ai approuvé le PLUI la dernière fois, puisque c’était dans son ensemble. Là, c’est juste sur la bretelle, et je renouvelle mes inquiétudes de la dernière fois. Et pour respecter la cohérence de la position des élus de l’opposition des Ponts-de-Cé, je
m'abstiendrai sur ce sujet.
Monsieur le Président : Très bien. YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à
Joël BIGOT.
Joël BIGOT : Je vais être obligé de donner le point de vue des élus de la majorité aux Ponts-de-Cé pour dire que je soutiens ce projet pour toutes les raisons que vous avez évoquées et pour lesquelles je voterai ce projet. Même si, aujourd’hui, Moulin Marcille n’a pas exactement l’allure de ce qui est présenté, même s’il y a des cinémas, on n’a certes pas la dimension d’Atoll, et encore moins celle qu’Atoll voudrait avoir, mais enfin on a quand même une bonne dimension, et je soutiens le projet que
vous avez présenté.
Monsieur le Président : Mes chers collègues. Alors, deux choses. D’abord, je veux dire au Maire des Ponts-de-Cé que je ne peux pas blâmer son opposition d’avoir sa cohérence dans cette enceinte et qui me permettra même de savourer qu’il y ait une autre opposition que l’opposition angevine qui s'exprime pour exprimer sa cohérence. Ça, c’est la première chose. La deuxième, c’est que je trouve assez agréable qu’un de mes Vice-Présidents partage la cohérence de ma vision. C’est plutôt l’inverse qui me pose une petite difficulté et qui pourrait en poser à d’autres. Quand vous exprimez cette
53 position, je ne vous trouve en revanche pas très charitable et pas très bon camarade, dans tous les sens du terme, de vouloir ce soir lancer un débat sur Atoll compte tenu du fait que... que non. Pas ce soir. Pas encore. Pas ici. Voilà. Donc ce que je propose, très simplement, c’est que sur la base de ce seul projet, nous ayons l’occasion de dire si nous sommes d’accord avec le fait d’ajuster le projet à ce qui vient de vous être présenté. Sur cette base, je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je vous remercie. Mes chers collègues, nous en arrivons à la délibération numéro 7.
DEL-2017-58: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. David COLIN.
+
54 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2017-59
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de la Gare Angers Saint-Laud - Etude fonctionnelle des déplacements et de l'organisation - Convention de financement - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Le secteur du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de la gare Saint Laud se caractérise par sa fonction métropolitaine forte liée à son rôle central dans le système de transports de l’agglomération (principale. gare et pôle intermodal majeur), mais également à la concentration d'activités tertiaires.
La réunion de ces différentes fonctions engendre des problèmes de fonctionnement et de gestion des déplacements notamment en période de forte affluence. Ces dysfonctionnements récurrents risquent de se multiplier compte tenu des évolutions importantes en cours ou à venir dans le secteur :
° projets urbains d'envergure, en particulier les opérations nord et sud du projet « Cours Saint- Laud » ;
° restructuration du réseau de transports collectifs avec l’arrivée des lignes B et C ;
e modification de l’accès au réseau structurant routier (création du barreau d’accès depuis la RD32 3 et la voie des berges) ;
e accès réaménagé par le sud avec la nouvelle passerelle.
C’est sur la base de ce constat, mais également parce que l’attractivité ferroviaire est un enjeu majeur pour le territoire, qu’Angers Loire Métropole a souhaité lancer une étude visant à améliorer le fonctionnement et l’organisation des déplacements sur le Pôle d’Echanges Multimodal de la gare
Saint-Laud.
Autorité organisatrice des services ferroviaires régionaux depuis le ler janvier 2002, la Région promeut ce type de démarche et accompagne le développement de Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM). L'objectif de sa politique est de mettre en œuvre des aménagements permettant de répondre de façon adaptée et évolutive aux enjeux de l'intermodalité en gare, en optimisant et facilitant les échanges entre les différents modes de déplacements (voitures particulières, modes doux, transports collectifs), en garantissant l'accessibilité à tous, en offrant un service amélioré aux voyageurs (information, distribution, intermodalité, confort d'attente...)
Le montant de l’étude qui a été confié à un bureau d’études extérieur est de 49 914 € HT.
Angers Loire Métropole a sollicité la Région, afin qu’elle apporte son soutien financier à la réalisation de cette étude, puisqu'elle répond à ses objectifs et permet de définir un programme d’actions en phasant les mesures qui seront mises en œuvre ainsi que les partenaires concernés et financeurs potentiels. Afin de fixer les différents engagements, une convention a été établie avec la Région des Pays-de-la-Loire.
La Région apportera son soutien à hauteur de 15%, soit 7 487 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
55 Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du OS avril 2017
DELIBERE
Approuve la convention de financement relative à l’étude fonctionnelle des déplacements et de l’organisation du pôle d'échanges multimodal de la gare Angers Saint Laud à intervenir avec la Région des Pays-de-la-Loire,
Autorise le Président our Le Vice-Président délégué à signer cette convention de financement,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
ÆkX
Bernard DUPRÉ : Voilà. La délibération concerne, en fait, le Pôle d’Échanges Multimodal de la Gare Saint-Laud à Angers. Pour vous dire que nous avons l’intention d'engager des études sur ce pôle multimodal et notamment sur la question des déplacements autour de ce pôle multimodal, c’est-à-dire autour de la Gare Saint-Laud, autour de laquelle on vit déjà des dysfonctionnements et qui vont probablement s’accroître puisqu’un certain nombre de projets se réalisent actuellement, et la desserte en transports collectifs va être renforcée. Et puis, la gare d’Angers, le pôle d'échanges est une porte d’entrée majeure sur le territoire angevin, et il faut donc qu’on anticipe les évolutions de ce secteur. Nous avons donc décidé de lancer une étude, enfin, nous vous le proposons, une étude dont le montant est de 49 914 euros hors taxes. Ft nous vous proposons, en fait, de valider la convention que nous voulons passer avec la Région, convention de financement qui permettra à la Région de porter 15 % de ce montant, soit 7 487 € HT, et, pour ce qui nous concerne, pour la Communauté urbaine, nous aurons à charge 42 427 € HT. Donc je vous demande d’approuver cette convention de financement et de nous autoriser à signer cette convention.
Monsieur le Président : Très bien. Merci, Monsieur le Vice-Président. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Je pense que tout le monde est d’accord pour cette étude. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la révision annuelle des tarifs pour le réseau Irigo. La parole est encore à vous, Monsieur le Vice-Président.
DEL-2017-59: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
56 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2017-60
DEPLACEMENTS - Transports urbaïns
Réseau Irigo - Révision des tarifs - Lancement du post-paiement - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence transport, Angers Loire Métropole fixe chaque année les tarifs sur le
réseau Irigo.
Après être passé de 40 % à 25 % entre 2000 et 2010, le taux de couverture (recettes des voyageurs/dépenses de fonctionnement du réseau) s’est depuis légèrement amélioré à 27-28%, mais sur une base de dépenses plus élevé (impact du coût du tramway), du fait notamment de la baisse du
prix du pétrole et de l’inflation quasi nulle.
Cette situation est générale aux réseaux de transport en France et Angers suit globalement les
fluctuations constatées, se situant dans la moyenne.
Depuis la mise en service du tramway, la bonne fréquentation du réseau a entraîné une augmentation du volume des recettes (14,6 M€ HT en 2016) mais cette progression est réduite depuis septembre 2014, malgré la hausse des tarifs. La recette par km augmente encore un peu (les bus sont plus remplis) mais la recette par usager stagne donc, voire diminue.
Ces dernières années, du fait des difficultés économiques, de nombreux voyageurs qui utilisaient auparavant des titres plein tarif (adultes ou enfants) ont basculé sur des titres à tarif réduit (demi tarif, demandeurs d’emplois, tarifs réduits enfants), du fait de la réduction de leurs revenus. Ce glissement s’est atténué en 2016. Par ailleurs, la vente de billets unité ou 10 voyages n’augmente plus depuis 2014 et deux tiers de ces ventes sont encore réalisées à bord des bus, impactant la vitesse commerciale.
La limitation des ventes à bord, l’amélioration du taux de couverture et la recette par usager représentent donc un enjeu fort pour le réseau afin de maîtriser le recours au budget de la collectivité.
Afin de répondre à ces enjeux, un nouveau produit tarifaire est proposé cette année : le post-paiement. L’usager paie le mois suivant en fonction de sa consommation réelle. Ce titre se charge sur la carte Atout et proposera une facturation du trajet au prix du carnet 10 voyages (soit 1,25 € par voyage). Ce
tarif présente de nombreux avantages :
- Grande facilité d’utilisation pour les occasionnels (pas de besoin de monnaie, validation et
prélèvement automatique) ;
- Réduction de la consommation des billets unitaires (frais de billetterie) ;
- Moins de vente à bord et donc amélioration de la vitesse commerciale ;
- Attractivité du tarif pour les occasionnels.
Le dispositif technique étant prêt, il est proposé de lancer l’offre commerciale du post-paiement dès le
17 avril.
Concernant l’augmentation des titres, le coût du billet unité vendu à bord (1,50€) et aux automates (1,40€) reste inchangé. Parmi les autres titres principaux, le carnet 10 voyages passe à 12,50 € (contre 12,20 € aujourd’hui), l'abonnement mensuel +26 ans à 43,30 € (au lieu de 42,70 €), l’abonnement — 26
57 ans à 32,00 € (au lieu de 31,60 €, dégressivité en fonction du nombre d’enfants et des revenus). Le titre mensuel Solidaire passe à 21,40 € (contre 21,00 €) et les titres mensuels demandeurs d'emploi et + de 65 ans non imposables à 6,60 € (au lieu de 6,50 €).
L'augmentation moyenne proposée pour l’année 2017-2018 se situe autour de 1,30%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 31 décembre 1982,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 05 avril 2017 Considérant la proposition de révision des tarifs du réseau Irigo à partir du 1% juillet 2017, Considérant la proposition de lancement du nouveau titre « post-paiement » à partir du 17 avril 2017,
DELIBERE
Approuve la révision des tarifs applicables à partir du 1° juillet 2017 sur la base de la grille jointe en annexe à la présente délibération.
Approuve le lancement du nouveau titre « post-paiement » à partir du 17 avril 2017.
A
Bernard DUPRÉ : Merci. Donc la délibération que nous avons l’habitude de passer tous les ans : une révision des tarifs, à la date du 1% juillet prochain. Bon. Je ne vais pas faire de commentaires sur le tableau puisqu'il est suffisamment détaillé pour qu’on puisse y passer beaucoup de temps, mais c’est comme vous voulez. Je voudrais simplement vous faire remarquer que, dans ce tableau, nous ne faisons pas varier le ticket unitaire, qu’il soit acheté dans Le bus ou qu’il soit acheté sur les automates, c’est-à-dire que nous maïintenons le tarif à 1,40, sur les automates et dans les boutiques, et 1,50 dans le bus.
Et puis, nous intégrons également un nouveau tarif, dans ce tableau, qui est le poste-paiement, le poste-paiement qui consiste, en réalité, avec une carte anonyme, à utiliser le transport collectif autant de fois que l’on veut à condition, évidemment, de le présenter aux valideurs, et puis d’être débité pour le montant consommé Le mois suivant, enfin, c’est-à-dire deux mois après la période de référence. La tarification pour ce poste-paiement sera le même que celui du ticket lorsqu'on achète 10 tickets ensemble pour faciliter l’utilisation et pour en augmenter l’utilisation. L’objectif, à terme, c’est que les usagers utilisent le plus possible ce post paiement plutôt que l’acquisition dans les bus, puisque l'acquisition du ticket dans le bus provoque des délais et ralentit la vitesse commerciale des transports collectifs, alors que l’un des enjeux majeurs du transport collectif sur nôtre territoire, c'est justement cette question de la vitesse commerciale et de la concurrence que l’on a entre le transport collectif et le transport motorisé individuel. Je peux m’arrêter là, s’ii y a des questions.
Monsieur le Président : Très bien. Merci, Monsieur le Vice-Président, pour cette présentation et en particulier, effectivement, de cette nouveauté importante à plein d’égards en termes de pouvoir d’achat pour ceux qui veulent acheter le ticket à l’unité puisque cela fait une baisse, mais au-delà de ça, en termes de gain de vitesse commerciale qui, comme vous l’avez dit, est évidemment un enjeu pour continuer à gagner des usagers sur notre réseau de transports. Mes chers collègues, avez-vous des questions, des remarques, ou des interventions ? Alors, je commence par Madame CAMARA- TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. Il s’agit juste d’une
58 explication de vote que m’a demandé de vous transmettre Alain PAGANO en me donnant son pouvoir. Donc je vais vous lire le texte qu’il m’a transmis. Fidèle à son engagement d’aller vers la gratuité des transports en commun pour des raisons écologiques, réchauffement climatique et pollution de l’air, de gains de pouvoir d’achat pour nombre d’habitants de l’agglomération, mais aussi de créations d'emplois, Alain PAGANO ne peut accepter les hausses tarifaires proposées et votera donc
contre pour la troisième année consécutive.
Monsieur le Président : Merci, Madame CAMARA-TOMBINI d’avoir été la porte-parole temporaire d’Alein PAGANO. Je passe la parole à Marc LAFFINEUR.
Marc LAFFINEUR : Oui, moi je suis tout à fait favorable au post paiement. Je crois que c’est une très bonne chose qui va permettre de gagner du temps et d’avoir des tarifs qui soient moins importants pour ceux qui l’utiliseront. Mais je crois qu’il faudra, à terme, réfléchir aussi à augmenter davantage le titre unité vendu à bord des bus parce que je pense que c’est vraiment quelque chose qui ralentit la circulation, et, si on veut développer, dans les années qui viennent ce mode de transport qui est quand même très important et qui permettrait en même temps de diminuer le nombre de voitures, eh bien je pense qu’il faudrait augmenter sans doute plus ce tarif-là qui permettrait d’être dissuasif pour, justement, gagner du temps sur la vitesse des bus.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président. La parole est à Pierre VERNOT.
Pierre VERNOT : Merci, Monsieur le Président. Dans le même sens de ce que vient de dire Marc LAFFINEUR, j'ajoute un deuxième argument : c’est la sécurité de nos chauffeurs. Non seulement ils perdent du temps à jouer un rôle de caissiers, mais en plus, à partir du moment 6ù il y a d'importantes sommes à bord des bus, il y a un risque pour leur sécurité. Deuxième chose: pour répondre indirectement à Alain PAGANO), ce qui est gratuit, par expérience, on ne le respecte plus. Et, à proximité de chez nous, c’est Châtellerault qui a fait l’expérience des bus gratuits, et il y a eu une augmentation significative des dégradations dans les bus. Donc il faut aussi faire attention à ce
paramètre-là de notre vie collective.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur VERNOT. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole est à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui. Moi je voterai cette délibération. Mais pour répondre à Marc LAFFINEUR, je pense que ce type de démarche, dans les bus, de supprimer la vente du ticket ou de l’augmenter, pénalise, on le sait, ceux qui ont le moins d’argent, les plus modestes. Non, les études le montrent, dans les usages aujourd’hui, et je pense qu’une telle mesure doit être accompagnée, à mon avis. Ce n’est pas aussi simple. Je pense qu’il faut l’accompagner par rapport aux difficultés d’accès, aux tarifs réduits. Je pense que la réponse n’est pas aussi simple. Elle mérite certainement d’être étudiée, et même si je comprends les principes, d’être étudiée précisément avec peut-être une étude a posteriori de personnes qui seraient sans titre de transport. Enfin, je pense qu’il y a des choses à mettre en place pour ne pas aller vers ce qui apparaît être effectivement une bonne idée mais qui pénalise, on le sait, ceux qui ont le moins de moyens.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur BÉATSE. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes
d'intervention ou d’explications de vote ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions. Monsieur DUPRE.
Bernard DUPRÉ : Oui, je demande à reprendre la parole parce que je pense que ce qui vient d’être dit à propos du tarif dans les bus, il est vrai que le tarif, le billet unitaire est en fait acheté par des gens qui ne prévoient peut-être pas suffisamment leur budget, et donc qui ne vont pas prendre d'abonnement alors qu’ils pourraient avoir droit à des abonnements. L’intérêt du poste-paiement, c’est justement de faire une transition, peut-être, avec le poste-paiement qui pourra déboucher, dans un deuxième temps, pour l’usager, à des abonnements préférentiels comme ceux qui figurent dans ce qui vous a été présenté. Donc voilà. Je pense qu’il ne faut pas opposer les choses. Je pense qu’il y a eu une démarche d'accompagnement vis-à-vis des usagers en laissant le titre à la même valeur, mais cela
59 suggère quand même que, avec les évolutions, ce titre unitaire ne restera pas à ce niveau-là dans le
futur, enfin vous aurez à le décider.
Et puis, je, je voulais aussi compléter la présentation que j’ai faite par l’évolution des montants des infractions, puisque cela fait partie quand même de la délibération, et vous aurez remarqué que, sur les contraventions de troisième classe et de quatrième classe, nous les faisons varier, avec une petite précision sur la contravention de quatrième classe, c’est que nous ne pouvons pas pratiquer un tarif supérieur à 150 euros compte tenu du décret du 3 mai 2016. Donc je parie du tarif de base sur la contravention quatrième classe. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Très bien. On ne fera pas, ce soir, le procès du laxisme qui nous conduit à devoir baisser le montant des amendes sur un sujet consensuel. Non, en étant sérieux, mes chers collègues, j’attendrai l’année prochaine pour répondre à Alain PAGANO. Je partage évidemment Les propos de Pierre VERNOT sur le sujet. On a eu un débat, un débat sur le fait, effectivement, d'augmenter de manière significative non pas le prix du billet unitaire quand il est acheté dans l’automate, mais Le prix du billet unitaire quand il est acheté dans le bus, pour toutes les raisons qui ont été décrites. Et la proposition, c’était de faire comme une ville à côté de chez nous, Nantes, où le prix est à 2 euros quand vous le prenez dans le bus.
J'entends ce qui vient d’être dit par Frédéric BÉATSE sur le fait qu’il fallait se soucier du fait que ce ticket de dépannage était parfois utilisé par des gens qui avaient peu de moyens. Nous aurons à augmenter le prix du billet dans les bus et dans les trams en faisant passer l’idée que c’est un billet de rattrapage. Mais pour éviter de se retrouver dans une situation où des gens auraient à faire face à une augmentation significative, on commence par mettre en place le poste-paiement et on va faire Le travail de pédagogie pour dire «c’est ça qu’il faut utiliser », et qu’on ne soit pas dans une situation où en augmentant le ticket dans le bus ou dans le train, ben en quelque sorte, on a des gens qui, faute d’avoir eu l'information auparavant, se retrouveraient à payer plus à leur corps défendant. D’où la double décision de ne pas augmenter le tarif dans le bus, de mettre en place le tarif de poste-paiement qui doit conduire à baisser le coût du tarif de rattrapage, puisque dès lors que vous vous serez équipés de cette carte, ce sera 1,25 dans le bus et non plus 1,50 si vous le payez auprès du chauffeur. Et quand on aura un taux de conversion, si j’ose dire, élevé et qu’on s’apercevra qu’on a un début de baisse sur Le tarif dans le bus, ce sera le moment où on pourra augmenter le coût de ce tarif de rattrapage pour, comme ça a été dit par plusieurs, éviter qu’on ait des centaines de milliers d’euros par an qui transitent par les bus dans des conditions qui ne sont pas optimales pour les chauffeurs, et qu’on ait aujourd’hui les deux tiers des tickets unitaires qui soient achetés dans le bus ou dans le tram au lieu de l’être sur l’automate où c’est pourtant 10 centimes moins cher. Je vous rappelle qu’on avait augmenté le tarif pour essayer d’augmenter la part des automates ; manifestement, ce n’est pas suffisant. Peut-être aussi qu’il y a des gens qui n’ont pas la monnaie qui correspond. Avec le post paiement, on n’aura plus ce sujet et, normalement, on devrait aller vers un dispositif qui fonctionne.
Voilà le sens de la délibération telle qu’elle vous est proposée ce soir et de l’équilibre qu’on essaye d’avoir entre ces différents éléments. Ces explications ayant été données, en remerciant ceux qui ont participé à ce débat, je propose de passer au vote. Mes chers collègues, la délibération fait un tout : ie poste-paiement, l’actualisation en dehors des tarifs unitaires sur la base de l’inflation, et le dispositif global sur les amendes. Quels sont ceux qui s’opposent ? Madame CAMARA-TOMBINI, je me permets, voilà, de vous suggérer de lever une de vos mains. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Bien. Je vous remercie pour cette quasi-unanimité. Enfin, Monsieur DUPRÉ, vous avez un dernier rapport concernant un marché de renouvellement de bus.
DEL-2017-60: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
k*XX
60 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2017-61
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Acquisition de bus urbains standards et articulés - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose de 170 bus urbains mis à disposition du délégataire du contrat de Délégation de Service Public (DSP) de transports urbains. La moyenne d’âge de ce parc est de 9,5 ans. Ces véhicules fonctionnement au diesel, à l’exception de 2 bus hybrides diesel/électriques.
Afin de maintenir une qualité de service et de confort auprès des usagers du réseau Irigo, de ne pas augmenter la moyenne d’âge du parc et en conformité avec le programme d’investissement du contrat de DSP, il est nécessaire de poursuivre le programme de renouvellement du parc d'autobus urbains standards et articulés, en lançant une nouvelle consultation auprès des constructeurs de bus. Ce marché prendra la forme d’un marché à bons de commande de 4 ans, sans minimum ni maximum mais avec l’affichage d’une quantité estimée et une réduction selon les volumes commandés.
” Angers Loire Métropole a la volonté de faire muter le parc bus vers des motorisations plus respectueuses de l’environnement et supprimer à terme la dépendance au pétrole. La Communauté urbaine étudie depuis plus d’un an les solutions techniques disponibles.
En parallèle, en application de nouvelles dispositions législatives et règlementaires, les agglomérations de plus de 250 000 habitants devront acheter à partir de 2020 une proportion de plus en plus importante de bus propres pour arriver à 100% en 2025. Angers Loire Métropole est concernée par le groupe 1 des solutions techniques définies de manière règlementaire, qui comprend les bus 100% électriques y compris ceux alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ou utilisant un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d'origine renouvelable (20% à partir de 2020 et 30% à partir de 2015).
Concernant la filière gaz, une étude technico-économique est en cours afin d’estimer la faisabilité technique et financière de la mutation du parc bus vers le GNV/Biogaz (gaz naturel véhicule et son équivalent en biogaz) et de l’adaptation des dépôts.
S'agissant de la filière électrique, le marché commence à proposer des bus électriques autonomes ou semi-autonomes (obligation de recharge à certains arrêts ou en terminus). Il est nécessaire à ce stade de rappeler les exigences de la collectivité quant à l’autonomie de 350kms minimum, le maintien de la capacité des véhicules, l’absence d’aménagements spécifiques sur voirie (infrastructures de recharge...), ainsi que les capacités d'adaptation (déviations, battement très raccourci en terminus en cas de recharge, minimisation des temps d’arrêt..). Les solutions techniques proposées pour la filière électrique se heurtent encore souvent à ces exigences.
L'étude de ces filières pourrait se poursuivre dans les mois à venir en intégrant les propositions financières et techniques des constructeurs.
Pour cela, il est donc proposé de lancer l’appel d’offres pour l’achat de bus avec en offre de base la solution diesel et en variantes les solutions GNV et électriques, sur la base des exigences de la collectivité (souplesse d'usage, autonomie, capacités, limitation des investissements nécessaire sur les lignes de bus).
61 Les solutions seront comparées en intégrant l’ensemble de la vie du véhicule (coûts d’acquisition, maintenance, énergie et réforme en fin de vie) et l’adaptation des dépôts.
La quantité estimée sur la période 2018-2021 est de 14 bus standards et 18 bus articulés.
Le montant estimé est de 10 miilions d’euros hors taxes pour ces 32 bus en version diesel, 10,6 millions d’euros hors taxes en version GNV et 18 millions d’euros hors taxes en version électrique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la Loi d'Orientation des Transports intérieurs du 30 décembre 1982,
Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique, Vu les décrets n°2017-22 et n°2017-24 du 11 janvier 2017,
Vu la délibération du 14 mars 2013 confiant le Contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau des transports urbains à Keolis Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 05 avril 2017 Considérant le programme prévisionnel d'investissements inscrit dans le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transports urbains à Keolis Angers, Considérant la nécessité de renouveler le parc des autobus urbains standards d'Angers Loire Métropole,
Considérant la volonté d’Angers Loire Métropole de réduire la dépendance au pétrole et de renouveler son parc avec des bus respectueux de l’environnement,
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les marchés avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d'offres,
impute les dépenses au budget annexe Transports de l’exercice 2018 et suivants.
ÉTE
Bernard DUPRÉ : Oui. Nous n’avons plus de marché pour le renouvellement de bus. Il faut donc qu’on relance ce marché, qu’on relance une consultation. Nous avons, pour les 4 années qui viennent, un besoin estimé de 14 bus standard et 18 bus articulés. Mais il se trouve que le cadre réglementaire, le cadre législatif a évolué avec la loi de transition énergétique et qu’à partir de 2020 nous ne pourrons plus acheter exclusivement des bus diesel même sur la norme Euro 6, et qu’à partir de 2025 nous n’aurons plus la possibilité d’acheter un seul bus qui ne soit pas qualifié de bus propre.
Qu'est-ce que c’est qu’un bus propre ? Alors, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais on a plusieurs groupes. Nous, nous faisons partie du groupe 1. Le bus propre, pour ce qui nous concerne, c’est un bus électrique ou un bus gaz GNV, gaz pour les véhicules, avec une proportion de 20 %, puis de 25 % d’origine biogaz. Voilà ce qu’est la législation à partir de 2020. Donc ce marché, c’est pour 4 ans. On ne peut pas attendre plus longtemps puisque, dans la délibération, on vous indique que l’âge moyen de nos bus c’est neuf, © ans et demi, c’est-à-dire qu’on les garde 18-19 ans et qu’il r’est pas bien prudent, pour une qualité de service, de prolonger la vie des bus. Je pense qu’ils sont vraiment fatigués quand
62 on arrive là. Il faut donc relancer ce marché. Et donc, le marché, c’est un marché concemant du bus Diesel avec deux variantes, une variante en gaz, plus biogaz, comme je viens de l’expliquer, et une variante en électrique, et avec une approche des coûts qui ne soit pas uniquement l’approche investissements mais l’approche consommation, l’approche maintenance. Voilà ce que je peux vous dire. Nous aurons un peu mieux connaissance de la réalité de l’offre à l’automne, et donc nous reviendrons sur ce débat pour faire des choix politiques d’abord et faire des choix de marché, ensuite. Voilà. Donc encore une fois, c’est un marché à bons de commande...
Monsieur le Président : C’était très clair, Monsieur le Vice-Président. Très bien. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Si. La parole est à Antony
TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, chers collègues, juste une toute petite question, enfin, en tous les cas dans la façon de la formuler, après, dans le contenu, c’est une autre affaire, que nous n’avons pas soulevée en Commission, c’est cette question des bus moins sales. C’est peut-être plus juste de dire comme cela. Elle a été explorée par d’autres villes, je suppose, en France et en Europe. Est-ce qu’on a regardé des études, on a des retours d’expériences là-dessus ?
Monsieur le Président : La parole est à Bernard DUPRÉ.
Bernard DUPRÉ: Merci, Monsieur le Président. Oui, on a des expériences qui sont plus des expériences en cours. Vous avez compris que, finalement, à terme, on a deux solutions: c’est gaz/biogaz ou électrique pour des territoires comme le nôtre, plus de 250 000 habitants, et cætera. Donc on est en train d’essayer de faire préciser les normes par la préfecture puisqu’on ne sait pas si c’est pour le territoire dans sa globalité ou si ce sont les communes du territoire. Donc ça, c’est une
chose qu’on est en train de faire.
Les expériences en cours : d’abord, il y a des décisions qui ont été prises par Paris avec la RATP, des décisions qui ont été prises à Rennes qui sont des territoires, en fait, qui ont opté pour l’électrique. Mais le tout électrique, aujourd’hui, même si la technologie électrique évolue très très vite, cela fait des lignes de 10-12 kilomètres et cela ne fait pas 350 kilomètres comme les lignes les plus importantes et les plus longues de notre territoire. Donc il y a des problèmes d’autonomie, c’est-à-dire des problèmes de recharge en cours sur le réseau. Voilà. Il y a donc des décisions qui ont été prises. J'attends ou nous attendons qu’elles soient mises en œuvre pour voir la justesse de cette vision. Et puis, je peux vous parler de la Ville de Marseille qui a mis à l’essai 2 ans, je crois, des bus électriques, qui sont des bus fabriqués en Espagne. Ils ont été obligés de les positionner sur des lignes sans relief, puisqu'il y avait un problème de puissance. Et puis, il faut savoir aussi que cette technologie n’est pas complètement mature, disons-le comme ça, puisque quand on a un bus électrique, on a des volumes qui sont pris par les batteries, donc ça fait d’autant plus d’usagers qui ne sont pas dans le bus, on a un poids supérieur, on a un problème de retraitement des batteries à la fin de vie des batteries, c’est-à-dire 10 ans maximum. Et, de toute façon, l’électrique, aujourd’hui, ne fonctionne que sur du bus standard et pas sur du bus articulé, or on a aussi besoin de bus articulés. Donc voilà ce que je pouvais vous dire ce soir, dans l’état actuel de nos connaissances, mais on est en train de travailler avec des experts, pour le moment, sur ces questions-là. On en reparlera et en Commission Transport et ici.
Monsieur le Président: Merci, Monsieur DUPRÉ. Mes chers collègues, sur ces bases, je vous
propose de lancer la consultation. Vous avez bien compris que nous ne choisissions pas à ce stade. Nous lançons la consultation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur DUPRÉ.
DEL-2017-61: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
63 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2017-63
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Cahier des Charges de Cession de Terrains - Avis.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Aux termes d’une concession d’aménagement du 10 décembre 2015, passée en application des articles L.300-4 et L.300-S du Code de l'Urbanisme, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole a confié à l’aménageur ALTER Public, l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint Serge.
Conformément aux dispositions de l'article 12-3 de la concession d’aménagement et de l'article L.311- 6 du Code de l'Urbanisme, l’aménageur a établi Le cahier des charges de cession, de location ou de concession d'usage des terrains et immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre de ladite ZAC.
Les modalités de cession, de location ou de concession d'usage des terrains et immeubles bâtis aux utilisateurs sont définies par ce cahier des charges indiquant obligatoirement le nombre de mètres carrés de surface plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.
Il comprend notamment en annexe :
- Le cahier des limites de prestations techniques générales et particulières,
- Le cahier de conduite de chantier,
- Le modèle de statut d'association syndicale libre,
- Le cahier des charges urbain et paysager.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L S211-1 et suivants, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, articles L 300-4 et L 300-5,
Vu le Code de l'Urbanisme, articles L 311-6,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-275 du 16 novembre 2015 approuvant la concession d'aménagement,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commussion Aménagement et développement durables des territoires du 21 mars 2017
DELIBERE
Emet un avis favorable sur les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC Quai Saint Serge,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer le Cahier des Charges de Cession de Terrains, ainsi que tout document afférent au dossier.
+4
64 Jean-Louis DEMOIS : Bien. Je remplace Daniel DIMICOLI pour deux délibérations. La première concerne la ZAC Quai Saint-Serge avec un avis sur le cahier des charges de cessions de terrains. Donc la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole a confié à l’aménageur ALTER Public l’aménagement de la Zone d’ Aménagement Concerté Quai Saint-Serge. L’aménageur a établi le cahier des charges de cession, de location, ou de concession d’usage des terrains et immeubles bâtis. Il a défini aussi les modalités de cession, de location, ou de concession d’usage des terrains et immeubles bâtis aux utilisateurs. En annexes, nous avons le cahier des limites de prestations, le cahier de conduite de chantier, le modèle de statut de l’association, et le cahier des charges urbain et paysager. Il vous revient maintenant à émettre un avis favorable, tout simplement.
Monsieur le Président : Merci, Monsieur DEMOIS. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Merci. Avec la même cohérence que celle qui était soulignée tout à l’heure, les
élus de la minorité d’ Angers voteront contre cette délibération.
Monsieur le Président : Très bien, Monsieur BÉATSE. Je passe la parole à Karine ENGEL.
Karine ENGEL : Oui. Merci, Monsieur le Président. À l’occasion de ce dossier, je voudrais revenir sur la dynamique que va créer cette évolution et cet Angers Cœur de Maine. Et, quand on parle de dynamique commerciale et économique, on parle aussi d’équilibre. Et j'aimerais revenir quelques instants, peut-être, sur l’équilibre qu’on envisage pour le territoire et aborder de nouveau les sujets de dynamique de quartier d’agglomération autour des projets de l’Atoll, s’il vous plaît. Est-ce que vous pouvez éclaircir la ligne de conduite et la ligne de développement autour de ce projet, s’il vous plaît ?
Monsieur le Président: Merci, Madame ENGEL. Il n’y a pas d’autres questions ? Bon. J’ai eu l’occasion, ce matin, je pense, de dire à quel point je me félicitais de l’ouverture d’un bâtiment sur le boulevard Foch qui s’inscrit dans une vision cohérente de défense du centre-ville, et précisément d’équilibre, et de dire ce que je pouvais penser des propos tenus par le maire de Beaucouzé, dans la presse, samedi, expliquant qu’il fallait envisager une extension de |” Atoll et qu’il regrettait qu’il n’y ait pas d’extension. Je ne vais pas, mes chers collègues, redire ce que j’ai dit ici Nous avons, indépendamment de ce que nous pouvons penser du projet en lui-même qui présente incontestablement des éléments d’attractivité, considéré qu’après avoir ouvert 70 000 mètres carrés à l’ouest de l’agglomération, le temps était venu de ne pas continuer à lancer des zones nouvelles, à l’exception de celle de Moulin Marcille, précisément parce que des engagements ont été pris, parce que des accords ont été donnés, et que, dans ce contexte, je considère que le respect de la parole
participe à la crédibilité d’un territoire.
Appeler à une extension de l’ATOLL est irresponsable. Voilà. C’est aussi simple que ça. Et penser, en plus, que ce serait sous la pression des commerçants du centre-ville, c’est doublement insultant : ça l’est vis-à-vis d'eux parce que je considère que, effectivement, on ne peut pas dire qu’il y ait eu des pressions excessives de leur part ; ça l’est aussi par rapport à cette assemblée, parce que quand je lis que c’est l’Agglo qui bloquerait le développement, je considère que, par rapport à l’unanimité avec laquelle ces positions ont été arrêtées, à la fois par la Conférence des Maires et plus largement à travers les documents d’urbanisme que nous avons pris, ce n’est pas une bonne méthode de, pour produire du consensus. On est dans un temps où, aujourd’hui, on a une structure qui existe, qui, en plus, se réjouit de sa très bonne santé, explique qu’elle marche très bien. Aller l’agrandir, ce serait contribuer à un déséquilibre au moment où, précisément, nous avons aujourd’hui, dans d’autres secteurs du territoire et en particulier dans les commerces de proximité, davantage à faire. Donc je veux croire que l’approche des vacances, le besoin de repos, ou d’autres éléments de ce type peuvent expliquer des propos qui ne doivent pas être totalement pensés tels qu’ils ont pu être exprimés. Voilà ma vision en termes d’équilibre. Je vous en prie, Monsieur ROISNÉ.
Didier ROISNÉ : Alors, d’abord, l’article dans la presse avait deux parties. Il y avait une réponse du
65 directeur de l’ATOLL, et on peut comprendre que le directeur de l’Atoll ait envie d’augmenter les activités de ses propres commerces, après tout, il n’y a rien d’anormal. Dans la partie qui m'était consacrée, si je peux adhérer au fait qu’il faut protéger le petit commerce, et je le fais pour ma propre commune, si je peux comprendre qu’il faut laisser les autres zones se développer, là, mon intervention était surtout sur Le fait que je ne comprenais pas que des commerces qui sont déjà sur Beaucouzé, sont empêchés de venir, non pas à l’intérieur de l’Atoll, mais dans la Zone du Buisson, puisqu’il y a 50 hectares qui étaient réservés dès le départ pour la zone du Buisson. On en a occupé 22 pour la zone de l’Atoll. E en reste. Les aménagements routiers sont faits et il y a des enseignes qui pourraient très bien se déplacer de Beaucouzé à Beaucouzé sans créer le moindre problème vis-à-vis du centre-ville ou des autres zones qui sont présentes sur notre agglomération.
Monsieur le Président : Très bien. Je vais choisir de considérer que votre intervention est une forme de retour sur une partie de ce que vous avez déclaré, en particulier en appelant de vos vœux le fait qu’il puisse y avoir des transferts de concessions automobiles ou d’éléments qui sont à proximité de Saint-Serge, parce que j’ai lu attentivement vos propos dans la presse : il n’est pas question que des transferts de Beaucouzé à Beaucouzé ; il est aussi question de la manière dont d’autres transferts pourraient venir conforter cette polarité. Et donc je souligne que...
Didier ROISNÉ : On parlait de l’histoire à l’époque. C'était ce qui était prévu au départ.
Monsieur le Président : Monsieur ROISNÉ, vous avez fait partie d’une équipe avant. Vous faites partie d’une équipe aujourd’hui. Si vous voulez être dans le commentaire et les archives, il n’y a aucun problème. Si, dans le même temps, vous faites un point en expliquant qu’il y a aujourd’hui une position de l’Agglomération qui bloque le développement de ce territoire, vous en tirez les conséquences. C’est aussi simple que ça. Vous considérez, en tant que maire de Beaucouzé, qu’il faut éviter ou qu’on pourrait imaginer les transferts de Beaucouzé à Beaucouzé, j’entends votre interrogation. Vous considérez aujourd’hui qu’il y a une volonté de l’Agglomération de bloquer le développement d’un territoire, c’est une manière de remettre en cause la cohésion à l’échelle globale du territoire. Comme l’a dit Joël BIGOT tout à l’heure avec beaucoup d’humour et un peu de décontraction, il n’y a pas qu’Atoll ; il faut aussi qu’il y ait d’autres zones qui puissent se développer.
L'équilibre territorial, aujourd’hui, dans le contexte dans lequel nous sommes, c’est bien d’être capable de répartir les choses et de tenir compte des commerces qui existent aujourd’hui à l’intérieur de la ville, des commerces de centre-ville, que ce soit à Beaucouzé ou ailleurs. Ce n’est pas le modèle, à l’heure de la concurrence d’Internet, des difficultés de pouvoir d’achat d’une partie de nos concitoyens, d’aller continuer à créer des mètres carrés commerciaux nouveaux en s’imaginant.. C’est en quelque sorte le même débat que sur le travail du dimanche. Si on pense qu’on peut augmenter sans limites le nombre de jours ou le nombre de mètres carrés et qu’à l’arrivée tout le monde réussira à s’en sortir de la bonne manière, je pense qu’on se trompe et qu’on n’a pas tiré les leçons et les conclusions de ce qui s’est passé. Je prends vos propos comme le fait que vous revenez sur une partie de ce que vous avez dit et que vous avez des regrets sur la manière dont cela a pu être interprété, et en particulier sur le titre. Et nous en resterons là pour que je sois certain de ne pas avoir d’autres interprétations à en
tirer.
Mes chers collègues, je vous invite à voter sur la délibération qui concerne Cœur de Maine. J’ai bien compris, compte tenu des cohérences, des positions des uns et des autres, qu’il n’y aurait pas d’unanimité sur le dossier. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Je les constate. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Nous en arrivons au bilan des acquisitions. Vous avez la parole, Monsieur DEMOYIS.
DEL-2017-63: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata AMY, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
66 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2017-64
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2016
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Aux termes de l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de l’établissement concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-37,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières,
Vu les états récapitulatifs portant bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Communauté urbaine sur l’année 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mars 2017
Considérant que le bilan se présente sous la forme de deux états récapitulatifs joints à la présente délibération,
Considérant qu’Angers Loire Métropole a réalisé, en 2016, vingt-et-une (21) acquisitions foncières et vingt-quatre (24) cessions foncières récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Réserves Foncières Total Acquisitions (21) Total Cessions (24)
Communautaires (8) 947 195,31 €
Communales (11) 1 075 236,95 € 12 398 551,98 € Patrimoniales (2) 9 539,00 €
TOTAL 2 031 971,26 €
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole au cours de l’année 2016, tel qu’il est exposé dans les états joints.
KKX
Jean-Louis DEMOIS : Bien. Donc une délibération qui conceme le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2016. Il s’agit de prendre acte du document, tout simplement. Pour l’année 2016, les acquisitions, en matière réserves foncières communautaires, sont de 947 000 € ; communales, 1 475 000; et patrimoniales, 9 539. Nous avions une interrogation au niveau de la
67 Commission : c'était de connaître le détail des cessions. Et, dans le document, nous avons le détail des
cessions et l’ensemble des cessions et acquisitions. Pour les cessions, c’est 8 156 000 € pour Îles cessions communautaires, et 4 242 000 € pour les cessions communales. Voilà.
Monsieur le Président : Merci. Vous avez noté qu’il y avait une délibération sur table qui précisait les choses. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote sur cet état récapitulatif. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi
décidé. Madame GOXE.
DEL-2017-64: Le conseil adopte à l'unanimité
EXX
68 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2017-65
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Comité d'Action Sociale (CAS) - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Catherine GOXE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la gestion des activités sociales du personnel communautaire à l’Association Comité d'Action Sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale, qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention précisant notamment les responsabilités et engagements des parties et les modalités de contrôle et prévoyant, en particulier, que l’établissement verse chaque année au CAS une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir sa mission.
C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de verser au CAS, une subvention de 249 704 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu la délibération du 11 avril 2013 fixant les termes de la convention conclue avec l’Association « Comité d’Action Sociale de la Ville d’Angers, de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale »,
Considérant que la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique accorde une place nouvelle à l’action sociale, en la chargeant d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Considérant qu’Angers Loire Métropole a confié la gestion des activités sociales du personnel communautaire à l’Association « Comité d’Action Sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale », qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.
DELIBERE
Attribue une subvention au CAS, pour les actions détaillées dans le document joint en annexe, une subvention de 249 704 € ventilée et imputée comme suit :
e Budget principal — article 6574 120 326 €
o Budget annexe Déchets — article 6574 56 233 €
e Budget annexe Eau — article 6472 42 735 €
e. Budget annexe Assainissement — article 6472 27 290 €
e Budget annexe Transports — article 6574 3120 €
Impute les dépenses sur les budgets concernés de l’exercice 2017 et suivants.
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69 Catherine GOXE : Oui, Monsieur le Président. Merci. On va changer complètement de sujet, puisque je vais vous parler du Comité d'Action Sociale. La subvention au Comité d’Action Sociale est un classique qui revient chaque année, le Comité d'Action sociale (CAS) ayant la gestion des activités sociales du personnel communautaire. La convention de partenariat prévoit le versement d’une subvention correspondant à 1 % des traitements bruts annuels d'Angers Loire Métropole sur les différents budgets de la Communauté urbaine, soit le total, que vous avez en page 38, de 249 704 €, qui vous est proposé. Ces sommes sont réparties en plusieurs postes: tout ce qui touche aux vacances/loisirs, le soutien au lien social essentiellement pour le personnel retraité, et les aides sociales diverses qui peuvent être allouées aux agents. Je précise, effectivement, que les activités du CAS bénéficient aussi bien aux actifs qu’aux retraités. Et je vous donne un chiffre : il y a, au total, S 731 agents, en 2016, qui sont adhérents au Comité d’Action Sociale, et, très exactement, 912 agents pour Angers Loire Métropole.
Un dernier point concerne les prêts qui sont accordés aux agents : ces prêts concernent l’habitat, la scolarité des enfants, et surtout, et c’est pour ça que je fais un focus, une augmentation des prêts à caractère sociaux, qui sont passés de 24 000 € à 57 000 € en 3 ans. Done, ce soir, je vous demande d'attribuer la subvention concernant Angers Loire Métropole, de 249 704 €, sachant que nous passerons, au Conseil Municipal de la Ville, les subventions concernant la Ville et le CCAS. Et je vous remercie.
Monsieur le Président : C’est nous qui vous remercions, Madame GOXE, pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2017-65: Le conseil adopte à l'unanimité
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70 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2017-66
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - Désignation de
représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 08 décembre 2014, Monsieur Gilles GROUSSARD avait été désigné pour représenter Angers Loire Métropole en tant que titulaire au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). Messieurs Jean-Pierre BERNHEIM et Jean-Marc VERCHERE avaient, quant à eux, été désignés en qualité de suppléant.
Suite à la modification de la carte intercommunale au 1° janvier 2017, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Président de la Communauté urbaine au sein de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial (CDAC).
Ainsi, il convient de désigner un titulaire et deux suppléants pour représenter Angers Loire Métropole
au sein de la CDAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de Commerce et notamment l’article L 751-2,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 avril 2017
Considérant les candidatures suivantes pour représenter Angers Loire Métropole au sein de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial (CDAC),
- Titulaire : Gilles GROUSSARD
- Suppléants : Jean-Pierre BERNHEIM, Jean-Marc VERCHERE
DELIBERE
Désigne, pour représenter Angers Loire Métropole au sein de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial,
- Titulaire : Gilles GROUSSARD
- Suppléants : Jean-Pierre BERNHEIM, Jean-Marc VERCHERE.
4%
Monsieur le Président : Il me revient de vous présenter la dernière délibération du soir qui concerne la Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui doit donner son avis pour l’implantation de zones commerciales d’une certaine taille. Je vous propose que nous puissions désigner Gilles GROUSSARD comme titulaire, Jean-Pierre BERNHEIM et Jean-Marc VERCHÈRE comme suppléants. Pas de remarques ? Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? Y a-t-il d’autres candidats ? Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2017-66: Le conseil adopte à l'unanimité
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71 LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTEDU LUNDI 03 AVRIE 2017
Amara
et DOSSIERS RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
1 Angers - Angers Loire Habitat - Réhabilitation du parc sur | La Commission permanente différents sites - Prêt Haut de Bilan bonifié - Garantie d'emprunt adopte à l’unanimité. d'un montant total de 3 672 000 €.
2 Angers - Quartier Les Hauts de Saint Aubin - ALTER Cités - | La Commission permanente Financement opération Hauts de Saint Aubin, ZAC Plateau de la adopte à l’unanimité. Mayenne - Garantie d'emprunt de 5 000 000 €.
3 Les-Ponts-de-Cé - Société Anonyme d'Habitations à Loyer La Commission permanente Modéré Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 2 logements - adopte à l’unanimité. 52 Chemin des Perrins - Garantie d'emprunt d'un montant de
B70 000 €.
4 Verrières-en-Anjou / Pellouailles-les-Vignes - Quartier les La Commission permanente Doflantines - SOCLOVA - Construction de 21 logements - 17 adopte à l’unanimité. rue des Mésanges - Garantie d'emprunts d'un montant total de
B1 800 000 €.
POLITIQUE DE LA VILLE
Marc GOUA, Vice-Président
5 Attribution de subventions au titre du Contrat de Ville de | La Commission permanente l'agglomération angevine pour un montant total de 50 000 € : adopte à l’unanimité. - Pilier Emploi et développement économique : 9 actions pour
47 279 €
- Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour
2721 €
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
6 Avenant n°1 à [a convention pluriannuelle d'objectifs avec Terre | La Commission permanente des Sciences attribuant une subvention pour l'année 2017 de adopte à l’unanimité. 49 200 €.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
graphiques pour les supports de communication de la
Communauté urbaine et de la Ville d'Angers suite a de
nouvelles informations après la décision de la CAO qui avait
déjà fait une première attribution. Attribution de l'accord cadre à
OPIXIDO.
73
7 Avant-Projet Définitif relatif à la création de bureaux modulaires | La Commission permanente et à la mise aux normes sécurité au titre des ERP ayant pour adopte à l’unanimité. effet d'arrêter l'enveloppe définitive des travaux à
1 495 000 € HT toutes tranches confondues.
EMPLOI ET INSERTION
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
8 Convention avec les différents partenaires de la Fabrique à | La Commission permanente entreprendre et résiliation des conventions avec l'ADIE et la CCI adopte à l’unanimité.
49.
31 Attribution de subvention exceptionnelle de 20000 € à | La Commission permanente Solidarauto pour l’année 2017. adopte à l’unanimité.
DEPLACEMENTS
Bernard DUPRE, Vice-
Président
9 Autorisation de signature accordée à ALTER Cités (maître | La Commission permanente d'ouvrage) du marché relatif à la réalisation d'images 3D adopte à l’unanimité. | illustrant les futurs aménagements de la ligne B du tramway à la
société EXALTA pour un montant maximum de 88 000 € HT.
10 Remboursement de taxe de versement transport à des entreprises | La Commission permanente ayant logés ou transportés ses salariés, ou ayant cotisé à tort à adopte à l’unanimité. cette taxe pour un montant total de 48 668,55 €.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Bernard DUPRE, Vice-
Président
11 Modification des attributaires l'accord-cadre de prestations | La Commission permanente adopte à l’unanimité. 12
13
14
Avenants n°1 avec les différents prestataires du groupement de
commandes relatif aux achats de fournitures et services
informatiques afin de préciser certaines clauses du cahier des
clauses administratives particulières.
Avenant aux marchés en cours relatif à la fourniture et
acheminement d'électricité pour intégrer les modalités de calcul
des coûts liés à la mise en place du mécanisme d'obligation de
capacité répercutés sur Les prix des marchés.
Liste des matériels soumis à la vente par courtage d'enchères.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
15
16
PROPRETE URBAINE
|
| Attribution du marché à bons de commande relatif à la
| fourniture de bacs roulants à la société Plastic Omnium pour un
montant de 226 314,10 € HT.
Liste du matériel de Biopole soumis à une vente aux enchères.
Joël BIGOT, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
17
18
19
20
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Vente à la société dénommée « FONCIERE-MARIN » la
parcelle d'une surface de 636 m’, sise à Beaucouzé, Lotissement
du Landreau IL, lieudit « Le Landreau », au prix de 50 € le mr’,
soit un prix de 31 800 €, en vue d'étendre son activité.
Vente à la société dénommée « SYLCLO », d'une cellule
d'activités d'une superficie d'environ 476 m° située à Beaucouzé,
9 avenue de la Fontaine, d'une superficie totale de 2157 m°,
moyennant le prix de 170 000 € net vendeur.
Vente d'un bâtiment professionnel à M. Bruno CAÏILLEAU situé
à Beaucouzé, 9 rue de la Caillardière moyennant le prix de
190 000 € net vendeur.
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage commercial situé
à Pellouailles-les-Vignes, commune déléguée de Verrières-en-
Anjou, chemin des Villages, d'une superficie totale de 1557 n°,
moyennant le prix de 260 000 €, aux consorts BRANCHU, en
vue du renouvellement du centre bourg.
74
Daniel DIMICOLL, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 21
22
23
24
25
Programme Local de l'Habitat - Avrillé - Logi-Ouest - "Le Bois
du Roy 3" - Bâtiments I et J - Avenues de la Boissière et du
Maréchal Leclerc - Construction de 85 logements collectifs
(PLUS/PLAT) - Attribution d'une subvention de 531 664 €.
| Programme Local de l'Habitat - Saint-Lambert-La-Potherie -
Maine-et-Loire Habitat - Impasse Louise Michel - Construction
de 11 logements collectifs (PLUS/PLAT) - Attribution d'une
subvention de 67 338 €.
Programme local de l'Habitat - LOGI OUEST - Verrières en
Anjou (commune déléguée de Pellouailles Les Vignes) - ZAC
des Dolantines - Construction de 8 logements individuels
financés en PLUS et PLA Intégration - Attribution d'une
subvention de 70 200 €.
Programme local de l'Habitat - SA d'HLM Immobilière
PODELIHA - Angers - Rue Fulton - ZAC Gare+ - Ilot B2 -
Acquisition en VEFA de 15 logements collectifs financés en
PLUS et PLA intégration - Attribution d'une subvention de
28 000 €.
Programme local de l'Habitat - SOCLOVA - Les Ponts de Cé -
ZAC des Grandes Maisons - Résidence Hervé Bazin -:
Construction de 16 logements collectifs financés en PLUS et
PLA Intégration - Attribution d'une subvention de 105 270 €.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
26
27
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Convention de partenariat avec les organisateurs suivants :
- Association pour le renouveau de l'herboristerie pour le 5ème
congrès des Herboristes - Subvention de 1 500 €
- Association française des infirmiers de dialyse, transplantation
et néphrologie pour le Congrès national - Subvention de 5 000 €
- ESEO pour le EMC Europe 2017 - Subvention de 5 000 €
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association des Amis du Petit Anjou afin de modifier le plan de
financement de l'opération.
75
Christophe BECHU Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Stéphane PIEDNOIR, Vice-
Président
28 Convention annuelle d'application 2017 et avenant n°1 à la | La Commission permanente convention cadre avec le Conservatoire Botanique National de adopte à l’unanimité. Brest visant respectivement à définir le programme d'actions
retenues en 2017 et modifier le montant global de la convention
cadre.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
29 Approbation du programme de travail du Pôle métropolitain | La Commission permanente Loire Bretagne et attribution d'une subvention de 37 507,24 €. adopte à l’unanimité.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
30 Attribution d'une subvention de 10 000 € à l'Entente Sportive | La Commission permanente Anjou Canoë Kayak (ESACK). adopte à l’unanimité.
76 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
N° OBJET DATE DE
L'ARRETE
AR-2017-50
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE
Une Bourse Entreprendre d'un montant de 2 673€ est attribuée à M. Jérôme HEINRY, société "HABITUS", en vue de contribuer au financement de l'exercice de son activité de création, production et vente de boissons naturelles sans additif.
13 mars 2017
AR-2017-48
GESTION DES DECHETS
Vente de véhicules réformés 07 mars 2017
AR-2017-45
AR-2017-46
AR-2017-49
AR-2017-56
AR-2017-59
ACTIONS FONCIERES
Droit de préemption urbain exercé sur une maison d'une superficie de 107 m°? située en la commune de Trélazé au 5 rue Louis Monternault appartenant aux Consorts HAYER au prix de 165 000 €.
Convention de gestion avec la commune de Bouchemaine fixant les modalités de mise en réserve d'un ensemble immobilier situé 2 rue Chevrière à compter rétroactivement du 7 mai 2015 pour une durée de 10
ans.
Consignation de la somme de 12 000 € dans le cadre de la préemption d’un bien appartenant aux consorts HENRY situé 37 rue Saint Exupéry à
Angers.
Convention de gestion avec la commune d'Angers fixant les modalités de mise en réserve d'un local commercial situé à Angers, boulevard Victor Beaussier à compter du 25 novembre 2015 pour une durée de 10 ans.
Modificatif de la consignation dans le cadre de la préemption d’un bien appartenant aux consorts HENRY situé 37 rue Saint Exupéry à Angers.
07 mars 2017
02 décembre 2016
09 mars 2017
28 novembre 2016
23 mars 2017
AR-2017-51
AR-2017-52
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention de mise à disposition avec l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de locaux privatifs et mutualisés situé 8 rue Freppel à Angers pour une durée de 3 ans moyennant mensuellement une redevance de 1008 € HT et une provision de 8 €
Bail commercial avec l'association Boutique de Gestion Anjou Mayenne pour la mise à disposition de locaux privatifs situé 56 boulevard Albert Camus à Trélazé moyennant une redevance annuelle de 48 768 €.
09 mars 2017
09 mars 2017
AR-2017-44
RESSOURCES HUMAINES
Préavis de grève pour la journée du mardi 21 mars 2017.
77
9 mars 2017 AR-2017-54 | Une sélection professionnelle pour le recrutement dans le grade d’attaché 15 mars 2017 pour l’année 2017.
AR-2017-55 |Une sélection professionnelle pour le recrutement dans le grade 15 mars 2017 d’ingénieur pour l’année 2017.
SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
AR-2017-47 | Vente de matériel informatique à un agent. 04 mars 2017
SERVICE DES ASSEMBLEES
AR-2017-53 |Délégation de signature de la Direction Eau et assainissement suite à 15 mars 2017 l'arrivée du nouveau directeur au ler mars 2017.
AR-2017-58 |Délégation de signature de la DDAQ (Direction Développement des 20 mars 2017 Associations et des Quartiers).
AR-2017-57 | Délégation de signature du Pôle RIDS (Ressources internes et dialogue 20 mars 2017 social).
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9JSTT Monsieur le Président : Mes chers collègues, je n’ai pas été saisi de questions diverses. Je ne vois pas de questions sur les MAPA, les arrêtés ou sur les décisions prises.
Liste des décisions de la Commission Permanente du 3 avril : Le Conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte.
J’attire votre attention que notre prochain Conseil de Communauté se tiendra un mardi et que, ce jour- là, nous aurons un nouveau Président de la République. C’est la seule certitude que nous ayons à ce
stade.
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La séance est levée à 20 heures 35
Mme Nathalie LEMAIRE
Secrétaire de
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