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Déliberation - DE 2026 071 Designation des representants de la commune pour sieger au sein des commissions de la CCPAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 071 Designation des representants de la commune pour sieger au sein des commissions de la CCPAV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
071-DE
AGEDI
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
545
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de la convocation: 23/09/2026
vingt-huit septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Membres en exercice
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Laurent ROUX
:11 Présents : 8
Présents : Laurent ROUX, Anthony DA SILVA RAMOS, Florian UGHI,
Votants : 10
Sylvie COLONNA D'ISTRIA, Rudy WUNDERLIN, Charlotte SZILAGYT,
Pour : 8
Régine GRABARCZYK, Nicolas NEY
Contre
: 2
Abstentions : 0
Représentés :
Sophie VIAL représentée par Anthony DA SILVA
RAMOS, Agnès BERGERON représentée par Nicolas NEY Excusés :
Viviane ISNARD
Absents
:
Secrétaire de séance : Florian UGHI
Objet : Désignation des Représentants de la Commune pour siéger au sein des commissions de la communauté de communes Alpes Provence Verdon -
DE
2026 071
En
application
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
transposable aux EPCI en application de l'article L.5211-1
du même code, le conseil communautaire
peut
former
des
commissions
thématiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Communautaire. Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats et de préparation des décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elles sont constituées librement, soit de manière transversale (finances, ressources humaines......), soit au vu d'un objet précis (environnement, développement économique, urbanisme......). Le projet de loi dit "engagement et proximité" prévoit par ailleurs, qu'en cas d'absence, le membre d'une commission puisse être remplacé pour une réunion par un(e) conseiller(ère) municipal(e) de sa commune désigné par le Maire, et d'autre part, que les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister à ses séances, sans participer aux votes. Les
conseils
municipaux pourront toujours,
pour des motifs
tirés
de la bonne
administration de
la
collectivité, procéder durant le mandat au remplacement d'un(e) conseiller (ère) au sein des commissions formées. Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative ou réglementaire.
Elles peuvent donc être fixées par le conseil communautaire,
le cas
échéant,
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil.
Suite à la délibération 2026-03-09 en date du 22 avril 2026, le Conseil Communautaire a décidé la Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
création de 11
commissions :
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
_071-DE
8 commissions thématiques :
AGEDI
Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse : Charlotte SZILAGYT et Anthony DA SILVA RAMOS Commission
Solidarité,
PAT
et
accès
aux
droits:
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
et
Charlotte
SZILAGYI Commission Forêt, Ressources bois : Sophie VIAL Commission Culture et Patrimoine : Sophie VIAL et Sylvie COLONNA D'ISTRIA Commission
Habitat,
OPAH,
Stratégie
Immobilière
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
et
Charlotte
SZILAGYI Commission Économie, Artisanat, Commerce et Agriculture : Sylvie COLONNA D'ISTRIA Commission Gestion et Prévention des Déchets : Viviane ISNARD et Sophie VIAL Commission Finances : Anthony DA SILVA RAMOS
et Florian UGHI
1
commission d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal composées
exclusivement des
Maires
de
chaque
commune ou de leur représentant,
soit une seule personne par commune
: Laurent
ROUX 1
commission "sentiers" composée exclusivement de l'unique référent désigné par chaque commune, sans que celui-ci ne soit nécessairement élu : Sophie VIAL 1 commission "gestion des risques" composée exclusivement des Maires et des correspondants "incendie et secours" de chaque commune : Florian UGHI Il convient également de désigner des représentants : - Service Commun ADS (Droit du Sol : Anthony DA SILVA RAMOS - Service Commun des Écoles : Anthony DA SILVA RAMOS - Suivi de la Convention Intercommunale d’intervention Foncière avec la SAFER : Rudy WUNDERLIN Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire : APPROUVE
la désignation des
représentants
aux diverses
commissions
et autres
instances
telle
que
présentée
ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié-eenforme. Le Maire Laurent
ROUX Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
071-DE
AGEDI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site ww
w
.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de
sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.