Déliberation

Documents similaires

Déliberation - 732 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 732)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, Article 1 Le matériel désigné ci-après est cédé à Monsieur René PAUCOD - lmpasse des Frênes - 39320 ANDELOT-MORVAL :

- 3 palettes de tuiles (120 €/palette) pour un prix de 360 € (Trois cent soixante Euros).

Article 2 L'acquéreur est réputé connaître ce bien et l'accepte dans l'état où il se trouve.

Article 3 : La somme visée à I'article 1"'devra être payée à la Caisse de Monsieur le Comptable Public de la Commune, dès réception de l'avis de recouvrement correspondant.

Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

DGA Grands Projets et Aménagement Durable

Arrêté n" V-2O23-OO35

Objet :

Aliénation de biens mobiliers -

Cession de matériels divers

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2O2O déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

RRRÊTC:

PFtËFL i.l-iLli1|* l]l.j J{-!;q4

F
2 I Ji]il,j ifi?3

Loi ciu 2 l\4eus 10Û?

Article 4

Article 5

Cette recette sera imputée au Budget 2023.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 22juin2023

Le

Jean-Yves RAVIER

Ville de LonsJe-Saunier 7.10 Divers